Sans doute échaudée par nos interventions au dernier Conseil d’Administration du 29 septembre (voir notre compte-rendu dans le Monuments-Infos n°60), qui, semble t-il, ont trouvé un large écho auprès des tutelles, Madame la Présidente a dû changer de tactique et a décidé de nous en mettre plein la vue ce 30 novembre ! Il faut reconnaître que c’était du grand spectacle ! Il ne manquait plus que les paillettes et les effets pyrotechniques ! Entre un directeur financier faisant un numéro d’équilibriste budgétaire, une directrice des ressources humaines jonglant avec les emplois (et en en perdant quelques-uns au passage…), un Auguste directeur de la maîtrise d’ouvrage qui fait rire tout le monde quand il parle de consommation de crédits, une directrice du développement économique trapéziste qui se rattrape comme elle peut à l’augmentation du chiffre d’affaires des boutiques pour compenser la baisse des autres recettes, une directrice des éditions qui fait le clown triste en découvrant son budget revu à la baisse, une directrice des relations extérieures en femme-orchestre de la communication, une directrice scientifique en prestidigitateur de bases de données, sans oublier l’homme boulet de canon, le seul, l’unique, le directeur du développement culturel présentant avec un enthousiasme débordant la saison culturelle 2011 dont le thème sera « monuments et animaux » ! Le tout, bien entendu présenté et dirigé par notre Madame Loyale Présidente ! A l’occasion de cette séance nous ont été également présentés le nouveau Directeur Général du CMN et le nouvel agent comptable ; souhaitons leur la bienvenue dans le plus grand chapiteau du monde !

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre

Sous réserve de la prise en compte de nos demandes de modifications, nous avons voté en faveur de l’approbation de ce procès-verbal.

Vote : Pour à l’unanimité

Décision Modificative N°3 au budget (DM3)

Pas de grandes modifications dans cette DM3, les réalisations étant conformes aux prévisions. En recettes, quelques ajustements néanmoins concernant les subventions de l’État, la régularisation d’opérations de maîtrise d’ouvrage et des corrections sur les prévisions de recettes. La fréquentation et les recettes du droit d’entrée terminent l’année à la hausse (+500.000 € par rapport aux prévisions) et ce malgré les fermetures de monuments liées aux journées de mobilisation et de grèves en septembre et octobre. De quoi clouer le bec aux mauvaises langues qui disent que les visiteurs sont « pris en otages » par les grévistes ! La subvention de l’État pour compenser les mesures de gratuité en faveur des 18-25 ans et des enseignants est ajustée à la baisse suite à la légère sur-évaluation du manque à gagner (800.000 visiteurs dans cette catégorie soit 100.000 de moins que prévu). Enfin, quelques mesures tarifaires ponctuelles liées notamment aux travaux dans les monuments ont aussi entraînés une légère perte de recettes (-140.000 €). Quels monuments étaient concernés ? Pourquoi une telle mesure ne s’applique t-elle pas automatiquement lorsque le circuit de visite est perturbé ?Nous avons illustré le propos en prenant l’exemple de la Sainte-Chapelle dont les vitraux font l’objet d’importants travaux de restauration et pourtant, aucune mesure tarifaire n’a été accordée. Réponse de l’administration, les mesures tarifaires spéciales sont appréciées au cas par cas en fonction de la gêne occasionnée pour le visiteur. Autrement dit, quand un monument rapporte (comme la Sainte-Chapelle) pas question de baisser les tarifs ! Même si la moitié du circuit de visite est inaccessible ! Les recettes domaniales notamment les mises à disposition de courtes durée (locations) sont en chute libre (-240.000 €). Les recettes des éditions sont également en baisse et n’atteignent pas les objectifs (-300.000€ par rapport aux prévisions). En cause, des retards au niveau des impressions et des livraisons de certains ouvrages « phares ». En baisse également, les revenus financiers, il s’agit de SICAV dans lesquels l’établissement a investi et dont le rendement, crise oblige, est moins élevé que prévu (-500.000€). En revanche, le chiffre d’affaires des comptoirs de vente est à la hausse et dépasse largement les objectifs (+300.00 € par rapport aux prévisions et +850.000 € par rapport au chiffre d’affaire de 2009). La provision dite « pour recettes aléatoires » d’un montant de 750.000 € est entièrement utilisée pour compenser les baisses de recettes. A noter également une subvention de 25.000 € de l’Education Nationale versée dans le cadre de la convention signée l’été dernier. Enfin, la nouvelle taxe sur les paris en ligne, dont une part est affecté au CMN, a rapporté en 2010 quatre millions d’euros à l’établissement; ces crédits serviront à financer des travaux de restauration.

En dépenses, quelques ajustements à la baisse liés au coût de gestion de la maîtrise d’ouvrage et aux frais de fonctionnement administratifs pour un total de 1,58 million d’euros.

Vote : Pour administration
Abstention CGT et CFDT

Budget Primitif 2011 (BP 2011)

Le grand show

En préambule de la présentation du budget primitif 2011, les directeurs, qui étaient tous présents, se sont livrés à un petit numéro. Tous, chacun leur tour, comme à l’école, ont présenté aux membres du conseil, les grands projets et grandes orientations de leur direction, le tout réglé comme du papier musique et orchestré, avec brio il faut le reconnaître, par Miss Lemesle herself. Pour la direction financière, la consolidation du cadre juridique se poursuit, la politique achat devrait être revue et début janvier devrait voir la réorganisation des services généraux. C’est surtout la préparation du « contrat de performance » (beurk !) qui va occuper les équipes de la direction en cette année 2011. Pour la direction des ressources humaines le sujet majeur dans un futur (que l’on espère) très proche sera celui de la révision du statut des contractuels. En effet, l’établissement a obtenu le feu vert des tutelles (Ministère de la Culture et Bercy) afin d’entamer les négociations sur la nouvelle grille salariale. L’enveloppe budgétaire prévu à cet effet est de 600.000 €. Au programme : mesures sur les bas salaires (y’a intérêt !), intégration des vacataires permanents dans le nouveau statut, répertoire des métiers et part variable de rémunération pour les cadres ; le tout devra être bouclé pour le C.A. d’avril ou de juin avec effets rétroactifs au 1er janvier. L’autre grand chantier, en lien avec le service juridique de la direction financière sera celui de la révision des règlements de visite et des règlements intérieurs, travaux qui ont déjà commencés fin 2010. Enfin, en lien avec la maîtrise d’ouvrage, un groupe de travail sur les conditions climatiques devra poursuivre ses travaux. La direction des relations extérieures et de la com’ devra plancher sur la nouvelle brochure en prévision de la saison culturelle prochaine et préparer le plan média autour des futures manifestations. Sur le plan de la communication interne, la refonte du site intranet est au programme. La directrice nous a aussi parlé d’une « brochure semestrielle », la « lettre » le retour ? Le directeur du développement culturel nous a ensuite présenté la saison culturelle 2011 dont le thème sera cette année « monuments et animaux » (on se demande bien qui a pu avoir cette brillante idée…). Au programme, expos et manifestations sur des thèmes animaliers (faïence, tapisserie, photos…) et l’installation de ruches à l’hôtel de Sully. Attention aux piqûres ! Et toujours, une grande exposition de clôture à la Conciergerie. La rénovation et le développement de plusieurs parcours de visite en lien avec la DMO et la direction scientifique sont également prévue (combles du château d’Azay-le-Rideau, la Turbie, palais du Tau trésors de cloître du Puy-en-Velay…). Pour la direction scientifique, un gros travail doit être mené sur les bases de données qui recensent les collections du CMN. Il est également prévu d’aménager de nouvelles réserves de proximité pour les œuvres dans les monuments. Enfin, la directrice ambitionne de créer un vaste réseau scientifique en partenariat avec des universités et d’autres institutions notamment étrangères. Aux éditions, l’enrichissement des collections continue avec un double objectif, d’une part satisfaire la demande du grands public par le biais d’ouvrages de vulgarisation (Itinéraires du Patrimoine, collections Regards, ouvrages pour la jeunesse…) et d’autre part continuer à éditer des ouvrages de référence à destination d’un public averti (collection Histoire de l’architecture, catalogues d’expositions…). La direction de la maîtrise d’ouvrage va avoir du boulot en 2011 ! Une nouveauté tout d’abord, avec la mise en place du schéma directeur informatique et la mise en place de nouveaux outils de suivi et de programmation des travaux. Un effort de rationalisation doit aussi être entrepris afin de regrouper plusieurs opérations modestes en un seul gros dossier et permettre une meilleure programmation. Ainsi, pour 2011, 12 grands projets de restauration devront être menés : la réhabilitation de l’hôtel de Sully avec notamment le réaménagement de l’Orangerie (destiné à accueillir un salon de thé de luxe !), les appartements Napoléon à Rambouillet, les travaux de voirie au domaine de Saint-Cloud, les vitraux de la Sainte-Chapelle et une étude de programmation concernant la chapelle basse, le château de Champs-sur-Marnes, le château de Jossigny, les remparts du Mont-Saint-Michel, le logis royal et les remparts du château d’Angers, le château de Pierrefonds, la couverture du château de Ferney et le dôme du Panthéon. En parallèle, des travaux de conservation et de réparation se poursuivent et des études de programmation seront menées pour 36 autres monuments. Sans oublier les travaux d’aménagement divers et variés (postes de travail, nouvelles boutiques, réserves, logements de fonctions…). The last but not the least, la direction du développement économique, va devoir plancher sur l’aménagement de 24 nouveaux comptoirs de vente avec pour objectif d’augmenter le chiffre d’affaires, de valoriser les monuments, de développer l’image de l’établissement et du CMN en tant que « marque » [sic !]. Notre chère directrice s’inspirerait du rapport Jouyet-Levy sur l’économie de l’immatériel que ça ne m’étonnerait pas ! Le travail sur l’amélioration de la qualité de l’offre devra se poursuivre. Enfin, une expertise sur la chaîne d’approvisionnement doit être lancée afin d’alléger le traitement administratif des commandes et améliorer la rotation des stocks.

Présentation du budget

Selon la Présidente, ce budget primitif 2011 s’inscrit dans le cadre de la lettre de mission du Ministre de la Culture qui vise avant tout au développement de la fréquentation au CMN avec, pour 2011, un objectif fixé à 9 millions de visiteurs. En terme budgétaire, cela devrait se traduire par un important programme de travaux, un programme culturel renouvelé et ambitieux ainsi que des moyens supplémentaires en faveur de l’action pédagogique via la convention avec l’Education Nationale. Malheureusement, le contexte est aussi celui de la RGPP et de la rigueur budgétaire, le CMN n’étant pas épargné doit aussi se plier aux efforts exigés par le gouvernement. Le directeur financier a beau s’évertuer à démontrer que « hors effets de périmètre » le budget est en « quasi reconduction », il n’en demeure pas moins que le CMN est mis au régime sec ! Ainsi, si certaines dépenses sont à la hausse, l’établissement est sommé de faire des économies, notamment en fonctionnement. Quant aux recettes, si cette construction budgétaire semble inciter à la prudence, une analyse plus fine démontre certaines incohérences.

1- Le budget de fonctionnement

les recettes propres

La prudence est donc de mise. Concernant les recettes du droit d’entrée, l’administration table sur une fréquentation identique à celle de 2010, c’est-à-dire 8,7 millions de visiteurs (alors que l’objectif à atteindre est de 9 millions de visiteurs) sensés rapporter 36,18 millions d’euros. A fréquentation constante, l’établissement compte encaisser 740.000 € supplémentaires, soit une hausse de 2%. Comment cela est-il possible ? En augmentant les tarifs pardi ! Et pas sur n’importe quels monuments. Ceux dont la fréquentation et le droit d’entrée sont déjà les plus élevés ! C’est-à-dire – attention roulement de tambour – l’Arc de Triomphe et le Mont-Saint-Michel ! Ces deux monuments verront leur tarifs augmenter de 50 centimes au 1er janvier 2011. La Présidente qui n’a de cesse de louer les bienfaits de la péréquation à tout compris ! Cependant peut-être faudrait-il s’interroger et aller plus loin que le simple aspect financier, après tout l’Arc et le Mont sont des monuments comme les autres, qui méritent tout autant un vrai projet culturel à destination des visiteurs et pas seulement d’être considérés comme les pompes à fric du CMN ! C’est aussi une question de respect vis-à-vis des collègues de ces deux monuments où les conditions de travail sont loin d’être les plus faciles. Concernant les recettes commerciales, l’administration prévoit pour 2011 une hausse du chiffre d’affaires des comptoirs de vente de 5%, pour un total de 10,47 millions d’euros, dont 15% d’augmentation pour la seule boutique de l’Arc de Triomphe ! Il et vrai que les recettes commerciales sont en constante augmentation depuis plusieurs années, mais justement, n’y a t-il pas un risque de plafonnement ? De plus, ces prévisions de recettes sont entièrement fondées sur les 24 nouvelles boutiques qui seront prochainement aménagées dans les monument. Grâce à l’augmentation de la surface de vente et un meilleur achalandage des produits, elles sont sensées rapporter plus, en augmentant le « le panier moyen » et le « taux de transformation de visiteurs en clients » [sic !]. Seulement voilà, les prévisions de recettes sont calculées en année pleine, or, les travaux de ces nouvelles boutiques ne sont même pas encore commencés ! (La première d’entre elles à l’Arc devrait être livrée courant mars, si tout ce passe bien !). Au delà des questions budgétaires, les collègues des comptoirs de vente sont en première ligne, car bien sûr, ce sont eux qui vont subir les conséquences de cette politique du tout commercial, avec, on l’imagine, des pressions constantes pour atteindre des objectifs de plus en plus élevés, pour quelle reconnaissance à la clef ? S’agissant des recettes domaniales, les prévisions de recette pour 2011 s’établissent à 5,81 millions d’euros, en stricte reconduction par rapport au objectifs de 2010 alors que ceux-ci n’ont même pas été atteints ! Comme on l’a vu en DM3, les recettes domaniales ont fortement chutées en 2010. Est-il donc bien prudent de tabler sur ces chiffres ? D’autant que pour les activités éditoriales, le budget primitif 2011 prévoit une recette de 2,46 millions d’euros, soit en recul de 11% par rapport aux prévisions du budget 2010 corrigées en DM3.

Les subventions de l’État

Le CMN fait partie des 7 établissements publics du Ministère à voir sa subvention de fonctionnement en baisse pour 2011 au titre de la réduction des dépenses publiques. La subvention pour charge de service public va ainsi diminuer de 7% soit 600.000 € en moins. La subvention compensatrice des mesures de gratuité en faveurs des 18-25 ans et des enseignants sera également revu à la baisse (-640.000 € soit -15%) ainsi que la subvention allouée aux activités éditoriales (-10.000 €). Au total ce sont 1,27 million d’euros qui devront être intégralement compensés par les ressources propres, le taux d’autofinancement de l’établissement passant ainsi de 73 à 77%.

Les dépenses

Certes, les dépenses de personnel augmentent, mais en réalité il s’agit surtout de financer le transfert des 20 emplois non compensés fin 2010, pour un montant de 800.000 €. Or, ces emplois ont été transférés dans le cadre du plan de résorption de la précarité afin de CDIser les vacataires des monuments parisiens mais ils correspondent à des emplois statutaires de la filière Accueil/Surveillance qui devraient être occupés par des agents titulaires rémunérés par l’État. Par ailleurs, au titre du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, les plafonds d’emplois du CMN ont une fois de plus été réduits. Pour 2011, 5 emplois de contractuels et 37 emplois de fonctionnaires seront supprimés. De plus, la révision du statut des contractuels et de la grille des salaires devrait côuter 600.000 €… pour 900 agents ! Ce qui représente, en moyenne, un peu plus de 600 € par agents et par an, soit à peine 50 € de plus par mois ! Bien sûr, c’est toujours mieux que rien, mais les personnels auraient pu espérer plus que des miettes à se partager ! D’après la DRH, 55% de cette sommes sera mobilisée en faveur des bas salaires et afin de financer le coût d’intégration des vacataires permanents à temps incomplet. Les négociations devraient reprendre sous peu pour aboutir d’ici juin, avec effet rétroactif au 1er janvier 2011. Le budget destiné à la valorisation économique des monuments est également revu à la hausse (+200.000 €). Il s’agit là d’un véritable investissement, au sens économique du terme, destiné au développement des activités commerciales (comptoir de vente, locations domaniales…). Le budget des activités éditoriales est en forte diminution (-200.000 €), 27 nouveaux ouvrages seulement devraient être édité en 2011, contre 45 en 2010. Le budget d’entretien des monuments est également en baisse (-2,8 millions d’euros). Bien que cette diminution s’explique essentiellement par l’inscription d’une grande partie des crédits en investissement, il n’en reste pas moins qu’en neutralisant les fameux « effets de périmètre » la baisse est bien réelle et s’élève à 170.000 € soit -2%. Les dépenses liées à l’ouverture des monuments et l’accueil des publics (crédits d’action culturelle) sont en recul de 890.000 € soit -17%, alors qu’il s’agit pourtant du cœur de métier et des missions de notre établissement ! D’après la direction, cette baisse s’explique par la non reconduction d’actions exceptionnelles en 2011 telles que les manifestations organisées autour de la fondation de l’abbaye de Cluny et qui avaient couté 700.000 € en 2010. Mais là encore, si l’on fait le calcul à périmètre constant, la baisse est bien réelle et s’élève à 200.000 €. Enfin, un effort devra être fait sur les frais de fonctionnement administratifs dont le budget est amputé de 120.000 €.

2- Le budget d’investissement

Ce budget correspond aux recettes et aux dépenses liés aux travaux sur les monuments hors travaux d’entretien. Il s’agit donc des travaux de restauration, de conservation et des travaux d’aménagement des locaux et postes de travail.

Les recettes

La part du financement du CMN pour les travaux de maîtrise d’ouvrage s’élève à 3,9 millions d’euros en léger recul par rapport à 2010 (-50.000 €). Les financements de l’État s’élèvent quant à eux à 23,8 millions d’euros. Une nouvelle recette destinée aux travaux de restauration des monuments est mise en place. Il s’agit d’affecter au CMN, une part du produit de la nouvelle taxe sur les jeux d’argent en ligne, dans la limite de 10 millions d’euros par an. Pour 2011 la direction estime que cette nouvelle taxe devrait rapporter 9 millions d’euros. Cependant, cette recette ne constitue pas un moyen supplémentaire, car la subvention de l’État est diminuée à due concurrence. Belle hypocrisie tout de même car depuis le vote de la loi qui a institué cette nouvelle taxe en mai 2010, on n’a cessé de gloser sur les bienfaits de cette mesure et sur l’attention que portait l’État au patrimoine national. Or, au final, il s’agit ni plus ni moins que d’une opération blanche ! De plus, souvenons-nous qu’en 2006, l’État avait déjà affecté le produit d’une taxe au CMN (taxe sur les mutations de biens à titre onéreux) pour financer la réforme de la maîtrise d’ouvrage et l’avait supprimé un an plus tard ! Cette nouvelle taxe sur les jeux d’argent en ligne sera t-elle donc une ressource pérenne pour le CMN ? Rien n’est moins sûr et en cas de retour en arrière, aucune garantie ne permettra de retrouver le niveau de subvention de 2010.

Les dépenses

Pour 2011 le budget se situe à 51,5 millions d’euros contre 39,13 millions en 2010. Cette apparente augmentation des dépenses ne s’explique pas par l’octroi de moyens supplémentaires mais par l’utilisation des crédits non consommés en 2010. Ainsi, les opérations qui n’ont pas pu être menées l’année dernière doivent être reprogrammées en 2011, en plus des opérations déjà en cours, plus celles qui étaient prévues ! Autrement dit, il va falloir faire en un an ce qui aurait dû être fait en deux ans ! Bon courage aux collègues de la DMO, ils en auront bien besoin ! 34,7 millions d’euros sont destinés aux travaux de restauration et 4,4 millions aux travaux de réparation. Les investissements liés à l’ouverture des monuments vont mobiliser 4,23 millions d’euros, il s’agit des travaux d’aménagement des espaces d’accueil et des circuits de visites. Enfin, il est prévu 5,59 millions d’euros pour financer l’aménagement des 24 nouvelles boutiques dans les monuments et des espaces d’accueil pour les concessionnaires, dont 1 million d’euros pour le réaménagement de l’Orangerie de l’hôtel de Sully, destiné a être louée à un prestigieux restaurateur. Ce budget d’investissement est donc très ambitieux, sans doute trop d’ailleurs, car même si désormais les équipes de la DMO sont quasiment au complet, le manque de moyens et les difficultés d’organisation se font toujours sentir. En tout cas, cette année l’établissement n’aura pas le droit à l’erreur et si jusqu’à présent les tutelles ont été plutôt complaisantes à l’égard des questions de maîtrise d’ouvrage, inutile de dire que pour 2011 le CMN est attendu au tournant.

Pour nous, cette construction budgétaire est non seulement hasardeuse mais elle est dangereuse. Son seul objet est de compenser le désengagement de l’État par l’augmentation des recettes plus qu’hypothétiques et que rien ne garantie. Les financement de l’État diminuent essentiellement en raison des mesures RGPP purement dogmatiques. Des efforts sont demandé au CMN d’une part en réalisant de substantielles économies sur son fonctionnement et d’autre part en l’incitant à développer ses ressources propres à outrance. Mais jusqu’à quand notre établissement, devra t-il faire des efforts ? Jusqu’à ce qu’il soit autofinancer à 100% ? Nul doute que ce jour là, le visage de notre établissement aura bien changer et n’aura plus grand chose à voir avec une institution culturelle dont les missions auront été dévoyées et détournées au profit d’une politique du tout rentable. Inutile de dire que la CGT a voté contre le budget primitif 2011

Vote : Pour administration moins une abstention
Contre CGT
Abstention CFDT et une personnalité qualifié

Rémunération des enseignants dans le cadre de la convention avec l’Education Nationale

Suite à la convention avec l’Education Nationale, une subvention de 100.000 € a été accordée au CMN afin de rémunérer les heures supplémentaires des professeurs-relais qui interviennent dans le cadre de partenariats entre les monuments et les établissements scolaires de proximité pour le développement des activités pédagogiques. Il est donc proposer de rémunérer ces heures supplémentaires sous forme de vacations à 37 € de l’heure.

Vote : Pour à l’unanimité

Remises gracieuses aux régisseurs

Les régisseurs qui devaient des sous au CMN ont dû passer de bonnes fêtes de fin d’année, car l’établissement a décidé d’effacer gracieusement leur ardoise.

Vote : Pour à l’unanimité

Demandes de subventions

Une demande de subvention a été faite par l’Association culturelle de l’abbaye de Beaulieu pour un montant de 14.762 € et une autre par l’Association des Personnels du CMN pour un montant de 75.800€ pour financer leurs programmes d’activité en 2011

Vote : Pour à l’unanimité