PROJET DE DÉMÉNAGEMENT CAMUS

Tout d’abord, il est préoccupant de constater que des hauts fonctionnaires de l’État tentent de s’asseoir sur les lois et les règles qui régissent notre administration. En effet, le délai réglementaire de 15 jours pour faire parvenir aux représentants du personnel la documentation avant la tenue du CHSCT AC n’a, par 2 fois, pas été respecté, d’où notre décision de ne pas siéger à la date initiale du CHSCT AC le 23 mars. Le report de l’instance à la date du 29 mars ne respectait pas non plus ce délai. La CGT-Culture a néanmoins décidé de siéger et a pris ses responsabilités par le vote concernant l’avenir et le quotidien de plus de 1700 agents qui seront impactés par le projet de déménagement CAMUS. Par ailleurs, nous avons noté l’absence de l’inspecteur sécurité et santé au travail (ISST) du ministère lors de ce vote pour avis…

L’administration nous a présenté son projet de macro-zonage, qui consiste à répartir les différents services des directions au sein des 3 sites retenus (Valois, Bons Enfants et quadrilatère des Archives nationales). Mais en dépit d’éléments de langage bien rôdés et d’une présentation avec de belles photos déco (le tout payé avec les deniers publics à des sociétés externes), la majorité des représentants des personnels de l’administration centrale a voté CONTRE. N’ayant pas réussi à camoufler la réalité et les conséquences au quotidien de ce projet (travaux et déménagements multiples de début 2019 à l’été 2021, densification), le spectacle « CAMUS PARADISE » au CHSCT-AC du 29 mars dernier a donc fait un sacré flop.

Contre : CGT-Culture 4 voix ; Sud Culture 1 voix  –  Abstention : CFDT Culture 2 voix

Le macro-zonage qui nous a donc été présenté et soumis au vote avait pour but de graver dans le marbre la répartition des grandes « entités » (DGP/DGCA/DGMIC/IGAC/DGLFLF/SG) et de leurs services au sein des 3 sites, alors que différents bureaux ont été oubliés, comme ceux de la DICOM au rez-de-chaussée de la rue de Valois et alors même que le projet de réforme Action Publique 2022 (AP 2022) risque fortement de chambouler cette répartition. Quelle schizophrénie ! D’un côté l’administration veut densifier et de l’autre elle veut supprimer des postes ! Alors qu’elle a confirmé que l’objectif premier des chantiers transversaux est de réduire les effectifs via des regroupements des services support (juridique, communication, documentation, affaires internationales, etc.), elle a considéré que les impacts sur la répartition du macro-zonage n’en seraient que mineurs. 

L’administration, obstinée, en est même arrivée à se mettre en contradiction avec l’annonce de la ministre sur le lancement courant avril d’une concertation sur l’évaluation et la collecte des archives publiques qui doit s’achever en 2019 et coïncide avec la date de début des travaux du quadrilatère des Archives nationales. Plutôt que de suspendre ce projet déjà extrêmement coûteux, le secrétariat général ne voit donc pas d’inconvénient à mettre au vote un projet déjà obsolète qui conduira les agents à subir non pas un mais plusieurs déménagements.

Nous avons déploré l’absence de tenue du CT Archives depuis le départ du directeur du Service Interministériel des Archives de France (SIAF) et avons demandé à ce que le projet CAMUS passe devant une instance ministérielle, ce projet relevant bien de différents périmètres (administration centrale, Archives nationales et musée Picasso). L’absence de consultation des instances des Archives conduit de fait à des décisions ineptes, comme le démontre le futur aménagement des combles de l’hôtel de Rohan en bureaux. Afin de respecter les normes de sécurité, cet aménagement induira l’installation d’un escalier de secours dans une salle prévue pour des expositions publiques… Un autre exemple illustrant le génie de ce projet consiste à prévoir l’installation de la réserve des œuvres du Service des Musées de France (SMF) dans l’endroit connu pour être le plus inondable du quadrilatère. Tout en sachant que le SMF se trouvera… aux Bons Enfants. Quant à sa bibliothèque, personne ne sait elle est ira.

Même incohérence concernant le projet de centre documentaire et d’archives prévu au rez-de-chaussée des Bons-Enfants dont on ne connaît pas les contours mais dont nous savons déjà que la documentation de la DGCA sera absente, celle-ci étant prévue au quadrilatère. Nous nous sommes en outre interrogés sur la pertinence d’associer des archives au fonds documentaire de l’administration centrale…

De plus, ce macro-zonage, réalisé par une société extérieure qui ne semble pas au fait des missions des agents et qui a été validé par l’administration – ce qui démontre bien sa méconnaissance et son désintérêt à l’égard du travail des agents – repose en partie sur une logique de « continuité verticale » (bureaux situés aux mêmes endroits sur plusieurs étages) qui s’est révélée être un échec lors de la RGPP (voir le SRH). Nous avons donc appelé l’administration à ne pas répéter les mêmes erreurs…

Sans parler de la taille des bureaux qui sera limitée d’une manière générale au seuil minimal de 7m² par agent (sauf pour l’encadrement évidemment) et qui accueilleront jusqu’à 5 personnes (voire le double pour quelques « exceptions ») et de la « multiplication des espaces de travail informels ». Le médecin de prévention a notamment souligné que la superficie minimale des bureaux ne répondait pas à la norme Afnor qui est de 10m².

Et à l’heure où l’on nous somme de faire des efforts, où l’on supprime des postes par mesure d’économie, l’administration cherche à recruter un ou une « Chef.fe de projet communication CAMUS », afin de mieux nous faire passer la pilule de ce projet difficilement défendable…

Projet d’arrêté pour la prime de restructuration de service des agents de la SDSI :

Concernant ces agents qui vont être relocalisés à Valois et aux Bons Enfants et sont, pour la majorité, fortement impactés en raison de l’allongement des temps de trajet, les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint au titre de l’arrêté de 2008 ne sont pas modifiables. Nous avons insisté sur le fait que ces montants, jugés déjà bien trop faibles eut égard aux préjudice causés aux agents, étaient en outre considérés par l’administration fiscale comme un complément de rémunération IMPOSABLE. A chacun donc de faire le calcul du montant « réel » de son éventuelle prime…

Nous avons demandé à l’administration si ces agents étaient bien éligibles au télétravail au même titre que tous les agents du ministère, ce qu’elle nous a confirmé. En revanche elle s’est montrée évasive sur la question de la sécurisation des accès au réseau interne, ce qui pourrait constituer un motif de refus du télétravail. 

Elle envisage par ailleurs de procéder à un « recensement des intentions et des contraintes » de ces agents. Nous avons donc demandé à avoir accès aux synthèses qui en découleront et insisté sur l’importance de proposer des accompagnements individualisés de qualité.

ACTION PUBLIQUE 2022 ET SUPPRESSIONS D’EMPLOI DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) 2018

L’administration a confirmé que des postes liés à des départs en retraite et des congés en longue ou grave maladie ne seraient pas remplacés, tout comme certains CDD, en fonction de la capacité en interne de redistribuer les tâches. Le secrétaire général adjoint, qui a confirmé les suppressions de postes en liens avec les 10 chantiers transversaux d’AP 2022 et la délégation de compétences aux DRAC a affirmé dans le même temps le maintien de toutes les missions de l’administration centrale. En résumé : les surcharges de travail, déjà bien réelles, seront accentuées.

Nous avions, lors du dernier CHSCT, demandé un point systématique à chaque séance de cette instance sur l’état des lieux des suppressions de postes effectives ou à venir sur les 60 mentionnées dans le PLF 2018. Voici à ce stade les résultats par entité :

• SG :  il n’y a à ce jour pas encore eu de suppression de poste. Au BFS une mobilité (interne au SG) ne sera pas remplacée, tout comme au service de la reprographie. En revanche des départs seront remplacés notamment à la DICOM.

• DGMIC : Le poste d’un agent en CLM depuis fin 2017 qui va partir en retraite ne sera pas remplacé, la charge de travail ayant été répartie sur les collègues.

• DGP : le poste d’un agent en CLD depuis octobre 2016 à la SDAFG ne sera pas remplacé, la charge de son travail ayant été répartie depuis sur ses collègues.

• DGCA : un départ en retraite au Service des arts plastiques ne sera pas remplacé, tout comme l’un des deux postes de documentaliste. Selon la DGCA, le plan de numérisation ayant été achevé, la charge de travail actuelle au centre de documentation ne correspond plus à 2 ETP. Pourtant le détachement de l’un des agents été rallongé de 6 mois afin d’étudier l’allègement des tâches de travail… Sur la période précédente, la DGCA avait vu un départ en mobilité non remplacé. Selon la direction, les missions de ces agents ont ou seront réparties sur leurs collègues.

Enquête CHSCT sur les risques psychosociaux au bureau des RH de la DGP

Au regard des annonces précédentes sur les suppressions de poste en administration centrale, la médecine de prévention a rappelé qu’il existe des études sur les différentes charges de travail (réel, ressenti et prescrit) que l’administration devrait prendre en considération. Car à trop charger la barque, les agents craquent.

Les conclusions de la première enquête CHSCT sur des risques psychosociaux conduite en administration centrale, dont nous avions obtenu le principe de haute lutte au CHSCT du 26 septembre 2017, n’en est que la triste illustration. L’enquête a été menée après la reconnaissance d’un accident de travail imputable au service et à un arrêt maladie de longue durée et portait sur l’ensemble du service des ressources humaines de la DGP. Ses résultats démontrent que le volume de travail et la complexité toujours croissante des missions de l’agent sont les principaux facteurs ayant conduit à la détérioration progressive de l’état de santé de l’agent jusqu’à effondrement.

Souffrant d’un manque de soutien, de reconnaissance et de confiance, confinant au mépris d’une hiérarchie aveuglée par quelques indicateurs et absolument pas formée à diriger le travail d’un bureau, au détriment d’une connaissance de la réalité du terrain et du travail de ses équipes, l’agent en a malheureusement fait les frais sur sa santé.

Les suppressions d’emplois appelées de ses vœux par l’administration, l’indifférence affichée de celle-ci quant à l’engagement des agents dont l’ambition fondamentale est de contribuer, dans des conditions de travail normales, au service public culturel, sont des facteurs de renouvellement de ce mauvais scénario dont les ficelles sont maintenant trop connues !

Ainsi que se passera-t-il à la DGCA, lorsque la direction réaffirme sa volonté de conserver un centre de documentation tout en confirmant qu’un seul des deux postes de documentaliste serait maintenu ?

RÉORGANISATION DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES (SDAF) :

Nous avons rappelé à l’administration notre réserve sur le projet d’intégration des missions Fiscalité et Mécénat au sein de la SDAF, considérant que cette réorganisation risquait d’être modifiée suite aux conclusions du chantier AP 2022 sur le budget et la chaîne de la dépense, ce qu’a nié l’administration. Nous nous sommes donc abstenus lors du vote pour avis.

Pour : CFDT Culture 2 voix ; Sud Culture 1 voix  –  Abstention : CGT-Culture 4 voix

Paris, le 16 avril 2018