Compte-rendu du CHSCT-AC sur les Principes d’organisation du travail en administration centrale
à compter du 21 juin 2021
Le comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail d’administration centrale était consulté hier pour avis sur les Principes d’organisation du travail en administration centrale à compter du 21 juin 2021, déclinant les principes ministériels soumis pour avis au CHSCT-M du 14 juin dernier.
Télétravail et régime transitoire dérogatoire
La circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat précise un « séquençage progressif » :
- à compter du 9 juin : passage de 5 jours à 3 jours de télétravail par semaine
- à compter du 1er juillet : passage à 2 jours de télétravail par semaine
- à compter du 1er septembre : retour au régime de droit commun
Même si l’épidémie de Covid 19 diminue et que la couverture vaccinale s’élargit, nous avons tenu à conserver des principes de prévention forts durant les mois qui viennent, car nous ne sommes notamment pas à l’abri du développement du variant indien qui est désormais majoritaire Outre-Manche et dans d’autres pays.
Nous avons donc demandé un assouplissement de l’application de la circulaire relative au télétravail du 26 mai 2021 de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) sur la reprise en présentiel, en laissant la possibilité aux agents qui le souhaitent de conserver 3 jours de télétravail jusqu’au 30 septembre. Cet amendement, qui a été voté à la majorité (CGT/FSU/SUD : pour ; CFDT : abstention), a été refusé par l’administration, sous prétexte que l’administration centrale ne peut déroger à la circulaire.
Or, rien n’empêche une administration de proposer des mesures plus favorables que la règle ! D’autant que la période estivale qui débute en juillet avec la prise des congés de la majorité des agents n’est pas la plus propice à la reconstruction des collectifs de travail… Il n’y a donc pas d’urgence à imposer un retour en présentiel 3 jours semaine à partir du 1er juillet ; certaines structures du ministère l’ont bien compris et ont été dans le sens d’un assouplissement de la circulaire…
Point d’éclaircissement : l’application de la circulaire de la DGAFP durant la période transitoire est sans préjudice sur l’application du décret de 2016 sur le télétravail :
- les agents bénéficiant de 3 jours de télétravail par semaine sous le régime de droit commun les conservent,
- les demandes de télétravail (de 1 à 3 jours, jours fixes et/ou flottants) ne sont pas suspendues.
Nous avons par ailleurs proposé de maintenir le recensement hebdomadaire du nombre d’agents en télétravail et du nombre de jours télétravaillés jusqu’au 30 septembre, demande appuyée par la FSU et SUD. L’administration a refusé, arguant que la DGAFP a cessé les remontées chiffrées. L’administration a précisé qu’à partir du comptage des entrées dans les bâtiments des Bons-Enfants et de Beaubourg par le Bureau des Affaires Générales, elle peut avoir une vue d’ensemble sur le nombre d’agents en présentiel.
Organisation du travail
Concernant le « Dialogue avec les agents quant à l’organisation du travail et modalités d’accompagnement », et en particulier la charge de travail, nous avons proposé d’ajouter que les encadrants priorisent et allègent les tâches de travail si nécessaire. Cet amendement, voté à l’unanimité des organisations syndicales, a été refusé par l’administration, sous prétexte de la « bienveillance » mentionnée dans le texte et censées être appliquée par l’encadrement…
Autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfant
Nous avons de nouveau demandé que les agents dont les enfants de moins de 16 ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou ne pouvant être accueillis dans leurs établissements habituels soient placés en ASA et non en télétravail lorsqu’il est possible. Il n’est en effet pas conciliable de garder un enfant et de travailler en même temps, ce que peuvent confirmer la majorité des agents parents ayant vécu cette situation lors des différents confinements. Cet amendement, qui a été voté à la majorité (CGT/FSU/SUD : pour ; CFDT : abstention), a de nouveau été refusé par l’administration.
Elle a par ailleurs refusé d’inclure les établissements périscolaires parmi les établissements d’accueil des enfants (amendement également voté à la majorité – CGT/FSU/SUD : pour ; CFDT : abstention).
Pour l’ensemble de ces raisons nous nous sommes abstenus sur l’ensemble du texte présenté pour avis.
ABSTENTION : CGT/FSU/SUD
POUR : CFDT
Pour information, la CGT avait obtenu d’inclure, dans les principes ministériels qui s’appliquent à toutes les structures du ministère, qu’« En cas de troubles sur la santé à la suite d’une vaccination, l’agent bénéficie d’un aménagement horaire ou d’une ASA d’une durée de 24 heures ».
Paris le 22 juin 2021