Le discours introductif du Président a débuté par un hommage à Jean-Jacques Barbeaux, président du conseil départemental de Seine et Marne et administrateur au conseil d’administration de l’EPCF, décédé fin février. Le Président a également salué l’action de Marie Christine Labourdette en qualité de directrice du service des musées de France, laquelle a été un soutien indéfectible aux projets du Château et qui quitte ses fonctions pour rejoindre la Cité de l’architecture et du patrimoine. S’en sont suivis des propos centrés sur : la fréquentation du château qui en 2017 a pour la seconde fois atteint les 500 000 visiteurs depuis la création de l’établissement public en 2009, la réouverture du Musée Napoléon qui bénéficie d’une nouvelle muséographie et d’un enrichissement des collections, les travaux du schéma directeur avec la phase sensible de redéploiement des services, ainsi que les opérations mécénées, avec le lancement prochain de la souscription pour la restauration de l’escalier du Fer-à-Cheval estimée à 2 Md’€. Le Président a terminé par un focus sur le quartier des Héronnières. Ainsi, préalablement au lancement d’un appel à projets, il est souhaité l’acquisition pour un coût modéré du Clos des Ébats, terrain jouxtant les Héronnières et anciennement rattaché au domaine royal, aujourd’hui propriété du ministère des Armées. Cette opération permettrait de valoriser l’ensemble, et serait de nature à susciter plus fortement l’intérêt des investisseurs potentiels, surtout qu’une parcelle du Clos des Ébats pourrait être déclarée constructible.

Vos élus CGT, particulièrement inquiets par les projets gouvernementaux concernant la Fonction Publique et les pistes de réformes dévoilées pour le ministère de la Culture, ont souhaité interpeller les administrateurs avec la déclaration suivante :

Mesdames, messieurs les Administrateurs

Nous, représentants des personnels et élus CGT , tenons à interpeller le Conseil d’Administration de notre établissement public des dangers portés par le projet « Action Publique 2022 », pour le service public et ses agents.

Ce projet politique d’inspiration ultra libérale, ne répond en rien aux besoins des établissements et à leur public. Ce qui gangrène l’activité de nos EP, c’est le manque de moyens tant financiers qu’humains.

La mise en place de la déconcentration des actes de gestion, qui ferait sortir les agents titulaires des effectifs du ministère, serait à n’en point douter un pas de plus vers la privatisation de notre établissement. Cela constitue une attaque extrêmement grave contre le ministère de la Culture qui se verrait ainsi amputé de la majorité de ses effectifs. A ceux qui croient que cela pourrait se traduire par des hausses d’effectifs ou des améliorations de salaires, la douche va être glacial, car le gouvernement compte bien réduire de 120 000 le nombre de fonctionnaires, et appliquer un véritable plan d’austérité financière en renonçant par exemple à l’application de PPCR (parcours professionnel carrière et rémunération) qui pourtant est bien en dessous des pertes salariales subies par les agents.

La déconcentration des actes de gestion, c’est une entrave à la mobilité, le développement et l’aggravation des inégalités de traitement, et demain l’explosion de la précarité.

L’autre idée défendue par ce projet serait de rajouter des SCN (services à compétence nationale) à des EP (établissements publics) existants. Ce projet dénué de tout intérêt culturel n’a pour seule ambition que d’accentuer le désengagement de l’État dans les politiques culturelles.

Ce projet ne répond pas aux véritables enjeux auxquels nous sommes confrontés. Ces décisions vont inévitablement conduire à de nouvelles fermetures d’espaces, à des difficultés financières et à un affaiblissement de la parole publique en matière culturelle.

La CGT s’inscrit résolument contre ce projet, et appelle les personnels à se mobiliser contre ces projets funestes, notamment lors de la journée de grève du 22 mars 2018 pour le service public.

Nous avons poursuivis notre propos sur une actualité brûlante du ministère, qui voit simultanément trois postes des plus hauts responsables d’administration centrale vacants, ceux de directeur chargé des Archives de France, de directrice chargée des musées et de cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère. Simple coïncidence ? Difficile de ne pas rapprocher cette situation avec le programme « Action Publique 2022 », qui cible ces trois grands secteurs du ministère de la Culture pour opérer des restructurations profondes de ces services dans l’intention de supprimer massivement des emplois.

• Approbation du procès-verbal du CA du 12 décembre 2017
• Budget exécuté de la 7^ème édition du Festival de l’histoire de l’art 2017

Fréquentation des éditions précédentes :

	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Nombre de visites	15 000	18 000	20 000	33 500	34 500	27 316	46 439
Progression		20,00%	11,00%	67,00%	3,00%	-20,00%	70,00%

Pour une prévision de 980 849 €, les recettes s’établissent à 849 863 € et les dépenses à 858 168 €. Au total l’édition 2017 (du 2 au 4 juin, le thème retenu était « La nature » et le pays invité les États-Unis) est déficitaire de 8 305 € (soit 1% du budget réalisé) qui se répartissent de la façon suivante : INHA  bénéfice de 78 136 € et EPCF déficit de 86 441 €. Le solde débiteur est supporté à parts égales entre les deux établissements. En conséquence l’INHA versera 82 288 € au château de Fontainebleau.

• Compte financier 2017

Les règles en matière de comptabilité publique imposent régulièrement des modes de présentation des comptes différents, ce qui devient à la longue rébarbatif et lassant. Pas sûr d’ailleurs que tous les administrateurs s’y retrouvent. La dernière mouture du compte financier est une présentation en mode GBCP.

Les données à retenir sont :

• un résultat patrimonial bénéficiaire de 345 090 €. Ce résultat est supérieur aux dernières prévisions mais doit être relativisé car des décaissements qui auraient dû intervenir fin 2017 le seront en définitive en 2018.

• une capacité d’autofinancement de 708 279 €

• un apport au fond de roulement de 3 852 359 €

• un solde budgétaire de 3 901 620 €

• un niveau de reste à payer de 4 727 919 € (s’apparente à de la quasi dette)

Au titre des emplois de l’EPCF sur titre 3, on note 4,58 ETPT sous plafond et 3,42 ETPT hors plafond.

Quelques points de repères : la subvention pour charges de service public est de 2 493 930 € et les recettes propres s’établissent à 3 487 667,46 € (un peu supérieur aux 3 372 877 € prévus)

Deux postes principaux assurent ces recettes :

– la billetterie : 2 543 945 € qui comprend le droit d’entrée : 2 003 490 €, les visites conférences : 244 332 €, le droit de réservation :15 935 €, les visioguides et Histopad : 255 576 € et des activités diverses : 24 612 €

– la valorisation du domaine 710 260 € qui comprend les occupations domaniales de courte durée à savoir les locations d’espaces et autres tournages : 406 891 €, les loyers : 166 127 € (logements de fonction et loyer versé par Seine-et-Marne Tourisme pour l’occupation d’une partie du Quartier Henri IV) et les concessions commerciales 137 241 € (exemple : redevance de la boutique).

En ce qui concerne les ressources propres, un double constat s’impose s’agissant de la fréquentation et des recettes issues de la billetterie : la reprise du tourisme observée dans les grands sites parisiens tarde à se faire sentir à Fontainebleau, et pour le deuxième année consécutive la part des visiteurs gratuits est supérieure à celle des visiteurs payants. Ce déséquilibre a pu cependant être compensé en partie par les opérations de valorisation du Domaine qui se sont révélées supérieures aux prévisions, les locations d’espaces et autres tournage ayant moins pâti que prévues des travaux générés par le schéma directeur.

• Convention de mandat d’études préalables relative à la phase 2 du schéma directeur

Afin de conserver la dynamique du schéma directeur, l’Établissement souhaite anticiper dès à présent la phase 2 qui doit débuter en 2019, et conduire dès à présent les études qui concernent les deux opérations suivantes :

– l’aménagement de la zone du vestibule de Serlio. Celui-ci permettra la création d’un double parcours de visite souhaité pour 2021, année commémorative de la mort de Napoléon I^er, et qui devrait donner lieu à une grande exposition consacrée à l’Empereur. La nouvelle offre culturelle permanente offrira, d’une part un parcours « napoléonien », et d’autre part un parcours « château ». Le programme d’aménagement prévoit notamment l’installation d’un ascenseur PMR, la création d’un dispositif d’accessibilité PMR depuis la cour Ovale, la création de sanitaires au rez de chaussée et à l’étage, la rénovation des salles dévolues aux nouveaux accueils (accueil-relais) et espaces servants (vestibule Serlio et pièces contiguës).

– la restructuration de la partie Ouest de l’aile Nord du quartier Henri IV, en vue de l’installation d’un restaurant et d’un auditorium. La livraison de ces espaces doit coïncider avec l’ouverture du futur double parcours de visite en 2021. Une pré-étude de la chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne a permis de vérifier la faisabilité de l’installation d’un restaurant au rez de chaussée de l’aile. L’une des difficultés de l’opération consistera à coordonner ces travaux avec ceux liés à la requalification de la place d’Armes (fin de la concession du parking fin 2019) , projet urbain porté par la ville de Fontainebleau, lesquels sont primordiaux pour l’établissement avec la création d’un nouveau point d’entrée des visiteurs dans l’enceinte du château.

A cet effet une enveloppe de 500 000 € a été provisionnée pour engager ces études.

• Convention de co-organisation d’expositions temporaires relatif à l’organisation de l’exposition « Louis Philippe à Fontainebleau : le roi et l’histoire »

L’exposition, organisée conjointement par la RMN-GP et le château de Fontainebleau, est programmée du 3 novembre 2018 au 4 février 2019 et se propose d’évoquer tour à tour, au fil de plus de 220 œuvres, un château d’apparat, un livre d’histoire et d’architecture et une maison de famille, en autant de jalons qui témoigneront de l’empreinte laissée par Louis Philippe à Fontainebleau.

Le commissariat de l’exposition sera assuré par Oriane Beaufils et Vincent Cochet conservateurs au château de Fontainebleau.

Le budget est évalué à 500 000 €, et comprend la scénographie (227 800 €), le transport, l’installation, le soclage et l’assurance des œuvres (175 000 €), la gestion des prêts (18 000 €), le catalogue (50 100 €), un apport en industrie de la RMN-GP (25 000 €) ainsi que l’assurance (4 000 €). La RMN-GP est chargée de régler l’ensemble des dépenses pour le compte de l’établissement public du château de Fontainebleau

L’EPCF, en ce qui le concerne, prend directement à sa charge la surveillance de l’exposition (41 400 €), la communication (60 000 €), et les actions spécifiques d’animation (14 000 €).

En conséquence le budget total de l’exposition inscrit au budget primitif de 2018, est porté à 615 282 €.

• Budget rectificatif 2018 n°1

Le premier budget rectificatif de l’année 2018 a pour objet d’ajuster les prévisions de recettes et de dépenses de l’établissement et de déterminer les équilibres prévisionnels qui en découlent. Le BR portait pour une grande part sur :

– des reprises de crédits de paiement à hauteur de 650 000 € ;

– l’inscription en dépenses et en recettes des mécénats obtenus depuis la clôture de l’exercice 2017, provenant d’un même mécène. Ces mécénats, d’un montant de 755 322 €, sont destinés, pour l’essentiel, à la restauration de l’éclairage historique de la salle de Bal – bras de lumière – (340 000 €) et à l’organisation de l’exposition « Rois du monde » (384 440 €), laquelle sera entièrement prise en charge par le mécène Cheik Hamad Al Thani.

Il en découle un résultat déficitaire de 323 000 euros, soit une dégradation de 78 000 euros.

• Modification du règlement de visite

Conformément au décret portant création de l’établissement public, le règlement de visite doit être soumis à l’approbation du CA, suite à l’introduction de nouvelles dispositions liées, entre autres, à l’accessibilité des personnes en situation de handicap, aux nouvelles structures d’accueil, et aux textes législatifs récents. Tel que décidé au CT de fin d’année 2017, un exemplaire au format poche sera prochainement distribués aux différents agents, et des extraits du règlement seront affichés aux différentes entrées du Domaine et du château (en lien avec les prochains travaux de modernisation des accueils de l’aile Louis XV).

• Bilan 2017 du contrat d’objectifs et de performance

Premier bilan du COP 2017-2019, adopté au CA du 07 mars 2017, lequel comporte douze objectifs mesurés au travers de 28 indicateurs.

L’EPCF se félicite d’avoir atteint, ou partiellement atteint, la très grande majorité des objectifs. Dans cet inventaire à la Prévert on notera la fréquentation globale en progression de + 6 % supérieure à la cible 2017 (+ 1%) qui s’établit à 501 075 visiteurs, le taux de remplissage des visites guidées : 70 % (cible 2017 : 53 %), le taux de ressources propres : 26% soit 3 536 102 € (cible 2017 : 27% et 3 500 399 €), le taux d’autofinancement du budget de fonctionnement : 63% (cible 2017 : 57%), la fréquentation des publics scolaires : 57 157 (cible 2017 : 50 362)…

On connaît tous l’adage qui veut qu’« à vaincre sans péril on triomphe sans gloire », et il y a un peu de cela s’agissant du bilan du COP, et des indicateurs positifs ne signifient pas pour autant que tout irait pour le mieux sous un ciel radieux. Ainsi nous avions fait valoir lors de l’adoption du COP, que les objectifs affichés pour 2017 étaient nécessairement raisonnables, eu égard aux capacités de financement limitées de l’établissement, lequel de surcroît est plombé par des effectifs en nombre insuffisant pour pouvoir se déployer sur tous les fronts. Autant de contraintes structurelles qui incitent à la prudence, et interdisent les grandes envolées pour espérer des marges de progression spectaculaires ; d’autant que ce type de contrat ne prévoit plus d’allouer des moyens pour atteindre les objectifs fixés. En revanche, ce qui est sûr c’est qu’il y a un écart entre les intentions et les possibilités, et pour atteindre les 700 000 visiteurs à horizon de 2026, qui reste l’objectif majeur de l’établissement, il n’est, après tout, pas interdit de s’en remettre à la pensée magique !

Nous avons fait valoir que quitte à fixer des indicateurs de performance basés sur la mesure de l’efficience et de l’efficacité de l’activité de l’établissement qui font sens, à ce compte là mériteraient d’y figurer en bonne place la charge de travail ou la charge mentale des personnels de l’EPCF, lesquels sont en quasi surchauffe permanente. Et à coup sûr les scores enregistrés seraient édifiants !

Disons le tout net : nous n’apportons pas un crédit excessif à ces indicateurs. Il nous a suffi de prendre deux exemples :

– le taux d’ouverture des salles et des jardins (n°9). Avec 93% l’objectif de 80% est atteint haut la main ! Mais quelle crédibilité accorder à ces taux, quand ne sont pas comptabilisés les espaces de visites fermés en cours de journée (comme le musée Chinois ou l’appartement du Pape par exemple, fermés parfois entre 11h30 et 14h30 faute d’effectifs suffisants), et qu’il en est de même quand les jardins doivent être subitement fermés lors des épisodes venteux ?

– le coût de la surveillance par m² (n°22) 222,9 €/m² au lieu de 246 €/m² qui était une donnée de base fournie par le ministère pour 2017. La baisse ? A regarder à priori du côté des fermetures des espaces de visite qui ont ponctué l’année à l’occasion de la mise aux normes d’un éclairage de sécurité et du réaménagement du musée Napoléon. Mais comme nul ne sait comment est construit cette fameuse donnée standard, et que le mode d’organisation de la surveillance est un vrai méli mélo avec des agents publics, des agents privés, des stagiaires de tout acabit rémunérés ou non, prétendre dans ce contexte vouloir estimer le coût de la surveillance relève d’une totale vue de l’esprit.

Les deux derniers points de l’ordre du jour qui ont été abordés portaient sur le conseil scientifique de l’établissement, qui s’est tenu le 8 décembre 2017 et la maîtrise et transparence des dépenses des dirigeants de l’EPCF.

Vos représentants du personnel au Conseil d’administration :

membres titulaires : alexandre Bouclon et dominique Perrin

membres suppléants : richard Sabatin et marie-Line Patin

Fontainebleau le 13 avril 2018