Compte rendu intersyndical du Comité social d’administration (CSA) du 14 mai 2025 DRAC Occitanie

14 mai 2025 - par Sections - Intersyndicale - SNSD-CGT

Ce Comité social d’administration (CSA) vient à la suite de celui du 20 mars 2025 où nous, les représentants du personnel, avions décidé de ne pas siéger afin de signifier à la direction nos désaccords sur le fonctionnement des instances paritaires de la Drac.

Cette reprise du dialogue s’est faite principalement autour de plusieurs sujets de l’ordre du jour :

  • le règlement intérieur, voté à l’unanimité après que les derniers compléments demandés aient été intégrés dans la version finale. Il a fallu trois ans pour y arriver !
  • le Rapport social unique (RSU). Nous continuons à ferrailler pour obtenir de la direction des informations précises, notamment sur la répartition des promotions par sites et services de 2019 à 2022. Par ailleurs, nous avons signalé de nombreuses incohérences, inexactitudes contenues dans le RSU malgré 4 années de tractations. Ce document n’est toujours pas acceptable en l’état et a fait l’objet d’un vote négatif ;
  • le transfert du poste de chef adjoint de la logistique sur le site de Toulouse. Transfert qui relève du bon sens de la gestion de proximité et de l’efficacité, et remédie à une situation antérieure qui était pour le moins paradoxale. Puis, nous avons enchaîné sur la restructuration du service informatique pour laquelle nous avons été mis devant le fait accompli (encore une fois !) sans que nous n’ayons eu la possibilité de s’exprimer sur ces changements importants. En effet, le précédent chef du service étant parti (novembre 2024), sa fonction a basculé sur Montpellier, et la direction a préféré recruter un agent de catégorie C sur le site de Toulouse. Nous avons exprimé notre regret que la direction n’ait pas su garder ce collègue ingénieur informaticien qui aurait été un atout très appréciable dans le bon fonctionnement des systèmes informatiques de la Drac. Il suffit juste d’évoquer, pour s’en convaincre, la panne Internet pendant une semaine sur le site de Toulouse en début d’année et la « disparition » de la base de données photographiques du pôle patrimoine pendant plusieurs mois…
  • les orientations budgétaires 2025. Les coupes budgétaires sont sévères et sans prise en compte des disparités et spécificités régionales et territoriales. Si le patrimoine semble avoir été épargné cette année (mais rien n’est encore définitif puisqu’il a été demandé à la Drac d’établir une réserve de 5 % sur le budget global qui risque de revenir directement à Bercy cet été), les coupes budgétaires affectent tous les autres secteurs, notamment l’action culture et la création (- 8 %) ainsi que les frais de fonctionnement (- 25 %). Cette forte baisse a impacté préférentiellement les frais de déplacement si bien que les collègues de tous les services doivent limiter leurs déplacements à un tel niveau que leurs missions d’expertise et d’évaluation pourraient être remises en cause ;
  • le parc automobile. Il est composé de 57 voitures réparties sur les deux sites et les 13 Udap, dont 10 ont plus de 200 000 km et 10 autres plus de 150 000 km. Compte tenu de la situation budgétaire décrite précédemment, aucune voiture ne pourra être remplacée en 2025. En outre, les voitures tombées en panne ne seront pas réparées si le coût est important et seront donc retirées du parc ;
  • l’« accompagnement » de la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH). Cette initiative a été confiée par la direction à un bureau d’étude privé (Collective Pulse), dès 2023 (avec une pause en 2024), afin qu’elle aboutisse à la rédaction d’un projet de service. Nous avons pris acte du document provisoire proposé par ce bureau d’étude et souhaité qu’un bilan soit réalisé le plus rapidement possible, en espérant que ce dernier puisse être un facteur de cohésion et de pacification au sein d’un service où de nombreux signalements de dysfonctionnement nous sont remontés ces derniers mois ;
  • en outre, et dans la continuité des projets de service, les représentants du personnel ont réitéré, pour la seconde fois, que le plan régional des UDAP soit présenté au CSA (conformément à la réglementation du CSA), projet « accompagné » également par le bureau d’étude privé, « collective Pulse » ;
  • les travaux de rénovation sur les sites de Montpellier et Toulouse. Pour le premier, il est prévu une première tranche évaluée à 4,1 M € (en tout 8 M €). Afin qu’elle puisse être financée, le projet doit être assorti d’une étude de densification imposée par la préfecture. Celle-ci devrait débuter rapidement et pourrait avoir comme conséquence envisageable la vente d’un des trois hôtels. Pour le site de Toulouse, les travaux de réfection du chauffage et de la climatisation ont été chiffrés à 830 000 €. Leur financement est assorti également d’une étude de densification mais la direction est restée floue sur sa date de réalisation, si bien que les travaux prévus ne pourraient s’envisager, dans le meilleur des cas, pas avant 2027. Il est ressorti de la discussion que le site de Montpelier avait été considéré comme prioritaire compte tenu des problèmes structurels des édifices et d’une menace à court terme de déménagement des services dans la future cité administrative montpelliéraine ;
  • le rapport de mission de Pierre Cazenave : Bilan du fonctionnement des Drac fusionnées (2024). Point rajouté à l’ordre du jour, en début de séance. Le président du CSA a estimé d’emblée que ce rapport n’avait aucune valeur administrative, car il ne procédait pas de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) ni ne répondait à aucune méthodologie validée, par conséquent qu’il n’avait pas sa place dans une discussion au sein du CSA d’Occitanie. Nous lui avons rétorqué que sa position n’était pas tenable dans la mesure où ce rapport était une commande du cabinet de la ministre de la Culture, que le fait de ne pas être d’accord sur certaines conclusions ou sur certains propos, qui auraient été déformés notamment sur l’analyse de la Drac Occitanie, n’était pas suffisant pour le disqualifier définitivement et d’empêcher tout débat au sein du CSA.

Cette séance en strict présentiel a duré 3h30. Les prochains rendez-vous importants :

  • la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du 5 juin 2025
  • la constitution du Groupe de travail sur les promotions, le 25 juin 2025

N’hésitez pas à nous contacter pour faire valoir votre parole au sein de ces instances.

L’intersyndicale de la Drac Occitanie