Compte-rendu du CHSCT-AC du 20 avril 2022

 « Tout va bien en administration centrale ! Il n’y a pas de problèmes collectifs ou d’organisation du travail. Il n’y a que quelques problèmes individuels. »

 La présidente du CHSCT-AC persiste et signe.

Les bureaux du secrétaire général (SG) et de la secrétaire générale adjointe (SGA) sont situés au 8^ème étage de l’immeuble des Bons-enfants (BE). À première vue, c’est un étage comme beaucoup d’autres, avec son couloir, sa photocopieuse, ses fauteuils pour faire patienter les personnes ayant un rendez-vous. En ces jours de printemps, un air tiède et doux porte avec lui les fragrances de la saison qui vient de commencer. Le soleil brille et l’ombre des nuages éparses forment sur le sol les mots « tout va merveilleusement bien », « étrange, mais vrai » et « la réalité est ailleurs ».

Le SG et la SGA se baladent heureux dans ce couloir, un peu comme le font les peintres quand ils exposent dans une galerie et qu’un camion leur passe dessus. Un étage rien de plus ordinaire mais apparemment situé dans un monde parallèle. Dans leur monde en effet, les personnels sont heureux, les missions se portent bien, l’organisation du travail est construite sur une méthode participative et démocratique. Les procédures sont fluides et facilitent le travail. Quant à l’expertise des agents, elle est reconnue et respectée par la hiérarchie.

Une hiérarchie bienveillante, à l’écoute et toujours prête à mettre les mains dans le cambouis pour apporter des solutions si besoin.

Coincée dans ce monde parallèle, il est impossible pour la SGA, qui préside le comité hygiène, santé et conditions de travail de l’administration centrale (CHSCT-AC), de passer dans le monde où travaillent tous les autres personnels de l’administration centrale. Pourtant dans cet autre monde, les agents se trouvent confrontés à un quotidien de plus en plus difficile, voir notre déclaration liminaire.

Désorganisation du travail

Selon le bilan santé et sécurité au travail, les taux de rotation indiquent que les départs sont au nombre de 201 (13,5%) pour l’année 2021. Quant au nombre de jours d’arrêts de longue maladie (9276), il a augmenté par rapport aux années précédentes. Nous attendons le nombre précis d’agentEs concernéEs, qui devrait être largement supérieur à 50.

Nous n’avons cessé d’alerter sur les dysfonctionnements organisationnels et le management parfois défaillant de certaineEs responsables hiérarchiques, qui produisent de plus en plus de risques psychosociaux (RPS), tant sur la mise en place de procédures de plus en plus absurdes, d’ordres contradictoires qui se succèdent, etc.

Ces problèmes sont bien collectifs et nous remontent toujours plus nombreux dans les HMI que nous tenons et via les agents qui nous alertent directement.

Nous avions donc demandé à ce qu’un suivi de la mise en place de l’organisation de l’administration centrale (OAC) soit inscrit à l’ordre du jour de ce CHSCT, ce que la présidente a refusé (voir notre communiqué du 14 avril). Nous avons, lors de l’instance, mis au vote ce point à l’ordre du jour qui a été voté favorablement à l’unanimité des représentants du personnel. La présidente aurait dû l’accepter, mais niet ! Elle préfère s’asseoir sur les droits des agents et de leurs représentants et sur ses propres responsabilités plutôt que d’aborder le réel mal être auquel la communauté de travail de son administration est confronté. Selon elle, la nouvelle organisation fonctionnerait même mieux que précédemment ! Il existe bel et bien deux vérités entre le 8^ème étage des Bons-Enfants et le reste de l’administration centrale…

Lors du point sur le plan de prévention, en raison de la multiplication des situations qui s’apparentent à du harcèlement, nous avons insisté sur la nécessité et l’urgence de former les encadrantEs au « management » et à la prévention du harcèlement moral, voire de rendre obligatoires ces formations à la prise de nouvelles fonctions d’encadrement.

Télétravail

Ce sujet n’a été que très rapidement abordé en fin de séance. Nous avons néanmoins rappelé :

• les distorsions dans l’application réglementaire du télétravail (voir encore notre communiqué du 14 avril) – 3 jours de présentiel imposé, surveillance de l’activité des agents, etc.,
• l’amalgame entre le télétravail de droit commun et le télétravail sur préconisation médicale,
• la réelle défiance d’une partie des encadrantEs face à cette modalité d’organisation qui a pourtant fait ses preuves depuis 2 ans,
• l’absence de réunions et d’échanges collectifs au sein des équipes pour la mise en place d’organisations permettant de maintenir le collectif de travail et de répondre au mieux aux demandes des agentEs.

La présidente du CHSCT a rappelé à plusieurs reprises que le télétravail n’est pas un droit, mais que les refus doivent être motivés et expliqués aux agentEs. Elle a convenu que la discussion collective au sein des équipes est impérative, mais a renvoyé les discussions au groupe de travail sur le projet d’accord télétravail en AC.

Un bilan chiffré nous sera présenté au prochain CHSCT du 6 juillet.

Projet immobilier CAMUS

Nous avons rappelé notre ferme opposition à la disparition de l’immeuble de Pyramides et à l’absence de prise en compte des besoins métiers qui nécessite le maintien du site (voir la pétition).

Suite aux HMI intersyndicales et à la colère des personnels de Pyramides, un dispositif spécifique doit leur être proposé, tandis que l’identification des besoins précis (en termes de mobilier et d’espace de stockage notamment) va reprendre avec toutes les DG.

Nous avons demandé à ce qu’une meilleure circulation des informations sur les futurs déménagements soient faite au sein des services, et qu’un véritable travail collectif soit engagé sur l’occupation des futurs espaces.

Le macrozonage qui nous a été présenté (voir document joint) répondrait aux demandes des DG et prendrait aussi en compte les espaces pour les postes vacants, les vacataires, les stagiaires, les apparentiEs et les prestataires. Nous avons insisté sur ce point, étant donné que certains services ne sont actuellement pas en capacité d’accueillir des vacataires, faute de bureau suffisant !

Coté aménagement des bureaux aux BE, il ne serait pas prévu de travaux de grande ampleur. Une 15^aine de décloisonnements devraient avoir lieu. Il existe 455 bureaux, et seuls 12 accueilleraient 5 personnes.

Du côté du SNUM, les agents seront principalement regroupés à Valois, les espaces spécifiques aux BE étant dédiés à l’accueil des utilisateurs et aux prestataires. Des antennes du SNUM et du BSG seront installées aux Archives Nationales pour garantir une « égale qualité de service de proximité » sur l’ensemble des sites. En revanche, le devenir du site de la Chapelle n’est pas pris en compte dans le projet Camus.

Calendrier qui nous a été communiqué : –        Le travail sur le microzonage (répartition fine des équipes et des agents) va débuter en juillet –        L’archivage doit être finalisé d’ici la fin de l’année –        Les déménagements à Valois auront lieu de juillet à septembre 2022 –        Les déménagements aux Bons-Enfants de janvier à juin 2023 –        Les déménagements au Quadrilatère des Archives Nationales fin 2023 –        Les agents du site de Pyramides ayant vocation à rejoindre les Bons-enfants déménageront début 2023 –        Les agents du site de Pyramides ayant vocation à rejoindre le quadrilatère des archives nationales (entre 25 et 30 agents) déménageront fin 2023 –        Les travaux liés à la cantine, l’accueil des BE et le futur centre de ressources auront lieu de l’été 2023 à l’été 2024

Focus sur les éléments de langage de l’administration (de vraies pépites !)  ^_^

Un « vrai effort sur le beau » a été fait pour les aménagements intérieurs et des réponses ont été apportées aux nouvelles pratiques de travail : investissement d’équipements pour la visioconférence, aménagement de différents types de salles de réunions avec la création de petites salles qui n’existaient pas et qui viendront « compenser les bureaux densifiés » ….

La présidente a précisé qu’aucun open-space ni flex-office n’est prévu dans le projet, mais qu’elle ne peut anticiper les évolutions futures des pratiques de travail…

Madame la Ministre, la santé et les conditions de travail de vos personnels ne sont pas négligeables !

Nous vous demandons par conséquent de libérer sans délai le SG et la SGA du 8^ème étage pour qu’ils reviennent dans le monde réel !

 

Paris le 22 avril 2022