Compte-rendu du Comité social d’administration n°5 DAC La Réunion du 27 mai 2025

Présents :

Représentantes CGT et CFDT, Directrice, adjoint à la directrice, déléguée à l’appui au pilotage de la DAC du SGC (DAP-SGC), directeur adjoint du SGC, ISST.

Le mardi 27 mai 2025 (matin) s’est tenu le cinquième CSA de la DAC de La Réunion, portant sur les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Sont désignées, Mme (DAP) en tant que secrétaire et Mme, représentante CGT, en tant que secrétaire adjointe de séance (soumis au vote : 2 voix pour, 1 voix contre).

L’administration ajoute deux points à l’ordre du jour en début de séance :

• présentation des registres de santé et sécurité au travail
• point sur le suivi des travaux (initialement programmé à la séance du CSA n°6 de l’après-midi)

Les sujets à l’ordre du jour :

L’administration indique qu’il n’y a pas d’incident récent inscrit au registre. La CGT alerte sur un incident inscrit non vu par l’administration concernant un accident évité au niveau de la marche de l’escalier du bâtiment d’accueil. Le nez de marche n’est pas assez visible et doit être mieux mis en évidence.

Un nouvel appel à candidature pour les missions d’assistant/conseiller de prévention doit être relancé par l’administration. Elle indique cibler les agents de catégorie B qui pourraient ainsi bénéficier d’une NBI. L’appel à candidature doit être lancé à partir du mois de juillet, avec une lettre de mission. L’ISST souligne l’importance d’indiquer clairement dans la lettre de mission les responsabilités, la charge de travail, l’organisation à mettre en place et codifier les différentes phases des projets, avec une note d’information des projets.

La CGT rappelle l’importance de la mission et la charge de travail qui doit être précisément indiquée, notamment l’externalisation du DUERP qui allège le travail du.de la futur.e assistant.e. La CGT demande si des formations en local sont ouvertes aux agents car c’est une difficulté rencontrée par le dernier assistant de prévention. Le SGC indique qu’il n’y a pas véritablement de formations dédiées en local. L’administration indique que les formations se font au niveau du ministère de la culture, qu’il est important que le futur assistant se déplace en hexagone afin de constituer un réseau au niveau ministériel. La CGT alerte sur la nécessité pour l’assistant de se former dès le début de sa mission.

L’administration fait le constat que le DUERP doit être actualisé (version en vigueur : 2019) et sera confié à un prestataire externe en 2025. Le.a futur.e assistant.e de prévention de la DAC pourra venir en appui. La CGT rappelle que ce point a déjà été vu et validé en décembre 2024 et constate que la consultation des prestataires n’a toujours pas été lancée alors qu’une liste de candidats est disponible auprès du SGC, qui lui-même externalise cette prestation. La CGT demande une date pour le lancement de la prestation afin que le DUERP soit présenté lors du prochain CSA de novembre. L’administration s’engage à avoir un prestataire pour fin juin 2025 et espère avoir au moins un projet de travail d’ici le prochain CSA.

Point de contact et Visites médicales de prévention et accidents de trajet et de service :

L’adjoint à la directrice indique que 22 visites médicales ont été organisées en 2024-2025 par la médecine de prévention, suite à l’arrivée d’une infirmière spécialisée en question de santé et sécurité au travail, notant une nouvelle dynamique. Une relance auprès des agents qui n’auraient pas pu avoir de rendez-vous sera faite. La CGT s’interroge sur les garanties de cette nouvelle dynamique, car le poste a été longtemps vacant au niveau du Centre de Gestion.

2 accidents du travail ont été déclarés en 2024. La CGT précise que certains accidents récents n’ont pas été déclarés par les agents, et rappelle qu’il est important qu’ils n’hésitent pas à lancer les démarches de déclaration auprès de l’administration.

La CGT demande l’organisation d’une visite des locaux et bureaux, la dernière ayant eu lieu il y a plus de 3 ans. Des aménagements de bureaux sont prévus et il est indispensable de recenser les préconisations et prescriptions de la médecine de prévention. L’administration s’engage à saisir l’infirmière pour une visite au mois de juin.

La DAP fait un point sur les travaux réalisés et à venir :

• cloison intérieure de la longère archéologie réalisée. Des interrupteurs pour la lumière et la climatisation doivent être ajoutés pour le confort des agents.
• aménagement du bureau TSCBF de l’UDAP au rez-de-chaussée : une cloison en verre doit être installée prochainement. Du retard a été pris suite à une erreur dans les plans.
• aménagement de la longère du pôle développement culturel : une demande avait été formulée pour que les agents du rez-de chaussée aient davantage de tranquillité dans cet espace passant (pour l’accès aux WC). La DAP indique que les agents ont demandé que les travaux ne soient pas lancés, l’espace étant déjà confiné. La CFDT confirme que les agents n’ont jamais fait la demande et en n’éprouvent pas la nécessité. Il est par conséquent convenu de déprogrammer les travaux.
• l’amélioration du cheminement extérieur est prévue par la mise en place de dalles, mais refusée par l’ABF. Il n’y a pas de question de sécurité, la demande est annulée. La CGT demande qu’un apport de terre soit prévu au niveau des pas japonais pour une mise à niveau de ces zones qui sont dangereuses.
• local à vélos : le projet a déjà été validé lors de précédents CSA. La DAP demande de préciser clairement la demande. Des racks sont demandés.
• douche/WC à proximité de l’espace de restauration : la DAP indique que cette opération reste problématique car les agents d’entretien stockent leur matériel dans le WC. Il est proposé de voir avec l’entreprise si le matériel peut être déplacé, éventuellement dans la cave. La CGT propose d’optimiser l’espace des WC avec une armoire fermée pour le matériel, ou de libérer un emplacement au niveau des armoires menant à la salle Labourdonnais.
• révision et réparation des volets : la CGT alerte une nouvelle fois sur la priorité d’intervenir sur les volets. A chaque épisode cyclonique, les agents de la DAC et du SGC se voient dans l’incapacité de fermer les volets, représentant un danger lors de la manipulation. Le SGC indique que ces travaux sont onéreux, et que la programmation doit être priorisée. Il est envisagé d’inscrire ces travaux sur les crédits du BOP 723. L’ISST demande s’il n’est pas possible de faire une phase transitoire dans l’attente. L’ABF sera consulté.
• assistance SILRU archivage : la DAP indique que le SGC peut aider ponctuellement pour les petits déplacements de boîte d’archives, mais en cas de volumes plus importants, la DAC doit faire appel à un prestataire. Le SGC prend en charge la destruction d’archives lors que le bon d’élimination a été validé.

Ajouts de la CGT :

• La CGT demande si d’autres travaux dans les bureaux sont prévus car il n’y a pas de visibilité. La CGT indique que des réagencements de bureaux sont nécessaires pour le confort de certains agents. Si des aménagements de bureaux sont à prévoir, notamment après la visite du médecin de prévention, le SGC rappelle que des tickets SETNA devront être émis par les agents. Les meubles devront être vidés avant. Le SGC indique que la validation de la hiérarchie est nécessaire. La direction sera ajoutée comme observateur dans les tickets SETNA (information à communiquer aux agents).
• dysfonctionnement de l’interphone : malgré des maintenances régulières, l’interphone dysfonctionne toujours. Il est demandé un changement complet de l’interphone et un système plus simple (code d’accès uniquement).
• il est rappelé le dysfonctionnement de plusieurs lumières, notamment les WC à l’accueil. La CGT rappelle qu’il n’y a pas de détecteur de lumière au niveau du bureau du CRMH, et que les capteurs dans les escaliers sont mal positionnés. Ces zones deviennent très dangereuses après 18h. Une revue complète des positions des détecteurs est nécessaire.
• La CGT signale que le panneau d’affichage (OS, association du personnel) situé au 1er étage du bâtiment central n’est toujours pas changé et que le panneau d’affichage de l’accueil a disparu. La DAP propose le retrait de la serrure ; le panneau sera utilisé sans clé.

La CGT demande que les interventions demandées en CSA fassent l’objet d’un « gros ticket SETNA », notamment pour les problèmes récurrents.

Le directeur adjoint du SGC précise qu’il est nécessaire de prioriser les opérations de travaux considérant les moyens budgétaires contraints. Certains travaux peuvent être faits en régie, d’autres demandes l’intervention de prestataires. Il informe qu’il participe le lendemain à une réunion sur le sujet avec le Secrétaire Général de la préfecture.

La CGT rappelle l’historique de la démarche de prévention primaire des RPS. Elle souhaite voir poursuivre cette mission lancée en 2022, et interrompue en août 2023. La CGT dresse le même constat que le rapport sorti en 2023. La situation à la DAC a peu évolué depuis : mal être au travail, souffrance pour certains agents, démotivation, tensions dans les services. Ces situations sont dues à une désorganisation générale, des problèmes de management, un manque de consignes claires, une incohérence dans les process, un manque de reconnaissance, de confiance et de solidarité managériale, une pression dans un contexte budgétaire décalé et des budgets réduits. Il est temps de prendre ses responsabilités et d’améliorer sérieusement les conditions de travail des agents.

La CGT rappelle que la démarche a été interrompue alors qu’un plan d’actions avait émané des ateliers collectifs réalisés avec les agents. Ce plan d’actions est distribué à l’assemblée ; la directrice souhaite passer en revue les propositions. Elle voit des points d’amélioration sur toutes les actions. Elle indique que la consigne sur la mise à jour des fiches de poste devra être repassée dans le cadre de la réorganisation des services lors des entretiens professionnels. Pour la directrice, la gestion budgétaire reste néanmoins prioritaire par rapport à la réorganisation de la DAC. L’adjoint à la directrice précise que le nœud de la réorganisation concerne le SAF, en attente d’un nouveau chef de service. La CGT alerte que dans cette phase transitoire, il est indispensable d’organiser le SAF et de formaliser les missions des agents dans une note de service.

Le SGC explique les récentes évolutions concernant les relations et méthodologies de travail SGC- DAC, avec notamment l’arrivée de la nouvelle DAP.

La CGT indique qu’il avait été demandé l’ajout de deux points au plan d’actions : la mise en place d’une commission d’attribution permettant aux chefs de service, notamment, de participer aux questions relatives à la carrière de leurs agents (promotion, valorisation de parcours, primes, reconnaissances des missions…), ainsi que la subdélégation de signature aux chefs de service.

Sur ce point, la directrice indique que les délégations de signature sont gérées par la préfecture et vues avec le Secrétaire Général de la préfecture. Le préfet souhaite savoir ce qui se passe au niveau de ses services, notamment sur les « principales subventions » de la DAC. La préfecture doit préciser comment elle souhaite être informée de ce qui est fait à la DAC. La directrice indique qu’elle ne sait pas si elle étendra davantage les subdélégations de signature.

La CGT souligne le format des CODIR toujours pas adapté, l’absence de réunions de pôles en présence de la direction, que les informations ne redescendent pas systématiquement à tous les agents et que la directrice ne participent aux réunions de travail OS-adjoint à la directrice. Il est convenu que des réunions adjoint/OS aient lieu un mardi sur deux, en après-midi.

La CGT alerte sur l’incertitude de l’état des véhicules à chaque réservation par les agents. Des tickets SETNA sont émis mais les voitures sont-elles pour autant utilisables en toute sécurité, malgré des voyants allumés ? Il est nécessaire que la communication aux agents sur les voitures en réparation/révision soit améliorée. La CGT interroge le SGC sur le suivi du carnet d’entretien, et la nécessité de conserver ce format s’il n’est pas consulté pour l’entretien des véhicules.

L’administration et le SGC indiquent qu’il est prévu le renouvellement du parc automobile de l’ATE. La DAC s’est positionnée sur l’acquisition d’un Duster envoyé à Mayotte.

La CGT demande si un parking plus proche que l’actuel ne serait pas disponible pour les véhicules de service. Le SGC indique que le stationnement en centre-ville reste complexe.

La directrice évoque une formation spécifique liée à la conduite qui pourrait être de nouveau mise en place.

La CGT déplore qu’à chaque épisode cyclonique apparaissent les mêmes difficultés de communication aux agents. Elle précise que certains agents étaient en attente de consignes avant le passage du cyclone Garance et pour la reprise d’activité. Il est rappelé, une nouvelle fois, la problématique liée à la fermeture des volets.

La direction estime que la situation a été bien gérée en termes de communication, et que les agents doivent suivre les consignes de la préfecture. Elle ne voit pas d’inconvénient à ce que les agents quittent les locaux de la DAC même si aucune consigne n’a été passée. L’anticipation n’est pas possible. La direction s’étonne que des agents ne comprennent pas les consignes préfectorales.

La CGT estime que la gestion de l’épidémie de chikungunya est largement perfectible. Le territoire de La Réunion est en situation épidémique depuis janvier 2025. Une démoustication des espaces extérieurs de la DAC a eu seulement lieu en avril. Un message de rappel des bons gestes a été transmis aux agents en avril, indiquant que « chaque administration se charge de distribuer des moyens de protection individuelle tels que la fourniture de répulsifs cutanés auprès des agents exerçant leurs missions sur le terrain extérieur ». Malgré les remontées, aucun répulsif n’a été distribué aux agents.

Des pièges à moustiques sont installés dans les espaces extérieurs de la DAC, or il n’y a pas de maintenance, les appâts ne sont plus efficaces. La CGT précise que 19 agents ont été touchés par le virus, soit près de 65 % des effectifs de la DAC.

La CGT rappelle que les agents touchés par ce virus ont des recrudescences importantes des douleurs et ne posent pas d’arrêt de travail. La CGT indique qu’il existe du télétravail thérapeutique sur avis médical, et demande à l’administration de se renseigner afin que les agents soient informés sur les modalités.

La CGT note que les agents ont été conciliants sur leur état de santé lorsqu’ils ont été touchés par le virus : certains ont été malades pendant leurs jours de télétravail, weekends, formations en distanciel, alors que des arrêts de travail auraient été nécessaires au rétablissement des agents. Les chiffres des arrêts maladie ne seront donc pas représentatifs de la portée de l’épidémie au sein de la DAC.

Le SGC reconnaît que la gestion de l’épidémie aurait pu être mieux menée, notamment l’entretien des pièges. Il indique que la distribution des lotions anti-moustiques n’a pas eu lieu car il n’y avait pas de fiabilité sur les produits ; le SGC ne pouvait en prendre la responsabilité sans avoir de garantie. Il n’existe pas de liste de produits génériques recommandés par l’ARS. Chaque direction avait la possibilité de se procurer des lotions pour ses agents au cas par cas, avec leur carte achat. La DAC n’en est pas dotée, d’où la commande à passer par le SGC. Le SGC indique qu’on ne peut pas attendre tout de l’administration et qu’il faut faire preuve de bon sens.

Le SGC indique que des solutions écologiques comme l’installation de nichoirs à chauve-souris peuvent être mises en œuvre.

L’ISST indique que le risque épidémiologique est à intégrer dans le DUERP, en précisant les dispositifs spécifiques à mettre en œuvre à la DAC.