Présents:
- Parité administrative :
- Titulaires : Bernard Beaucourt, Jean-Paul Demoule, Pascal Depaepe, Alain Guyot, Nadia Johannès, Claire Leblanc, Yann Le Grall, Laurent Maucec, Nicole Pot, Alain Ribère
- Parité syndicale
- Titulaires CGT : Christophe Benoît, Jean Collinet, Véronique Harnay, Annie Pezin, Valérie Renault, Agnès Vérot-Bourrely
- Titulaire CFDT : Luisella Cabboï
- Titulaire FO : Stéphane Lévêque
- Titulaire FSU : Carole Lallet
- Titulaire SUD : Benjamin Hérard
- Suppléants CGT : Patrick Barbier, Marie-Pierre Petitdidier
- Experts CGT : Vincent Grégoire,
Ordre du jour
- 1/ Projet de schéma cible d’organisation des directions interrégionales (pour avis)
- 2/ Projet d’organisation de la direction des systèmes d’information (DSI) (pour avis)
- 3/ Projet d’organisation de la direction scientifique et technique (pour avis)
- 4/ Projet de création d’une direction du développement culturel et de la communication (pour avis)
La CGT et les autres organisations syndicales demandent le report des points sur les directions interrégionales et la DSI car il n’y a pas eu de concertation et la documentation est lacunaire, notamment les bilans de ces services, alors que ce sont des sujets importants et conflictuels. La Direction refuse.
1/ Projet de schéma cible d’organisation des directions interrégionales (pour avis)
Le projet de la Direction est censé clarifier les rôles de chacun. Il reprend donc dans ses grandes lignes l’organisation actuelle (qui reprend exactement le schéma de Marion Julien qui recopiait celui de l’Afan et qui est complètement déconnecté du terrain). Le DIR, 1 AST, 1 administrateur. Il n’y a pas de relation hiérarchique entre l’AST et l’administrateur. Une nouveauté un poste de chargé de valorisation et un poste de documentaliste par direction interrégionale sous l’autorité directe du Directeur interrégional. Le schéma présente les rôles des DIR, des AST et administrateurs.
Le DIR « arbitre » ! L’AST s’occupe de l’activité opérationnelle, les équipes d’ archéologues lui sont rattachées. Il est « directeur de projet », du terrain jusqu’au rapport final d’opération et il « anime » la vie scientifique en DIR. Les postes d’assistant aux AST seront développés. L‘administrateur a une activité de support au bénéfice de l’opérationnel. Il a la responsabilité de 3 pôles :
pôle gestion/budget (préparation du budget, veiller à l’exécution, assurer le suivi budgétaire opérationnel)
pôle gestion du personnel
pôle opérationnel chargé d’assurer l’organisation logistique des chantiers, il comprend :
- le ou les chargés de planification
- le gestionnaire de convention
- le logisticien
- le ou les assistants techniques
- le CSP
La CGT dénonce ce projet car l’expérience de 10 ans montre que cette organisation ne fonctionne pas. Par ailleurs, la CGT remarque que rien n’est prévu dans le schéma pour respecter un minimum de démocratie au travail, aucune mention d’instance paritaire. Quant au niveau interrégional, la CGT le dénonce depuis longtemps, le « schéma cible » ne clarifie rien. Aucun bilan n’a été fait et aucune réflexion sur les échelles de déconcentration ou sur la proximité des services et des agents n’a été menée. Les mêmes problèmes d’équilibre intendance/opérationnel et de relation entre le siège et les DIR vont subsister. Le seul niveau de déconcentration efficace est la région. Le niveau région est une tendance lourde actuellement et particulièrement au Ministère de la Culture avec la mise en place des pôles régionaux auxquels l’Inrap sera associée. La CGT continue à réclamer de véritables directions scientifiques régionales avec l’AST qui devient directeur scientifique régional sous l’autorité du DST.
Mais notre Direction s’obstine à proposer un schéma où le pôle opérationnel est sous l’autorité de l’administrateur en interrégion ce qui suppose une très mauvaise connaissance de ce qui se passe vraiment dans l’Inrap d’en bas. L’AST qui a une responsabilité régionale est affecté à la Direction interrégionale, soit il fait des milliers de kilomètres par semaine soit il ne va pas sur les chantiers, de même pour les autres. De fait, les AST font des milliers de kilomètres jusqu’à ce qu’ils craquent, les postes d’assistant technique (AT) n’existent quasiment pas, les conseillers sécurité prévention (CSP) ne peuvent pas remplir leurs missions correctement et les administrateurs planifient des agents qu’ils ne connaissent pas pour qu’il n’y ait aucune case vide et surtout pas de NAF. LA CGT réclament des postes d’AT au niveau régional, pour qu’ils puissent vraiment aller sur les terrains, des postes de secrétaire pour les AST et la maîtrise des moyens matériels et humains pour l’AST.
Après quatre heures de débat (ça ressemblait plus à un dialogue de sourds), où les organisations syndicales ont réclamé une organisation régionale, au moins pour l’opérationnel, la Direction est restée campée sur sa position.
Vote : Pour : Administration.
Contre : CGT, CFDT, FSU.
Abstention : FO, SUD.
2/ Projet d’organisation de la direction des systèmes d’information (DSI) (pour avis)
La Direction présente son projet (on n’a pas tout compris c’était en langage « djeun’s », voici une version traduite). Le Directeur du service trouve que le système d’information actuel date de la préhistoire (pour lui c’est les années 80-90, 1900 bien sûr), il est donc nécessaire de restructurer complètement le système en tenant compte des spécificités de l’établissement, la multiplicité des acteurs qui travaillent avec l’Inrap, les procédures liées au code des marchés publics, le niveau déconcentré, la mobilité des agents et l’évolution rapide des outils informatiques. La DSI sera structurée autour de 2 grands pôles :
Le service « Etude et Développement » chargé de la conduite des projets, du suivi des relations avec les sociétés de services choisies pas l’établissement, les développements en interne seront assurés par ces service
Le service « Technique et Support » chargé d’assurer le maintien en condition opérationnelle de l’ensemble des systèmes d’information, ainsi que le support aux utilisateurs. Il s’assure aussi du respect des engagements de service qui sont contractualisés avec les prestataires choisis.
La CGT regrette une nouvelle (et sûrement pas dernière) fois le manque de concertation, aucune réunion préparatoire n’a eu lieu sur le sujet, le bilan cité dans le texte n’a pas été fourni aux organisations syndicales, pas plus que les fiches de poste (ni même le nombre de postes d’ailleurs). Le projet ne donne aucune données chiffrées en terme de coût Sur le fond, la CGT dénoncer le recours à la sous-traitance systématique au mépris des compétences internes qui font tourner la boîte depuis des années sans la moindre reconnaissance.
La CGT rappelle que lors du CTP de juillet 2003, la Direction avait accepté d’utiliser les compétences internes pour la maintenance et l’assistance en base, en identifiant les agents qui font déjà le travail et qui sont capables de résoudre 90% des problèmes rencontrés au quotidien. Dans les DRAC cela s’appelle des COBU (correspondant bureautique). La CGT demande à la Direction quand et pourquoi elle a changé d’avis. La Direction répond qu’en juillet 2003 la DSI n’était pas créée et que le service informatique de l’époque n’avait pas le domaine scientifique dans son champ de compétence. Le Directeur des systèmes d’information précise que le niveau de complexité des systèmes est très élevé, qu’il faut beaucoup de technicité et qu’il est donc préférable d’avoir recours à des opérateurs extérieurs (télémaintenance pour les problèmes mineurs, experts pour les problèmes plus importants) (et qui qui va téléphoner à l’opérateur et comprendre tout ce qu’il dit, si ce n’est celui qui s’occupe déjà de l’informatique en base … à moins qu’il trouve que le bouchon a été lancé un peu loin !!!).
La CGT déplore cette vision d’en haut et cette méconnaissance du travail quotidien des agents de l’établissement. La présence d’un agent relais en base est une question de bon sens ne serait-ce que pour informer la DSI des besoins des utilisateurs, de l’état des lieux du parc informatique et pour s’entretenir avec les opérateurs extérieurs. La Direction finit par accepter la mise en place d’un groupe de travail pour étudier l’opportunité de nommer des COBU.
Vote : Pour : Administration, FO.
Contre : CGT , FSU.
Abstention : CFDT, SUD.
3/ Projet d’organisation de la direction scientifique et technique (pour avis)
La Direction expose son projet en insistant sur la grande nouveauté qui est que la DST prendra en charge l’opérationnel. Le projet d’organisation présente 5 grandes missions :
Prévoir et coordonner l’opérationnel, contrôle, suivi, conception, mise en œuvre, démarche qualité
Définir et harmoniser les méthodes et les techniques
Définir la politique documentaire en relation avec la DSI
Définir les axes de recherche de l’établissement et la politique de valorisation en relation avec la Direction du développement culturel et de la communication
Apporter une contribution au développement des compétences scientifiques et techniques.
En plus, la DST « anime » le réseau des AST et le Conseil scientifique.
La CGT apprécie que la DST s’occupe enfin de l’opérationnel puisque c’est l’une de ses revendications depuis la création de l’Inrap. La CGT propose des amendements, notamment en ce qui concerne le rôle du Conseil scientifique. La CGT aimerait aussi qu’apparaisse clairement la volonté de l’Inrap de mener une politique de convention avec les collectivités territoriales. Elle réclame la mise en place d’un groupe de travail sur la politique de documentation avec le conseil scientifique et le CTP. La Direction accepte les amendements de la CGT. La CGT regrette toutefois le manque de lien direct entre les AST et la DST.
Vote : Pour : Administration, CGT, FSU, CFDT, SUD.
Abstention : FO.
4/ Projet de création d’une direction du développement culturel et de la communication (pour avis)
La Direction rappelle les missions de l’Inrap (au cas où on les aurait oubliées), son rôle d’opérateur, la recherche, la valorisation. Dans le cadre de la valorisation et de la diffusion, la Direction souhaite créer une Direction (une de plus !!) qui rassemble la communication interne et la communication externe (après nous avoir bien expliqué que c’était 2 métiers différents lors du CTP de février 2004). La CGT n’a pas d’opposition de fond sur le projet mais s’alarme de la multiplication des directions.
La CGT rappelle que certaines régions n’ont pas attendu la direction pour faire de la valorisation et de la communication, elle aimerait que soit éclairci le rôle du RO dans ce projet, car c’est lui qui jusqu’à maintenant gérait les contacts avec la presse locale. La CGT insiste sur l’enjeu de la communication à l’échelon local, vis-à-vis des collectivités territoriales et des élus locaux. Cet aspect de la communication ne peut partir que du terrain. Les représentants des personnels espèrent que ce qui existe déjà en région sera pris en compte et que la nouvelle Direction ne s’imposera pas d’en haut comme c’est malheureusement souvent le cas. Dans ce cadre, la CGT aimerait que des partenariats avec les guides du patrimoine des collectivités territoriales soient établis, comme cela existe par endroits. La Direction donne son accord.
La CGT s’inquiète de voir la publication scientifique rattachée à la Direction du Développement Culturel et de la Communication, alors que cela relève de la Direction scientifique. La Direction précise que la politique de publication scientifique relève de la DST mais la recherche de supports (partenariats avec des éditeurs) et l’aspect technique relèvent de la DDCC.
Vote : Pour : Administration, CFDT, FO, SUD.
Abstention : CGT, FSU.