Groupe de travail « déconfinement » entre l’administration et l’intersyndicale du 21 avril 2020

Introduction de la secrétaire générale

La secrétaire générale (SG) remercie les organisations syndicales de leur présence malgré des délais très contraints en cette période compliquée pour l’organisation de cette rencontre, qui s’inscrit dans la suite des réunions hebdomadaires au cours desquelles l’intersyndicale avait unanimement demandé la mise en place d’un un agenda social sur le déconfinement et la reprise d’activité.

Ce groupe de travail sur le déconfinement a vocation à se réunir régulièrement les prochaines semaines. Le Bureau de la Santé et Sécurité au Travail (BSST) et le Service des ressources humaines (SRH) seront à l’œuvre pour construire les modalités, les protocoles et les points de vigilance pour la reprise d’activité en lien avec la cellule anticipation, les directions générales, le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) et les organisations syndicales.

La mission de coordination du groupe de travail interministériel sur les stratégies progressives du confinement a été confiée à Jean Castex. Le ministère doit porter les questionnements et les points de vigilance tant internes que propres à tous les secteurs culturels afin qu’ils soient pris en compte dans le plan de déconfinement du gouvernement. Une première mouture du ministère devra être présentée dès la semaine prochaine.

La secrétaire générale souhaite installer dès à présent ce cadre de travail avec les représentant.es des personnels dans le souci des nécessaires garanties de sécurité et de santé des agent.es, la reconstruction des collectifs de travail en tenant compte de l’état d’esprit individuel des agent.es, des facteurs externes (transport en commun, capacité d’accueil des enfants), des besoins prioritaires pour l’activité du ministère qui justifierait une reprise d’activité plus importante. Le groupe de travail réfléchira également aux nouvelles modalités de travail qui sont à inventer pour l’ensemble du ministère.

Prises de parole de l’intersyndicale

Un dialogue social urgent et impératif

L’intersyndicale rappelle que cette demande de réunion sur le déconfinement a été exprimée dès le 15 avril à la directrice de Cabinet en raison du caractère éminemment politique des décisions à prendre. Elle précise que les représentant.es du personnel espèrent pouvoir s’exprimer dans le cadre de l’enquête parlementaire post déconfinement. Au ministère, on constate des résurgences de l’importance des questions culturelles au sein de la démocratie. Ces questions devront être discutées au bon niveau, en particulier avec le ministre.

L’intersyndicale a insisté sur la nécessité de dialogue entre les représentant.es des personnels, le politique et l’administration qui nécessite un agenda extrêmement clair, précisant la réunion des comités techniques (CT) et des comités hygiène, santé et sécurité au travail (CHSCT). Ces instances doivent être saisies pour avis à chaque niveau, préalablement à toutes décisions qui doivent être prises en lien avec les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) et de la médecine de prévention (MDP). Et ce afin d’accompagner au mieux les agents lors de la reprise progressive des activités. L’intersyndicale regrette l’absence de la MDP et des ISST à la présente réunion, alors que leur consultation pour avis est une obligation réglementaire.

L’intersyndicale a informé la secrétaire générale que des propositions de reprise du travail ont d’ores et déjà été élaborées sans concertation dans certains établissements publics et dans certaines DRAC et UDAP (recensement de la situation administrative et personnelle des agents, plans de reprise), alors que les réflexions entre administration et OS ne font que débuter.

Les différents scénarios de déconfinement qui vont être élaborés par la cellule anticipation doivent impérativement se baser sur la prévention primaire et être négociés dans le cadre d’un protocole, car la protection de la santé doit en être le socle des discussions.

Réponse de la secrétaire générale

La cellule anticipation travaille à des ébauches de scénarios de reprise sur lesquels le groupe de travail doit s’interroger qui prendront en compte les propositions des organisations syndicales dans une approche modeste et prudente.

Elle affirme que l’administration centrale n’a pas communiqué de trame de plans de reprise et ne pas avoir connaissance de plans en préparation. Elle assure en être encore au stade des questionnements sur les spécificités et les points de vigilance.

Les CT et CHSCT à tous les niveaux devront bien se prononcer sur les questions de reprise, avec les médecins et les ISST qui travaillent en lien étroit avec le BSST.

La Direction Générale des Patrimoines insiste sur les enjeux liés à l’articulation entre les réflexions du groupe de travail et les examens dans les instances locales. Il y a un enjeu important de partage de la « doctrine » ministérielle.

La secrétaire générale précise que le CHSCT Ministériel aura aussi vocation à informer tous les niveaux de l’existence de ce groupe de travail et du cadre dans lequel chacun doit s’inscrire. Elle propose une nouvelle réunion la semaine prochaine pour discuter sur la base des éléments qui seront produits par le gouvernement afin de maintenir un rythme de discussions soutenu. L’administration s’engage à envoyer un document d’ici la fin de semaine pour nourrir les discussions du prochain groupe de travail, cette fois sur la base du plan de déconfinement du gouvernement.

Une reprise de l’activité prématurée

L’intersyndicale a souligné que la date de levée du déconfinement annoncée par le président de la république, le 11 mai prochain est prématurée au regard des nombreuses incertitudes sur la protection sanitaire des citoyens (quels équipements, quels tests, quelle gestion des transports, quelles reprises des établissements scolaires). Elle a rappelé que l’état d’urgence sanitaire est légalement effectif jusqu’au 24 mai, et par conséquent la date du 11 mai sème la confusion dans tous les esprits.

L’intersyndicale considère qu’il est inquiétant que le ministère doive envoyer un projet au gouvernement la semaine prochaine avant même d’avoir dressé un bilan de la situation des locaux de travail et des modes d’organisation du travail. Alors que le gouvernement va annoncer son plan et qu’ensuite seront finement élaborés les plans de déconfinement ministériels dans un calendrier extrêmement restreint, l’intersyndicale pose la question de la marge de manœuvre du ministère, en particulier pour faire valoir ses spécificités. Comment, au sein de ce calendrier, inscrire un agenda social ? Quelle méthode de travail doit être adoptée pour faire unité et solidarité dans ces délais ? Le ministère envisage-t-il déjà que des agents retournent sur leur lieu de travail le 11 mai alors même que l’on déplore encore la pénurie de matériel de protection ? L’intersyndicale met en garde l’administration contre la tentation du gouvernement à renvoyer chacun à sa responsabilité individuelle, alors que nous savons que des salarié.es et des agent.es publics sont incité.es à reprendre le travail en présentiel sans protection minimale, ce qui pose la question de la confiance.

Le respect par les employeurs de leur obligation en matière de protection de la santé des agents est indispensable à la reprise du travail en présentiel et engagera leur responsabilité après la crise. Les considérations économiques ne doivent pas prendre le pas face au risque épidémique et les pouvoirs publics doivent donner des repères sur la reprise prioritaire en présentiel des agents.

Réponse de la secrétaire générale

Le ministère de la Culture s’inscrit dans un cadre gouvernemental et dans son calendrier précis avec lequel il doit être en cohérence interministérielle. L’urgence est de faire valoir auprès de Jean Castex les spécificités et exigences du ministère. Nous aurons de la marge de manœuvre dans l’élaboration d’une doctrine la plus claire et la plus fine possible pour l’ensemble du ministère. La date du 11 mai ne signifie pas la reprise en présentiel pour toutes et tous mais elle se fera de manière progressive et accompagnée. Le travail à distance sera développé pendant encore plusieurs semaines voire plusieurs mois. Le retour des agent.es en présentiel se fera en prenant en compte les situations familiales, de santé, sociales et géographiques, mais aussi des conditions d’accueil, d’hygiène des locaux et de restauration. Un accompagnement psychologique devra permettre d’entendre les craintes des agents pour mieux aménager le travail, les horaires, les transports, la formation, autant d’outils d’accompagnement à mettre en place dans la durée en amont du 11 mai et après. La priorité reste la santé et la sécurité des agent.es. Il n’y a pas de doctrine claire sur le port du masque dans la reprise sauf pour les soignant.es. L’approche ministérielle reste modeste et sera attentive aux orientations du conseil scientifique sur une reprise qu’on imagine prudente et progressive, attentive à la protection des agent.es, dont certain.es souhaitent vivement revenir, en inventant de nouvelles façons de travailler.

Au-delà des questions politiques et médicales qui nous dépassent, il y a un premier travail qui consiste à lister les préalables à la reprise d’activité notamment sur les conditions sanitaires. Nous en saurons plus la semaine prochaine sur le cadre global et la question des locaux.

Protection des personnels

L’intersyndicale rappelle que la protection des travailleurs.euses est une obligation de résultats. Toutes les mesures doivent être adoptées pour barrer le risque épidémique et se traduire par un protocole ministériel clair en préalable à tout déconfinement. Il est demandé à l’administration si elle envisage un dépistage de tous les agents qui devront revenir en présentiel.

Les plans de continuité de l’activité (PCA) actuels sont élaborés sur des épidémies classiques et non adaptés au COVID 19. Un second pic qui imposera de nouveau de travailler en mode dégradé n’est pas à exclure. Il est indispensable que les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) soient mis à jour en prenant en compte les prescriptions suivantes :

• la désinfection et l’hygiène des locaux (notamment en sous-sol) : prévoir une extension des marchés publics dans le domaine de la propreté et assurer la sécurité des salariés sous-traitants,

• l’aménagement des locaux afin de respecter les distances de sécurité : bureaux et espaces communs (couloirs, ascenseurs, escaliers, copieurs, lieux de restauration, etc.) ; vigilance à avoir sur le danger des climatisations qui propageraient le virus,

• la formation des personnels sur les gestes barrières ainsi qu’aux nouvelles organisations du travail

• l’affichage des consignes,

• la mise à disposition de kits de protection (gel, gants, masques FFP2, les plus protecteurs),

• les procédures d’information des personnels sur les modalités de reprise.

L’objectif de densification des locaux, longtemps mis en avant par le ministère, doit être abandonné.

Organisation du travail pendant la crise sanitaire

L’organisation du travail doit être totalement repensée :

• déployer massivement le télétravail qui sera amené à perdurer dans les mois qui viennent en fournissant le matériel nécessaire à tous les agent.es effectuant à ce jour du travail à distance,

• aménager les horaires et les plannings en présentiel pour éviter la densification,

• reconstruire les collectifs de travail en ouvrant des espaces de discussion au sein des services pour réfléchir aux nécessaires évolutions de la régulation, des processus de décisions, de validation, etc.

• donner des consignes sur les modes de transports alternatifs et évaluer le nombre d’agent.es domicilié.es loin des lieux de travail et obligé.es de prendre les transports en commun,

• définir les modes de restauration étant donné que les cantines et restaurants resteront fermés.

La cartographie de l’épidémie recouvre beaucoup celle des territoires les plus en difficultés, ce qui implique de redoubler de vigilances vers nos collègues les moins favorisé.es. Les agent.es, en particulier de catégories C et B, qui ont souffert de ce confinement, devront bénéficier d’un accompagnement spécifique. En outre, étant donné que la majeure partie des personnels placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) sont en catégorie B et C, il conviendra d’éviter qu’ils/elles soient renvoyé.es sur site inutilement ou, comme certaines administrations l’envisagent, pour faire des missions qui ne leur incombent pas.

La reprise progressive des établissements scolaires mais non des cantines va nécessiter un renouvellement des ASA pour garde d’enfants de moins de 16 ans qui concernent bon nombre d’agents. L’administration va-t-elle maintenir cette position administrative ?

Réponse de la secrétaire générale

Les établissements publics ou les SCN dont la réouverture n’est pas prévue pour le 11 mai n’ont pas vocation à faire revenir les agents en masse, en particulier ceux en ASA dont les missions sont l’accueil du public. La situation de chacun des secteurs sera portée à la connaissance de la coordination gouvernementale.

Sur la question de la restauration, l’administration réfléchit à des modalités adaptées pour un fonctionnement particulier respectant des conditions de sécurité. L’administration entend faire bénéficier d’un accompagnement renforcé les agent.es identifié.es comme étant le plus en difficultés sociale, géographique et ou familiale.

Identifier les missions essentielles qui nécessitent un retour sur site

Les missions essentielles doivent être clairement définies dans les scénarios du protocole avant même de mettre en avant des calendriers de reprise et le volontariat des agents. Le travail en présentiel doit impérativement répondre à des missions essentielles dont la reprise est justifiée. À titre d’exemple, comme les musées resteront fermés, il n’y aura aucune utilité à une reprise en présentiel de l’accueil des visiteurs en plus des missions essentielles déjà maintenues pendant le confinement (sécurité, maintenance, etc.).

La question de la reprise de réunions entre l’administration et des personnes extérieures se pose.

Réponse de la secrétaire générale

Elle entend que le volontariat ne peut être le seul fondement à la reprise en présentiel.

À toutes et tous, courage, force et espérance dans l’avenir.
Prenez soin de vous et de tous ceux et toutes celles qui vous sont chers.

Paris, Mantes, Amiens, Chelles, Ajaccio, Metz, le 23 avril 2020