Compte-rendu du CHSCT de l’EPPD du 29 mars 2019

1er CHSCT suite aux élections 2018, l’administration repart
toujours sur les mêmes bases !

Ce CHSCT a été interrompu à 12h30 malgré le fait que tous les points à l’ordre du jour n’aient pas été abordés, (la présidente du CHSCT n’étant pas disponible l’après-midi), il a été convoqué à nouveau le 9 avril.

Il s’est déroulé dans une ambiance tendue, délétère. Dès le début la Directrice Générale a reproché à la CGT un ton vindicatif, ce à quoi nous avons répondu calmement mais fermement que notre ton était à la hauteur de l’agressivité verbale que nous avions à subir de sa part. Rappelant aussi devant l’ISST que les documents et plans dont nous avions besoin ne nous étaient pas parvenus dans les temps encore une fois.

Le fait que l’instance ait dû se réunir une seconde fois montre bien que la Directrice Générale veut aller vite. Trop vite sans doute, le règlement intérieur en est un exemple mais c’était mépriser notre lecture attentive et les amendements nombreux que nous avons fait valider à l’unanimité. La Direction accuse régulièrement, pour ne pas dire systématiquement, la CGT de vouloir bloquer ses projets, de toujours voter contre dans les instances, alors qu’elle ne respecte pas elle-même les délais et les modalités de ces instances (ex : présence du médecin de prévention, documents obligatoires…), l’escobarderie continue !

Désignation du secrétaire du CHSCT : la CGT-Culture est désignée pour l’année 2019.

Approbation des PV des séances du 20 juillet et du 26 octobre 2018

Les deux PV ont été approuvés. Les représentants du personnel ont rappelé les délais de transmission des PV, qui n’ont pas été respectés.

Alors que ce n’était pas à l’ordre du jour, l’administration a évoqué la question des emplois de la médiathèque. Une note de la cheffe de ce département, lue en séance par la présidente de l’instance, explique qu’un poste existant n’est pas nécessaire. Ce qui n’est pas sans rappeler une situation similaire en 2015 qui fut le début de suppressions de postes en cascade : nous apprenons dernièrement qu’un autre poste de documentaliste qui arrive en fin de contrat en mai ne sera pas renouvelé. Nous en sommes donc à quatre postes supprimés à la médiathèque depuis 2015, dont nous aurions dû célébrer les dix ans d’existence en avril 2019, mais comment le faire avec un tel bilan ? De 11 Équivalents Temps Plein à son ouverture en 2009, la médiathèque Abdelmalek Sayad se retrouve avec 5 Équivalents Temps Plein et demi en 2019. Cela démontre le peu de cas que la direction fait du projet de la médiathèque alors même que le centre de ressources est inscrit dans les statuts de l’établissement.

Les représentants du personnel ont demandé la mise en place d’un tableau de suivi des sujets traités à compter de la prochaine réunion du CHSCT.

Calendrier des instances

La CGT a demandé à ce que le calendrier soit modifié pour que le médecin de prévention (membre statutaire du CHSCT) puisse être présent, car l’administration ne nous avait pas prévenu que le Docteur Lardoux ne travaillait pas le vendredi. Est-ce pour cela que l’administration avait proposé de changer le jour de convocation d’instance du jeudi au vendredi ?

Proposition d’aménagements de la salle Est pour accueil du service des collections et expositions

Il manquait là aussi l’avis du médecin de prévention, ce qui est obligatoire pour tous travaux ou aménagements. Vue l’importance pour les agents concernés, qui travaillent dans des conditions non conformes à la réglementation, les représentants du personnel ont accepté de se prononcer, un avis favorable a été rendu sous réserve de celui du médecin de prévention.

Point sur les différents travaux des bureaux et déménagements. Vos représentants avaient demandé l’ajout de ce point, suite aux nombreux travaux et déménagements effectués en 2018. Concernant la nécessaire ventilation pour la mezzanine, l’administration a répondu ne pas avoir de solution à ce jour, hormis l’ouverture de la porte sur le palier…

Réaménagement des vestiaires. Des documents obligatoires pour l’étude de ce point manquaient encore au dossier : absence de l’avis de la médecine de prévention, absence de l’avis du CSSSCT de la société sous-traitante (Apri). Nous avons réclamé un plan plus précis du local avec l’implantation des vestiaires, pour rappel ce point a déjà été abordé lors de deux CHSCT de 2018. La CGT a donné un avis défavorable sur ce point qui continuera d’être débattu lors de la séance du 9 avril.

Suite du CHSCT, séance du 9 avril 2019

La séance a commencé par la visite de deux locaux :

– les vestiaires et salle de repos utilisés actuellement par les Agents de Surveillance et de Magasinage

– la salle de repas rez de jardin ouest pour le personnel qui vient d’être aménagée sans avoir consulté auparavant le CHSCT avec une zone d’ombre sur sa destination de zone de restauration ou/et de zone d’évacuation.

Le Docteur Lardoux n’était pas présente, on se demande même si les documents lui ont été transmis. L’administration valide son projet initial de déplacer les vestiaires des agents de sécurité sur le seul argument du compte rendu du CSSSCT de la société Apri qui dénonce la vétusté des locaux actuellement utilisés par leurs employés. C’est un passage en force déguisé de la part de la Direction auquel la CGT s’est toujours et encore opposée ! De fait, les ASM et les agents de la société APRI devront partager des casiers dans des vestiaires réaménagés, de nombreuses remarques ont été faites par les agents de prévention que nous avons appuyé lors de ces visites, reprises au cours de la séance :

Sur l’absence de lumière du jour, l’étude nécessaire du nouvel éclairage des lieux, les carences criantes en terme de renouvellement d’air, la nécessaire remise au propre de ces locaux vétustes et du renouvellement du mobilier en insistant sur celui de la cuisine, le nettoyage régulier des différentes zones avec un suivi sur la légionellose, le nombre de prises électriques à disposition, une zone de repos différenciée de la zone de repas, la nécessité de transmettre le diagnostic amiante, la possible présence d’amiante dans le revêtement de sol.

Exit les autres agents de la société Marianne, les médiateurs qui ont des espaces individualisés mais aucun détail sur le mobilier à proximité de leur poste de travail qui serait mis à disposition.

Ce sur quoi l’inspectrice santé sécurité au travail (ISST) a mentionné de nouveaux textes, qui stipulent que les agents, qui n’ont pas besoin de se changer, doivent avoir un espace individualisé qui ferme à clé + 1 patère pour leur manteau à proximité de leur poste de travail.

Concernant les toilettes publiques de l’Aquarium qui vont être supprimées aucune réponse ne fut donnée quant à notre question sur leur nouvel emplacement. La CGT a insisté sur le fait que notre public est aussi constitué de nombreux enfants et que cela implique des toilettes adaptées, à proximité immédiate et au niveau de l’Aquarium. Nous reprenons un passage de la note du point 8 sur la présentation des futurs travaux du socle : “L’aménagement de nouveaux sanitaires aux normes PMR pour le public à proximité de l’ascenseur ouest permettra de libérer des espaces supplémentaires… “

Que cela veut-il dire alors que l’administration nous dit ne pas avoir connaissance que la “proximité “ de l’ascenseur ouest impacte directement la cuisine et les vestiaires des surveillants du Palais… Si des travaux d’aménagement pour le public se produisaient dans cette zone cela modifierait la destination des lieux et réduirait encore et d’autant l’espace imparti à nos collègues. Aucune discussion, aucun plan sur le sujet, juste une non réponse. Nous aimerions comprendre “le dessous des cartes” de la direction et quel sort prochain celle-ci réserve à nos collègues de la surveillance. Nous serons très vigilants.

Travaux du socle

L’administration n’a fourni ni plan, ni calendrier, ni document précis sur les travaux envisagés. Elle nous a communiqué en séance quelques élément succincts :

– La société EGIS a été désignée maître d’œuvre et a déjà remis des préconisations en phase APD (aucun élément communiqué aux représentants du personnel)

– Le budget prévu est d’environ 4,5 millions d’euros.

– Début des travaux fin 2019/début 2020 pour une durée de plus d’un an

Ce sujet fera l’objet d’un point à chaque CHSCT et un CHSCT entier y sera consacré quand l’administration décidera de nous transmettre davantage d’informations.

Suite du diagnostic RPS 2017 du consultant Anthéas

Nous avons demandé l’ajout de ce point à l’ordre du jour, la souffrance au travail reste un très grave dysfonctionnement dans notre établissement.

Ce problème a été relancé suite à notre dernière Assemblée générale, en effet les agents ont exprimés à quel point ils n’en pouvaient plus : ils subissent des critiques, des remises en cause permanentes, des humiliations lors de réunions, des collègues ont déjà exprimé une volonté de se suicider ; d’autres dont la fiche de poste n’est pas respectée et qui rencontrent du sabotage dans la réalisation de leur travail, de la délation…

Cela se manifeste aussi par le biais de courriels au contenu d’une grande brutalité, ou d’autres plus insidieux dont le caractère répétitif participe à instaurer une ambiance de travail toxique.

L’administration a reconnu être défaillante sur le DUERP et les Risques Psycho Sociaux et nous indique dans sa note que plusieurs actions ont été mises en place pour y remédier telles que : – la création d’un journal du Palais avec une rubrique ”24h chrono” présentant l’activité quotidienne d’un agent de l’établissement ; – rencontres de début d’année (galette des rois) et de rentrée avec Benjamin Stora et Mercedes Erra ; – présentation du programme annuel des directions ; – ou la candidature à la double labellisation diversité/égalité…

Suite à ces réponses sans rapport avec la gravité de la situation, on peut se demander s’il y a une réelle volonté de l’administration de mettre fin à ces agissements.

Les représentants du personnel ont insisté sur le fait qu’il s’agit d’un climat général, et non de situations personnelles et individuelles contrairement aux affirmations de la direction.

La CGT a demandé à ce que le CHSCT soit au cœur de la procédure à mettre en place, dont la forme est à réfléchir ensemble.

Nous avons re-demandé la présentation du bilan social, plus précisément du bilan santé sécurité au travail qui est obligatoire comme l’a rappelé l’ISST.

Nocturnes

Les représentants du personnel ont demandé davantage d’informations : impact sur les conditions de travail des agents, procédures mises en place.

Registre santé et sécurité au travail

Vos représentants ont demandé que soit faite l’information à l’ensemble du personnel. Nous ne pouvons que vous inciter à vous saisir de cet outil, d’y écrire vos remarques sur les conditions de travail, en veillant à ne pas faire apparaître de noms de personnes.

CHSCT EPPD 29 mars 9 avril 2019