Introduction de l’administration
Après un point rapide sur la vague de chaleur le président du CHSCT rappelle que des flash info sont publiés sur le maintien de la possibilité d’obtenir des aménagements d’horaires, l’existence de lieux de replis et de la mise à disposition de brumisateurs et bouteilles d’eau sur la plateforme NESTOR. Il ajoute que des salles de réunions seront équipées dès cet été de climatiseurs dans les immeubles de Pyramides et de Richelieu.
Déclaration liminaire de l’intersyndicale au CHSCT-AC du 24 juin 2020
À la lecture des documents envoyés pour le CHSCT-AC d’aujourd’hui, l’intersyndicale émet de vives inquiétudes sur le retour en présentiel de l’intégralité des agents en administration centrale.
En effet, le bilan de l’administration sur la première phase de déconfinement et sur les évolutions mises en œuvre à compter du 2 au 22 juin nous semble très incomplet et ne pourrait servir de base à un document pratique sur lequel l’administration s’appuierait dans le cadre d’une nouvelle crise sanitaire. Manquent en effet les informations que nous vous avions demandées précédemment notamment sur les personnels ayant été en position de travail à distance et en présentiel (genre, catégorie, etc.), les données sur les risques psycho-sociaux et les mesures mises en place ainsi que les recommandations formulées suite aux visites des sites par les délégations du CHSCT-AC. Constatant l’inopérance des commandes passées par l’UGAP en matériel informatique, il nous manque des propositions pour ne pas se retrouver dans la situation de pénurie que nous connaissons, ou encore l’impossibilité pour les agents en présentiel de participer aux télé ou audio conférences, faute de micros et caméras sur les ordinateurs du ministère, alors que certaines salles de réunion sont encore fermées pour des raisons de sécurité sanitaire.
En outre, les modalités de travail présentées dans le cadre de la 3ème phase de déconfinement à partir du 29 juin prochain sont, elles aussi, incomplètes et s’appuient sur ce qui nous semble être un paradoxe : il est indiqué que le travail en présentiel redevient la norme, le travail à distance étant l’exception. Vous admettez, lorsque cela est possible, une part de télétravail, en vertu du décret du 5 mai qui assouplit et détermine de nouvelles modalités de recours à ce dispositif. Mais ces dernières doivent être favorables à aux agents, avec un matériel fourni par l’employeur et un accès aux dossiers et au réseau, sans surcoût financier. Il convient que ces modalités soient clairement définies au niveau ministériel et dans une réflexion et une négociation qui comprennent le travail dans son ensemble, y compris son organisation, et qu’elles soient fixées dans le cadre du CT et du CHSCT.
Nous vous mettons en garde de vouloir normaliser une décision administrative prise dans le cadre de la crise sanitaire, et plus particulièrement pendant le confinement, et n’a permis, nous le rappelons, qu’à travailler en mode dégradé et aux frais des agents. Toute incitation à télétravailler doit se faire dans le cadre réglementaire. Il est par ailleurs impératif de revoir l’organisation du travail et les procédures qui, en plus du manque de matériel, ont rendu particulièrement difficile le travail des personnels. Nous vous demanderons, pour la prochaine tenue de cette instance, de faire un bilan sur l’application des dispositions réglementaires du télétravail en administration centrale à compter du 29 juin en explicitant les acceptations, les refus et leurs motifs, les missions concernées, la catégorie et le genre des agents.
Enfin, à la lecture des documents transmis à ce jour et suite aux visites du CHSCT-AC des différents sites d’administration centrale, il nous semble prématuré de faire revenir la totalité des agents en présentiel dès le 29 juin comme vous le souhaitez. Force est de constater après plus de trois mois de lutte contre la Covid-19 que le virus se développe plus particulièrement dans les lieux confinés. La concentration de personnels en administration centrale est, vous le savez, particulièrement forte – pour exemple, plus de 1000 agents travaillent sur le site Bons-Enfants, sans compter ceux qui déjeunent chaque jour au restaurant collectif. Pour la protection de la santé des agents d’administration centrale, la prudence est de mise. Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité que l’ensemble des personnels puissent reprendre dans les meilleures conditions sanitaires et de travail.
Point 1 : bilan de la première phase de reprise progressive d’activité entre le 11 mai et le 1 er juin et principes de reprise en présentiel pour la période du 2 au 22 juin 2020 (pour avis)
Introduction de l’administration
Ce bilan avait été présenté pour information le 28 mai et est présenté aujourd’hui pour avis pour faire apparaitre les ajustements qui ont été pris en compte depuis. Ces principes sont d’ores et déjà mis en œuvre. Le suivi de la jauge nationale de 50% de présentiel n’a jamais été atteinte. Au plus fort, 794 agents ont été présents sur environ 1650 (415 la semaine du 2 juin avec une montée progressive jusqu’au 12 juin puis à nouveau une baisse autour de 600 agents présents).
Intervention de l’intersyndicale
Comme cela a été dit lors des précédents CHSCT, nous manquons d’informations sur les positions administratives des agents pendant la période de confinement, rendant le bilan complexe à appréhender et qui concernent notamment le genre et la catégorie des agents. Le télétravail n’est pas une nouvelle organisation du travail néanmoins les agents demandent une amélioration de son exercice. Son impact sur les conditions de travail n’est pas suffisamment abordé, en particulier du point de vue de l’encadrement intermédiaire : la cohabitation des deux systèmes (présentiel et télétravail) doit reposer sur la confiance.
Il en va de même concernant l’absence d’informations sur les livraisons de matériels informatiques, alors que, dans certains services, un taux de présence supérieur à 50% a été constaté.
Du point de vue du matériel informatique, il conviendrait de savoir combien de demandes n’ont pas été satisfaites. En outre, les problèmes identifiés en termes de télétravail ne doivent pas cacher les problématiques d’équipement des agents qui sont en présentiel ou en situation mixte (tantôt télétravail, tantôt présentiel) en termes de visioconférence ou de tout matériel de travail à distance. Les équipements utilisés pendant le confinement ont été très variés et il conviendrait de les harmoniser (partage de fichier, modalités de télé ou visioconférence, espaces collaboratifs sur Sémaphore).
Par ailleurs, la prise en compte des risques psycho-sociaux et le bilan de la cellule psychologique devient urgent. Il est nécessaire de maintenir la vigilance sur les personnels isolés et en souffrance qui ne prennent pas nécessairement l’attache de la cellule psychologique ; la responsabilité de l’encadrement en la matière doit être rappelée.
Réponse de l’administration
Le président du CHSCT indique ne pas avoir été en capacité de traiter avec autant de finesse les données concernant les personnels en présentiel. Néanmoins aucune difficulté n’est remontée à ce jour des directions. Si une deuxième vague devait avoir lieu, le cadre du DUERP actualisé permettra de mettre en œuvre toutes les mesures de protection et de prévention nécessaires.
L’administration indique que les appréhensions légitimes des agents notamment dans les transports au retour ont été rapidement jugulées. Les représentant des directions générales précisent globalement que les agents, souvent désireux de reprendre le travail en présentiel, s’interrogent néanmoins sur l’organisation du travail et l’accueil des visiteurs extérieurs à compter du 29 juin et auquel le CHSCT pourra répondre. Aucune direction n’a constaté des taux de présence supérieurs à 50%. Toutefois, certaines missions ne sont pas encore assurées et le maintien en télétravail soulève de nombreuses difficultés sur l’organisation du travail, ce qui montre la nécessité de réfléchir concrètement à des nouvelles modalités dans le cadre d’un groupe de travail dédié.
Concernant les RPS, l’administration dénombre seulement 40 appels à la cellule psychologique. Le président du CHSCT l’élaboration d’une fiche bilan d’activité en termes de RPS au médecin de prévention, et un second sur les demandes de matériels.
La commande de PC actuelle permettra de prendre en compte entre une demande sur deux et une demande sur trois. Toutes les demandes actuelles seront satisfaites à partir de juillet et au-delà. Il rappelle que le taux d’équipement est passé de 10 à 20 % pour l’ensemble de l’administration avec un taux plus élevé pour l’administration centrale. Les dernières livraisons ont accru de 150 postes l’équipement des agents de centrale affectés selon les priorités exprimées par les services. Des retards ont été constatés dans la livraison. 700 postes supplémentaires sont prévus pour l’AC, les DRAC et les SCN. Les services déconcentrés, moins équipés aujourd’hui seront renforcés permettant de passer à un taux de 30% des agents. L’administration s’engage à transmettre les taux de répartition par direction, SCN et DRAC.
Concernant les postes informatiques sur les sites de l’administration centrale, des caméras individuelles ont été commandées pour s’ajuster aux PC et les salles de réunions seront toutes équipées à terme de matériels de visioconférence. La période écoulée a montré la nécessaire modernisation informatique du ministère selon trois axes d’enseignement :
- Depuis le 6 mai, mise à disposition un outil d’audio et de visio conférence unique (LIFESIZE)
- Renforcer les équipements portable et VPN afin de favoriser le travail nomade dans de bonnes conditions
- Absence d’outil de travail collaboratif permettant de travailler sur un même document sans échange de mails : projet devenu prioritaire pour 2020 pour la SDSI
Vote : l’intersyndicale a voté contre à l’unanimité.
Point 2 : compte-rendu des visites du CHSCT-AC sur les sites de l’administration centrale (pour information)
Présentation du compte rendu des visites par l’administration
Malgré les difficultés liées aux règles de rassemblements limitées, les visites se sont bien déroulées et ont permis de progresser sur la prévention des risques. Le groupe de travail sur le DUERP prendra en compte les enseignements de ces visites et les remarques des représentants du personnel sur ce document sont encore attendues.
Quatre sites ont été visités le premier jour, et 3 le second jour : ont été examinés les lieux de circulation, les bureaux, les salles de réunions et de formations, les sanitaires, les lieux de restauration, etc. en tentant de rencontrer autant que possible les agents. Ces visites ont fait l’objet d’un bilan montrant des points forts et des points faibles et sont classées par thèmes.
Intervention de l’intersyndicale
L’horaire tardif de certaines visites n’a pas toujours permis de rencontrer les agents alors que globalement, il conviendrait de partir des besoins réels des agents pour déterminer toutes les mesures d’ajustement utiles. Si le BFS n’est pas en mesure d’examiner bureau par bureau les conditions de retour en présentiel de chaque agent, faute d’effectifs en raison des nombreuses suppressions d’emplois ces dernières années, il n’en demeure pas moins que le ministère en tant qu’employeur est responsable de la santé et la sécurité de ses agents.
Les efforts réalisés par l’administration en termes d’équipement d’hygiène doivent être poursuivis et s’accompagner de meilleures mesures d’accompagnement complémentaires pour limiter les points de contacts (par exemple : les portes coupes feu). Du gel hydroalcoolique devrait être mis à disposition à côté des machines à café quand un point d’eau n’est pas installé à proximité.
Les règles de la jauge maximum et des 4 mètres2 par personne sont amenées à changer et exigent une communication au plus vite, d’autant que des usagers internes ou externes qui entrent dans les bureaux ne respectent pas toujours la distanciation sociale. Il est demandé si la pose de plaques en plexiglass pour les bureaux se faisant face est envisagée car des cas ont été vus lors des visites même s’ils n’ont pas été recensés nominativement.
Les salles de réunions qui sont équipées de matériels de visioconférence sont souvent de petite taille et il conviendrait d’équiper les plus grandes afin de favoriser le respect de la distanciation sociale. S’agissant des visiteurs extérieurs, il manque encore la mise à disposition de procédures complètes à l’accueil et l’affichage de la jauge dans les salles de réunion.
Enfin, quel suivi sanitaire a été fait des sites du Centre national de la préhistoire et du Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN) ?
Réponse de l’administration
Un travail avec le service de communication est en cours pour l’information par affichage des mesures d’hygiène générales pour les agents et les visiteurs.
L’administration rappelle que la préparation du déconfinement a été organisée pendant le confinement par les équipes. Les compléments en gels parviendront prochainement, mais le lavage des mains reste le mode de prévention privilégié. La livraison des lots de masques jetables et lavables a impliqué une activité importante de logistique en vue de leur distribution aux DRAC et aux SCN.
Les jauges des salles de réunion doivent aussi être respectées par les agents qui en font les réservations.
Des consignes seront mis à disposition dans les accueils prochainement.
Le calcul des surfaces effectué pour le protocole de déconfinement montre que dans les bureaux partagés, les surfaces attribuées à chaque agent sont supérieures à 4 m2. La presse indique qu’une règle d’un mètre de distance latérale pourrait se substituer à la règle des 4 m2, mais cette dernière reste de mise pour le moment. Si des cas de non-respect de la distanciation en raison de l’agencement des bureaux sont identifiés, des matériaux de protection entre les bureaux pourront être installés sur demande des agents. Les protections en plexiglass ne sont recommandées que pour les accueils dans le protocole national de déconfinement. Dès lors que la distanciation physique ne pourrait être respectée, le port du masque est de rigueur.
Dès la préparation de la première phase de déconfinement, les sites du Centre national de la préhistoire et du CNMN, qui sont des sites très vastes, ont mis en place toutes les consignes pour les 8 agents de chacun des sites. Aucune problématique particulière n’a été identifiée.
Point 3 : Principes et mesures relatifs aux modalités de travail dans le cadre de la troisième phase de déconfinement (pour avis)
Introduction de l’administration
La troisième phase de déconfinement a démarré le 22 juin. Le document remis s’inscrit dans le cadre des annonces du Président de la République du 14 juin dernier et a été examiné par le CHSCT Ministériel. Le nouveau protocole n’étant pas officialisé, il ne sera pas vu aujourd’hui.
Les enjeux sont la protection des agents contre le virus dans le cadre de la reprise en présentiel tout en prenant en compte l’évolution des modes de travail : mixer le présentiel et le travail à distance au service des collectifs de travail.
Le travail en présentiel redevient le droit commun et le télétravail l’exception même si cela ne veut pas dire un retour en présentiel à 100 % dès le 29 juin, compte tenu des nécessités de gardes d’enfants distinctes selon les établissements scolaires.
Pour le moment, l’administration maintient la norme de 3 jours de présentiel par semaine. Il reviendra aux encadrants d’organiser les choses avec leurs agents.
Les horaires décalés sont maintenus à partir du 29 juin et les sites de l’administration centrale seront à nouveau ouverts aux visiteurs extérieurs sur demande des directions notamment pour tenir les commissions.
Une vigilance particulière est toujours attendue de chacun sur les gestes barrières et l’utilisation de masques lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée (ex. dans les ascenseurs). Le BFS sera chargé de rappeler ces principes régulièrement après le constat d’un relâchement par certains agents.
Les solutions hydro alcooliques seront mises à disposition dans tous les points de passages. Des lingettes sont également disponibles sur demandes des secrétariats dans l’outils NESTOR.
La possibilité de livrer un document aux visiteurs extérieurs rappelant les consignes sera étudiée.
Les mesures prises en matière de climatisations sont maintenues.
L’ensemble des salles de formation seront rouvertes avec un rappel du nombre maximal de personnes et un rappel dans le logiciel de réservation.
Les réunions à distance continueront d’être privilégiées notamment en fonction du nombre de participants.
Le port du masque sera obligatoire dans les espaces de circulation des lieux de restauration collective.
Les déplacements professionnels sur le territoire seront à nouveau autorisés avec mise à disposition de masques supplémentaires au cas où la distanciation serait impossible.
Le courrier sera mis en quarantaine pendant 24h avant sa distribution.
Pas de changement sur le recensement des cas de covid-19.
Intervention de l’intersyndicale
Comme nous l’avons dit dans notre déclaration liminaire, nous notons une contradiction entre l’incitation à revenir en présentiel et le fait de privilégier les réunions à distance. Le confinement a mis en évidence des difficultés de gestion entre vie personnelle et travail à distance, engendrant des risques psycho sociaux importants dont il convient de tirer les enseignements à partir des bilans de la médecine de prévention.
L’incitation à privilégier les réunions à distance ne prend pas en compte les difficultés liées aux connexions et à la mauvaise qualité de réception des interlocuteurs.
L’administration s’appuie sur le décret du 5 mai 2020 pour assouplir et organiser le télétravail ponctuel. Mais quelle est la déclinaison ministérielle de ce décret ? Le télétravail est et doit rester encadré, le sens du terme « exception » et la durée prévue de ce dispositif transitoire doivent être définis.
Concernant les équipements, il est important de commander un grand nombre de clés RSA en parallèle aux commandes de PC nomades, car il est nécessaire d’anticiper une recrudescence des cas de Covid19 et une seconde phase de confinement.
Dans le cadre de la reprise en présentiel, la multiplication des applications informatiques pour obtenir des équipements génère de nouvelles difficultés.
Le document n’évoque absolument pas la question des masques obligatoires dans les transports, les ascenseurs et la restauration collective dans un contexte de vague de chaleur importante imposant des lavages plus réguliers.
Enfin, il appartient à l’administration de vérifier que toutes les conditions soient réunies pour assurer le retour des agents en présentiel et ce en amont du retour des agents, la demande qui émanerait d’un agent devant rester exceptionnelle.
Le protocole courrier d’une quarantaine de 24 H semble plutôt court et ne règle pas la question des parapheurs, des documents circulant entre services et des dossiers déposés en main propres à l’accueil.
Réponse de l’administration
Le document, inscrit dans le contexte sanitaire, n’incite pas à généraliser le télétravail mais à le favoriser compte tenu des difficultés de transports et d’organisation du travail. Il n’y a pas de contradiction à équiper les agents de PC nomades et d’instaurer le principe du travail en présentiel. Les PC nomades ont d’abord vocation à améliorer les conditions de travail et favoriser la mobilité.
L’administration propose l’amendement suivant : la période de confinement ayant révélé des fragilités en termes de RPS, il est demandé aux encadrants de veiller à faire un point avec leurs agents pour faciliter leur retour en présentiel.
Les éléments relatifs à la restauration collective seront complétés.
La question des masques et de leur renouvellement fera l’objet d’un amendement prenant en compte le volume important des masques reçus par le Ministère de la Culture (225 au total, et 47600 masques lavables en stock) sur demande des agents via l’application NESTOR : « la dotation en masque sera renouvelée au fur et à mesure des besoins, la demande par l’agent devant être opérée via NESTOR ».
Par ailleurs, l’objectif n’est pas de maintenir les instances en visio ou téléconférence.
Un amendement relatif aux jours flottant de télétravail sera apporté tendant à présenter un bilan des jours demandés et attribués par chaque autorité d’emplois, par catégorie d’agents et par genre.
Sur le télétravail, un amendement est ajouté : « les demandes de télétravail pourront être adressées par courriel ou par courrier ».
L’administration propose de rajouter « parapheurs » à la liste des objets collectifs soumis à des protocoles spécifiques comme les copieurs (lingettes, lavages de mains et gel).
Une livraison de clés RSA arrivée il y a peu est actuellement distribuée dans les directions.
S’agissant de l’accueil des personnes extérieures, l’amendement suivant est proposé : « un document rappelant les consignes sera distribué et un stock de masques jetables sera mis à disposition à chaque accueil ».
L’administration accepte d’amender le document pour préciser sa responsabilité en matière de vérification du respect des règles de distanciation sociale et mettre en œuvre les mesures appropriées pour le retour en présentiel des agents.
L’administration indique qu’un flash info sera envoyé aux agents pour rappeler les différents de ce nouveau protocole effectif au 29 juin 2020.
Vote : l’intersyndicale s’est abstenue à l’unanimité.
Paris, le 2 juillet 2020