Conseil d’administration du château de Fontainebleau Compte-rendu du CA du 07 mars 2017 par vos représentants du personnel

• 1- Approbation du procès-verbal du CA du 13 décembre 2016

• 2- Compte financier 2016

  Les recettes (6 493 275 €) dégagent un solde positif de + 400 468 € par rapport aux prévisions. Cependant il faut nuancer ce résultat, car le ministère a versé en fin d’année une subvention complémentaire de 500 000 € au titre des mesures de sécurité mises en place à la suite des attentats. En somme cette enveloppe vient opportunément atténuer les effets de la baisse de la fréquentation constatée en 2016 (466 000 visiteurs), en léger recul par rapport à 2015, alors que l’établissement visait les 500 000 visiteurs. Signe inquiétant, la part des visiteurs payants (49%) est inférieure à celle des visiteurs gratuits (51%) pour la première fois, ce qui contribue à freiner la progression des recettes. On retiendra que les ressources propres s’élèvent à 3 606 880 € pour une prévision de 3 670 988 €, soit un écart négatif de 64 108 €. Celles-ci comprennent notamment la billetterie (2 550 073 €) et les locations d’espaces (475 611 €). Les dépenses de leur côté s’élèvent à 6 146 550 €.

  Il est constaté un résultat patrimonial bénéficiaire de 346 725 €.

A noter que l’agent comptable et le fondé de pouvoir vont engager en 2017 un plan d’action de recouvrement forcé sur les créances non recouvrées, qui représentent 63 000 € antérieurs à l’année 2016.

L’exécution du budget d’investissement avec 12 739 016 € au titre des ressources (dont 10 122 282 € de subvention du ministère) reflète très largement les moyens consacrés au schéma directeur de rénovation du château. Les dépenses représentent 11 074 151 €.

Abstention de vos représentants du personnel

• 3- Gratuité du droit d’entrée du 2 au 4 juin 2017 à l’occasion de la 7^ème édition du Festival de l’histoire de l’art

Le château souhaitant limiter les jours de gratuité, la date du Festival coïncide désormais avec le premier dimanche du mois de juin, sachant que les premiers dimanches de chaque mois sont gratuits, à l’exception de ceux de juillet et août.

• 4- Convention entre l’EPCF la RMN relatif à la co-organisation de l’exposition « Charles Percier » (1764-1838) Architecture et Design »

Le budget de l’exposition (15 mars – 15 juin 2017) évalué à 500 000 €, se répartie comme suit : 192 040 € pour la scénographie, 199 460 € pour le transport, l’installation, le soclage et l’assurance des œuvres, 47 000 € pour la gestion des prêts, 36 500 € pour le catalogue et 25 000 € en apport en industrie de la RMN-GP.

Par ailleurs l’EPCF prend à sa charge les frais de surveillance de l’exposition (50 500 €), la communication (68 700 €) et des actions spécifiques d’animation (29 000 €).

Le budget total de l’exposition inscrit au budget 2017 (CA du 13 décembre 2016) s’élève à 648 200 €

• 5- Convention de partenariat entre l’EPCF et l’INSEAD

Une convention cadre couvrant les années 2017-2018 propose des offres spécifiques de mise à disposition d’espaces pour les événements listés par l’INSEAD*, sous la forme de « packages » au nombre de vingt et un. Celles-ci comprennent le coût de la privatisation des espaces ainsi que les frais de personnel.

En fonction du montant du chiffre d’affaires, une remise tarifaire sera accordée par le château lors de l’émission du titre de recettes.

Chiffre d’affaires total sur l’année civile	Remise tarifaire
Inférieur à 50 000 €	25,00%
50 001 € – 75 000 €	30,00%
75 001 € -100 000 €	35,00%
100 001 € – 125 000 €	45,00%
Supérieur à 125 000 €	50,00%

Au regard des résultats positifs de ce partenariat constatés les années précédentes, le château escompte augmenter ses recettes de plus de 80 000 €.

Pour mémoire

2014	2015	2016
45 703 € HT 3 événements	55 755,48 € HT 4 événements	110 779,25 € HT 12 événements

* INSEAD : institut européen d’administration des affaires

• 6- Convention entre l’EPCF et l’OPPIC relative à la restauration du théâtre Cheikh Kalifa Bin Zayed An Nahyan (avenant n°3)

Il n’y a pas à s’y tromper. Le nom du mécène revient avec insistance « coiffer » le théâtre impérial Napoléon III, et c’est aussitôt le signe que « l’actualité théâtrale » revient sur le devant de scène.

De fait le versement par l’autorité du tourisme de la culture d’Abou Dabi en décembre 2016 d’une enveloppe de 5 millions d’€ correspondant à la seconde tranche de travaux, va permettre de poursuivre la restauration du théâtre.

L’avenant à la convention a pour objet d’intégrer au programme des travaux portant sur l’achèvement de la restauration des espaces périphériques de la salle (salons et vestibules) et la restauration des espaces scéniques. En conséquence le budget prévisionnel est abondé à hauteur de 4 400 000 € en AE (autorisations d’engagement) et CP (crédits de paiement).

Pendant la durée des travaux, fixée à 18 mois à compter de juin 2017, la visite du théâtre sera maintenue.

• 7- Convention entre le MCC l’EPCF et l’INHA relative à la création du FHA (avenant n°11)

Le budget définitif de l’édition 2015 est modifié suite au non versement à l’INHA d’une contribution de 25 000 € qu’avait promise un mécène. Il en résulte un déficit global de 24 918 € dont 444 € pour l’INHA et 24 474 € pour le l’EPCF. Comme le déficit doit être partagé à parts égales entre l’EPCF et l’INHA, ce dernier doit reverser 12 015 € au château de Fontainebleau.

• 8- Convention du 07 novembre 2016 entre le MCC l’EPCF et l’INHA relative à la création du FHA (avenant n°4)

  Lors du CA du 13 décembre 2016, le budget prévisionnel de l’édition 2017 du Festival de l’histoire de l’art a été fixé à 724 827 €. La présente délibération a pour but de prendre en compte le mécénat promis par des fondations américaines pour favoriser la venue à Fontainebleau d’étudiants et d’historiens de l’art américain. Cela conduit à inscrire 129 032 € de dépenses supplémentaires sur le budget de l’EPCF. Le budget global de l’édition 2017 s’établit à 874 817 €.

• 9- Remise gracieuse

Une régie « billetterie » a été instituée le 01 janvier 2014. Les recettes sont encaissées en numéraire, par carte bancaire, par chèques (bancaires, vacances, culture) et par virements bancaires. La régisseuse est responsable des déficits constatés.

Au cours de l’année 2016 le déficit de caisse s’est élevé à 130,99 €. Au regard des montants globaux perçus annuellement par la régie, autour de 2 500 000 €, et de la modicité de ce déficit, il a été décidé d’accorder une remise gracieuse à la régisseuse, et d’imputer la dépense correspondante dans la comptabilité du château.

• 10- Budget rectificatif 2017 n°1

Les principaux mouvement concernent :

– en fonctionnement : 129 032 € inscrits au budget en dépenses et en recettes qui permettent d’augmenter le budget du Festival de l’histoire de l’art. Le mécénat de plusieurs fondations américaines permet la venue en France d’étudiants et chercheurs. La maintenance des pendules est prise en compte pour un montant de 13 260 €

– en investissement : 5 000 000 € inscrits au budget dans le cadre du mécénat pour la restauration du Théâtre impérial

• 11- Contrat d’objectif et de performance 2017- 2019 (COP)

En qualité d’opérateur de l’état, l’établissement public du château de Fontainebleau doit mettre en place des instruments de pilotage stratégique en phase avec les orientations stratégiques de l’Etat, en se dotant d’un COP. Celui-ci s’appuie sur le plan pluriannuel d’investissements et sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière ainsi que sur le PSC (projet scientifique et culturel) validé en 2013. Il s’appuie également très largement sur la dynamique du schéma directeur de rénovation en cours.

Ce COP est articulé autour de douze objectifs (exemples : mieux faire connaître le château et développer sa fréquentation : objectif n°4 – développer les ressources propres : objectif n°8 – optimiser la gestion des ressources humaines : objectif n°10 ….) lesquels sont déclinés en 28 indicateurs (exemples : accompagner la valorisation du quartier des Héronnières n°2, élaboration et mise en œuvre d’une stratégie commerciale n°19, coût de la surveillance au m² n° 22…).

Tout compte fait, ce Contrat d’objectif et de performance n’a rien d’un épouvantail, tant les contraintes de l’établissement, en matière budgétaire et d’emplois, interdisent les grandes envolées et limitent les marges de progression spectaculaires. En ce qui concerne la « performance », nous avons fait valoir qu’à Fontainebleau les personnels en connaissaient un rayon, et qu’avec les moyens limités dont disposent les personnels pour remplir leurs missions, à Fontainebleau, la performance, on la cultive tous les jours. De fait ce serait faire injure aux personnels de penser pouvoir faire des gains de productivité importants.

Nous avons pris deux indicateurs pour souligner l’écart entre les intentions et les possibilités.

1^er exemple : fréquentation globale de l’établissement (n°8). Alors que le château ne cesse de revendiquer les 700 000 visiteurs à horizon 2026, la progression pour les trois prochaines années est extrêmement prudente : 470 800 en 2017 puis 475 500 en 2018 pour arriver à 493 000 en 2019.

Second exemple : Taux d’ouverture des salles et des jardins (n°9). L’objectif est de 80% en 2017 et 2018 et 90% en 2019. Quelle crédibilité accorder à ces taux quand on occulte le fait que régulièrement des espaces de visites (musée Chinois et appartements du Pape) doivent être fermés entre 11h30 et 14h30 faute d’effectifs suffisants ?

Vos représentants du personnel se sont abstenus sur la délibération du COP.

• 12- Évolution de la grille tarifaire

Par évolution il faut bien entendu comprendre augmentation. Et c’est toujours un peu le même refrain : le château affiche des tarifs en deçà de ceux pratiqués dans les châteaux/musées comparables, les augmentations proposées sont modestes, le château ne cesse d’améliorer son offre culturelle, et la hausse des ressources propres de l’établissement est cruciale pour financer son développement (augmenter de 1 € le droit d’entrée doit permettre un gain annuel de 200 000 €).

Vos élus CGT ont indiqué que justifier la hausse du droit d’entrée par sa stabilité les quatre années précédentes relevait de la tromperie intellectuelle, tant celui-ci a fait l’objet d’incessantes modifications. Et de citer : la mise en place de la location d’un visioguide qui n’est plus compris dans le droit d’entrée (+ 3 €), la suppression du demi tarif (5,5 €) une heure avant la fermeture, le changement du périmètre du circuit de visite, où pour accéder au musée Chinois le visiteur doit maintenant débourser en plus du droit d’entrée 3 € supplémentaire, le tarif des visites guidées qui oblige le visiteur seulement intéressé par ce type de visite a acquitter en plus le droit d’entrée… Et peut-on encore sérieusement parler de tarif réduit du droit d’entrée quand celui-ci s’affiche à 10 € ? Un constat s’impose : la grille tarifaire est particulièrement touffue, et la multitude des offres la rend parfaitement illisible pour le public, d’autant que les personnels de la billetterie ne sont pas en capacité d’en faire la promotion. Dès lors à quoi rime de faire fleurir en permanence de nouvelles offres, si on ne se soucie pas d’en assurer la diffusion et d’en mesurer l’efficacité ? Tant que ne sera pas menée une véritable réflexion sur l’équilibre de la grille tarifaire, nous considérons ces changements successifs contre productifs, lesquels en définitive nuisent à la performance. D’autant plus qu’en 2016, et ce pour la première fois, la part des visiteurs gratuits (51%) devance celle des visiteurs payants (49%). Épiphénomène ou non, ce renversement de tendance a des conséquences majeures sur l’équilibre des ressources propres qui doit interpeller, car cela conduit, en période de fréquentation atone, à faire porter le poids des efforts sur une part toujours plus restreinte des visiteurs.

Deux délibérations ont été prononcées :

– Au 1^er avril 2017 introduction ou modification des tarifs des produits suivants : vente en nombre destinée aux professionnels du tourisme, aux comités d’entreprise et aux collectivités, pour les spectacles familles (7 € pour une durée de moins de 30 mn et 9 € pour plus de 30 mn), les visites guidées en langues étrangères (250 € pour des visites d’1h30), le tarif « arbre de Noël » pour les CE (40 € par adulte et 30 € par enfant) et la visite de prestige en journée 500 € TTC ;

Abstention des représentants du personnel sur cette mesure, notamment en ce qui concerne les visites prestige.

– Au 1^er janvier 2018 le droit d’entrée sera majoré de + 1 €, et concerne le plein tarif qui passe de 11 à 12 €, le tarif réduit et le tarif groupe de 9 à 10 €, et le « circuit court » de 7 à 8 €.

Vos représentants du personnel ont voté contre cette mesure

• 13- Politique achat

On peut mesurer le bilan de la politique achat pour l’année 2016 par les économies réalisées sur le budget total d’achats de l’établissement qui ont atteint 7%, supérieur à l’objectif de 4%. Ainsi les gains réalisés représentent 190 278 € TTC sur un budget d’achats de 2 551 786 € TTC. En 2016, 67 consultations ont été menées pour la couverture des achats par des marchés publics.

Parmi les projets programmés sur la période 2017-2019 on peut noter, au titre des opérations de redéploiement des services liées au schéma directeur : le déménagement des bureaux pour 40 000 € sur 3 ans, la signalétique intérieure et extérieure pour 100 000 € sur 3 ans, et la location/achat de bungalows pour 300 000 € sur 5 ans à partir de 2018.

• 14- Contrôle interne

Le contrôle interne financier a pour but d’améliorer la performance publique ainsi que la sincérité budgétaire et comptable. L’établissement est désormais en mesure de couvrir trois processus : la programmation budgétaire, l’exécution de la dépense et l’exécution de la recette. Présentation d’une cartographie des risques inhérents aux principaux processus financiers et comptable mis en œuvre par l’établissement.

Fontainebleau le 15 mai 2017