Le 10 janvier 2006 a eu lieu une réunion entre les organisations syndicales et la direction de l’Inrap sur les indemnités chômages. Etaient présents :
pour l’Administration : François Gaudron, Audrey Tapie de la DRH ;
pour les organisations syndicales : le SGPA-CGT-Culture, la CFDT-Culture, le SNAC-FO et le SNAC-FSU.
SUD-Culture était absent.

En premier lieu, l’administration précise que l’indemnisation chômage (ou AARE : Allocation d’Aide de Retour à l’Emploi) n’est pas le cœur de métier de l’Inrap, que la réglementation lui est imposée. L’administration essaie de répondre à un certain nombre de demandes des organisations syndicales, en particulier, la différenciation entre prioritaires (10 de cumul de contrat dans les 24 derniers mois) et non-prioritaires a fait l’objet d’un travail en plus puisque cette différence n’apparaît pas dans la base de calcul du chômage. La CGT note le travail réalisé par la DRH pour produire les différents tableaux

Le tableau 1 (Cf. doc. jointe) montre le nombre d’agents indemnisés décroître entre janvier et décembre (de 88 à 40) pour un nombre sensiblement croissant d’inscrits au chômage (189 à 204) au profit des suspendus (101 à 164). Les deux baisses notables d’indemnisés correspondent avec un décalage d’un mois aux pics d‘activité de mars et de novembre (292 ETP CDD en février, 363 en mars, 412 en novembre). La baisse générale des indemnisés est surtout imputable à l’augmentation des suspendus (plus de 136 h/mois et moins de 70% des rémunérations brutes mensuelles). Ces derniers représentent entre 50 et 80 % des inscrits au chômage.

Parmi les indemnisés (tableau 2) si le nombre des prioritaires (bourse de l’emploi) reste stable (autour de 40) sur l’année, par contre le nombre des non-prioritaires est en diminution du début à la fin de l’année. Il y aurait donc de plus en plus de CDD non-prioritaires embauchés au cours de l’année. La ligne « autres » correspond à la dizaine de CDI qui a quitté l’Inrap (2 licenciements avec indemnités, 10 démissions).

Le tableau 3 présente le nombre de jours d’indemnisation en allocation totale et en activité réduite partielle. Parmi les prioritaires, il y a plus d’indemnisé à allocation réduite qu’à allocation total sur les 3 premiers mois de l’année parce qu’une partie sont réembauchés dans le mois et inversement sur le reste de l’année par ce qu’ils ne sont pas réembauché dans le mois. Le nombre des réembauchés dans le mois non-prioritaires reste minoritaire dans l’année.

Le tableau 4 montre le montant de l’indemnisation liée à la mise au chômage des agents par l’Inrap. La ligne budgétaire prévisionnelle 2005 s’élevait à 700 000 €, le réalisé en 2005 est de 713 837 €. Le montant mensuel moyen de l’indemnisation pour un prioritaire s’élève à 70O €/mois, à 79O €/mois pour les non prioritaires et à 1530 €/mois pour un licenciement/démission. Il faut souligner que le non renouvellement des contrats des prioritaires coûte à l’Inrap 330 000 € / an.

Le tableau 5 présente la répartition du nombre d’agents indemnisés par tranche de 15 jours d’indemnisation sur l’année. 212 agents ont été indemnisés au cours de l’année 2006, 129 sont prioritaires et 73 non-prioritaires. Parmi les 212 agents , 116 agents ont été indemnisés au moins 2 mois consécutifs (sans distinction prioritaire/non-prioritaires). On constate que les agents indemnisés prioritaires ont une durée d’indemnisation sur l’année de 5 à 75 jours d’indemnisation (soit une durée moyenne de 2 mois). Par contre parmi les non prioritaires indemnisés deux populations sont identifiables, un quart sont indemnisés pour les mêmes durées que les prioritaires (2,5 mois) et la moitié sont indemnisés pour une durée moyenne de 7 mois. En fait l’Inrap remplace les CDD prioritaires non réembauchés sur deux mois par des CDD non-prioritaires sur deux mois !

La CGT et la FSU souhaitent avoir le nombre total de CDD prioritaires et non-prioritaires par mois afin de calculer l’évolution globale et en masse de la précarité au sein de l’Inrap et de calculer le taux d’utilisation de la bourse de l’emploi.

L’administration déclare qu’au 1er janvier 2005 il y avait 230 CDD prioritaires et au 31 décembre 348 (dont 22 administratifs) mais ne peut dire aujourd’hui à quel taux est utilisée la bourse de l’emploi.

La CGT voudrait aussi connaître la durée des contrats CDD par tranche de 15 jours selon les prioritaires et les non-prioritaires (comme le tableau sur le nombre de jours indemnisés).

La CGT déduit qu’il y a au début de l’année 2005 sur 350 à 400 agents sous CDD la moitiés sont inscrits au chômage par la suite et seul 1/3 sont indemnisés. Parmi ces derniers, les prioritaires attendent parfois 2 mois pour retrouver du travail et sont remplacés durant cette période par du CDD non-prioritaires. Ces chiffres montrent que la bourse de l’emploi doit être mieux utilisée afin de réduire le coût de la précarisation du travail au sein de l’INRA à l’aide de contrat long dans l’immédiat. Une trentaine d’agents non-prioritaires compensent la non-utilisation des prioritaires. Il est clair que la durée trop courte des contrats est responsable de cet état de fait.

Une meilleure utilisation de la bourse de l’emploi permettrait d’économiser 300 000€. La CGT rapproche ces chiffres des 340 ETP annuel sous CDD reconduit d’année en année dans les Budgets prévisionnels de l’Inrap correspondant en grande partie à des missions permanentes. La CGT ajoute (avec FO) que les 348 CDD prioritaires correspondent pour l’essentiel effectivement à de l’emploi permanent.

L’administration considère que ce n’est pas le lieu de la réunion qui a pour sujet l’indemnisation chômage. L’Inrap a choisi d’indemniser les agents CDD au chômage mais elle aurait pu décider de cotiser aux ASSEDIC. La ligne indemnisation de 700 000€ disparaîtrait pour une ligne de charges patronales.

La CFDT aimerait savoir si les agents sont satisfaits du remboursement par l’Inrap, s’il n’y a plus de problème avec les feuilles jaunes (qui sont blanches).

L’administration répond que le temps de traitement ne dépend pas que de l’Inrap, il y a d’abord l’inscription, le rejet ou non par les ASSEDIC puis le dossier est traité par l’Inrap. Actuellement il n’y a plus de retard les attestations sont faits régulièrement, il y a deux opérations de mandatement pour l’allocation chômage. La courte durée des contrats multiplient le travail puisque bien souvent les agents sous CDD touchent elle allocation partielle et un salaire.

Les organisations syndicales (CGT, FSU, CFDT) ne peuvent qu’être d’accord sur la nocivité des contrats courts et voient là une raison supplémentaire pour que la Direction accède à leurs revendications en ce qui concerne les contrats longs.

L’administration renvoie le débat à la réunion sur l’emploi en février 2006.

13 01 2006