L’intersyndicale SNAC-FSU, SGPA-CGT, CFDT et SUD Culture a été reçue par Nicole Pot, directrice générale de l’INRAP et Jacques Thomas, DRH, le mardi 28 février 2006, suite au préavis de grève national déposé pour le 6 mars, avec les revendications suivantes :
• Mise en adéquation des moyens humains et matériel avec les missions de l’Inrap et non l’inverse :

 Ouverture d’urgence d’un plan de recrutement national de poste en CDI à la hauteur de l’ETP sous CDD

 Transparence de la ventilation de tous les jours/hommes affichés dans le budget prévisionnel de l’Inrap, non seulement par axe d’activité mais aussi par région.
• Pas d’annulation d’opérations d’archéologie préventive (diagnostics et fouilles) du fait du manque de moyen.

D’entrée de jeu, la Directrice nous a déclaré que le nombre d’emplois consommé en 2005 avait été reconduit, « à l’unité près », dans le budget 2006. Elle ne voyait donc pas où était le problème.

L’intersyndicale a fait la démonstration, chiffres à l’appui, de la perte des postes en ETP CDD entre 2005 et 2006 (cf. tableau suivant).

Sur les 343 postes accordés au budget 2006, seuls 314 apparaissent dans ce budget. La non ventilation de 50 ETP CDD correspond à une perte de 15% des moyens.
Les organisations syndicales n’ont jamais été consultées sur cette ventilation des moyens et les critères retenus pour les attributions par régions et par axes (diagnostics, fouilles, recherche, valorisation).

Par ailleurs, l’intersyndicale a clairement établi l’érosion du nombre d’agents en CDI affectés à l’opérationnel. Non seulement le nombre d’opérationnels stagne autour de 1200 depuis 2002, mais il est aujourd’hui en nette diminution dans certaines régions.

Devant ces affirmations et nos revendications, la directrice générale a reconnu que 40 postes ETP CDD n’avaient pas été notifiés, selon ses chiffres. Ces postes ont été mis de côté volontairement par « prudence de gestion ».
Pour Nord-Picardie, le chiffre donné initialement est le fruit d’une grossière erreur. Mais nous ne connaissons toujours pas le chiffre corrigé !!!

Elle reconnaît que l’emploi CDD à hauteur de 340 ETP est permanent et récurrent depuis 3 ans. Mais, la création de postes en CDI n’est pas de son ressort (ce n’est pas prévu au budget), cela dépend du Ministère. Pour elle, le contexte politico-administratif est défavorable à des ouvertures de postes.

La direction générale de l’INRAP a réaffirmé l’importance des axes de recherche et de valorisation. Pour elle, tout est transparent, tant dans la ventilation que dans les critères d’attribution des moyens entre les régions. Cependant, toute cette transparence ne s’est pas traduite par la présentation des chiffres réclamés.

Pour N. Pot, les problèmes ressentis actuellement sont liés à une « surchauffe » des prescriptions. Quelques régions jouent le jeu, ils font figure de bon élève (Bretagne) et elle ne veut pas que le rééquilibrage se fasse à leurs dépens. En revanche, d’autres régions connaissent une augmentation de leur prescriptions (Centre).

Face à ce discours biaisé de gestionnaire, l’intersyndicale réfute l’exemple de la Bretagne car justement le seuil de prescriptions y est fixé à 30 hectares, ce qui est inacceptable scientifiquement.
En revanche, la « surchauffe » de CIF correspond au développement économique de ces régions qui se traduit mécaniquement par une augmentation du nombre de projets d’aménagement.

D’une manière générale, l’activité archéologique croît d’une façon régulière depuis 20 ans et il faut être aveugle pour la transformer en « surchauffe » inopinée.
La politique menée actuellement par la direction générale de l’INRAP va engendrer des situations de recours auprès des préfets de la part des aménageurs visant à l’annulation des prescriptions.

Les archéologues n’accepteront jamais ces destructions de sites.

En ce qui concerne la transformation de postes en CDI, il est paradoxal de nous dire que le contexte ne s’y prête pas car, dans le même temps, la Fonction Publique est désormais engagée dans un processus de stabilisation des agents recrutés sous CDD renouvelés. D’ailleurs, le Ministère de la Culture met actuellement ce processus en place.

De toute façon, la politique de l’INRAP aboutit à 15 à 30% de licenciements d’agents sous CDD dans 7 interrégions sur 8. Soyons clairs, la seule interrégion qui n’est pas concernée par cette diminution de moyens (GEN) est celle où deux préavis de grève sur la question de l’emploi sous CDI avait été déposé en 2005 (Champagne-Ardennes et Lorraine).

Puisque seul le rapport de force permet d’obtenir une amélioration de la situation, l’intersyndicale :

 maintient le préavis de grève reconductible pour le 6 mars ;

 réaffirme l’urgence du redéploiement des ETP CDD avec les 50 postes non notifiés ;

 exige l’ouverture d’un plan de recrutement à hauteur des 340 postes en CDI ;

 s’oppose avec énergie à toute régulation des prescriptions.

La direction de l’INRAP et le Ministre de la Culture doivent prendre leurs responsabilités face aux enjeux de la politique de sauvegarde du Patrimoine.

TOUS EN AG ET EN GREVE A PARTIR DU 6 MARS

POUR DE VRAIS EMPLOIS POUR REALISER NOS MISSIONS !