Traditionnellement, l’ordre du jour du Conseil d’Administration de rentrée est plutôt allégé. Seul gros morceau, la Décision Modificative n°2 au budget (DM2) qui intervient pour corriger les évolutions de recettes et de dépenses après une haute saison que la direction espère toujours bien remplie ! C’est donc dans une atmosphère paisible et détendue d’un doux après-midi de fin d’été, où chacun était occupé à se raconter ses petites vacances, que la séance s’est ouverte Ce semblant de quiétude, où tout semble aller pour le mieux dans le meilleur des monde, n’aura pas duré très longtemps car, dès le début, vos représentants du personnel ont quelque peu cassé l’ambiance avec la lecture de la déclaration liminaire suivante :

Déclaration liminaire

« Madame la Présidente,

Alors que se prépare le budget primitif pour l’année 2011, Madame, vous vous étiez engagée suite à la lutte des personnels en décembre 2009 à faire aboutir le nouveau statut des personnels contractuels de l’établissement pour le 1er janvier 2011. Force est de constater que vos engagements ne seront pas tenus. En effet, alors que les négociations ont commencé à s’engager au début de l’année, vous avez décidé d’interrompre le processus et d’annuler toutes les réunions prévues à l’été.

Le motif que vous invoquez est celui des arbitrages budgétaires actuellement en discussion avec le ministère du budget à Bercy. Si nous comprenons la nécessité de l’accord des tutelles, en revanche, nous refusons d’admettre que les négociations soient interrompues. Nous avons ainsi perdu un temps précieux pendant lequel nous aurions pu discuter de la définition des métiers, des évolutions de carrière, du texte du statut, ou encore du livret d’accueil. Ces thématiques sont pour nous primordiales et auraient dû être débattues bien en amont et avant même la mise en place de la nouvelle grille des salaires.

Considérez-vous que ces sujets soient sans importance ?

Pour nous, la réforme du statut ne doit pas se résumer à un simple reclassement des hauts cadres de cet établissement. En effet, lors des rares réunions que vous avez daigné nous accorder il n’a été question que de reclasser les directeurs et chefs de département dans des groupes supérieurs. Vous oubliez ainsi l’immense majorité des personnels pour qui on se refuse à toute réflexion concernant le reclassement, l’évolution de carrière et la revalorisation des salaires.

De deux choses l’une, ou bien nous prenons le temps de la réflexion, de la concertation et de la négociation, ou bien vous avez choisi l’option du coup de force, ce que nous ne saurons tolérer.

Aujourd’hui, plus d’un quart des agents du groupe 1 sont situés en dessous de l’indice 300 soit 1389 euros brut mensuel et plus d’un cinquième est bloqué à l’indice planché soit 1351 euros brut mensuel. Sans compter tous ces vacataires, travailleurs précaires qui non contents d’être au bas de l’échelle des salaires se voient imposer des temps partiels et des contrats indignes bien souvent soumis au fait du prince. Cela concerne au bas mot 200 vacataires occasionnels, saisonniers et dits « permanents » pourtant employés sur de réels besoins de l’établissement.

D’après les derniers chiffres de l’INSEE, 13% de nos concitoyens soit 7,8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. Le Centre des monuments nationaux, établissement public de l’État, de par sa gestion calamiteuse de ses emplois participe lui aussi à ce phénomène de paupérisation.

Alors que vous vous étiez engagée, Madame, à étendre le plan de résorption de la précarité obtenu pour les monuments parisiens, à l’ensemble du territoire et des métiers du CMN, aucun observatoire de la précarité ne s’est tenu depuis janvier.
Est-ce là, Madame, votre conception du dialogue social ?

Enfin, sur la souffrance au travail, rien n’a été résolu. Voici bientôt deux ans que nous vous alertons sur la dégradation des conditions de travail dans notre établissement en signalant des cas de plus en plus nombreux de ce qu’il convient aujourd’hui d ‘appeler la souffrance au travail.

Le service de médecine de prévention du Ministère de la Culture a été saisi par un grand nombre d’agents, tous niveaux hiérarchiques confondus. Le rapport élaboré à partir des entretiens présentés en CHS a permis d’identifier trois causes principales à ce profond malaise :

L’introduction d’un mode de management brutal
La réorganisation des services qui, en multipliant les strates hiérarchiques, a provoqué la relégation d’agents dans des positions professionnelles nouvelles qui ne tiennent plus aucun compte de leur métier ni des services rendus à l’établissement depuis souvent de très nombreuses années
Le déménagement vers la porte des Lilas décidé et mis en œuvre dans une urgence qui ne laissait la place qu’aux informations a posteriori sans aucune concertation ni anticipation sur un ensemble d’incidences néfastes pour les agents et leur travail.

Ce rapport de la médecine de prévention a entraîné la tenue d’un CHS extraordinaire au cours duquel la gravité de la situation a été admise, ses causes entendues et pour y remédier, trois cabinets d’intervenants extérieurs ont été présentés en séance.

Aujourd’hui l’affaire est close, tout va bien au CMN, mais la réalité c’est que l’état de souffrance au travail, de grande morosité et de démotivation profonde, dure et s’aggrave. Il ne s’agit pas de cas isolés mais d’un ressenti quasi général au siège et dans les monuments. Le plus symptomatique est le nombre de départs notamment parmi les cadres.

Il y a ceux que l’on a encouragé à partir et qui ne sont plus là.
Il y a ceux que l’on encourage à partir et qui le feront dès qu’ils le pourront
Il y a ceux qui sont venus et repartis très vite
Il y a ceux qui sont partis parce qu’ils l’ont souhaité, lassés par la méthode et aussi tous ceux qui souhaitent partir sans pouvoir le faire.

Et là, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Administrateurs, si leur parole était aussi libre avec vous qu’avec nous, vous seriez surpris de leur nombre et de leur qualité. Et puis il y a les postes à pourvoir non pourvus. Qui s’interroge sur les vraies raisons de cette difficulté de recrutement ?

La situation est surtout grave pour les agents et elle entraîne en outre une grande déperdition d’énergie et d’efficacité.

Quelque soit le contexte, si difficile soit-il, et les dangers qui pèsent sur notre établissement, rien ne peut justifier la souffrance des salariés. Dans tous les cas, l’intersyndicale continuera à lutter à leurs côtés et nous en appelons aujourd’hui aux tutelles pour qu’elles prennent leurs responsabilités et les décisions qui s’imposent. »

Comme d’habitude, la Présidente a répondu dans le plus pur style langue de bois. Concernant le statut, on ne changera pas la méthode. Les tutelles (Culture et Budget) ont été saisies et dans l’attente de leur réponse, on ne bouge pas – du moins officiellement – et le nouveau statut sera bel et bien prêt pour janvier 2011 (chiche !). Sur la précarité, le CMN est contraint par son plafond d’emplois, donc rien ne sert de réunir l’observatoire de la précarité ! Et la cartographie des emplois, l’évaluation des besoins, le recensement des vacataires ? Évidemment pas de réponse. Enfin, sur la souffrance au travail, là encore rien de nouveau, aucune remise en cause, on fera faire aux agents des stages de théâtre pour bien leur expliquer la réorganisation et les nouvelles méthodes de management, car bien sûr, tout ça c’est pour leur bien ! D’ailleurs, le comité de direction élargie y est déjà passé cette été.

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

Lors du Conseil d’Administration du 26 avril avait été mis en délibération la réorganisation de la DREC, nouvelle direction résultat de la fusion de la Direction des Relations Extérieures et de la Direction de la Communication. Nous avions bien entendu voté contre or dans le P.V., il apparaît que nous nous sommes abstenus ! Une erreur sans doute… qui sera promptement rectifiée ! Sous réserve de prise en compte de nos modifications nous avons voté pour l’approbation de ce P.V.

Vote :
Pour à l’unanimité

Revalorisation des frais d’hébergement

Il y a quelques mois de cela, la CGT avait demandé que les frais d’hôtel dans le cadre des déplacements en mission soient revalorisés pour la province. En effet, jusqu’à présent le forfait nuitée était fixé à 60€ pour l’Île-de-France et à 50€ pour la province (arrêté du 3 juillet 2006). Pourquoi cette différence ? S’il fût un temps où, peut-être, le prix d’une nuitée était moins cher en province, il y a bien longtemps que ce n’est plus le cas ! L’administration l’a reconnu et a accepté d’aligner le tarif province sur celui de l’Île-de-France. Désormais ce sera donc 60€ pour tout le monde. En outre, un dispositif supplémentaire a été introduit : la possibilité de dépassement de ce forfait dans la limite de 20 missions par an pour l’établissement et de manière exceptionnelle et dans le cadre de missions bien précises.

Vote :
Pour à l’unanimité

Décision Modificative n°2 au budget (DM2)

Cette DM2 intervient donc après les résultats de la haute-saison. En recettes, pas de révision majeure car les prévisions ont bien été conformes aux réalisations. A noter tout de même le remboursement de 547.000€ par les services de l’État dans le cadre des conventions de mandat 2009 et de 360.000€ pour les conventions de mandat 2007. Ces sommes correspondent à des travaux de restauration ou d’entretien qui n’ont pas été réalisés. A noter également une subvention exceptionnelle de 180.000€ de la part du Ministère pour financer la restauration du réseau hydraulique au domaine de Saint-Cloud et l’inscription du mécénat Dassault pour les travaux de restauration de l’Arc de Triomphe, à hauteur de 800.000€.

En dépenses, pas mal de mouvements constatés. Tout d’abord sur la masse salariale, 90.000€ vont être mobilisés pour financer l’augmentation de la valeur du point d’indice (+0,5%) décidée cet été. Profitons-en bien car immédiatement après cette hausse, le gouvernement a annoncé le gel des salaires dans la Fonction Publique pour les trois prochaines années ! Ensuite, 613.000 € vont être utilisés pour financer le transfert de 20 ETPT non-compensés du plafond d’emplois du Ministère vers celui du CMN. Vous n’avez rien compris à ce que vous venez de lire ? Pas de panique ! Reportez-vous, dans ce même numéro, à l’article intitulé « le CMN a une araignée au(x) plafond(s) ». si vous maîtrisez la question des plafonds d’emplois, vous pouvez continuer. Ces 20 emplois, on s’en souvient, ont été obtenus l’année dernière dans le cadre du plan de résorption de la précarité. Le Ministère s’était engagé à soutenir l’effort du CMN suite à la CDIsation de 39 vacataires des monuments parisiens. Engagements tenus… en partie seulement ! D’une part parce qu’il en aurait fallu deux fois plus et d’autre part parce qu’il s’agit d’emplois non-compensés, l’établissement devant les financer intégralement. Et comme la provision constituée à cette effet ne suffit pas, on tape dans d’autres budget, notamment 25.000€ sur la restauration collective, grâce aux économies réalisées sur les tickets-restau depuis que les trois quart des agents du siège ont été déménagés aux Lilas car la cantine coûte moins cher à l’établissement !

Au delà de l’aspect financier qui risque de mettre l’établissement en difficulté, une question d’ordre règlementaire et politique reste posée. En effet, les vacataires CDIsés l’on été sur des postes qu’ils occupaient de fait, mais à la place d’agents titulaires de la filière accueil et surveillance, afin de compensé le sous-effectifs et ouvrir les monuments. Or, statutairement, ces missions doivent être assurées par des agents fonctionnaires rémunérés sur le budget de l’État et non par des contractuels payés par l’établissement. Le Ministère a donc le devoir d’assurer toute ses responsabilités, ce transfert de 20 emplois, comme la CDIsation des vacataires, ne doit constituer que la première étape dans le processus de résorption de la précarité. En aucun cas la CGT ne cautionnera la pérennisation de cette situation qui doit être transitoire. A terme, ce sont bien 39 contractuels qui doivent être titularisé sur le plafond titre II et nous y veillerons.

Se pose également la question de l’utilisation de ces 20 nouveaux ETPT. La CGT a alors rappelé les engagements pris par la direction de l’établissement et le Ministère lors des négociations du mois de décembre 2009, d’étendre le plan de résorption de la précarité à l’ensemble des monuments du CMN. Ces 20 emplois supplémentaires nous donnaient l’occasion de relancer le processus interrompu depuis janvier dernier mais mis à part la CDIsation de quelques vacataires employés dans les billetterie et les comptoirs, on en a pas vu la couleur ! Comme à son habitude lorsqu’elle ne souhaite pas répondre, la Présidente a botté en touche, prétextant que le Conseil d’Administration ne devait débattre que de questions budgétaires. Qu’à cela ne tienne, nous reviendrons à la charge lors du prochain CTP ! En attendant on ne peut que constater l’inflation du nombre de postes entourant la Présidente (8 ETPT)…

Toujours au chapitre de la masse salariale, 294.000€ ont été transférés pour financer les vacations liées aux manifestations culturelle (Parcours nocturnes à Azay-le-Rideau et au Mont-Saint-Michel, exposition à Cluny, opération les Portes du Temps, Monuments pour tous…)

Concernant les dépenses de fonctionnement, 1,2 millions d’euros (dont 200.000 €sur les crédits déconcentrés des monuments) prévus pour les travaux d’entretien et de réparation sont transférés en investissement étant donné que ce type de travaux nécessite une autorisation préalable.

Les dépenses d’investissement correspondent aux travaux de restauration, de réparation ou d’aménagement nécessitant une autorisation préalable de la part du Ministère ainsi qu’une procédure d’appel d’offre dans le cadre d’un marché public. Depuis que le CMN assure la maîtrise d’ouvrage sur les monuments qu’il gère, ce budget a prit un grande importance et il est assuré en majorité par une subvention de l’État. Malheureusement, la CMN n’est toujours pas en capacité d’assurer cette nouvelle mission. La Direction de la Maîtrise d’Ouvrage (DMO) créée dans la précipitation il y a un peu plus d’un an, n’est pas encore totalement opérationnelle et 20% de ses effectifs ne sont toujours pas recrutés. Dans cette direction, peut-être plus qu’ailleurs, le sous-effectif et le manque de moyens pèsent lourdement sur les équipes et engendre de graves difficultés pour l’établissement. Ainsi, pour cette DM2, ce sont 19,2 millions d’euros destinés aux travaux qui sont purement et simplement annulés ; les crédits non consommées étant provisoirement transférés au fond de roulement de l’établissement. Cela se traduit par de nombreux retards sur les différents chantiers, des travaux reportés voir annulés et des monuments dont l’état sanitaire ne cesse de se dégrader, sans parler des conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles travaillent les agents. Il n’y a qu’à siéger dans les différents CHS pour s’en rendre compte ! En outre, cette sous-consommation de crédit est plus qu’inquiétante et remet clairement en cause la crédibilité de l’établissement face aux tutelles et notamment Bercy, toujours en quête d’économies budgétaires. L’image qui est renvoyée est celle d’un établissement incapable de mener a bien l’une des missions qui lui a été confiée, à cause d’un déficit d’organisation. Si les représentant des tutelles ont fait comprendre qu’ils entendaient les difficultés du CMN, il ne faudrait pas que cette situation perdure au risque de réellement mettre notre établissement en danger. Par ailleurs, certains sénateurs de la commission des Finances ne cachent pas leur désapprobation et plus d’un à Bercy lorgnent sur le « magot » du fond de roulement du CMN…

Vote :
Pour Administration
Abstention CGT et CFDT

Subventions aux organismes

Comme chaque année, le CMN attribue une subvention en faveur de différentes associations au titre de chantiers d’insertion. L’objet de ces association est de mener des actions en faveur de l’insertion professionnelle et sociale par le biais de formation et/ou de travaux d’entretien sur les monuments, notamment par des intervention sur les espaces vert. Sont concernés les châteaux de Pierrefonds et de Coucy, le domaine de Saint-Cloud et le site de Carnac.

Vote :
Pour à l’unanimité

Point d’information : Bilan de la fréquentation et des manifestations culturelles

Après la haute saison, l’heure est donc aux bilans sur la fréquentation tout d’abord. La tendance à la hausse observée depuis maintenant plusieurs années se confirme avec, au 20 septembre, une hausse de 1,2%. La progression est plus rapide chez les 18-25 ans « boostée » par les mesures de gratuité (+6%) tandis que les entrées payantes se tassent (+1% seulement)

Concernant les manifestations, l’excellent directeur du développement culturel nous a fait un véritable « one man show » à l’américaine, powerpoint à l’appui, afin de nous convaincre du bilan de l’année écoulée. Cette année donc, l’événement réseau, comme on dit maintenant, avait pour thématique le cinéma et les monuments, avec une programmation riche en couleur mais, il faut bien le dire, inégale. Projection de film en plein air ou dans les monuments, expositions diverses et variées, concerts, conférences… il y en a eu pour tout les goûts, sans oublier la gamme de produits dérivés présentée avec un enthousiasme débordant… Sans commentaire. La saison doit encore se clore avec une grande exposition à la Conciergerie inauguré le 28 octobre dernier.

Enfin, à noter qu’une convention a été signée avec l’Education Nationale en faveur d’actions pédagogique et éducative dans les monuments. Elle prévoit notamment de renforcer le dispositif des « professeurs relais » ainsi que le versement d’une subvention de 100.000€ en faveur du CMN. Espérons seulement que, pour une fois, l’établissement sache se donner les moyens de ses ambitions.

Questions diverses

Nous avons demandé où en était l’étude de faisabilité sur les « structures d’hébergement [sic !] », c’est-à-dire les hôtels dans les monuments. Un point d’information doit être fait au prochain Conseil d’Administration.

Suite au rapport du groupe de travail de la commission Culture du Sénat, nous avons voulu savoir s’il y avait du nouveau concernant une éventuelle proposition de loi sur le transfert de monuments aux collectivités territoriales. (ce qu’on appelle la « décentralisation »). Réponse après l’audition du 19 octobre au Sénat.

Prochain Conseil d’Administration le 30 novembre.
Au programme, DM3 et budget primitif 2011. A ne pas manquer !