Comptes Rendus CGT section Fontainebleau du CTP du 9 juin et du CHS du 8 juin 2006
Votre section locale CGT tient à vous rendre
compte, avec quelque retard, du déroulement des instances paritaires du SCN qui ont siégé le 08 juin 2006 (CHS) et le 09 juin 2006 (CTP).
(Pour information, un C.T.P. « exceptionnel », centré sur les modalités d’application, pour l’ensemble des services du S.C.N. , de la journée dite de « solidarité », s’était tenu le 03 Mars 2006. La CGT a voté contre ce dispositif. Les autres points à l’ordre du jour concernaient les projets d’externalisation : tâches de ménage, certaines missions du service jardinier, ainsi que la mise en place d’une équipe PCS et intervention).
A l’entame des deux séances plénières, la délégation CGT a vivement déploré avoir été seule à l’initiative de l’ensemble des points à l’ordre du jour. L’administration du site a interpellé les représentants des tutelles présents sur les difficultés des S.C.N. a faire face à l’accroissement de leurs obligations administratives. Ainsi, les procès-verbaux du C.T.P. du 03 mars 2006 et du C.H.S. du 08 décembre 2005, non finalisés, n’ont pas été soumis à l’approbation.
Nous réaffirmons avec force, que seul un investissement constant et sincère de l’administration peut permettre la consolidation et l’essor de ces instances paritaires locales.
CHS du 8 juin 2006
Mise en sécurité de la cour des Mathurins : dernières tranches de travaux.
Après la confirmation de la mise en œuvre prochaine de la dernière tranche de travaux : pose d’une borne rétractable encadrée de potelets au droit du poste de sécurité, avec une nouvelle délimitation des zones de stationnement, devant parachever le dispositif de mise en sécurité de la cour, lui donnant sa cohérence et son unité, nous avons souhaité débattre de certaines installations déjà opérationnelles nécessitant des ajustements.
En l’état, le dispositif de badgeage des véhicules, de l’aveu même des responsables du service, n’est pas totalement satisfaisant pour assurer le contrôle et la régulation du stationnement, faute d’avoir scrupuleusement fait appliquer cette mesure.
Le ferme porte (groom) installé sur le portillon est difficile à régler ( poids du portillon, variations climatiques). Son utilité fait débat et son démontage est envisagé.
L’alarme témoin de fermeture du portillon, au fonctionnement aléatoire nécessite l’intervention de la société de maintenance.
La caméra permettant de visualiser le périmètre extérieur aux abords de la grille d’entrée répond parfaitement aux attentes. Une installation similaire, permettant la visualisation du périmètre intérieur, faciliterait grandement l’identification, par le service de nuit, des sortants. Principe de la pose d’une seconde caméra retenu.
Portier-vidéo : par temps pluvieux l’eau ruisselle sur l’écran, rendant malaisée l’identification des entrants. Envisager une protection.
Le nombre de plots (dix) installés par la Mairie, sur les trottoirs rue Dénecourt, à l’extérieur de la cour de part et d’autre de la grille d’entrée, est inférieur aux prévisions (quatorze). Si le stationnement abusif est désormais contenu, la visibilité des usagers au débouché de la cour sur la rue, peut parfois être encore entravée. Envisager l’ajout de plots supplémentaires.
Report d’alarme sonore du poste central à la base vie souhaité par le service de nuit, dans un souci de confort et d’efficacité.
Ouverture automatisée de la grille d’entrée à l’étude (SDAP). (non programmée initialement).
Entrés dans leur phase terminale, ces travaux de sécurisation, voulus par les représentants CGT (présentation du projet par la CGT au CHS du 14 mai 2004, validé lors du CHS « exceptionnel » du 02 juillet 2004), auront donc été menés selon le calendrier arrêté, dans le respect des engagements pris, grâce à l’investissement de toutes les parties prenantes. Sans cesse, vos représentants CGT sont intervenus auprès de l’administration pour s’assurer des délais d’exécution, et veiller à ce qu’aucunes modifications ou concessions majeures ne viennent dénaturer le projet initial. (A noter que le projet de pose d’une seconde borne au droit de la seconde grille, pour une sortie distincte, avait rapidement été écarté pour des raisons budgétaires).
Ainsi donc, cette mise en sécurité de la cour des Mathurins devient la première réalisation d’envergure à mettre à l’actif du CHS local. Communication du coût global des travaux dès leur achèvement.
Document unique, état d’avancement de son élaboration.
Le Secrétariat Général n’a pu encore compiler les données collectées par le groupe de travail, nécessaires à l’identification et à l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs permettant l’élaboration d’actes de prévention. L’absence d’ ACMO depuis janvier, s’avère en la matière hautement préjudiciable à l’animation et à la coordination de ce travail. Après débat sur les raisons du peu d’attrait des personnels pour occuper cette fonction, il est proposé de scinder le poste : un ACMO en charge du Musée, un second en charge du Domaine. Deux candidats potentiels sont pressentis.
Nous regrettons qu’une version abrégée de ce document n’ait pas pu être présenté à cette séance, pour profiter des conseils avisés de l’inspecteur chargé de l’hygiène et de la sécurité, membre de droit du CHS. En outre, nous estimons que la méthode retenue par l’administration, conçue pour le monde de l’industrie, et basée sur des grilles d’évaluation à renseigner pour chaque unité de travail, s’est révélée d’un abord un peu complexe et d’un maniement assez difficile, ne favorisant pas l’élaboration rapide de ce document.
Statistiques 2004 et 2005 du suivi médical des agents du S.C.N.
Les rapports d’activité de la médecine de prévention, hors comptes-rendus des visites de tiers temps non établis, laissent apparaître un suivi régulier des personnels qui répondent de façon satisfaisante à leurs convocations, directement ou après report. Ainsi, en 2004, 45 agents ont été vus en consultation et 54 en 2005 A noter que les personnels employés sur besoin permanent à temps incomplet (vacataires dits de week-end) bénéficient de l’accès à la visite médicale.
Suivi des travaux dans l’établissement.
Le montant des travaux programmés en 2006 sur crédits de fonctionnement et d’entretien, s’élève à 581000 euros non consolidé. Mis à part l’entretien courant (177000 euros), largement consacré à prendre en charge le coût croissant de l’énergie, les travaux achevés, en cours ou à entreprendre sont les suivants : Eclairage des salles muséographiques – Berges du canal – Solde chaufferie de la pépinière – Elagages – Surpresseur arrosage aile Louis XV – Mur du Parc, rue Rémy Dumoncel – Main courante de l’étang aux carpes – Stores et ombrages pépinière – Ragréage descente allée des cuisines – Mise en conformité des paratonnerres – Robinets incendie armés L, F et J – Sécurisation de la Cour des Mathurins.
D’ores et déjà, une vingtaine de domaines nécessitant des travaux ont été recensés et restent à programmer, pour un montant approximatif estimé à 949 000 euros (ex : important programme de réhabilitation de menuiseries extérieures ailes des Ministres, cour des Fontaines, cour Ovale).
Les travaux de réfection des menuiseries extérieures des Petits Appartements nécessitent leurs fermetures partielles ( phase en cours, maintien des visites guidées ), puis totales. A cette occasion, des travaux liés à l’extension de la détection incendie, la détection intrusion vol et l’électrification, seront réalisés.
Questions diverses abordées par la CGT :
Accidents du travail :
Débat sur les moyens à mettre en œuvre pour en limiter le nombre notamment concernant les chutes au Musée (escaliers / surfaces parquettées).
Commission départementale de sécurité :
Prochaine visite courant 2007. L’essentiel des prescriptions relevées lors du passage précédent ont été réalisées.
Politique de recyclage des produits toxiques et nocifs de l’établissement :
Le service de surveillance du Domaine est chargé de porter les produits au camion kangourou.
Visite du site des Héronnières:
Il s’agissait d’une demande formulée par la délégation CGT au CHS précédent. Anciennes grandes écuries du Château, ce vaste ensemble immobilier composé de six corps de bâtiments jouxtant le Grand Parc, a longtemps servi de casernement. La réforme des armées ayant entraîné sa désaffectation et sa déshérence, le ministère de la Culture vient d’en faire l’acquisition au bénéfice du S.C.N. auprès du ministère de la Défense pour un montant de 1,2 million d’euros. Le S.C.N., bientôt affectataire de ce quartier projette d’y combiner un accueil satellite pour les groupes et une zone de stationnement. La ville de Fontainebleau et le Conseil Général via le Comité Départemental de Tourisme, sont pressentis pour conjointement avec le S.C.N. en assurer la réhabilitation pour une occupation durant la saison touristique.
Au terme de cette visite, éloquente quant au potentiel de développement qu’offre ce quartier, la délégation CGT a insisté pour que l’ensemble des personnels puissent bénéficier prochainement d’une présentation du site.
CTP du 9 juin 2006
Point sur l’externalisation de certaines tâches effectuées par le service des jardins. ( pour avis )
Après un exposé sur les très grandes difficultés rencontrées par le service pour poursuivre intégralement l’exécution des missions d’entretien, de valorisation et de floraison des cours et jardins ainsi que le Parc, compte tenu d’un effectif fortement sous-dimensionné ( 14 agents pour 130 hectares ! ), et le recours contraint à une externalisation partielle des tâches, les membres du Comité ont débattu des offres des entreprises ayant répondu à la consultation. Rappelons que trois tâches à faible valeur ajoutée, avaient été identifiées par le service et avaient donné lieu à la constitution de trois cahiers des charges.
Travaux de tonte (3 Equivalents Temps Plein) : offres s’échelonnant de 155 000 à 300 000 € pour une prestation annuelle.
Ramassage des feuilles – huit passages annuel – (1,5 E.T.P.) : offres s’échelonnant de 40 000 à 118 000 €
Traitement des allées (0,5 E.T.P.) : offres s’échelonnant de 7 500 à 26 000 € pour une prestation annuelle.
Compte tenu de l’étroitesse de l’enveloppe budgétaire allouée au service pour l’exercice 2006, et dévolue à un transfert d’activité ( 35 000 € ), du désir légitime des agents d’en préserver une part consacrée à l’investissement et à l’entretien des matériels, et de l’avancement de la saison (tontes en cours, traitement des allées en partie exécuté), il ressort que les moyens financiers disponibles n’autorisent cette année que l’externalisation du ramassage des feuilles en basse saison, limité au seul Jardin Anglais.
Cependant, les agents considèrent que le bénéfice à retirer du temps dégagé pour alléger la charge collective de travail, devrait prioritairement se situer pendant le pic d’activité du service, période couvrant les mois de mars à juin, où se concentre l’exécution des tâches notamment liées à la tonte et à la plantation, et non en basse saison. Discussion sur les possibilités de recours aux agences d’intérim pendant certaines périodes de fortes activités, et sur la mise en place de la politique de relance de l’apprentissage dans la Fonction Publique.
Les agents du service, acculés à subir les conséquences néfastes de l’incurie du Ministère en matière de gestion prévisionnelle des effectifs de la filière, n’entrevoient qu’avec amertume et douleur l’abandon programmé d’un pan de leur activité, qui laisse redouter une généralisation des pratiques d’externalisation. Face à l’importance de l’enjeu qui est proposé, la délégation CGT, opposée à un transfert d’activité rampant, a tenu à soumettre ce point au vote.
(A signaler que depuis le début de l’année 2006, la CGT est la seule organisation syndicale à pouvoir siéger aux instances paritaires du S.C.N.).
Vote pour : aucun
Vote abstention : 5 Administration
Vote contre : 3 CGT
Ce qui donne une lecture du vote particulièrement… insolite !
Bilan de la période d’essai suite à la mise en place de la cellule PCS et intervention au sein du service d’accueil et de surveillance du musée national.
Effective depuis le 01 Mars 2006, cette cellule prend en charge la gestion des alarmes, la transmission des informations et l’exécution de missions particulières dévolues à la tenue du Poste Central de Sécurité et, en alternance ses agents participent aux tâches de surveillance des espaces muséographiques. Réaffirmons ici combien la CGT est pleinement consciente du rôle primordial exercé par les agents en poste au PCS, et du nécessaire effort de formation à leur dispenser, pour une implication et une responsabilisation accrues.
Pour autant, des points de divergences, maintes fois exprimés, nous opposent à l’administration :
Le parti pris d’instaurer une cellule(ou équipe) spécifique « fermée », fait débat. Ainsi, nous estimons que la juxtaposition d’équipes distinctes au sein du service, scindé en entités étanches, tend invariablement à en fragiliser l’unité et l’équilibre. De plus la jauge retenue, fixée à huit agents titulaires du poste, nous semble insuffisante pour couvrir en toute circonstance les besoins permanents. Dès lors, le recours ponctuel et inopiné à des agents volontaires, envisagé pour pallier les carences de la cellule, entrerait en totale contradiction avec le concept de « professionnalisation » qu’ on veut attacher à la fonction.
La prééminence des agents de ladite cellule pour n’occuper, hors vacation PCS, que des postes en surveillance dits mobiles ou relèves, modifie la fréquence d’occupation de ces postes par les autres agents du service, fortement irrités d’être plus souvent « relégués » sur des postes dits fixes, qui plus est avec la désagréable sensation d’être les parents pauvres du service de surveillance. Auteurs d’une pétition, ces derniers dénoncent le déséquilibre créé, et réclament que soit mis fin à cette inégalité de traitement, qui leur apparaît comme un régime de faveur injustifié. Dès lors, l’annonce de la mise en place prochaine d’un groupe de travail, chargé d’étudier des améliorations à apporter au travail de la surveillance, semble surtout dictée par les circonstances.
La non prise en compte initiale d’un écart sur une durée annuelle du temps de travail moindre pour les agents de la cellule, avec le reste du service ajoute à la grogne ambiante.
La fiche de poste qui, hors prérogatives liées à la tenue du PCS, prévoyait l’accomplissement d’une série de missions annexes, n’a pas tenu ses promesses, et la formation spécifique reste balbutiante.
Ainsi, malgré le bien fondé de la démarche visant à améliorer la tenue du PCS, nous constatons avec désolation que le refus de prendre en compte toutes les dimensions qu’implique un changement dans l’organisation collective du travail, en dépit de nos mises en garde, portait les germes du profond mécontentement présent au sein du service, et bien plus, a malheureusement contribué à nourrir les antagonismes entre les personnels.
Projet d’externalisation des tâches de ménage effectuées actuellement par le service d’accueil et de surveillance du musée national ; réflexions sur les propositions émises par le groupe de travail.
Parallèlement à l’estimation chiffrée du coût qu’engendrerait ce transfert d’activité à un prestataire extérieur (291 000 euros), et de l’évaluation du volume théorique d’heures dégagées (789 jours soit 19 jours /agent), un groupe de travail s’était constitué pour ébaucher des schémas de réorganisation des rythmes de travail. A noter que les représentants CGT jugeaient prématuré ce travail collectif, qui ne pouvait, selon nous, qu’aviver inutilement l’inquiétude des personnels, alimenter les spéculations, et accréditer l’idée d’un abandon certain de ces missions.
Plusieurs simulations de plannings ont été esquissées, avec des rythmes de travail modifiés et différenciés, sur la base d’amplitudes d’ouvertures du Musée élargies, et la constitution d’une équipe ménage (surveillance société prestataire et tâches spécifiques). En l’état, ce travail virtuel d’extrapolation, présente trop d’inconnues et nous semble inexploitable, faute de connaître encore, les préconisations de l’étude Farman et Partners, sur les ouvertures potentielles supplémentaires du Musée et la décision finale de la DMF sur l’externalisation.
La délégation CGT a milité, si le transfert d’activité advenait, pour que chaque agent bénéficie d’un crédit d’heures, prélevées sur le volume d’heures dégagées, consacrées à la formation.
Depuis la réunion à la DMF le 04 mai 2006, provoquée par notre section syndicale, où la délégation CGT avait clairement expliqué que ce projet n’avait pas l’assentiment des personnels, et n’être pas favorable à une externalisation, et où la Direction du S.C.N. avait indiqué maintenir sa confiance aux personnels pour continuer à assumer la conduite des missions d’entretien courant des espaces muséographiques, aucun avis n’a encore été rendu par les services financiers de la tutelle, sur la faisabilité de cette opération pour 2007. Toutefois, la représentante de la DMF présente à titre d’expert, a indiqué que la tendance générale n’allait pas vers un accroissement des crédits de fonctionnement des S.C.N.
Point sur l’application du nouveau règlement intérieur du service d’accueil et de surveillance du domaine national.
Suite à l’adoption de ce règlement intérieur (CTP du 02 /12/2005, pour rappel la CGT a voté contre) le service a souhaité mettre à l’essai certaines modifications liées à l’organisation de travail :
En période estivale (mai / septembre), la vacation du PCS en journée est modifiée, pour permettre l’après midi à l’agent d’avoir des plages alternées dans les cours et jardins.
L’heure récupérable induite par une vacation PCS, n’est plus systématiquement récupérée en début de service suivant, mais en fonction des souhaits de l’agent et des nécessités du service.
Ces modifications seront, le cas échéant, intégrées au règlement intérieur au prochain CTP. Nous regrettons le manque d’investissement du service dans l’élaboration de son propre règlement, qui n’a pas permis d’éclairer plus complètement les membres du Comité sur tous les aspects de son fonctionnement interne.
Organisation de l’opération : Les Portes du Temps.
Précurseur de cette manifestation en juillet et août 2005, le S.C.N. reconduit l’opération cette année. Qui plus est, le Ministère, fort du succès rencontré à Fontainebleau, a décidé de l’étendre à une quinzaine de Monuments et Musées (Pau, Compiègne…). Avec un budget plus resserré : 140 000 € (350 000 € en 2005), l’objectif est d’accueillir 4000 enfants qui participeront à cinq ou six ateliers (escrime artistique, acrobatie, danse…). La délégation CGT se félicite que l’opération, de moindre envergure, se recentre sur le qualitatif plutôt que sur le quantitatif, et que des agents du S.C.N., ainsi que nous l’avions demandé, puissent être associés à l’accueil des participants.
Questions diverses abordées par la CGT :
Audit « Farman et Partners » :
Un article récent paru dans Le journal des arts, tire des conclusions de cet « audit », avant même sa présentation à la DMF. Débat sur ce plan de développement économique, qui outre le Musée et Domaine de Fontainebleau concerne aussi celui de Compiègne.
Journée de Solidarité :
L’application de cette mesure le lundi de la Pentecôte, pour les personnels ayant fait ce « choix », n’appelle pas de commentaires particuliers.
Formations :
Un certain nombre d’agents ne perçoit pas suffisamment l’intérêt et le bénéfice à suivre les formations proposées. Une action plus incitative des Chefs de service, selon nous, se justifie.
Règlement intérieur du service des jardins :
Le secrétariat général proposera une trame du règlement au service, pour que celui ci l’étudie pendant la période de basse saison.
« Harcèlement moral, souffrance et violence au travail » :
Demande d’ajout de la circulaire ministérielle du 13 juillet 2005, sous forme d’annexe, aux différents règlements intérieurs (volet Droits et Obligations des Fonctionnaires).
Indemnité pour travail dominical :
La note de la D.A.G. diffusée aux agents dits postés, mérite selon nous, un surcroît d’explications aux personnels sur les incidences en matière de modalités de versement.
Vos représentants CGT demeurent à votre écoute sur toutes les précisions qui vous seraient utiles.
Prochaine Commission consultative des logements de fonction : vendredi 17 novembre 2006
Important ! Référendum 2007 Consultation Générale des Personnels
Scrutin le 07 Février 2007
N’oubliez pas de voter!
Fontainebleau, le 31 Octobre 2006