Le 7 janvier dernier s’est tenu le CHSCT d’administration centrale exceptionnel sur la mise à jour des Principes d’organisation du travail, à la suite du CHSCT ministériel du 5 janvier (principes MC et AC en pièces jointes).

Très peu de mesures préventives sont nouvelles, hormis le télétravail imposé 3 jours par semaine et 4 si possible – sous réserve des nécessités de service – et la mise en place de capteurs de CO2 dans les salles les plus fréquentées, comme prévu par la circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site.

Les capteurs de CO2 seront installés dans les salles de réunion des différents sites et dans le restaurant administratif. Nous avons demandé à ce que les salles de l’AAS en soient aussi équipées, ce que l’administration a initialement refusé, prétextant que ces locaux étaient loués à cette association. Néanmoins, elle va étudier cette possibilité.

Afin de prévenir l’absentéisme dû à l’accroissement du nombre de contaminations en raison du variant Omicron, la CG-Culture a demandé à ce que soient réactivés et mis à jour les plans de continuité d’activité (PCA) pour prévenir le maintien des missions essentielles en administration central, comme :

• Les missions de sécurité des personnes, des collections et des bâtiments
• Le parc informatique et en particulier ses réseaux
• La sécurisation du circuit de la paie
• Le versement des aides et subventions
• La continuité de l’activité culturelle
• Le maintien des commissions de réforme et des comités médicaux

 L’administration a rétorqué que nous ne sommes pas sous le régime des PCA et que les principes d’organisation présentés suffisent.

Nous avons longuement débattu sur la nécessité de regrouper les tâches télétravaillables sur une ou deux journées pour les agents dont les missions sont majoritairement réalisables en présentiel et avons proposé en ce sens un amendement, voté à l’unanimité des organisations syndicales (OS) mais refusé par l’administration (« Tout est mis en œuvre pour que les tâches télétravaillables soient regroupées par jour afin de permettre à un maximum d’agents d’être placés en télétravail »). La président du CHSCT-AC a considéré que cela relevait du bon sens et que les encadrants devaient bien évidemment faire ce travail avec les agents (ce qui n’est pourtant pas le cas au secrétariat général même !). Des directions générales, seule la DGMIC a indiqué avoir reçu les agents concernés et vu avec eux comment regrouper les tâches télétravaillables sur au moins une journée…

Il a été aussi demandé par toutes les OS que les encadrants précisent clairement, comme la règlementation l’impose, les refus de télétravail aux agents. En effet, la nécessité de service est trop souvent invoquée sans plus de détail, ce qui génère de l’incompréhension et un sentiment d’iniquité. La présidente du CHSCT-AC a répondu qu’un rappel serait fait aux encadrants.

La présidente du CHSCT-AC a, à plusieurs reprises, évoqué la bienveillance de la hiérarchie à l’égard des agents (télétravail avec garde d’enfants, regroupement des tâches télétravaillables, etc.) tout en opposant une défiance à l’égard des agents eux-mêmes. Lors des échanges sur la facilitation d’accès aux tests pour les agents et la nécessité de libérer du temps nécessaire dans le cadre des mesures de prévention des risques professionnels, elle n’a pas hésité à avancer que certains pourraient profiter de temps libéré pour vaquer à des occupations personnelles en plus des tests… Quelle confiance et quelle bienveillance ! Nous sommes néanmoins parvenus à un compromis sur cette question.

Quasiment aucun amendement de la CGT-Culture (ni des autres organisations syndicales) n’ont été retenus par l’administration.

De ce fait, la CGT et SUD ont voté CONTRE, la CFDT s’est abstenue et la FSU n’était plus présente au moment du vote. Ce texte a donc été voté contre à la majorité.

Ci-dessous les principaux amendements de la CGT-Culture adoptés à l’unanimité ou la majorité des organisations syndicales, mais qui n’ont pas été retenus par l’administration :

• Réactivation et la mise à jour des plans de continuité d’activité (PCA) et intégration des mesures imposées de télétravail dans les PCA (comme le stipule l’accord Fonction publique sur le télétravail du 13 juillet 2021). Vote des OS = POUR : CGT/FSU/SUD, ABSTENTION : CFDT;
• Dotation de masques de type FFP2. Vote des OS = POUR : CGT/SUD/FSU/CFDT;
• Réduction de l’ouverture des lieux accueillant des visiteurs ou du public (Centre national du microfilm). Vote des OS = POUR : CGT/SUD/FSU/CFDT;
• Allègement des tâches. Vote des OS = POUR : CGT/SUD/FSU/CFDT;
• Limitation de 8m² par personne dans les salles de réunion (et non pas une jauge de 6 personnes par salle) ainsi que dans les lieux accueillant du public (Centre national du microfilm). Vote des OS = POUR : CGT/SUD/CFDT;
• Autorisation spéciales d’absence (ASA) d’une demi-journée minimum pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination. Vote des OS = POUR : CGT ; ABSTENTION : CFDT/SUD;
• Placement en ASA jusqu’à 2 jours par semaine pour les agents dont les missions ne sont pas télétravaillables. Vote des OS = POUR : CGT/SUD/FSU ; ABSTENTION : CFDT;
• Regroupement des tâches télétravaillables par jour. Vote des OS = POUR : CGT/SUD/FSU/CFDT;
• Placement en ASA par défaut pour les agents dont les enfants de moins de 16 ans font l’objet d’une mesure d’isolement ou ne peuvent être accueillis dans leurs établissements habituels. Vote des OS = POUR : CGT/SUD ; ABSTENTION : CFDT;
• Placement en ASA des agents non sévèrement immunodéprimés si le télétravail n’est pas possible (comme c’est le cas pour les agents sévèrement immunodéprimés). Vote des OS = POUR : CGT/SUD ; ABSTENTION : CFDT;
• Placement en ASA des conjoints de vulnérables si le télétravail n’est pas possible. Vote des OS = POUR : CGT/SUD ; ABSTENTION : CFDT.

Pour information, au niveau du CHSCT-Ministériel, les principaux amendements de la CGT-Culture qui ont été retenus par l’administration et donc présents dans les principes d’organisation du travail en AC sont les suivants :

• Prise en charge des équipements informatiques par les employeurs, qui mettent tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du débit, des réseaux et des équipements informatiques ;
• Reprise du suivi quantitatif par le ministère des cas de Covid et des ASA en cas de Covid ;
• Facilitation de l’accès à la vaccination des agents du ministère, des salariés des entreprises extérieures et des étudiants des écoles d’enseignement supérieur Culture (précédemment, les étudiants étaient exclus de cette mesure) ;
• Suppression du paragraphe sur les dispositions applicables aux agents dont l’accès au lieu de travail est conditionné à la présentation d’un passe vaccinal (le texte revient à la version initiale sur les conditions applicables liées à la présentation du passe sanitaire). En effet, l’administration a tenté de faire adopter un paragraphe sur le passe vaccinal alors que le projet de loi est toujours en débat à l’Assemblée nationale !

La tenue des concours et des examens professionnels reste, pour l’heure, en présentiel.

La Foire aux questions de la DGAFP du 10 janvier (en PJ) précise que la suspension du jour de carence pour les agents positifs au Covid demeure applicable jusqu’à une date qui sera fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

Paris, le 11 janvier 2022