Le président a désiré rencontrer les organisations syndicales une à une en ce début d’année 2006. Pour ceux qui espéraient des étrennes c’est raté. Le discours du président sur le budget est tout sauf rassurant. Il a annoncé que le troisième volet de l’audit de l’Inspection des Finances était sorti mais qu’il ne proposait que de travailler à l’amélioration du rendement de la taxe sans changement (gain de productivité, baisse de prescription …).

Pour le budget lui-même il a déclaré que les 80M€ de rendu de la RAP sont de l’affichage. Ces chiffres reprennent les émissions de titre de 2004 (20M€) et de 2005 (20M€) et tablent sur 40M€ de rentrée (en émission de titres) pour 2006. Le président a ajouté que chaque trimestre il pourra y avoir une décision modificative (DM) du budget soumis à chaque fois à l’approbation du représentant du ministère des Finances. La CGT a alors fait part de ses inquiétudes du fait que rien n’était réglé sur le fond.

Le président est conscient que 2006 devra être un rapport de force virtuel permanent, le problème de fond est que la redevance n’est pas viable mais que la modification de l’assiette et du taux devrait passer par le Parlement avec tous les dangers que cela comporte actuellement. La CGT est consciente de tous ces problèmes mais ne peut se satisfaire d’un budget, certes assuré virtuellement par le MCC, mais qui reste très fragile et qui ponctionne les autres lignes budgétaires du MCC. La CGT pense que le MCC doit pouvoir s’engager au moins sur une levée des exonérations qui plombent la redevance.

Le président a ensuite demandé quels étaient les vœux de la CGT pour 2006.

En ce qui concerne la politique générale, outre la volonté de faire lever les exonérations, la CGT aimerait que la Direction Générale de l’Inrap, dans le cadre du renouvellement du CNRA, intervienne pour que les futurs membres, au moins ceux de l’Inrap, soient élus et non nommées. Le Président rappelle son attachement au processus électif mais doute de pouvoir aboutir dans ce cadre.

La CGT aborde ensuite les questions qui relèvent de la politique interne de l’Inrap, le fonctionnement de l’Inrap, l’emploi, les conditions de travail et le droit syndical.
• La position de la CGT sur le fonctionnement de l’Inrap est connue, pour 2006 il serait important que des avancées soient faites dans ce domaine. La CGT est très attachée à l’organisation régionale opérationnelle et à une DST forte, a minima pour l’année à venir, il faudrait que les AST soient physiquement affectés à une région avec de véritables responsabilités scientifiques et hiérarchiques en renforçant le lien DST/AST-AT. L’autre revendication urgente dans le domaine du fonctionnement est la clarification des filières. Le flou actuel entre agents administratifs, agents fonctionnels et agents de la filière scientifique et technique qui remplissent des tâches administratives bloque l’évolution de carrière de tous les agents.

Le Président pense que le renforcement de la DST et la redéfinition de son rôle avec la prise en compte de l’opérationnel répond en partie à la revendication de la CGT ainsi que l’ouverture des rares postes en assistants aux AST. Sur les filières, le Président reconnaît que la situation actuelle n’est pas satisfaisante, la raison principale en est la déficience du système d’information. La DG et la DRH travaillent sur ce sujet et les choses devraient être plus claires à la fin du premier semestre.

En ce qui concerne plus particulièrement la filière administrative, la CGT fait part de son mécontentement sur la façon dont les recrutements se sont déroulés au cours des années précédentes, car si la CGT avait émis un avis positif au recrutement dans cette filière. Par contre, la Direction a favorisé le recrutement externe directement sur des postes de catégorie élevées, sans appliquer un mouvement interne pour les agents administratif et qui aurait permis de libérer des postes de catégorie 2. Le recrutement tel qu’il a été fait a rendu le pyramidage de la filière complètement aberrant (80% des agents sont en catégorie A dont 49% en catégorie 3, seulement 20% des agents sont en catégorie 2). Ce pyramidage ne correspond pas ne répond pas aux besoins administratifs.

• La CGT aborde ensuite le domaine de l’emploi sur 3 axes : résorption de la précarité, CDD longs, repyramidage. La CGT rappelle que les 300 CDD prioritaires couvrent des besoins permanents et devraient être CDI. Elle ajoute qu’elle prendra les mesures juridiques nécessaires prochainement. Dans cette attente, des choses peuvent être faites qui ne dépendent que de la volonté de la Direction.

Pour la résorption de la précarité, la CGT demande à la Direction Générale de prendre la décision de recruter les postes ouverts par concours réservé aux CDD. Le budget 2006 prévoit 30 ETP supplémentaire, les postes laissés vacants représentent en moyenne une vingtaine de postes chaque année. Cela signifie que 50 postes peuvent être ouverts en concours réservé en 2006 sur des critères d’ancienneté en respectant la proportion entre les filières Scientifiques et Techniques et Administratifs car la CGT n’acceptera plus que les effectifs opérationnels de la filière Scientifique et technique diminue d’année en année, c-a-d la capacité d’intervention de l’Inrap sur le terrain.

Le Président ne peut pas prendre d’engagement mais il est conscient de la nécessité d’organiser un plan de stabilisation des CDD. Par contre, l’année 2006 ne lui semble pas propice à ce plan au regard du nombre de recrutements possibles.
Lors des négociations sur l’emploi, la DRH a annoncé qu’il lui était possible de faire des remplacements sur des rompus au niveau national. Le décompte (incomplet) des situations de rompus d’ETP de CDI atteint déjà 96 ETP. La CGT propose que les critères d’attribution de ces contrats longs sous CDD soient ceux de la Bourse de l’Emploi (ancienneté, plus fort cumul..) et que leur localisation soit faite en fonction de l’activité. Pour cela, la CGT a besoin d’éléments d’analyse que la DRH ne lui a pas encore fourni. La CGT ajoute que des dysfonctionnements ont été repérés dans le renouvellement des CDD administratifs,notamment en DIR ; où plusieurs CDD prioritaires de longue durée n’ont pas vu leur contrat reconduit alors que les besoins subsistent et que des demandes ont été faites.

Le troisième axe est le repyramidage, des négociations sont en cours avec la DRH à ce sujet. Les catégories 2 et 3 de la filière scientifique et technique correspondent à 70% de la filière. La catégorie 3 ne remplit pas son rôle de catégorie de transition. Il n’y a pas de désaccord de fond avec la DRH sur ce sujet. La CGT insiste sur la nécessité de considérer l’ancienneté comme premier critère pour les promotions (recrutement interne et aux choix) dans le cadre de ce plan de repyramidage. A ce sujet ; la CGT demande au président de réexaminer l’interprétation de la direction de l’article 8.1 du décret du personnel. La CGT a toujours contesté l’interprétation de cet article par la DG, qui fait qu’à l’Inrap le recrutement interne est plus difficile que le recrutement externe, puisque les agents doivent non seulement avoir l’ancienneté mais aussi les diplômes requis pour le recrutement. Cette interprétation est contraires à l’esprit dans lequel le décret a été écrit et bloque l’évolution de carrière de nombreux d’agents.
Le président s’engage à regarder l’article 8.1 et à étudier les possibilités juridiques de son interprétation.

• Le troisième point que la CGT souhaite voir évoluer en 2006 est l’aspect « conditions de travail ».

Le développement de la mécanisation ne peut plus attendre. Les efforts en formation doivent porter sur les régions les moins ouvertes à la mécanisation. Le bilan de ce qu’apporte la mécanisation, au niveau de la santé des agents mais aussi au niveau scientifique, n’est pas contesté dans les régions où elle est largement utilisée. Une formation à la « stratégie de la mécanisation » pourrait être faite en interne, avec les agents de PACA et les agents de Lorraine.

Toujours dans le domaine de la formation, la CGT est très attachée à la formation « post-recrutement » et demande depuis longtemps que la période d’essai soit remplacée par une formation post-recrutement pour les recrutements externes et par une formation d’adaptation au poste pour les recrutements internes. La CGT demande aussi que soit mise en place de la formation à la préparation aux concours à la Fonction Publique (qui existe au MCC).

Le président n’y voit pas d’opposition.
• La CGT aborde en dernier point le droit syndical. L’instruction concernant l’application du droit syndical date du CTP du 5 juillet 2005 et aucune réponse n’est donnée aux demandes de la CGT sur la dotation en matériel informatique pour les locaux nationaux et régionaux, sur les locaux syndicaux en région, sur les adresses e-mail des sections et sur le matériel bureautique.

• En question diverse, la CGT s’inquiète de la lenteur de la mise en place de la commission primes et de la commission avances. La CGT aimerait avoir des éclaircissements sur la composition de la parité administrative des CHS spéciaux, certains directeurs interrégionaux voulant y nommer des RO.

• Pour conclure, le Président déplore le ton parfois violent des CTP du dernier mandat. Il trouve cela inutile et contre productif. La CGT souhaite aussi une meilleure ambiance de travail mais ne peut empêcher que les représentants du personnel éprouvent une certaine crispation en voyant les dossiers s’embourber et en ayant le sentiment que rien n’avance.

9 janvier 2006