Compte rendu sommaire du
Comité National Action Sociale (CNAS)

jeudi 27 juin 2013

Après la déclaration liminaire intersyndicale (voir PJ), les organisations des personnels ont demandé d’examiner en point numéro 1 la proposition de revalorisation des plafonds de ressources des prestations ministérielles. Il est rappelé que le budget de l’Action Sociale ne doit pas se substituer à une politique salariale injuste ; elle ne doit pas être mise en balance avec la nécessaire revalorisation du traitement.
Le Ministère prend l’engagement que la lettre de cadrage sur les restrictions budgétaires n’impactera pas l’action sociale. Le budget de l’action sociale au Ministère de la Culture devrait être préservé.
Les propositions des représentants des personnels sont les suivantes :

relèvement de 15 % des plafonds de ressources pour rattraper l’évolution du coût de la vie de ces dernières années.
L’ensemble des représentants des personnels a voté pour (14), l’administration a voté contre (10). Cette proposition aura donc valeur de préconisation. L’administration donne une orientation prudente, au travers d’une proposition d’augmentation de 10% des plafonds de ressource, avec clause de revoyure annuelle. Le CNAS a-paritaire (15 représentants des organisations syndicales et 10 représentants de l’administration) n’est pas décisionnaire. Il définit les orientations et l’axe politique de l’action sociale.

relèvement de 10% du montant de l’aide au déménagement pour l’ensemble des agents.

relèvement du plafond de ressources de 6000€ par enfant supplémentaire à partir du 6ème enfant.
Soumis au vote, ces dernières propositions ont été adoptées à l’unanimité.

Suivi des questions soulevées lors du dernier CNAS :

Concernant l’espace collaboratif permettant désormais de récupérer les documents transmis aux membres du CNAS, il est souligné que les agents postés, sans adresse mail (@culture.gouv.fr) n’ont pas moyen accès. L’administration propose un envoi papier.

Un espace dédié au logement est désormais disponible sur « Sémaphore », il permettra d’accéder aux annonces de logements vacants pour les personnels du Ministère. Il est souligné le manque de lisibilité sur « Sémaphore » de l’espace dédié au logement. Quatre logements seront reçus d’ici la fin de l’année.

Une concertation est en cours en ce qui concerne le tarif Bio au restaurant des Bons Enfants. La CGT souhaite que ce tarif soit identique aux autres stands. Par ailleurs, une nutritionniste est présente une fois par trimestre au restaurant des Bons Enfants, mais notre organisation a demandé des indications pour aider chacun à mieux équilibrer ses repas.

tous les agents du ministère utilisateurs occasionnels bénéficient d’un tarif de 5€ et non plus du tarif « invité » (6,89€) comme il se pratiquait auparavant.

Le Conseil d’Administration de la Cité des sciences de la Villette qui avait voté le tarif réduit pour les agents du Ministère au lieu de la gratuité pour les expositions temporaires devrait annuler cette décision et confirmer la gratuité lors du prochain Conseil d’Administration.

Le Bureau d’Action sociale est encore en pourparlers pour obtenir un tarif préférentiel sur les spectacles proposés par l’Opéra de Paris.

La CGT a demandé qu’à titre social un tarif aidé soit proposé pour les Retraités notamment au restaurant des Bons-Enfants. L’administration est prête à organiser une rencontre spécifique sur le sujet.

Le Mucem a fait le choix de privilégier l’attribution des Tickets restaurant au détriment d’une restauration collective équilibrée, préconisée par les organisations syndicales comme par le Ministère.

Une réunion concernant la réforme des logements de fonction est organisée le 4 juillet 2013 par le conseiller social de la Ministre à destination de membres du CNAS, du CHSCT ministériel et du Comité Technique Ministériel.

Groupes de travail
Trois groupes de travail ont été menés : restauration, politique de la famille et logements. Des axes principaux de réflexion sont dégagés : les mutuelles de santé et protection sociale complémentaire, adéquation entre politique sociale et besoin des agents. Un courrier sera adressé aux opérateurs pour rappeler les principes retenus par le MCC en matière de mutuelle (contrat unique, cotisation en fonction du salaire).
Concernant les agents postés le week-end, le soir et les jours fériés, une solution doit être trouvée pour leur restauration hors des jours ouvrés des restaurants collectifs. L’administration réfléchit à une solution (les plateaux-repas ?).
Il est rappelé que les primes de panier n’ont pas été revalorisées depuis longtemps.
Le Ministère de la Culture privilégie, pour le menu Bio du restaurant des Bons Enfants, des produits végétaux issus des productions locales (exemple de partenariat avec la ferme de Viltain de Jouy-en-Josas).

Bilan du BASP 2012
La CGT remercie les assistantes sociales pour avoir accompagné et suivi les personnels contractuels et titulaires du CMN pendant 7 mois. Elle salue leur travail et leur investissement pour l’ensemble des personnels.
La CGT dénonce le manque d’égalité et d’équité de traitement dans l’attribution de secours au sein du Ministère de la Culture. Certains Etablissements Publics ont choisi, contrairement à l’avis du CNAS, d’attribuer des secours d’un montant maximum de 1000€ (au lieu de 2000€). Un EP pratique même le « secours remboursable » ! ! !
Afin d’assurer une meilleure articulation des sujets transversaux, le Ministère s’engage à améliorer les relations opérateurs / Ministère de la Culture. Au travers d’une même mission de service public qui rassemble les EP et le Ministère, des échanges sont prévus autour de plusieurs thématiques – RH – finances – politique des publics – action sociale.
La CGT salue le bureau du Bureau Action Sociale et Prévention et réaffirme la priorité qui doit être donnée au logement social, à différencier des logements de fonction. Une réunion est d’ailleurs prévue sur ce sujet le jeudi 4 juillet 2013.

Focus sur la prestation sociale d’aide à la rentrée scolaire
En nombres d’aides, les collégiens sont majoritaires. Ce sont les Etudes Supérieures qui reçoivent la part la plus importante des aides en termes de montant (45% du budget-aide à la rentrée scolaire).

Examen des demandes de subvention des associations
DRAC PACA : une subvention complémentaire de 1500€ est demandée. Les représentants des personnels votent pour. L’administration s’abstient.
ASCAN (Archives nationales) : une subvention complémentaire d’un montant de 2700€ est votée à l’unanimité. En période d’appropriation de nouveaux locaux, au regard des besoins cet effort de financement pourrait être poursuivi en 2014.

Questions diverses
De manière unanime, les organisations syndicales ont demandé que la bibliothécaire et la conseillère en économie sociale et familiale puissent bénéficier d’un bureau au sein des locaux de l’AAS.
Le Ministère démarche un prestataire pour l’achat d’un logiciel de suivi de réservation des logements sociaux.

Prochain CNAS le 23 janvier 2014.

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Déclaration liminaire intersyndicale