Section du château de Fontainebleau

CT du 05 octobre 2017

• Approbation du procès verbal de la séance du 23 février 2017

• Suites données au CT du 23 février 2017

– Le bilan des Heures Supplémentaires effectuées au titre de l’année 2016 fait apparaître un total de 2089 heures rémunérés pour l’ensemble des services. Celles-ci concernent 19 AASM, 1 ATMC, 3 TA, 7 TSCBF, 1 SA, 1 AA et 6 contractuels. En ce qui concerne le bilan des heures mécénat 2016, nous sommes toujours dans l’attente du détail du volume d’heures annuel avec fourchettes maximum et minimum. Le Président, quant à lui, souhaite avoir une extension des données sur plusieurs années pour les corréler avec les recettes de locations d’espaces.

– Estimation du coût de surveillance d’un agent titulaire et du coût d’un agent ASGC (prestataire privé). Poser en ces termes le comparatif est évidemment difficile à établir, tant les régimes de travail entre les uns et les autres diffèrent. Lors du précédent CT nous avions réagi à l’un des indicateurs retenus pour le COP (contrat d’objectif et de performance) récemment adopté, qui indique, au titre du coût de la surveillance par m² un montant de 246 €/m², pour savoir comment on parvenait à ce chiffrage. C’est une donnée standard fournie par le ministère nous dit-on. C’est dire si avec ça on est bien avancé ! De fait l’administration s’en tient à une simple comparaison du nombre d’agents nécessaires, selon le statut, pour couvrir journellement les postes de travail du circuit de visite des Grands Appartements : 20 agents publics dans un cas contre 12 agents du prestataire ASGC dans l’autre cas. Pourquoi un tel différentiel ? À rechercher en priorité du coté des temps de pause prévus pour ces derniers, réduits à la stricte portion congrue.

• Réorganisation des services de l’EPCF et nouvel organigramme

C’est un peu le point d’orgue de la réflexion menée par l’administration pendant près d’une année, qui aboutit à mettre en œuvre, à compter du 01^er janvier 2018, un organigramme profondément remanié, présenté ce jour au CT pour avis. La direction motive l’évolution de l’organisation de l’établissement par la perspective d’être plus efficace et cohérent pour : « porter les opérations du schéma directeur et ses chantiers, renforcer la sécurité et la sûreté du domaine, créer une nouvelle dynamique d’accueil des publics, et atteindre 700 000 visiteurs en 2026 en développant les ressources propres de l’Établissement ». Vaste programme on le voit, d’autant que ce remaniement s’effectue à effectif constant (hors 2 ETP sur titre 3 accordés par le MCC pour 2017 indépendamment de la réorganisation).

L’arborescence de l’organigramme nouvelle version fait notamment apparaître la création de deux nouvelles directions : la direction de l’accueil et des publics et la direction du développement et de la communication, précédemment organisées en services.

Les débats se sont plus particulièrement portés sur :

– « l’éclatement » du service de l’accueil et de la surveillance, dont une partie (postes de sécurité musée et mathurins jour/nuit 23 agents) intègre la direction des bâtiments et des jardins via la création du service sécurité et sûreté, quand l’autre partie (accueil et surveillance des espaces muséographiques/visites guidées) rejoint la direction de l’accueil et des publics via la création du service de l’accueil (pôle billetterie et réservations 12 agents + pôle accueil et surveillance 41 agents). La scission programmée du service actuel, si elle sera effective sur le papier, le sera beaucoup moins dans les faits, et ce n’est pas là le moindre des paradoxes. Ainsi la faiblesse des effectifs d’ASM rendra incontournable la porosité entre les deux entités, avec le recours régulier à des agents du service de l’accueil pour renforcer les équipes PC. Grand méli-mélo en perspective dans les liens fonctionnels et hiérarchiques.

– l’inscription du domaine scientifique des conservateurs sur l’organigramme. Ce point a cristallisé les débats car nous avons fait valoir que la répartition des « portefeuilles » ainsi que leur contenu, ne faisaient pas consensus au sein du collège des conservateurs. En préparant le CT nous avions ainsi pu prendre la mesure d’une insatisfaction profonde ressentie, en raison de déséquilibres importants dans le domaine d’intervention des uns et des autres. De fait nous avons défendu en séance une position qui respecte le contenu des fiches de postes. L’administration après s’être beaucoup atermoyé, n’a apporté aucune garantie sérieuse sur la recherche d’un meilleur équilibre dans les missions.

La Direction, gênée aux entournures sur un sujet qui reste généralement dans l’ombre, a décidé, en définitive, de retirer de l’organigramme les attributions des conservateurs pour s’épargner un vote négatif de notre part. On nous assure malgré tout qu’une réflexion sera menée pour améliorer la situation. Il vaudrait mieux car c’est la condition que nous avons fixée pour une nouvelle présentation dans l’organigramme des domaines scientifiques. Des représentants des personnels qui se mêlent du domaine scientifique de l’établissement, cela frise l’incongruité !

Abstention de vos élus CGT sur la réorganisation des services et le nouvel organigramme.

• Fiches de postes liées à la réorganisation de l’EPCF

– Directeur de l’accueil et des publics : suite à la transformation du service en direction le chef de service est destiné à hériter du poste.

– Chef du service de l’accueil : création de poste dans le corps des ISCP (ingénieur des services culturels et du patrimoine). Résulte d’un poste vacant en catégorie B transformé en catégorie A.

– Directeur du développement et de la communication : suite à la fusion des deux services qui aboutit à la création d’une direction, le poste à vocation à être pourvu au sein de cette entité.

– Chargé de communication : le recrutement d’un attaché d’administration va être engagé suite à la fin de contrat d’un agent.

– Chef du service de la sécurité-sûreté : la candidature du chef actuel du service accueil et surveillance (ISCP) a été retenue.

– Conducteur d’opérations : création de poste sur titre 3 ; un agent contractuel vient d’être recruté.

– Chargé de la gestion technique et du suivi administratif de la base de données des œuvres : cette fiche de poste correspond au dernier des 7 postes issus des archives de Fontainebleau. L’agent issu du corps des TSCBF rejoint l’établissement en décembre.

– Gestionnaire sécurité-sûreté : fonction nouvelle qui doit être pourvue par un avis de vacance interne diffusé au sein de la filière ASM à destination des agents de catégorie C. Autant dire qu’il s’agit de pourvoir un besoin nouveau sans poste budgétaire supplémentaire. Au précédent CT (23 février 2017) l’administration avait de la même façon présenté une fiche de poste pour la création d’un poste de régisseur logistique en mouvement interne que nous avions réfutée telle qu’elle était formulée. En effet l’intitulé du poste n’était pas référencé au répertoire des métiers du MCC, mais surtout l’administration subordonnait la prise du poste au fait d’endosser en plus la fonction d’assistant de prévention, par ailleurs déjà pourvue ! Depuis l’administration a renoncé à ce poste, alors qu’on nous avait dit qu’il était indispensable.

Approbation sur les six premières fiches de poste et abstention sur la dernière citée.

• Plan de formation 2018

Sont inscrites au budget initial prévisionnel 2018 de l’EPCF les sommes suivantes :

BI 2018	Formation obligatoire	32 180,00 €
BI 2018	Formation continue	35 800,00 €
Total BI 2018	Budget plan de formation 2018	67 980,00 €

Dans un contexte budgétaire 2018 difficile, les sommes inscrites pour la formation sont en léger recul par rapport à l’année 2017 (70 000 €), qui elle même affichait une baisse conséquente par rapport à 2016 (85 500 €). Au titre de la formation continue, à signaler que l’établissement renoue en 2018 avec la formation pour l’accueil des publics, après une année « blanche » en 2017. Le troisième module de cette formation, initiée en 2015, sera consacré à l’accueil des visiteurs étrangers (6 180 €).

Approbation de vos élus CGT.

• Extension d’horaires du musée lors de la manifestation Impérial Chocolat

L’an passé le château a accueilli pour la première fois ce salon, qui était organisé précédemment au château de Vaux le Vicomte. Cette manifestation, accessible depuis le circuit de visite, étant dorénavant appelée à s’inscrire dans la durée, l’administration a soumis au comité technique une extension des horaires d’ouverture d’une heure du musée pendant les 3 jours, pour l’édition présente (10 au 12 novembre) et les suivantes. En conséquence les horaires d’hiver de fermeture du musée (17h) sont prolongés d’une heure (18h).

Sur la base du volontariat le temps supplémentaire travaillé sera compensé, soit au titre du régime du repos compensateur ou au titre des heures supplémentaires, selon les cycles de travail des agents retenus. Le 11 novembre, jour férié, seul le régime du repos compensateur s’appliquera, l’indemnité pour service de jour férié étant exclusive de toute autre indemnisation.

Approbation des vos élus CGT.

• Règlement de visite de l’EPCF

La version en vigueur datée du 25 septembre 2015 est modifiée pour intégrer, entre autres modifications, les dispositions liées à la Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Débat autour de l’application de l’interdiction d’introduire des armes et munitions à l’intérieur des cours et jardins et des espaces intérieurs du château au regard d’une disposition autorisant des agents de police et de la gendarmerie à pénétrer dans ces différents espaces avec leur arme en dehors de leur service. Le cas s’étant présenté quelques jours plus tôt, avec une certaine circonspection sur la conduite à tenir, une clarification s’imposait. L’adoption de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ne remet pas en cause cette disposition. Une note spécifique a été rédigée et affichée.

Nous avons insisté pour que la nouvelle version du règlement de visite soit rapidement éditée sous forme de livret transmis aux différents agents en contact avec le public.

Approbation de vos élus CGT

L’ensemble des points de l’ordre du jour n’ayant pas pu être traité lors de cette séance, l’administration convoque un comité technique le 14 décembre prochain. Seront vu notamment : le bilan social 2016 de l’établissement, le compte personnel d’activité et le calendrier des échéances 2018. Et un CHSCT supplémentaire est prévu le 30 novembre pour aborder, entre autres, un autre volet du redéploiement des services de l’EPCF, avec le transfert des PC.

CHSCT du 19 octobre 2017

• Approbation du procès verbal de la séance du 6 juillet 2017

• Suites données au CHSCT du 6 juillet 2017

Parmi les nombreux points de suivi on retiendra :

Mise en place d’échelles télescopiques pour accéder aux trappes de détections incendie (mesure visant à pallier l’absence de moyens spécifiques d’accès dans certaines zones, et suite au retrait des échelles en bois douteuses). Celles-ci ont été installées à proximité des combles dans les zones Tibre, Reine mère, Gros Pavillon et Aile Louis XV. C’est une première réponse d’urgence à une problématique inquiétante en cas de levées de doute ou interventions diverses, mais complexe à solutionner, car tout l’environnement doit être pris en compte pour être sécurisé (trappes, planchers, cheminements…). Toutefois cette mesure ne peut être jugée réellement satisfaisante, d’une part du fait du nombre important des zones déficitaires en moyens d’accès, et d’autre part au fait que ce type de matériel n’est approprié que pour les trappes de faibles hauteurs, excluant de facto de très nombreux secteurs. Il a été décidé lors d’une réunion spécifique le 13 juillet dernier, de faire réaliser en 2018 un constat d’état par un bureau d’études techniques. A l’issu du diagnostic un programme pluriannuel de travaux sera défini, en tenant compte des priorités ciblées. A signaler que trois zones spécifiques (accès à plus de 4m) vont être équipées d’échelles à crinoline (jeu de Paume, bibliothèque Victoria, atelier de la Belle Cheminée).

Suivi post-exposition à l’amiante des anciens personnels des Archives nationales en poste au château. Les AN ont établi des attestations d’exposition à l’amiante pour 5 agents, transmises aux intéressés et à la médecine de prévention (SIMT) qui va programmer des visites individuelles.

• Modernisation des accueils des publics (aile Louis XV)

Il s’agissait de valider le projet architectural dans sa phase APD bis, dont les travaux ont pour but de reconfigurer en profondeur les espaces actuels, et « améliorer les conditions de travail des agents du droit d’entrée et la qualité d’accueil des visiteurs, dans un contexte d’augmentation de la fréquentation ». Autres objectifs visés : faciliter la gestion des flux et sécuriser les espaces de travail au moyen d’un dispositif de vidéo surveillance.

Conséquence directe : l’ensemble des fonctions d’accueil des publics exercées au rez de chaussée de l’aile Louis XV, (billetterie, consignes, vestiaire, remise des visioguides, sanitaires, poste vigipirate…) doivent être temporairement délocalisées pour libérer les espaces et permettre les travaux.

• Première phase : fin avril à début octobre 2018 installation dans les accueils provisoires

La billetterie sera installée au bout de l’aile Louis XV dans les actuelles salles pédagogiques. Les sanitaires et les consignes pour les visiteurs seront implantés à proximité, dans des bungalows situés dans la cour d’Honneur. Le vestibule de l’escalier Louis XV sera aménagé pour accueillir le poste de contrôle vigipirate et un comptoir pour la distribution des visioguides. Pendant cette période, le cheminement des visiteurs pour rejoindre le début du circuit de visite sera modifié. Ces derniers, après être passés par la zone temporaire de billetterie devront ressortir, longer par l’extérieur l’aile pour rejoindre l’escalier Louis XV, et enfiler au 1^er étage le couloir du musée Napoléon 1^er (galerie des Portraits). Un des désagréments pointé en séance concernant cette phase, est l’allongement de la distance à parcourir par les agents pour récupérer les visioguides. Quant à la solution envisagée par l’administration pour venir soulager le service pour accomplir cette tâche, avec un renfort ponctuel d’un agent via une piste interne, autant dire qu’elle nous apparaît bien aléatoire.

• Seconde phase : octobre 2018 à février 2019

Installation des nouveaux accueils en plusieurs étapes : billetterie et fonctions associées dans un premier temps, pour libérer les salles pédagogiques et engager les travaux des sanitaires et des consignes scolaires, dont les fonctions seront maintenus dans les bungalows jusqu’à la livraison du chantier en février, date à laquelle ces derniers seront démontés.

Un bel écrin c’est bien, des effectifs c’est mieux !

Si le parti pris architectural et esthétique apparaît de prime abord séduisant, nous nous refusons cependant à considérer que le réaménagement des espaces conduira de facto à offrir aux personnels des conditions de travail améliorées, dès lors que les effectifs ne sont pas suffisants en temps normal pour assurer en permanence la totalité des postes de travail ; régulièrement une seule caisse est ouverte pendant la pause méridienne (11h30/14h30). Autre constat : le choix de dissocier l’implantation des sanitaires public des zones d’accueil est un pari osé qui modifiera le flux des visiteurs, les deux zones ne communiquant pas entre elles. Par ailleurs, cette modernisation des accueils n’apportera aucune réponse à la problématique des visioguides qui, remis aux visiteurs à leur entrée lors de l’achat du billet sont déposés en fin de circuit de visite au poste 24, obligeant les agents à faire la navette selon un parcours semé d’embûches, pour les rapatrier d’un point à l’autre. Cette contrainte qui pèse sur les conditions de travail des agents, deviendra de toute façon difficilement soutenable en cas d’augmentation croissante de la fréquentation, objectif premier visé par la Direction.

Abstention de vos élus CGT. Les documents remis mentionnent, à plusieurs reprises, que la concertation aux différentes étapes du projet a été très étroite, d’une part avec les personnels, d’autre part avec les représentants des personnels. Nous on a rien vu, ou bien alors il s’agissait de nos hologrammes, qui ne nous auraient rien dis ! Or c’est une prérogative du CHSCT que ses membres soient associés aux projets de travaux modifiant les conditions de travail des personnels. L’administration a fait fi de ce principe essentiel alors même que nous l’avions mis en garde sur ce point lors du CHSCT du 31 janvier dernier.

• Installations temporaires (CRES* et ateliers pédagogiques)

  *CRES : centre de ressources scientifiques

Dans le grand jeu de mécano géant qui va débuter bientôt dans le cadre du redéploiement des services, et s’étaler jusqu’à 2020, le CRES et les ateliers pédagogiques entrent en piste les premiers, afin de libérer leurs espaces de travail pour permettre d’engager les travaux d’envergure prévus par le schéma directeur sur ce volet (phase 1). Il s’agissait de présenter le dispositif retenu et l’aménagement intérieur des espaces de travail « transitoires ».

Les ateliers pédagogiques, situés actuellement dans des salles situées Aile des Ministres (futur espaces de stockage des archives/compactus) et Aile Louis XV (futur espace sanitaires/consignes scolaires), vont être transférés et regroupés dans un ensemble de 24 bungalows installés cour du Fleuriste (début du transfert prévu à partir de mi-janvier 2018). L’achat de ces modulaires, d’une gamme supérieure, a été privilégié pour tenir compte de la longue durée d’occupation (10 ans), dans l’attente de la création d’un pôle dédié aux jeunes publics qui sera implanté dans l’aile Sud du quartier Henri IV (phase 3 du schéma directeur). Ces espaces seront accessibles depuis le jardin Anglais grâce à la création d’une baie percée dans le mur de clôture existant, et séparés des secteurs limitrophes (zone logistique du service des jardins et quartier de la République).

Les services du CRES seront hébergés dans des bungalows sur deux niveaux en location, cour de la régie et cour des mathurins :

Cour de la Régie seront transférés les archives et documents recensés, et les activités liées à la salle de lecture seront agencées dans ces espaces avec un accès PMR. Les modulaires (2×6 bungalows) seront équipés d’une détection incendie, d’un traitement climatique et d’une protection anti-intrusion ; (début du transfert prévu à partir de fin janvier 2018).

Cour des Mathurins : sur un ensemble équivalent à environ 2×10 modulaires, seront transférés la bibliothèque et les bureaux des agents du CRES, mais également les besoins du prestataire de surveillance ASGC (bureaux, vestiaires, réfectoire…) dont les locaux actuels seront reconfigurés pour accueillir les ateliers tapisserie (début du transfert CRES + ASGC à partir de juin 2018). A signaler que l’occupation de la cour des Mathurins n’était pas prévue initialement, et la décision n’a été prise qu’en dernier ressort, pour tenir compte, entre autres, de la montée en puissance du CRES qui a bénéficié de l’arrivée des agents en provenance des Archives nationales de Fontainebleau dans le cadre des mesures de reclassement liées à la fermeture programmée du site (4 des 7 agents sont affectés au CRES).

L’implantation de cette base supplémentaire dans la cour des mathurins aura deux conséquences majeures :

– un énième report des travaux d’aménagement du poste d’accueil et de contrôle des mathurins, qui n’ont pas pu être intégrés dans les travaux du schéma directeur (projet initié par vos élus CGT au  CHSCT du 12/12 2014 !) Ces travaux nécessiteront là aussi d’implanter une base provisoire dans la cour pour permettre la poursuite des fonctions d’un poste occupé 24h/24. Les travaux sont relégués à l’issue de la phase de redéploiement des services, soit au bas mot au début de 2020 ! Depuis plusieurs CHSCT nous dénonçons le fait que les opérations très lourdes liées au schéma directeur ne permettent plus de traiter convenablement les opérations « classiques » non intégrées au SD.

– une diminution importante du périmètre de la zone de stationnement des véhicules des personnels combinée avec la très probable sanctuarisation de la cour de la Régie. Largement débattue lors du précédent CHSCT le 06 juillet dernier, cette situation appelle des mesures urgentes et adaptées, tant cette problématique est sensible et source de détérioration des relations humaines.

Abstention de vos élus CGT

• Point sur les accidents de travail juin-juillet 2017 et arbres des causes

L’établissement a recensé 10 accidents du travail et une maladie professionnelle depuis le début de l’année 2017. Sur la dernière période, 3 accidents et une maladie professionnelle ont été recensés : contusion à la main en maniant le compactus du magasin d’archives pour le premier cas, entaille à un doigt lors de l’ouverture d’une porte sur le circuit de visite pour le deuxième le cas, et enfin troubles auditifs avec survenue d’acouphènes suite à une exposition forte et prolongée à un volume sonore de très haute intensité d’un agent en poste au PC sécurité à l’occasion d’une soirée mécénat organisée cour Ovale avec orchestre et sono à proximité immédiate du PC.

Déclaration d’une maladie professionnelle résultant d’une sérologie positive à la maladie de Lyme d’un agent du service des jardins (voir point suivant)

• Point d’information sur la maladie de Lyme (point demandé par la CGT)

2 agents du service des jardins ont contracté la maladie de Lyme ce qui, rapporté aux effectifs du service (11 agents titulaires actuellement), est un chiffre suffisamment significatif pour que le CHSCT s’empare pleinement de cette problématique.

La maladie de Lyme ou Borréliose de Lyme, est une infection due à une bactérie (microbe) transportée par une tique qui peut transmettre la bactérie à l’homme au moment d’une piqûre. Cette maladie n’est pas contagieuse. Il faut consulter un médecin en cas de symptôme grippaux, de paralysie faciale ou de fatigue inhabituelle quelques semaines ou quelques mois après la piqûre. Un traitement antibiotique pourra alors être prescrit. Au bout de plusieurs mois ou année, en l’absence de traitement, des atteintes graves des nerfs, des articulations, du cœur et de la peau peuvent s’installer. Les personnes les plus exposées sont les professionnels qui travaillent dans la nature (bûcherons, jardiniers…) et les amateurs d’activités dans la nature (promeneurs et randonneurs en forêt…).

Une brochure d’information émanant du ministère chargé de la Santé a été distribuée le 3 octobre dernier à l’ensemble des agents du service des jardins, et la médecine de prévention va assurer une action de sensibilisation auprès des agents, lorsque les deux nouveaux jardiniers TA auront pris leur poste. Point sur l’articulation entre accident de travail et maladie professionnelle. Nous souhaitons pour notre part qu’un effort d’information soit fait pour l’ensemble des personnels de l’EPCF.

• Examen des registres santé et sécurité

– présence de punaises de lit dans les bases vie/espaces de repos des PC L’éradication de ce type de parasites s’avère extrêmement difficile, et suppose un traitement spécifique des locaux infestés et de l’ensemble des matériels s’y trouvant (vestiaires, effets vestimentaires…). Une société spécialisée dans la désinsectisation a traité les espaces à deux reprises, les 22 septembre et 06 octobre derniers, imposant des mesures de confinement. Il a été décidé de procéder à un traitement additionnel (programmé le 28 novembre). Le renouvellement d’éléments de literie sera poursuivi.

Fontainebleau, le 27 novembre 2017