En ouverture de séance, à la demande de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD, est votée à l’unanimité une motion contre l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire (texte à retrouver en annexe).

Un dialogue social inexistant, au détriment des personnels

Tout comme le CHSCT Musées du 30 avril s’est tenu à la demande du SNMD-CGT-Culture, le présent CT ne se tient que parce que l’intersyndicale CGT-FSU-SUD en a fait la demande. Le Service des musées de France (SMF) avait-il l’intention de consulter ces instances un jour ? Si oui, quand ? D’autre part, le déficit d’information est tout aussi criant dans certaines instances locales (CHSCT de site).

Il faut bien le constater, comme pour le CHSCT, cette réunion du Comité Technique (CT) Musées n’aura été qu’une succession de questions de la part de vos représentants qui n’ont obtenu aucune réponse concrète de la part du SMF.

Situation administrative des personnels

Beaucoup de personnels ne savent pas dans quelle situation administrative ils se trouvent et notamment les agents dits « mobilisables » : pour la plupart, ils sont agents d’accueil et de surveillance et assurent, en présentiel, la sécurité-sûreté des bâtiments et enceintes par roulement. En cas d’absence d’un collègue au planning, ils peuvent être amenés à remplacer celui-ci. Pour le SNMD-CGT, ces agents, les jours où ils ne sont pas en présentiel, doivent donc être considérés en astreinte, en aucun cas en ASA. L’administration doit nous le confirmer.

Non titulaires : le recensement que nous avions demandé nous est refusé. Il nous est assuré que, même en cas de service non fait, les contrats sont reconduits jusqu’au 30 juin sans qu’aucune garantie ne puisse nous être donnée.

Quoi qu’il en soit la CGT rappelle que tant que la situation sanitaire n’est pas améliorée seules les missions essentielles nécessitent des agents en présentiels.

Télétravail – travail à distance – fracture numérique

Alors que le MCC n’a cessé de vanter le télétravail et que la directrice nous redit que le télétravail reste la règle qu’en est-il ?

De nombreux sites n’ont aucun ou très peu de matériel informatique, notamment clés VPN et RSA, permettant le télétravail. Pour ceux qui ne disposent pas de matériel la règle est plutôt le travail à distance sur les tâches éligibles au travail à distance. Il est utile de rappeler que de nombreux outils informatiques sont sécurisés et ne sont donc pas accessibles à distance sur les ordinateurs personnels.

Beaucoup d’agents ne relevant pas de la filière accueil et surveillance les ont de fait rejoints pour être eux aussi placés en ASA « subies ».

Il semble que quelques postes supplémentaires soient prévues mais là encore aucune réponse précise de la directrice en dehors du «  c’est compliqué, tous les musées en réclament, on va regarder, je ne peux pas vous répondre précisément…. ».

A partir du 11 mai 

Vos représentants n’ont eu de cesse de demander à la directrice qu’elle précise la philosophie du SMF vis-à-vis de la reprise. La question visant à lui demander un cadre a été martelé pendant les 5 heures qu’a duré le CT sans trouver de réponse.

Mais que pouvions-nous espérer d’autres dès lors qu’aucun chef d’établissement n’était présent, qu’aucun PCA ou PRA n’étaient présentés pour avis aux personnels. On comprend que les établissements sont tout bonnement livrés à eux-mêmes !

Comment évaluer les conditions de reprise sans aucun document décrivant précisément les phases, les missions et les personnels requis pour chacune de ces étapes ? Nous entendons que, dans certains sites, ce sont les menaces de sanctions qui sont brandies pour les agents récalcitrants, dans d’autres, nous voyons fleurir des questionnaires bien trop intrusifs et ne respectant pas la sphère privée.

Nous nous interrogeons sur le rôle du SMF dès lors qu’il est dans l’incapacité d’indiquer une politique cohérente et harmonisée. Que l’on ne nous dise pas que cette absence de prise de responsabilité est liée à l’urgence de la situation. Nous avons en notre possession des PRA de musées qui sont très avancés et qui détaillent jusqu’en 2021, date estimée d’un retour à la normale, les modalités de reprise. Pour chaque service et chaque phase nous pouvons voir de manière chiffrée le nombre d’agents mobilisés et surtout mobilisés en présentiel. Les missions sont listées et hiérarchisées ce qui rend possible l’adaptation des effectifs en présence. Les interactions avec l’extérieur sont anticipées autant que faire se peut : interventions d’entreprises, réception et décontamination des livraisons, fonctionnement interne, circulation accès aux espaces collectifs.

Il est encore à noter un point confirmé par Anne-Solène Rolland qui est le problème de tous les locaux confinés, ventilés ou climatisés. En effet, à la lumière d’un rapport canadien, étudié actuellement par le SMF il semble bien que ces dispositifs de traitement de l’air favorisent la circulation du virus dans sa forme aérosol. Pour autant la directrice ne nous a pas non plus précisé ce que pourrait être la doctrine du SMF à ce sujet.

Et les masques ? Ce fut le deuxième fil rouge de ce CT. Vos représentants ont cherché en vain à savoir si le SMF considérait le port du masque obligatoire sur les sites et s’il prendrait en charge la fourniture de ces protections aux établissements. Nous en avons été pour notre argent ! Nous avons eu le droit à la même langue de bois que celle qui nous est servie par le gouvernement depuis des semaines :

des commandes ont été passées, livraison prévue ……………………….

En attendant, tant qu’il n’y a pas de masques il n’y a pas d’avis du SMF.

Pour ce qui est de la CGT pas de masque, pas de présence ! Il revient à notre employeur de nous protéger et pour cela de nous fournir les masques, le gel et toutes autres protections jugées utiles selon les sites et les missions et les trajets domicile-travail. La dotation en masque jetable doit être de 4 masques par jour au minimum, 2 pour les trajets aller-retour et 2 pour la journée.

Restauration des agents en présentiel

Qu’en est-il de la restauration alors que les restaurants administratifs resteront encore fermés ?

Sur ce sujet aussi les établissements gèrent comme ils veulent et comme ils peuvent. Certains sites ont condamné les micro-ondes, les réfrigérateurs quand d’autres tentent d’aménager les espaces et d’en réglementer l’accès pour que soient respectées les distances.

Alors que certains établissements attendent encore une réponse de la centrale pour savoir si la mise en place de livraison de plateaux repas, la réponse est non. Il est simplement prévu d’étendre ce dispositif aux personnels du C2RMF qui ont accès habituellement à la cantine des Bons-Enfants.

Enfin à toutes fins utiles il est rappelé qu’un décret paru le 7 avril 2020 instaure la prise en charge des agents présents sur site à hauteur de 17€50. Vos représentants ont insisté pour que cette procédure soit appliquée rapidement et sans difficulté particulière notamment la demande de justificatifs qui serait particulièrement mal venue dans le contexte actuel.

Nous vous demandons de bien vouloir nous faire remonter toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer sur ce sujet.

Congés

Nous avons commencé ce CT par la lecture de la motion intersyndicale c’est dire l’importance que nous accordons à ce sujet. Nous ne redirons jamais assez que ce dispositif est particulièrement injuste et inique, c’est tout simplement du vol ! Les agents n’ont pas à payer les frais d’une crise dont ils ne sont pas les responsables mais les victimes !

Nous rappelons ici que plusieurs centrales syndicales ont entamé des recours contre cette ordonnance. Il n’est pas non plus inutiles de rappeler que vous avez jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (phase1) c’est-à-dire jusqu’à 24 mai pour poser ces jours imposés.

D’autre part, on nous annonce que des dispositifs complémentaires, tout comme la question du report des congés 2019, sont en attente à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Rémunération

• heures supplémentaires : cas au C2RMF. Afin de ne pas dépasser certains plafonds, les agents, via Sud-Culture, demandent leur récupération plutôt que leur rémunération.

• Complément d’Indemnité Administrative (CIA) : suite au report de fait des entretiens professionnels, pour cette année, il sera versé en une seule fois, en décembre.

Action sociale

Le taux de réponse à l’enquête du bureau d’action sociale est de 80 % dans les SCN. Dans les SCN-musées, peu de demandes sont identifiées.

Le rappel des dispositifs (logement, garde d’enfant, secours, violences, …) se fait principalement par voie électronique. Le SNMD-CGT alerte sur le fait qu’un certain nombre d’agents n’a pas de matériel informatique et n’a plus accès à l’information sur site ou quand il a le matériel ne sait pas forcément comment accéder à sa messagerie professionnelle et passe donc au travers d’informations qui peuvent être cruciales dans cette période fragilisante à tous points de vue. D’où l’importance de maintenir le lien par d’autres moyens complémentaires.

En conclusion alors que notre pays traverse une crise sanitaire inédite, nous ressortons de ce CT sans aucune information nouvelle et concrète. Nous ne disposons d’aucun état site par site et chronologique des conditions de reprise.

La CGT exige la convocation dans les plus brefs délais d’un nouveau CHS-CT et d’un nouveau CT spécial musées pour que soient présentés et votés l’ensemble des PCA et PRA.

Sans ces informations, la CGT appellera les agents à faire valoir leur droit de retrait ou à se mettre en grève comme le leur permet le préavis déposé le 29 avril dans la fonction publique. La CGT-Culture a, par ailleurs, déposé un préavis le 8 mai.

La CGT saura s’opposer avec force à tout projet de reprise dans l’urgence qui mettrait en péril la santé voire la vie de nos collègues.

Paris, le 6 mai 2020

Annexe :

Motion intersyndicale CGT-FSU-SUD au Comité Technique spécial Musées du 6 mai 2020

« Les représentants du personnel siégeant au Comité Technique spécial Musées, ce 6 mai 2020, considérant que l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés constitue une véritable mesure punitive et injuste à l’encontre des agents du ministère de la culture, exigent qu’aucun d’eux ne soit ponctionné de jours de congés, d’ARTT ou de CET à cause de la pandémie de COVID-19 et ce, quelle que soit sa position administrative, ASA, télétravail, travail à distance, le ministre ayant reconnu lui-même l’investissement tout particulier des agents. »