CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 1^ER DÉCEMBRE

DES CADEAUX SOUS LE SAPIN,

 MAIS UNE ANNÉE AU PAIN SEC !

Mesures de pouvoir d’achat de fin d’année : quelques bonnes nouvelles pour les agents

Aujourd’hui se tenait le dernier conseil d’administration de 2022, l’occasion pour le CMN de tirer un bilan des douze mois écoulés et de voter le budget et les grandes orientations pour 2023.

Cette fin d’année est aussi l’occasion d’annoncer quelques mesures de pouvoir d’achat pour les agents, certaines arrachées par la lutte, d’autres plus traditionnelles mais qui sont également le produit d’un rapport de force constant.

• Ainsi, il est prévu notamment l’augmentation de l’indemnité compensatrice des conditions de travail difficile de 12 à 15 points (+14,55€) pour les agents en bénéficiant déjà (Arc de Triomphe, Mont Saint-Michel, Sainte-Chapelle, Panthéon et billetterie du domaine national de Saint-Cloud). Cette mesure fait suite au protocole de fin de grève signée entre la CGT-CMN et la direction après la grève des agents de l’Arc de Triomphe des 26 et 27 octobre dernier. Nous avons une fois de plus la démonstration que seul un rapport de force massif des agents est en mesure d’obtenir des avancées sociales.
• La deuxième mesure consiste à mettre fin à une inégalité de traitement flagrante : à partir du 1^er janvier les contractuels seront enfin payés à égalité avec les titulaires pour le travail du dimanche. Jusqu’à présent les contractuels subissaient un décalage du montant de la prime dominicale comme dans le tableau suivant :

Nombre de dimanches travaillés dans l’année	Agents d’accueil et de surveillance ou groupe 1	Adjoints d’accueil et de surveillance ou groupe 2	Techniciens des services culturels ou groupe	Ingénieurs des services culturels ou groupes 4 et +
Socle : 10 dimanches	76,24€ par mois	80,20€ par mois	82.22€ par mois	114,99€ par mois
Taux 1 : 11 à 18 dimanches	43,48€ par dimanche	45,90€ par dimanche	48,39€ par dimanche	67,68€ par dimanche
Taux 2 : 19 à 22 dimanches	49,69€ par dimanche	52,46€ par dimanche	55,30€ par dimanche	77,35€ par dimanche

Désormais les agents du groupe 1 seront payés comme les adjoints d’accueil et de surveillance, les groupe 2 comme les TESC et les groupe 3 comme les ISCP (mesure touchant 335 agents contractuels). Cette mesure a été obtenue grâce à la vigilance et à la pugnacité de vos représentants CGT qui ont dénoncé cette inégalité de traitement à la direction.

• La troisième mesure, est la désormais traditionnelle gratification annuelle pour les contractuels des groupes 1 et 2. Elle s’élève cette année à 265 € bruts. Il s’agit sans doute de l’un des derniers exercices avec un même montant pour tous, puisque dans le contexte de la négociation du cadre de gestion des contractuels qui s’annonce pour 2023, la direction à l’intention de conditionner l’obtention de cette prime à des objectifs de performance. Sur le même modèle que le CIA et la part variable des cadres… Cela, même si ces deux types de primes n’ont rien à voir puisqu’à l’origine, la prime de fin d’année des contractuels venait compenser le reliquat de fin d’année des titulaires qu’ils ne touchent plus depuis 2019… C’est pourquoi nous continuons de la réclamer pour tous, contractuels comme titulaires, comme nous continuons de réclamer la neutralisation du CIA !
• Enfin, en toute dernière mesure, le CMN décide (au même titre que la plupart des autres établissements du ministère) d’attribuer à chacun de ses agents 170€ de chèques cadeaux avec le petit plus du CMN : 90€ de chèques Culture… Elle est également, et à notre demande, étendue aux agents mis à disposition. Cette mesure, que nous réclamions depuis le mois de juin, risque d’être, elle aussi, soumise à des objectifs de performance dans les années qui viennent.

Budget rectificatif n°2 2022 : l’établissement termine l’année en léger déficit…

Malgré les beaux résultats en terme de fréquentation qui nous font quasiment revenir au niveau de 2019 (au 29 novembre, 9 260 000 visiteurs), et malgré la poursuite du soutien de l’État en 2022 à hauteur de 39 millions d’euros (subvention d’équilibre) et le secours du plan de relance à hauteur de 34 millions d’euros, le CMN termine l’année avec un déficit 4.3 millions d’euros ce qui l’oblige à puiser dans ses réserves…

Budget 2023 : les emplois en tension

Avec 1473 équivalent temps plein travaillés, pas un emploi de plus n’est prévu pour 2023, malgré une augmentation du périmètre conséquente avec l’ouverture du château de Villers-Cotterêts, qui va nécessiter la création d’une quarantaine de postes… Nous allons donc très certainement vers de grandes difficultés sur les recrutements et les emplois pendant l’année 2023 (gel des publications de postes, non remplacement des départs en retraite…).

Si l’on ajoute à cela l’évolution du périmètre, à une plus petite échelle, avec la création d’une filiale avec la RMN pour la gestion du musée Jacquemart-André, l’arrivée du trésor de la cathédrale de Moulins, le développement de CMN Institut, la gestion du musée de Carnac et de la boutique de la cité de l’architecture et du patrimoine, et les sites envisagés comme pouvant être gérés par le CMN comme l’abbaye de Clairvaux… On ne sait pas où notre établissement va pouvoir trouver les emplois nécessaires…

En effet, c’est avec un plafond d’emploi déjà saturé que le CMN va devoir assurer ses missions, alors même que le sous-effectif est criant dans quasiment tous les monuments et services. Solution pour l’établissement : une explosion du recours à l’externalisation des missions, mobilisant entre 15 et 20 millions d’euros de crédits de fonctionnement (dont 8.7 millions pour Villers-Cotterêts). Des coûts d’externalisation qui pèsent non seulement grandement sur les finances de l’établissement mais également sur la cohésion des équipes avec une perte de la maitrise des contenus et des savoir-faire internes. Cette situation met les équipes en grande tension et va gravement dégrader les conditions de travail.

Un budget sur le fil du rasoir

2023 marque la fin des soutiens exceptionnels de l’État qui avaient permis à l’établissement de tenir le choc pendant la crise COVID de 2020-2021. Ce retour à la normal est pourtant synonyme de moyens financiers et humains en tension puisque le CMN doit désormais compter pour une large partie sur ses ressources propres pour assurer son financement, cela malgré un contexte de crise globale qui perdure (inflation, instabilité internationale). Cette situation amène le CMN dans une zone dangereuse pour sa trésorerie puisque l’établissement va se retrouver courant 2023 avec seulement un mois et demi de trésorerie devant lui. Seul levier envisagé pour assurer l’équilibre : l’accroissement des ressources propres via la hausse des tarifs de billetterie et de boutique, et le développement des recettes domaniales. Toutes mesures l’éloignant d’autant de ses missions de démocratisation culturelle et de bonne conservation des monuments…

Cela d’autant plus que certaines missions sont sous-évaluées et sous-dotées par les tutelles, notamment l’entretien des monuments dont les crédits stagnent depuis 10 ans obligeant le CMN à puiser dans les crédits de restauration.

Contrat d’objectif et de performance 2022-2024 : objectifs cherchent moyens

Cet exercice – sur lequel nous reviendrons – fixant les lignes directrices d’une action future au regard de la situation actuelle est au final vidé de son sens en n’amenant aucune prospective sur les moyens financiers et surtout humains nécessaires à l’atteinte des objectifs et à la réalisation des performances envisagées… En effet, toute l’expression des moyens qui avait été introduite par la direction dans une première mouture de ce document, présentée aux organisations syndicales au mois de juillet dernier, a été, à la demande expresse des tutelles, expurgée de tous ces éléments dans la nouvelle mouture présentée aujourd’hui.

Paris le 1^er décembre 2022