Compte-rendu de la réunion du 17 février 2012 sur la résorption de la précarité à l’Inrap
Le Directeur Général des Patrimoines a déclaré que cette réunion était la première d’un cycle dont le principe est de définir les besoins permanents de l’établissement, sous-entendant qu’il doit être pourvu par des contrats sous CDI. Il a insisté sur le fait que, suite à la réforme du financement de l’archéologie préventive de décembre 2011, l’Etat, en assurant un financement progressif et dynamique de l’Inrap, permet de donner un contexte favorable aux négociations d’aujourd’hui sur le volet social.
Il a présenté dans les grandes lignes les axes de la proposition de méthodologie de la Direction générale du Patrimoine qui pourraient être utilisés tout en précisant qu’une réflexion sera effectuée sur les « situations individuelles » :
Pour le Directeur Général des Patrimoines, le premier principe est que les grands travaux relèvent du surcroît exceptionnel d’activité et ne rentrent pas en compte dans le calcul.
Pour les activités diagnostic, recherche et valorisation, le DG Pat s’est engagé au maintien d’un socle minimum pour les années à venir correspondant au budget prévisionnel de l’Inrap 2012, soit 101 900 j/h.
Pour l’activité de fouilles, la consolidation du niveau minimal sera établie sur la base des 4 dernières années.
Enfin, pour garder une marge de manœuvre, le besoin permanent défini par les calculs ci-dessus, sera amputé de 5% pour tenir compte du « nécessaire ajustement en compétences ».
De plus, il a été précisé que cette méthodologie ne s’appliquerait qu’au personnel opérationnel et non aux fonctionnels.
Pour ces derniers, « les emplois fonctionnels font l’objet d’une réflexion particulière dans le cadre du chantier relatif à l’harmonisation de l’organisation des directions interrégionales. »
Pour cela, deux méthodologies sont proposées.
Méthode n°1: le besoin permanent correspond, direction interrégionale par DIR, à la somme des années-socle de diagnostics et de fouilles
Méthode n°2: le besoin permanent correspond, DIR par DIR, à l’activité-socle totale annuelle.
Les organisations syndicales ont déclaré que n’ayant eu aucune documentation préalable à cette réunion, il n’était pas possible pour elles d’exprimer un avis immédiat sur ces propositions.
Toutefois, des remarques ont été faites et notamment :
Une fois de plus, le langage gestionnaire l’emporte sur les considérations juridiques et sociales. En effet, le développement de la précarité à l’Inrap, comme ailleurs, est d’abord le constat d’un refus d’appliquer le droit en matière d’emploi permanent.
L’intersyndicale a demandé au ministère de la culture de faire des propositions concrètes dans le respect de ce droit, en tenant compte notamment des expériences passées en matière de résorption de la précarité à l’Inrap et présentes à l’Etat.
La résorption de la précarité doit être envisagée selon des critères précis tenant compte de la réalité des situations sociales en lien avec l’employeur public. Le besoin permanent ne peut s’apprécier qu’au niveau national et ne peut exclure les besoins permanents en matière d’emploi administratif.
C’est pourquoi, les organisations syndicales ont aussi rappelé que :
Les agents précaires administratifs sont partie intégrante du dispositif de résorption de la précarité à mettre en place.
Les grands travaux font partie intégrante des besoins permanents de l’Inrap et ce, depuis plus de trente ans déjà. Dire le contraire, c’est méconnaître la réalité des faits.
Les états de service de chaque agent et leur ancienneté ainsi que la consommation des équivalent-temps plein travaillés (ETPT) par mois et par type de contrats pour l’année 2011 doivent être communiqués aux organisations syndicales pour la prochaine réunion prévus le 19 mars 2012.
Le ministère de la Culture doit aussi faire des propositions en matière de modalités et de calendrier de déprécarisation. Il a été rappelé que les personnels attendaient des réponses concrètes à leur situation.
Les organisations syndicales vont continuer à rappeler l’employeur public à ses responsabilités sociales, trop souvent oubliées.
Les organisations syndicales appellent les personnels à poursuivre la mobilisation.