Le 26 avril dernier s’est tenu le premier
conseil d’administration (CA) du
CMN depuis les élections des représentants
du personnel qui ont eu lieu
en janvier. C’est donc avec entrain et
enthousiasme que la nouvelle délégation
CGT (sur 4 délégués, titulaires
et suppléants, 3 sont nouveaux) préparait
« l’évènement ». Nous avons rapidement
déchanté car, avant même la
tenue de ce CA les problèmes ont commencé.
L’administration a t-elle pensé
qu’ayant à faire à des « débutants », il
serait facile de museler les représentants
du personnel ? Toujours est-il que seul
les titulaires on été convoqués et ont
reçu l’ensemble des documents de travail
constituant le dossier. Nous sommes
bien sûr vigoureusement intervenu
pour que l’ensemble de la délégation
(titulaires et suppléants) puissent participer
au CA dans de bonnes conditions,
faisant valoir que notre travail est collectif.
Autrement dit, pour la CGT les
suppléants ne sont pas là pour servir de
potiches ! Ils participent pleinement au
débat et au suivit des dossiers au même
titre que les titulaires. Cerise sur le
gâteau, le vendredi 8 avril sur les coups
de 22 heures 30, nous recevions un
SMS du Directeur financier pour nous
prévenir que la réunion, initialement
prévue le mardi 13 avril, était reportée
à une date ultérieure, sans même un
seul mot d’excuse ! Les autres membres
du conseil d’administrations ont-ils eu
droit au même traitement de faveur ? La
question a été posé par les représentants
du personnel en début de séance, elle
n’a reçu aucune réponse…

Approbation du procès-verbal de la
séance précédente (CA du 25 novembre
2009)

Un procès-verbal d’un peu moins de
20 pages pour plus de trois heures et
demi de débat… Les propos retranscris
sont tellement condensés et résumés,
qu’au final ils ne veulent plus dire
grand chose… Sous réserve de la prise
en compte de nos modifications, la
CGT voté pour l’approbation du procès-
verbal.

Vote
Pour à l’unanimité

Rapport d’activité 2009

Ce document retrace l’ensemble des
activités et des actions du CMN au
cours de l’année écoulée. Début 2009
aura vu la mise en oeuvre de la réorganisation
des services du siège dont la
Présidente s’est une fois de plus gargarisée.
Bien entendu, elle n’est pas revenue
sur les conditions dans lesquelles s’est
menée cette réorganisation, de manière
précipitée, avec un semblant de concertation
et un mépris total envers les
personnels, avec toutes les conséquences
que l’on sait (désorganisation, dysfonctionnements,
stress, souffrance au
travail…). La Présidente s’est également
félicitée de l’arrivée prochaine du nouveau
directeur scientifique, presque
deux ans après la création de cette
nouvelle direction, il était temps ! Par
contre, pas un mot sur l’hypothétique
« conseil d’orientation scientifique » qui
devait être créee à l’issue de la réorganisation.

En revanche, il est un sujet sur lequel
la Présidente n’a pas pu faire l’impasse
: la réforme de la maîtrise d’ouvrage.
Depuis 2005, le CMN est maître
d’ouvrage des travaux de restauration
sur ses monuments. N’ayant ni les
compétences ni les moyens humains
nécessaires, l’établissement devait jusqu’à
cette année, déléguer les travaux
aux services de l’État (DRAC et SNT)
et leur reverser le montant des subventions
via des conventions de mandat. En
2009, dans le cadre de la RGPP et de la
réforme de l’administration territoriale,
la Ministère de la Culture a transféré
33 emplois de maîtrise d’ouvrage
au CMN. Créée dans le cadre de la
réorganisation mais mis en place qu’à
partir de juin 2009, la Direction de la
Maîtrise d’Ouvrage (DMO) connait
aujourd’hui de grandes difficultés en
partie dues au sous-effectif, car sur les
33 postes transférés, seulement 15 ont
été pourvus et l’établissement a énormément
de mal à recruter (allez savoir
pourquoi !). Les conventions de mandat
n’ayant pas été renouvelées cette année
et la DMO étant encore loin d’être
totalement opérationnelle, le CMN n’a
pas été en capacité de prendre le relais.
Ce ne sont évidemment pas les équipes
ni les personnels qui sont responsables
de la situation, mais bien la direction de
l’établissement qui, en voulant agir de
manière précipitée et irréfléchie, n’a pas
su mettre en place une organisation suffisamment
solide. Si bien que pour 2009,
plus de 25 millions d’euros en autorisation
d’engagements pour les travaux de
restauration et 8 millions d’euros pour
les travaux d’aménagement (postes de
travail…) n’ont pas été consommés et
doivent être reportés sur 2010. Ce qui
entraîne de nombreux retards dans le
démarrage des nouveaux chantiers, au
détriment une fois de plus, des personnels
et des visiteurs. Par ailleurs, dans
le contexte budgétaire actuel, la sous
utilisation de crédits pourrait entrainer
une baisse drastiques des subventions
pour les années à venir.

L’année 2009 aura également connu une
forte augmentation des crédits dédiés à
la politique culturelle et scientifique
avec deux axes de priorité : la rénovation
des parcours de visite et le développement
d’évènements afin de « renforcer
l’attractivité des monuments » dixit
la Présidente. Ainsi, pas moins de 200
évènements ont été organisés sur tout le
réseau, parmi lesquels de grandes exposions
« phares » cité en exemple comme
: « l’année du roi René » à Angers, « les
trésors des icônes bulgares » à Vincennes,
une exposition d’art contemporain
à la Conciergerie en partenariat avec le
centre Pompidou, le parcours nocturne
au Mont-Saint-Michel, etc. Tous ces
évènements ayant contribué a augmenter
le nombre de visiteurs, sauf au château
d’Azay-le-Rideau qui, en dépit de
l’exposition « Psyché » et du parcoursspectacle
nocturne, a vu sa fréquentation
diminuer, ce que la Présidente s’est
bien gardée de signaler…

A été souligné le dynamisme des éditions
du patrimoine, qui continuent à
mener une politique éditoriale ambitieuse
et dynamique, avec cette année
la publication de 3 ouvrages majeurs.
En premier lieu un Vocabulaire de la
peinture et du dessin, fruit de 14 années
de travail, l’ouvrage 100 monuments,
100 écrivains, premier livre à présenter
l’ensemble des sites du CMN et un
troisième titre, la Cité de Carcassonne,
dans une édition spécialement dédiée
aux mal voyants. Au total, ce sont plus
de 20 nouveaux titres qui ont enrichi
le catalogue des éditions du patrimoine
en 2009. Bien sûr, les éditions sont
une activité structurellement déficitaire,
mais néanmoins indispensable,
car elles contribuent à l’image de l’établissement,
mais surtout à la diffusion
de la connaissance de nos monuments
auprès de tous les publics. Veillons donc
à ce que les éditions ne deviennent pas
un simple instrument de prestige mais
restent un véritable outils de diffusion
culturelle de qualité.

Après cette rapide présentation qui
tenait plus du panégyrique et les auto-congratulations
d’usage, la CGT a tenu
à revenir sur certains points du rapport
d’activité, et en premier lieu sur
l’absence de projet d’établissement.
Conformément à l’article 10 du décret
statutaire du CMN (décret 95-462 du
26 avril 1995), le conseil d’administration
doit décider des objectifs de l’établissement
et de son programme. Or,
voici deux ans, depuis l’arrivée de Mme
Lemesle, qu’aucun projet d’établissement
n’a été défini ! Quels sont donc
les objectifs ? Quels moyens se donne
t-on pour les atteindre ? Et surtout,
comment définir une politique globale
sans aucune visibilité ? Sans aucun projet
précis ? Dans ces conditions, qu’est
ce que le rapport d’activité est censé
sanctionner ? Et comment se prononcer
? Toutes ces questions ont évidemment
été balayées d’un revers de la main, la
Présidente se contentant de suivre les
orientations définies dans la lettre de
mission du Ministre en attendant la
mise en place du « contrat de performances
». De plus, elle affirme que le
projet d’établissement 2004-2008 reste
en vigueur, à l’exception du programmes
concernant l’organisation déconcentrée
qui n’est plus d’actualité !

Il y avait également beaucoup à dire
concernant le développement des ressources
propres (hors droit d’entrée).
Les recettes domaniales s’effondrent
(- 22,11%), notamment les locations
de courtes durée (- 41,91%, soit un
manque à gagné de 652.000 euros par
rapport à l’année 2008) et les prises
de vue. Les tournages et les locations
longues durée augmentent, mais cependant
pas suffisamment pour compenser
les autres pertes. Le mécénat est également
en recul (1,6 million d’euros en
2009 contre 2,2 million en 2008), mais
il est vrai que l’année 2008 avait été
exceptionnelle. D’après la Présidente,
ces pertes sont uniquement dues à la
conjoncture économique, la preuve, les
recettes sont de nouveaux à la hausse
au premier trimestre 2010. La faute à la
crise donc ? Cette explication est bien
commode et permet de masquer bien
des choses… En tout cas, cela démontre
une fois de plus qu’il est hasardeux de
fonder une politique de développement
uniquement baser sur des ressources
aussi aléatoires et sujettes à des variations
aussi fortes. Les recettes commerciales
(comptoirs de vente) repartent à
la hausse en 2009 après un léger recul
en 2008. Néanmoins, la progression
du chiffre d’affaires ne se fait pas sur la
vente de livres dont la part continue de
baisser, mais sur les « cadeaux-souvenir
», la papeterie, les articles de décoration…
et qui se développent fortement.
Des magasin de gadgets à la place de
nos librairies ? Vous en rêviez, Lemesle
l’a fait ! Avec notamment pour la première
fois cette année une gamme de
produits spécifiques pour accompagner
les différents évènements et expositions.
Enfin, qui n’a pas eu le droit à la gamme
de produits estampillés « CMN » utilisant
le logo de l’établissement (les ours
en peluche tout moches et les mugs
!) « destinées à accroitre la visibilité de
l’ établissement » [sic !]

La fameuse convention « Culture
Tourisme » n’a même pas été évoquée
ni discutée, en dépit des engagements
pris par la Présidente au précédent CA.
Pourtant, la mise en oeuvre est déjà très
concrète, avec l’ouverture prochaine de
restaurants dans les monuments, une
étude est dores et déjà engagée pour le
bâtiment de l’Orangerie à l’Hôtel de
Sully (les collègues de la DAF déménagés
à Porte des Lilas apprécieront…)
et surtout l’étude sur les « structures
d’hébergement » (c’est à dire des hôtels)
dans les monuments.

Pour toutes ces raisons qui vont à l’encontre
de notre conception d’un véritable
Service Public Culturel, nous ne
pouvions que voter contre ce rapport
d’activité.

Vote
Contre : CGT
Abstention: CFDT
Pour : Administration

Compte financier 2009

Ce document présente les comptes
arrêtés de l’établissement pour l’année
qui vient de s’écouler. 2009 aura finalement
été une bonne année pour le
CMN malgré la crise et les fermetures
pour intempéries cet hiver. Après un
début d’année difficile, on a observé
un phénomène de rattrapage depuis la
haute saison qui s’est confirmé en fin
d’année. Ainsi, la fréquentation était en
hausse de 4% en 2009 soit au total 8,7
millions de visiteurs. Mais cette augmentation
est à nuancer car en réalité
les 2/3 s’expliquent par l’extension des
mesures de gratuité en faveur des 18-25
ans et des enseignants. Une subvention
spéciale du Ministère de 3,9 millions
d’euros en 2009 venant compenser le
manque à gagner. La CGT n’a pas hésité
à poser la question qui fâche, à savoir:
cette subvention constitue t-elle un
financement pérenne ? Si le CMN est
assuré de recevoir à nouveau cette subvention
pour l’année 2010, en revanche
les tutelles refusent de s’engager au delà
et il est très probable qu’à l’avenir cette
subvention soit incluse dans la subvention
d’exploitation et ce dès 2011,
mais à quelle hauteur ? Réponse de la
direction, il faudra reposer la question
au moment du vote du budget primitif
2011 ! Cette subvention supplémentaire
entraine mécaniquement une
diminution du taux d’autofinancement
du CMN qui s’établit désormais à 78%
(contre plus de 80% les années précédentes).

Au niveau financier, cela se traduit par
une augmentation aussi bien en recettes
qu’en dépenses. Ainsi, le compte
« prestation de services », qui inclus les
droits d’entrées, les visites-conférences
et les activités éducatives, progresse de
340.000 euros. Le compte « produit
des activités annexes », c’est à dire tout
ce qui a trait aux recettes domaniales,
diminue de 269.000 euros, essentiellement
à cause des locations courte durée
qui sont en chutes libre. Comme on l’a
dit plus haut, les subventions du Minis13
tère augmentent de plus de 20% afin de
compenser l’extension de la gratuité aux
18-25 ans et aux enseignants. Enfin, les
recettes liées à l’activité éditoriale sont
en hausse de 315.000 euros et celles
générées par les comptoirs de ventes
augmentent de 134.000 euros. Au total
les recettes s’élèvent pour l’année 2009
à 81,9 millions d’euros, soit +4,2%
par rapport à 2008. Les dépenses ont
également légèrement augmenté pour
s’établir à 73,8 millions d’euros soit
une progression de +1,35% par rapport
à l’année précédente. En conclusion, le
compte de résultat fait apparaître un
excédent de 8,1 millions d’euros pour
2009.

Contre toute attente, les résultats financiers
sont très positifs, il est cependant
toujours dommage de constater que ce
ne sont pas les personnels qui en profite
alors qu’ils y contribuent largement.

Vote
Abstention : CGT
Pour : CFDT et Administration

Décision modificative N°1 au budget
2010

A ce stade de l’année, seulement quelques
ajustements budgétaires habituels.
Des prévisions de dépenses transférées
de l’action culturelle vers la masse salariale,
l’inscription de recettes de mécénat
conclue en cours d’année et enfin,
la régularisation dépenses liées à la fiscalité
locale.

A noter tout de même un transfert
d’emplois de 14 postes du titre II (fonctionnaires)
vers le titre III (contractuels)
dans le cadre des recrutements à la
DMO. En effet, le CMN ne parvenant
à pas à « débaucher » suffisamment de
fonctionnaires des services de l’État, va
donc être obligé de recruter en externe
et de rémunérer ces nouveaux agents sur
ses fonds propres. Il y a un peu moins
de deux ans, au moment de la réorganisation,
la CGT avait pré-senti cette
situation, mais bien évidemment l’administration
n’avait pas tenu compte
de nos mises en garde. Les reports sont
également revus à la hausse. En investissement
(travaux) comme on l’a déjà
dit, 25,4 millions d’euros en autorisation
d’engagement sont reportés sur
2010 à cause d’une sous-consommation
des crédits ainsi qu’un report de 3,5
millions d’euros en fonctionnement.

Concernant le plafond d’emploi,
aucune mesure de compensation n’a
été prise suite à la CDIsation de 39
vacataires des monuments parisiens à
l’automne dernier. Pourtant le Ministère
s’était engagé à soutenir le CMN
dans son effort de réduction de l’emploi
précaire. Aujourd’hui, alors que
le plafond d’emploi est saturé à plus de
99% (il subsiste une marge de manoeuvre
de seulement 8 équivalents temps
plein !) et que la haute saison commence
à se profiler, les administrateurs
de monuments n’ont toujours pas connaissance
de leurs enveloppes de vacations.
Cependant, la direction a bien su
leur faire comprendre que les budgets
seraient revus à la baisse de manière
drastique. Sur le terrain, la situation
est de plus en plus difficile, entrainant
des refus de congés, de formations et
d’autorisations d’absences syndicales.
Mais aussi de nombreux dysfonctionnements,
des fermetures partielles voir
la remise en cause du planning perpétuel
! La situation n’étant, à terme plus
tenable, la CGT a fermement interpelé
les tutelles afin que celles-ci donnent au
CMN les moyens de résorber la précarité
au delà du plan de titularisation sur
3 ans obtenu de haute lutte mais qui,
dans tous les cas, reste très insuffisant.

Vote
Abstention : CGT et CFDT
Pour : Administration

Création de la direction des relations
extérieures et de la communication

Il y a un peu moins de deux ans, au
moment des discussions sur la réorganisation
des services du siège, la Présidente
nous assurait que les missions,
les métiers et les cibles des relations
extérieures et de la com’ étaient si différents
qu’un rapprochement de ces deux
directions n’était pas envisageable.
N’étant pas une contradiction près,
elle affirme aujourd’hui exactement le
contraire ! Ce qui démontre qu’à force
de circonvolutions et de beaux discours
technico-administratifs, on peut faire
avaler n’importe quoi. Plus c’est gros,
plus ça passe ! Cette mini-réorganisation
a déjà suscité de long débats au
cours des deux derniers CTP, nous ne
reviendrons donc pas sur les conditions
et la précipitation dans lesquelles s’est
opérée la fusion : pas de concertation,
mépris du personnel… les méthodes
habituelles en somme. Aussi bien au
cours des CTP qu’à ce CA, la CGT
s’est fermement opposée à la création
de cette nouvelle direction.

Vote
Contre : CGT et CFDT
Pour : Administration

Subvention en faveur de l’association
des personnels (APCMN)

Un solde d’un peu plus de 5.000 euros
a été rétrocédé par la société ACCOR
en 2009 au titre de la gestion des tickets-
restaurants à l’ancienne association
MCL. Cette dernière ayant été dissoute,
cette rétrocession a été affectée
aux oeuvres sociales de l’établissement
qui a décidé de la reverser à l’APCMN
au titre de subvention de fonctionnement.

Vote
Pour : à l’unanimité

Modalité de passation des marchés
publics au CMN

Il s’agit de se mettre en conformité avec
un décret en Conseil d’État concernant
les procédures de marchés publics.
Désormais, tout marché de plus de
4.000 euros devra faire l’objet d’une
mise en concurrence et d’une publicité.

Vote
Abstention : CGT
Pour : CFDT et Administration

Autorisation de signer un bail rural à
long terme

Il s’agit de louer à des particuliers, des
terres agricoles sur le domaine de La
Motte-Tilly appartenant en propre au
CMN.

Vote
Pour : à l’unanimité

Actualisation des durées d’amortissement

Un truc technique sans intérêt.

Vote
Pour : à l’unanimité