Compte rendu du Comité d’Hygiène de Sécurité et
des Conditions de Travail du mardi 09/09/2016

La délégation de la CGT était composée de :
Stéphane Aguettant
Nicolas Mancel
Jean-Louis Montbabut
Roberta Ravani
Audrey Creveau
Aubrey Hatchard
Catherine Gentilhomme

1) Examen du procès-verbal du 16 avril 2015
Le PV du 17 septembre 2015 et du 29 mars 2016 à été corrigé et sont en attente de signature.
2) Point sur Lodève
Mme Bersani nous a fait une présentation des avancés du chantier sur le site de Lodève
et a tenu a s’exprimer sur le fait qu’elle est satisfaite en termes de qualité de travail de
cet atelier.
Sièges ergonomiques : la moitié de l’achat a été effectuée
Sol : en cours d’étude
Travaux de clos et de couvert: début 2017 devrait commencer la phase 1, soit les
travaux de couverture car l’appel d’offre est en cours de finalisation.
Parquet et éclairage : commencement début octobre pour le parquet et est solutionné
pour l’éclairage
Le départ de la crèche va permettre de créer un lieu d’accueil
Suivi médical : le docteur Lardoux demande que le suivi médical soit transféré à la DRAC
3) Suivis des demandes
Cours Perret :
Sur ce point le SEMM CGT reste en désaccord avec l’administration. Nous réclamons
un libre accès à la cour pour les véhicules légers du service magasin transport mais aussi
pour que les ateliers puissent effectuer au mieux leur mission.
Nous refusons d’entendre que quoi que nous demandions, cela sera obsolète en 2017
(repavage de la cour du Mob) pour plusieurs années et « qu’il faudra bien nous y faire ».
Les élections approchent et NOUS avons besoin de cette cour pour travailler
convenablement et nous répétons que nos conditions de travail ne sont pas
ACCEPTABLES en l’état.
La rampe d’accès aux réserves est dangereuse en l’état, le médecin du travail, Mme
Lardoux s’est d’ailleurs exprimée à ce sujet et nous attendons ses conclusions avant le
prochain CHSCT.
Ps : tous a vos cahiers de CHSCT avant le 6 décembre 2016 car pour que les sujets
soient traités, il faut qu’ils y figurent !!!!
Rentraiture tapisserie :
Après plusieurs années de demandes répétées en CHSCT, cet atelier est bel et bien
devenu une priorité dans les travaux.
Malheureusement les organisations syndicales doivent une fois de plus déplorer le nonrespect
de nos instances, car les membres du CHSCT n’ont pas été informés ni de la
nature et ni du déroulé des travaux et encore moins des conditions de reclassement
(même temporaire) et de déménagement/emménagement de nos collègues. Et cela en
désaccord avec la législation.
Restauration des ateliers :
Le SEMM CGT a obtenu par des demandes répétées et de long échanges avec
l’administration, la rénovation de l’atelier de restauration tapisserie et nous sommes
satisfaits de voir que les agents de cet atelier sont dans des conditions de travail
décentes mais nous réclamons encore et toujours une :
Demande de planning sur la priorisation des travaux.
Nous n’attendrons pas le Schéma directeur pour que le magasin de laine de la haute lice
soit rénové et cela au profit d’une belle salle Lebrun (salle du personnel pour les
agents)!!!
Teinture :
Toute question est éludée par la trop fréquente réponse de M. Huonic et M. Poulain « en
attente du schéma directeur ».
Nouvelle manuf :
Le SEMM CGT remercie les membres du CHSCT, car M. Poulain a enfin consenti à une
pose de linoléum dans l’ensemble des ateliers des nouvelles manufactures (bon étage
par étage, mais on y arrive!!!) pour régler le problème de la dégradation des sols
amiantés.
Cela solutionnera aussi le problème récurrent du ménage (et oui l’eau et les solvants
détériorent les sols donc aucune possibilité de faire un grand nettoyage, certes cette
solution est écologique et économique mais certainement pas du goût de nos collègues en
matière d’hygiène).
Nous avons aussi réclamé qu’un groupe de travail soit constitué sur la question
récurrente des sièges de travail au sein de la Savonnerie. Des collègues ont déjà
travaillé sur les études faites dans ce sens et envisagent aujourd’hui un projet qui
inclura aussi les bancs de travail, un démultiplicateur de force et des ensouples en
matières composites pour que cette pénibilité ne soit plus un facteur de TMS (Troubles
Musculo-Squelettique). Le médecin du travail et l’Inspecteur de Santé et de Sécurité au
travail ont souhaité faire partie de ce projet.
Nous avons réclamé une dotation d’EPI (Equipement de Protection Individuel) plus
conséquente pour les agents des manufactures, en effet il n’est pas envisageable que
des collègues montent sur les métiers sans chaussures de sécurité, ni casques et autres.
Ainsi qu’une formation de travail en hauteur pour certains ateliers, nous ne déplorons
aucun accident grave pour le moment mais vos conditions de travail et votre sécurité
restent notre priorité en tant que représentants du personnel en CHSCT.
Le SEMM CGT a également pris parti contre la solution d’un démontage (afin de
créer 2 métiers) du plus grand métier de savonnerie classé dangereux. Nous soutenons
le fait qu’il doit évoluer, un de nos collègues de l’arc a entamé des recherches
d’entreprises sur des matériaux composites pour que celui-ci soit plus maniable. Pour le
SEMM CGT s’enlever un outil pouvant nous permettre de tisser des grands formats nous
semble extrêmement préjudiciable pour l’avenir.
Tapisserie décor / contemporain :
L’entretien sur les établis : un devis doit-être réalisé par le responsable d’atelier à
l’interne du mobilier national
Problème récurent de demande de local de collage mousse : M. Poulain nous a signifié
lors d’une visite CHSCT que des locaux avaient été proposés aux responsables d’atelier
et qu’une réunion en interne serait organisée en vue de l’aboutissement de ce projet,
l’inspectrice de Santé et de Sécurité au Travail souhaite être conviée à cette démarche
et nous souhaitions aussi que le médecin de prévention soit consulté à ce sujet.
Et oui malgré les années le SEMM CGT ne lâche rien !!
ARC :
Réponse de l’administration « en attente » !!!!
Par contre les rambardes de l’escalier de l’ARC vont être rehaussées de 10cm et oui en
cas d’accueil de public, elles sont trop basses (Dixit M.Poulain)!!!
Heureusement qu’en réunion de 15aine, M. Barbaret nous assure que la réserve se
trouvant en haut de cet escalier (la réserve Perret) sera belle et bien conservée
uniquement à des fin de réserves.
Et dire qu’entre le Bip sur l’utilisation de cette pièce pour des répétitions théâtrales, du
prêt d’espace pour la télévision et des rumeurs sur d’éventuelles sauteries, nous
pensions déjà qu’elle serait transformée en salle de festivité !!!
Galerie :
Bien que les travaux d’huisseries et qu’un rideau ait été posé sur la porte d’entrée, nous
réclamons toujours la mise en place d’un sas pour éviter que nos collègues de la galerie
ne souffrent trop du froid de l’hiver. Mais selon l’administration, les conclusions de
l’architecte en charge du dossier sont toujours attendues.
Beauvais :
Une visite est prévu sur le site fin novembre et nous espérons vivement avoir des
informations pour commencer à travailler sur ce dossier courant décembre et surtout
que l’administration veuille bien à cette occasion organiser une viste CHSCT !!!
A bon entendeur !!!
Ébénisterie :
Nous avons réclamé une énième fois, la mise en sécurité et la réparation de la porte de
la salle des machines (réclamées depuis au moins 2008, et oui!!!), réponse : un artisan
est venu voir et il semblerait que cette porte soit à cheval entre l’aile est et nord du
bâtiment Perret et comme il bouge et s’écarte eh ben rien ne sera fait !!
Le SEMM CGT demandera alors un rendez-vous CHSCT avec un expert de l’atelier
désigné, en présence de la médecine de prévention pour une analyse technique de la
porte de l’atelier machine. Car il serait dommage que le si CHERE ( €€€€ ) et si rare
dépoussiérage et en passant la santé des agents soit à nouveau d’actualité pour une
simple porte qui ferme mal.
(problème récurrent depuis 2008)
Hôte filtrante : l’administration déplore le fait qu’aucune étude ne soit remonter ce
l’atelier
Installation électrique indépendante pour l’armoire de produits chimiques : travaux
réalisés
Menuiseries en sièges :
Les conditions climatiques de cet été ont une nouvelle fois démontré l’importance de
l’installation de douches pour que les agents des ateliers.
L’administration envisage de rénover les anciennes douches placées au sol du mobilier
National.
Alençon :
Le suivi ophtalmique aura lieu pour l’ensemble de l’atelier dans le cabinet du docteur
LASKOWSKI, le 15 novembre 2016. L’administration nous a assuré que cette démarche
serait pérenne et ceci en accord avec la chef d’atelier.
Haute-Lisse :
Demande de nettoyage des VMC : a été fait en 2015 et reste à réaliser pour 2016
Fenêtre de l’atelier Berbier du Mets, courant d’air : suite aux propositions du SEMM
CGT, des bandes de mousses isolantes devraient être posées aux bas des fenêtres (un
système similaire a résolu le problème dans l’atelier de tapisserie garniture en 2009).
Produits chimiques :
Protocole pour les livraisons : une centralisation est prévue et le protocole a été vu lors
de la dernière formation.
Affichage du bac de rétention des produits chimiques prés de la réserve à bois : en
attente
Étude de la zone ATEX (Protocole d’accès, de protection et d’activité dans cette zone) :
en attente de préconisation
Vêtement de travai l :
Les bons Veltis sont a disposition des agents, pour ce qui est des bons de vêtements de
ville, l’administration est toujours en attente de trouver une solution pour passer le
marché qui a été dénoncé pour l’année 2016
Machine à transfert de fi l :
Le dossier de Mme Axelle Lenaert a permis l’étude des défaillances de ces machines,
l’entreprise doit effectuer les modifications, ce travil effectuer ce la débloquera la
commande des é futurs machines qui seront, elles, conçues sur le nouveau plan.
Visite médicale :

Le SEMM CGT a réitéré sa demande de la note sur les obligations légales en matière
de médecine de travail, cela devrait être fait.
(source sémaphore) :
Le décret 82-453 modifié impose une visite obligatoire tous les cinq ans pour l’ensemble
des agents.
Certaines catégories d’agents doivent faire l’objet d’une surveillance médicale
particulière (SMP) dont la fréquence doit être au moins annuelle
QUESTIONS DIVERSES :

Demande d’intégration dans le plan de formation de Mme Da Lage de formations de
niveau 2 (PSE1) de secourisme : cette démarche sera proposée à partir de 2017 à toutes
les personnes ayant pratiqué le niveau 1.

Palette de tuiles qui risque de tomber niveau chantier à bois : le stock devrait s’épuiser
d’ici peu, car des petits travaux seront réalisés prochainement

Analyse de la terre côté potager : Les analyses ayant démontré que le sol était pollué,
une interdiction stricte a été prononcée par le médecin de prévention sur la
consommation de fruits ou légumes. Seule la plantation d’ornement sera envisagée ou une
culture hors sol.

Bouchons d’oreilles sur mesure : Nous demandons que l’administration fasse la demande
auprès des différents ateliers concernés.

Toilettes : demande d’un grand nettoyage dans sa globalité.