Les éluEs CGT ont tenu à remercier l’ensemble des équipes et en particulier celles du Bureau de la santé et sécurité au travail (BSST), qui ont participé aux travaux de cette instance durant les quatre années et dont les dernières ont été particulièrement difficiles entre la crise sanitaire, les périodes de confinement et la réorganisation de l’administration centrale.

Ce CHSTC est en effet le dernier de la mandature et le dernier sous sa forme actuelle, en raison de la réforme des instances qui entrera en vigueur à partir de janvier 2023.

Projet Camus : présentation du microzonage et des modalités d’organisation des déménagements

Point sur la densification

• aux Bons-Enfants, passage de 924 à 1092 postes, soit + 168 postes (y compris postes vacants et non permanents) 
• à Valois, 140 postes (y compris postes vacants et non permanents) accueilleront 110 agentEs du SG (DAT, DSM, SNUM) et 30 agentEs de la DGFLF, en plus des personnels du cabinet et du bureau du cabinet. Afin de connaître la densification réelle depuis les premiers mouvements fin 2019 (départ du comité d’histoire, du SICA, de FSER et de la CPPAP et des ISST), nous avons demandé à l’équipe Camus de nous transmettre les effectifs du cabinet et du BDC afin de calculer le nombre de postes supplémentaires qui seront implantés.

Point sur le site de Pyramides

Les agentEs de la régie des œuvres restent à Pyramides jusqu’à l’emménagement définitif aux Archives nationales fin 2023/début 2024, alors que les autres collègues du service des collections seront relogés temporairement aux Bons-Enfants, ce qui n’était pas prévu et qui est contesté par le personnel : pourquoi l’administration s’obstine-t-elle à vouloir couper en deux le collectif du service des collections alors qu’il est possible de le maintenir sur place ? Nous avons demandé à ce que la nouvelle cheffe du service des musées de France puisse exprimer son avis sur ce relogement. L’administration nous a répondu qu’elle serait bien interrogée.

Nouvelle affectation des agentEs d’accueil de Pyramides : nous avons rappelé que l’accompagnement par le SRH fait défaut alors que leur situation est connue depuis plusieurs années. Le SAFIG s’est engagé à suivre les 3 agentEs restants.

Point sur le Quadrilatère des Archives

Les travaux rencontrent du retard en raison de plusieurs aléas : suspension pendant la crise sanitaire, problèmes d’approvisionnement et présence de plomb.

Le calendrier est en train d’être revu ; un point avec l’Oppic est prévu très prochainement.

L’administration nous présentera le planning prévisionnel des travaux et des déménagements ainsi que le micozonage du site début 2023. Des visites seront organisées pour les agentEs concernéEs.

Espaces de stockage aux Bons-Enfants

À notre question sur l’accessibilité des dossiers, notamment pour les services nécessitant une forte volumétrie de stockage, l’administration nous a confirmé que les espaces dédiés seraient à proximité des services.

Des travaux sont prévus au sous-sol afin de moderniser la plateforme élévatrice pour un meilleur accès aux réserves. Une cartographie fine des besoins de stockage intermédiaire pour la documentation devrait être réalisée.

Travaux restant à faire

• Achèvement du programme de modernisation des salles de réunion ;
• Refonte de la signalétique sur les 3 sites (BE/VA/QA) ;
• L’aménagement du jardin des Bons-Enfants ;
• Travaux de la cantine : ils débuteront l’été prochain. L’administration nous a répondu qu’une réunion avec les représentantEs serait prévue au début de l’année pour évoquer les pistes de solutions alternatives pour les agentEs durant la fermeture du lieu.

Bons-Enfants

• Cloisonnement et décloisonnement : jusqu’au 17 décembre 2022, 41 agents relogés temporairement ;
• Rafraichissement des bureaux : 70 bureaux prioritaires du 1^er février au 25 mars 2023 (36 déjà faits) puis étalement des bureaux moins prioritaires jusqu’en 2024 ;
• Aménagement des locaux de stockage dans les étages (installation des rayonnages) : novembre et décembre 2022 ;
• Reprise des sanitaires ;
• Création de nouveaux espaces au -1, couloir Montesquieu : jusqu’à mi-janvier 2023 ;
• Rafraichissement des circulations (moquette et peinture couloirs) : après les déménagements.

Valois

• Travaux de rafraichissement des bureaux et des circulations ;
• 4^e et 3^e étage : jusqu’à mi-décembre ;
• RDC, entresol et 2^e étage : début 2023 ;
• Reprise des sanitaires 2^e et 3^e étage colonne C : jusqu’à mi-décembre.

Règles d’organisation du travail pendant les phases de déménagement et les relogements temporaires

• Augmentation du nombre de jours de télétravail (dérogation au plafond de 3 jours) sans impact sur le crédit de jours flottants attribués le cas échéant ;
• Indemnisation maximale de 2 jours de télétravail par semaine ;
• Malgré nos demandes, pas d’autorisation spéciale d’absence pour les personnels ne pouvant télétravailler. Des solutions de « repli » doivent être trouvées auprès des services concernés.
• Réunions mixtes ou en distanciel privilégiées.

Lors des phases de déménagement, les bureaux seront indisponibles entre 2 et 4 jours.

Relogements temporaires

• DGPA/SDAFIG (hors BFST) : relogement de 46 agentEs au 4^e étage de Pyramides pendant 40 jours
• DGPA/SP : relogement de 44 agentEs au RDC et fleurs des BE pendant 16 jours
• SG/DEPS : relogement de 49 agentEs à Richelieu pendant 22 jours
• SG/BSG : relogement de 39 agentEs au 8^e étage des BE pendant 48 jours

Nous avons alerté sur les problèmes récurrents d’accès au réseau le site de Richelieu et demandé ce qui avait été prévu pour les équipes du DEPSD qui vont y être relogées.

L’administration s’est rapprochée du SNUM pour améliorer la situation du réseau. Soit le wifi sera déployé, soit un réseau local dédié.

Accompagnement des agents

• Visites de sites prévues pour les agents du SMF (oct), de la DICOM (oct), de la DIRI (faite), du SNUM, du BFST (SDAFIG) et du DEPS ;
• Mise à disposition d’une cellule d’assistance à l’aménagement (CAE) de l’équipe Camus lors de l’installation sur les nouveaux postes de travail et les éventuels redispositions des équipements mobiliers ;
• Accompagnement psychologique de l’IAPR (Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources) via un numéro vert ;
• Sensibilisation et bonnes pratiques pour les encadrantEs sur les conséquences potentielles des déménagements sur les collectifs de travail ;
• Future charte des bonnes pratiques en bureaux partagés afin d’éviter les nuisances ;
• Livret d’accueil qui répertoriera l’ensemble des nouveaux espaces créés (bulles, cabines pour échanges collectifs informels) pour que les personnels se les approprient ;
• Visites des ergonomes, des acteurs et actrices de la prévention et du CHSCT-AC post installation (une première visite du CHSCT à Valois sera organisée suite à l’installation des agents de la DGLFLF) ;
• Enquête de satisfaction post installation.

Nanozonage

Nous avons rappelé la nécessité pour les représentantEs d’avoir ces documents (mouvements des postes de départ et des postes d’arrivée) qui devaient être fournis par les encadrantEs à l’équipe Camus le 30 septembre, afin d’anticiper les éventuels problèmes d’incompatibilité de missions et ainsi d’éviter des déménagements supplémentaires une fois les installations définitives faites.

Ce tableau nous sera communiqué mi-novembre.

Cette présentation du microzonage et des modalités d’organisation des déménagements était soumise pour avis aux représentantEs. À l’issue des échanges et du rappel de notre position sur ce projet de densification, la CGT, la FSU et SUD ont voté CONTRE. La CFDT s’est abstenue.

Point sur les visites de sites du CHSCT-AC

Visite du site de la Chapelle le 6 octobre

Le compte-rendu exhaustif de la visite est en pièce jointe.

La présidente du CHSCT-AC a annoncé qu’elle irait prochainement sur le site et que des mesures rapides seraient prises.

Elle nous a précisé que le site a été affecté au ministère de la Culture en 2020 ou 2021 et qu’elle n’était pas fermée sur un éventuel changement de localisation des agents.

L’administration va étudier la possibilité de proposer des tickets restaurant aux agents et s’est engagée à aménager un espace repas au 5^e étage.

L’accès entre les deux étages par l’escalier est à présent possible, des jeux de clé ont été remis.

Pour ce qui concerne les fils électriques, le prestataire va faire des corrections la semaine prochaine. Chauffage : l’installation ne permet pas de le réguler.

Changement des stores extérieurs et travaux de l’escalier : cela relève du propriétaire. En tant que copropriétaire, l’administration du ministère va tenter de peser lors de la prochaine assemblée générale du syndic. Le BSG va installer des stores à l’intérieur.

La sécurisation extérieure du bâtiment a été votée et prise en compte (installation de grilles).

Visite des Bons-Enfants le 12 septembre

Le problème acoustique relevé dans la salle de réunion Jardin (un bureau est adjacent) a fait l’objet d’un relevé ; l’administration est en attente des retours de l’OPPIC.

Des emplacements pour les copieurs ont été créés à tous les étages : sur 63 emplacements possibles, 40 copieurs ont été installés. Un travail avec le SNUM est en cours pour estimer combien il faudrait en rajouter dans la perspective des déménagements.

Salon St Honoré (rampes et angles et contremarche) : les garde-corps ont été poncés et une signalétique faite pour la contremarche.

Espaces de stockage : un équipement a été réalisé dans le cadre des travaux complémentaires par le BSG (compactus pour le SRH, rayonnages traditionnels fixes pour les autres).

Éclairage des salles de réunion : des détecteurs de présence ont installés. Des dysfonctionnements ont été relevés (nécessité de rallumer toutes les 4 minutes dans certaines salles) et des corrections apportées par le prestataire. Tout dysfonctionnement doit être remonté via la messagerie CAMUS.

Réglage de l’intensité des LED dans les bureaux partagés : modulation collective et non individuelle.

Du fait des travaux des sanitaires (changement et augmentation du nombre), il y a à présent moins de toilettes PRM accessibles. Elles sont situées à chaque étage en cage C.

Deux locaux de stockage sont dédiés aux agents de ménage (cage C : local avec vidoir, cage B : local de stockage face aux sanitaires). Les fiches sécurité des produits sont fournies par le prestataire, l’administration pourra nous les transmettre.

Renouvellement d’air : les filtres sont changés une fois par an, et au fil de l’eau s’ils sont encrassés plus tôt.

Rapport annuel 2021 de la médecine du travail

Nous avions, dans une communication intersyndicale CGT/FSU/SUD, notamment rappelé l’absence fréquente des personnels de Thalie Santé dans les instances, déploré la présentation exclusivement quantitative (et non exhaustive) du bilan annuel et de nouveau appelé à la réinternalisation du service de prévention.

Le médecin a indiqué que le rapport 2022 serait plus exhaustif et qualitatif que le rapport de 2021 qui est issu d’un travail « fragmenté » entre les collègues de Thalie Santé et qu’il ne peut commenter…

Il a fait part des difficultés à recruter des médecins en interne, comme c’est le cas de manière générale dans la médecine du travail et de prévention et a convenu qu’il y aurait des réajustements à faire.

Il a rappelé que Thalie Santé est un service inter-entreprises, donc pas uniquement dédié à l’administration. Tous les mardi et jeudi les visites sont en présentiel pour les agentEs.

Concernant les personnels en situation de handicap (RQTH), il a précisé que leur suivi et le nombre d’aménagement de postes seraient inclus dans le prochain bilan. Il a rappelé que les médecins accompagnent les agentEs dans les déclarations et constitutions de dossiers. Il a précisé que les MDPH (maisons départementales pour les personnes handicapées) sont saturées, d’où des retards dans les dossiers.

Implantation d’antennes relais sur la toiture des Bons-Enfants

Bouygues Telecom a en 2018 sollicité le ministère afin d’améliorer la couverture locale et la couverture complète du bâtiment des Bons-Enfants en 3, 4 et 5G car l’immeuble est le plus élevé du secteur.

En 2019 le BSG a missionné un cabinet pour relever les mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques dans le bâtiment, puis réalisé une simulation de l’exposition en y intégrant les caractéristiques des futures antennes de Bouygues. Les conclusions indiquent qu’il n’y a pas de dépassement des mesures réglementaires sauf pour une antenne, la plus éloignée, en situation d’émission la plus maximale. Par mesure de précaution, le BSG va se munir de 2 dosimètres qui seront disponibles au PC sécurité du site pour toute personne accédant à la toiture terrasse (dont l’accès est strictement encadré). Pour les interventions de maintenance de plus de 4h à proximité de l’antenne, une demande de mise à l’arrêt de toutes les antennes GSM sera préalablement transmise aux opérateurs.

Une analyse sera faite après l’installation des antennes de Bouygues, puis à un rythme annuel ou biannuel.

Vote : abstention unanime des organisations syndicales

Application des directives gouvernementales en matière de sobriété énergétique

Suite à la publication de la circulaire gouvernementale du 25 juillet 2022 sur la sobriété énergétique et l’exemplarité des administrations de  l’État, des actions du ministère de la Culture ont été engagées pour atteindre la cible de 10% d’économies d’énergie en 2 ans sur les sites des Bons-Enfants, Valois, Beaubourg, Pyramides, Richelieu, le Quadrilatère des archives et Saint-Cyr.

À court terme :

• Température réglementaire à atteindre : 19° en ambiance moyenne. Actuellement la température est autour de 21 à 22°. Une réflexion est en cours sur les moyens de la diminuer : ventilation, chauffage. Les radiateurs d’appoint mobiles seront retirés (quelques dérogations seront possibles, à faire remonter). Chaque bâtiment ayant ses spécificités de ventilation et chauffage (plus ou moins moderne), les mises en œuvre seront différentes selon les cas. Le thermostat des Bons-Enfants permettra d’adapter la température en fonction des lieux plus froids. Quand le thermostat est manuel, une discipline individuelle est à avoir : il y aura des « contrôles pédagogiques ».
• Une réflexion est également en cours sur l’arrêt des ballons d’eau chaude pour les sanitaires (pas pour les douches). Nous avons souligné la nécessité de prendre en compte les particularités métiers.
• Éclairage: équipement progressif du bâtiment en LED, poursuite année après année. Il est envisagé d’éteindre les éclairages des bâtiments de manière systématique plus tôt qu’actuellement (environ 22h), avec possibilité de rallumage.

Une communication pédagogique est prévue.

D’autres actions à moyen et long terme doivent être engagées, cf appel à projet sur la résilience, lancé par Bercy.

Situation sanitaire liée à la Covid 19

Même si nous traversons une 8^ème vague (recrudescence à 5600 cas quotidien en moyenne), l’administration indique qu’il n’y a à ce stade pas d’inquiétude majeure (tout dépendra de l’évolution de l’épidémie, de l’apparition d’un nouveau variant). Il n’est donc pas question d’une obligation du port du masque, uniquement d’une recommandation. Il est prévu en centrale une nouvelle campagne de distribution de masques. Les stocks disponibles permettent d’assurer plusieurs vagues de distribution. À notre demande de distribuer des masques FFP2, qui ne font plus l’objet de pénurie et sont les seuls permettant de se protéger véritablement dans les transports quand la majeure partie des voyageurs ne portent plus de masque, nous avons de nouveau essuyé un refus, sous prétexte que ces masques sont réservés au corps médical.

Vaccination : l’administration est d’accord pour faire un rappel de la campagne actuelle de vaccination.

Point sur les vols d’ordinateurs portables sur le site des Bons-Enfants

Depuis septembre 2021, un nombre significatif de vols d’ordinateurs portables a eu lieu sur le site des Bons-Enfants : 21 vols avec intrusion et une quinzaine de vols internes (cf Flash info). Ces derniers sont difficiles à tracer.

Un certain nombre de mesures ont été mises en place. Il est conseillé aux personnels de mettre les ordinateurs portables dans des armoires à clé quand ils quittent le bureau, et/ou d’utiliser le câble intégré au pied de table du bureau quand il existe. La majorité des vols sont d’ordinateurs portables non attachés. Les bureaux seront progressivement équipés de câbles intégrés.

Les mesures suivantes sont à l’étude :

• restriction de certains accès au bâtiment à certaines plages horaires (ex à partir de 21h nécessité de badger les ascenseurs) ;
• augmentation des zones sous contrôle d’accès en sous-sol.

Une réflexion est en cours pour pouvoir déposer plainte à distance (le SNUM porte plainte au nom des agents s’il n’y a pas d’effraction, sinon c’est le BSG).

Déploiement de Teams

Nous avons souligné que le lancement précipité sans formation en amont a mis en difficulté tant les agentEs utilisateurs et utilisatrices que les agentEs du SNUM.

Le chef du SNUM est revenu sur le contexte qui a expliqué ce déploiement précipité : en 2021 un marché avait été passé pour la mise en place du système de visio (équipement multimédia des salles) avec l’intégrateur Starleaf. En avril 2022, l’entreprise propriétaire de Starleaf a informé qu’elle déposait le bilan. Une garantie de service a été négociée jusque fin septembre.

Les équipes du SNUM (exploitation et téléphonie) ont donc travaillé dans l’urgence pour déployer Teams en parallèle.

Nous avons indiqué qu’il n’était pas possible d’envoyer des invitations à des réunions via le calendrier Outlook à partir d’adresses fonctionnelles (non nominatives). Il nous a répondu que l’intégralité des fonctionnalités de Teams n’étaient pas encore ouvertes et qu’il y avait des chantiers techniques à mener. La création de comptes sur Teams est à ce jour très peu reliée à notre infrastructure, mais la messagerie Outlook va prochainement basculer sur Office 365 (tout sur le cloud).

Concernant l’accompagnement au changement, qui est internalisé, des séances sont actuellement proposées dans des salles de réunion pour répondre aux interrogations des agentEs.

Le calendrier n’est pas totalement défini mais la bascule vers 365 et des formations devraient débuter lors du premier semestre 2023.

Un groupe de travail sur une charte des usages numériques pour accompagner le déploiement des outils doit également être réalisée au niveau ministériel.

Nous avons par ailleurs soulevé des problèmes de connexion au VPN à partir d’établissements publics. Il nous a été répondu que les EP ne doivent pas bloquer le VPN du ministère, et qu’il faut faire remonter ces informations aux équipes.

Nous avons par ailleurs alerté sur la multiplication des outils de communication, à travers notamment la messagerie de Teams, qui vient s’ajouter à celle d’Outlook. Ce point a également été évoqué au CHSCT Ministériel, où la CGT a notamment alerté sur la tentative de certainEs encadrantEs d’imposer l’utilisation du logiciel WhatsApp. L’administration a clairement répondu que WhatsApp était prohibé, notamment pour des raisons de sécurité.

Fonctions de secrétariat

Nous demandons depuis des années d’analyser l’évolution des fonctions de secrétariat, qui ont un réel impact sur l’organisation du travail individuel et collectif dans les services.

L’administration a répondu qu’il fallait en effet inscrire ce sujet à l’agenda social 2023 et faire une réunion préalable de cadrage.

Paris, le 28 octobre 2022