Point BEUIA :
L’arrêté de restructuration ayant été signé le 11 juillet dernier, cela va permettre non seulement le déménagement du site mais surtout assurer le reclassement des 3 agents. C’est ce reclassement qui suscite pour la CGT comme pour les autres OS la plus grande vigilance.
Après plusieurs années de déshérence, les agents ont beaucoup souffert d’un sentiment d’abandon sur fond de fermeture annoncée du site tous les 6 mois pendant 3 ans.
Sans revenir sur tout l’historique (voir précédents CR), l’administration a acté sa décision par cette restructuration, le local du BEUIA étant réclamé par la ville de Tours.
L’objectif est à présent le reclassement effectif des 3 agents au 1er janvier 2017.
Pour cela, et pour répondre aux vœux des agents de rester dans la zone géographique au sein de laquelle elles ont élu domicile et construit leur vie, des propositions de poste ont été faites :
aux Archives départementales de l’Indre pour l’une (rdv début octobre avec la structure)
à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine pour l’autre (rdv début octobre également avec la structure)
des discussions en cours pour la 3e agent dont la carrière se termine dans 18 mois.
La CGT-Culture a relayé le souhait des agents d’être tenues informées en temps réels des procédures liées à la restructuration, que ce soit pour les modalités de déménagement (planning validé conjointement) comme pour les processus administratifs de leur reclassement (qui fait quoi de l’administration centrale et de la structure d’accueil, guide et soutient aux agents pour les démarches qui peuvent paraître absconses, appui pour des formations…). Le SDAF et la SDA (Sous-direction de l’Archéologie) est dans la boucle de ses démarches.
Le protocole du déménagement sera remis début octobre aux agents avec un planning précis. 2 étapes sont déjà posées :
un archivage de la documentation produite et destruction des archives non pérennes.
un déménagement du fond et de la bibliothèque début décembre en lien avec le BFS
L’administration s’engage dans ce suivi auprès des agents. Nous avons insisté sur le fait que les agents avaient déjà trop souffert de cette situation et qu’il fallait un véritable accompagnement et une écoute pour permettre à chacune de tourner la page vers de nouveaux horizons professionnels dans le maximum de sérénité.
Nous actons la bonne volonté exprimée par la Sous-direction de l’Archéologie (SDA) et continuerons d’être attentifs à la suite de ce dossier.
Point présentation des principes régissant les déménagements au sein de l’administration centrale :
Sur fond de désaccords avec l’administration sur un certains nombre de points liés à la note du 26/12/2013 , la CGT-Culture souligne :
le flou de la notion d’urgence (pour justifier certains déménagements)
les seuils proposés, selon le nombre d’agents concernés 1 à 3 / 4 à 10 etc et qui conditionnent les modalités d’information ou d’avis en instance.
Nous soulignons également la nécessité d’avoir les informations complètes liées aux déménagements : m², plans précis, intitulés des postes concernés afin de vérifier la compatibilité des postes en cas de bureau partagé…
Après une longue discussion, est acté :
la délivrance en amont d’une information complète et détaillée ainsi que des plans pour tout déménagement
un nettoyage des bureaux avant emménagement
informer les agents qu’ils peuvent consulter le service de médecine de prévention si le déménagement envisagé est susceptible d’avoir un impact sur leur santé
information des mouvements auprès du service de médecine de prévention à partir de 3 agents concernés
La CGT-Culture demande pour les déménagements :
1 à 3 agents : pas d’obligation d’information du CHSCT
de 4 à 7 inclus : information du CHSCT et délai de 10 jours pour pouvoir remonter d’éventuels problèmes.
à partir de 8 agents : passage pour avis auprès du CHSCT
La note sera donc amendée (en ce sens ?) et proposée en vote lors du prochain CHSCT.
Point Camus 2016 – Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) :
Ce point est oral, l’administration n’ayant délivré aucun écrit.
Un marché public a été lancé pour une AMOA début octobre (assistance à maîtrise d’ouvrage) pour recueil et analyse des besoins en vue d’élaborer des scenarii d’implantation. Le cahier des charges sera distribué aux membres du CHSCT.
une convention d’étude préalable concernant le quadrilatère des Archives menée par l’OPPIC, pour novembre 2016
La CGT-Culture a réitéré son hostilité du SPSI en soulignant notamment ses désaccords sur la vente de Pyramides et Saint-Cyr, la densification résultant de l’afflux des agents de Saint-Cyr, DGCA, Pyramides au bâtiment des Bons Enfants, de la transformation d’une partie du quadrilatère des Archives au détriment des missions de cette dernière. Les propositions alternatives de la CGT-Culture n’ont jamais été étudiées par l’administration. Vous trouverez nos positions à l’article « Le 49.3 de la politique immobilière » : https://www.cgt-culture.fr/spip.php?article2505
L’administration informe néanmoins :
processus de cession du bâtiment Pyramides de l’été 2017 à l’été 2018
prolongement du bail de la DGCA autant que de besoin
fin 2017 : regroupement au sein des BE
début 2018 – fin 2019 : implantation du quadrilatère
2 comités de pilotage (pour Administration centrale et travaux aux Archives) seront mis en place ainsi que 3 comités de suivi (SPSI global, travaux opérationnels), mise en place de référents au sein des structures impactées (rôle de courroie de transmission et de porte-parole avec autorité sur le projet).
Le CHSCT sera sollicité pour avis sur les scenarii (macrozonning et par « module »)
Des visites seront organisées au quadrilatère des Archives dès début novembre pour les agents qui le souhaiteront.
A noter que les informations données par l’administration continuent de nous faire penser que la délocalisation en banlieue n’est pas exclue puisque l’essentiel des procédures a lieu après les élections de mai 2017. Restons vigilants.
La CGT-Culture indique par ailleurs qu’elle ne sera pas dans un processus d’accompagnement.
Point modalités de suivi de la mise en œuvre de la Charte sociale :
Point remis au prochain CHSCT le 6/12/2016 par manque de temps en séance.
Point RenoirH :
Nous relayons les insatisfactions de certains gestionnaires de proximité qui sont face à des difficultés de connexions, et de gestion notamment de congés.
L’administration répond que RenoirH n’est pas encore opérationnel et qu’il est normal de ne pas pouvoir encore utiliser comme il se doit cet outil.
La CGT-Culture pense qu’il y a un profond malentendu sur le déploiement du projet et qu’une information doit être redonnée aux agents concernés afin d’éviter un sentiment déceptif lié à l’outil.
La gestion des congés est prévue pour le dernier trimestre 2016 avec des tests concernant les 200 agents du SRH.
Point évacuation du site des BE suite à l’alerte du 08/09/2016 :
Une remise à plat est à l’étude pour mieux coordonner une évacuation en fonction de l’alerte donnée (incendie, menace terroriste etc), avec des procédures adaptées également en fonction des agents en situation de handicap. Ce dossier sera donc suivi lors des prochains CHSCT.
Point Ascenseurs :
Des dysfonctionnements sont toujours d’actualité. Mais la pluralité technique des moteurs, des marques d’ascenseurs, de la difficulté de trouver des pièces détachées rendent compliquée la résolution des problèmes. Nous souhaitons à tout le moins que la communication entre les agents bloqués (parfois 50 mn) soit plus humaine et rassurante dans une situation de stress.
Point SITUATION INSPECTION DGCA A VALOIS
La localisation des agents de l’inspection de la DGCA à Valois, localisation qui devait être temporaire et qui perdure depuis 4 années, occasionne des gènes importantes pour ces agents à cause de l’éloignement de la DGCA (rue Beaubourg) et de la proximité des vitrines d’exposition du péristyle. Ces gènes ont eu lieu notamment lors de l’installation de la dernière exposition temporaire. Pour que l’ensemble des services (inspection et Dicom) puissent travailler dans les meilleures conditions, nous demandons la possibilité que soit étudier le relogement de l’inspection dans des locaux plus adaptés.
Point DGLFLF :
Bénédicte HAUBOLD du cabinet ARTELI, missionné, pour proposer des solutions aux difficultés rencontrées à la DGLFLF indique avoir procédé à l’entretien individuel de tous les agents. Des fiches de missions, descriptives des taches que font chaque agent, ont été élaborées. Une deuxième série d’entretiens est prévue afin d’affiner les fiches. Ces fiches déboucheront sur des fiches de postes. Un travail de clarification a été fait aussi pour les postes de délégué et son adjoint.
Un travail particulier a été fait sur le process budgétaire qui nécessitait une clarification et une organisation.
Mme HAUBOLD fait part de la difficulté à faire exprimer les agents. Elle souligne que l’enjeu à venir est de permettre les conditions favorables à l’expression des agents.
De ce compte-rendu, la CGT-Culture trouve une description un peu trop diplomatique qui évacue l’essentiel des problèmes déjà soulevés au cours des précédents CHSCT :
sont proposées des « solutions » trop techniques, centrées sur des organigrammes, des fiches de poste et des propositions de réunions de services (!)
une absence de solutions pour réparer les cassures existantes issues de conflits ou dysfonctionnements liés à la chaîne de commandement hiérarchique.
pas de mise en question du management et de la hiérarchie qui semblent échapper à toute analyse, à tout problématique et donc à toute possibilité d’amélioration
Ce dossier continuera d’être suivi en CHSCT avec la vigilance toute particulière de la CGT-Culture.
Point méthodologie SDSI :
Présentation du projet de méthodologie pour étudier au préalable les impacts du déploiement de nouveaux outils informatiques.
Deux projets sont examinés pour avis : avis favorable des OS.
Point continuité de lien pour les agents en congés maladie :
La CGT-Culture a été alerté par le fait que les agents en congés longue ou grave maladie voient leur accès semaphore (et donc de messagerie) coupés. A leur difficulté de santé, ces agents subissent une double peine : leurs problème de santé et d’autre part la rupture des liens avec leur administration (perte des archives et des dossiers notamment administratifs de suivi de leur situation) . Psychologiquement, ces agents sont renvoyés symboliquement au fait qu’ils ne font plus partie de l’administration, qu’ils sont « finis ».
L’administration a répondu favorablement à la demande de la CGT-Culture et souhaite préciser les modalités d’accès ou de coupure aux services de messagerie et semaphore pour ces agents ainsi que pour les agents qui se trouveraient dans d’autres situation : congés formation, congés mobilité, disponibilité etc. Une fois ces modalités arrêtées, celles-ci seront communiquées aux référents des différents services.