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Contrat d’opération : à Matignon aussi nos inquiétudes persistent !

Une délégation intersyndicale CGT, FSU, SOLIDAIRES et FO a été reçue le 11 juin 2009 par M. Julien DUBERTRET, conseiller pour la réforme de l’Etat et la Fonction publique, Arnaud Freyder, conseiller technique Fonction publique, tous deux au cabinet du Premier ministre et Arnauld Roffignon, conseiller budgétaire et fiscal au Cabinet de la ministre de la Culture.

La délégation intersyndicale était composée des secrétaires généraux des fédérations de fonctionnaires et des représentants des organisations syndicales du ministère de la Culture et de l’Inrap.

Il a été rappelé par les secrétaires généraux des organisations syndicales de la Fonction publique le contexte de mise en place du projet de contrat d’opération (CDO) en dehors de négociations prévues dans le cadre des accords de rénovation du dialogue social signé par des organisations syndicales de la Fonction publique en janvier 2008.

Les organisations syndicales ont rappelé que c’est la nature du besoin qui détermine le cadre de l’emploi et non l’inverse et qu’il est spécifié dans la loi que le besoin permanent doit être pourvu par du CDI. En outre, les interrogations ont été posées sur les effets reconventionnels dans la Fonction publique.

Par ailleurs, quand Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction publique ouvre des négociations sur la question du non-titulariat dans le Fonction publique, Christine Albanel, elle, passe en force, sans négociation et dans un calendrier restreint. Concrètement, seul l’examen pour avis en comité technique paritaire de l’Inrap suffit désormais à valider le projet de décret du CDO. Ce faisant les secrétaires généraux ont demandé le retrait du projet.

Concernant le ministère de la Culture, les représentants des organisations syndicales se sont fortement inquiétés des effets reconventionnels de ce projet de décret. A titre d’exemple, les responsables de musées, lors d’organisation d’expositions temporaires dans leurs établissements, pourraient être incités à avoir recours à ce type de contrat à durée indicative, en raison du sous-effectif chronique.

Les représentants syndicaux de l’Inrap ont ajouté que le projet de CDO saucissonnerait la chaîne opératoire de l’archéologie préventive ainsi que la continuité de l’activité scientifique et sa cohérence, déjà mise à mal par la mise en concurrence des fouilles. Ce risque perdure avec le projet de filiale des activités de fouilles.

Les représentants ont rappelé avec insistance la nature des métiers de l’archéologie qui exige une stabilité des personnels dans les équipes mais aussi sur un territoire d’étude. Cette stabilité permet la meilleure qualité des interventions patrimoniales et scientifiques des équipes. A l’opposé, le projet de CDO et « son travail à la tâche » est basé sur une instabilité temporelle puisque ce contrat est à durée indicative.

Qui plus est, le projet de CDO s’oppose à la notion même de diversification et d’alternance des tâches, solution proposée au sein de l’établissement pour lutter contre les TMS et protéger la santé des agents. Il est médicalement démontré que l’organisation du travail a une influence directe sur la santé des personnels.

Après la négation de l’activité scientifique de l’archéologie préventive, après la mise en danger de la santé des personnels, le projet de CDO est surtout une attaque directe contre le CDI et un déni de carrière.

A notre demande de retrait du projet de décret et sur ses effets reconventionnels dans la Fonction publique, le conseiller a fait savoir qu’il en référera au Directeur de Cabinet du Premier ministre et n’a donc pas pu y répondre favorablement. En revanche, il a enjoint le conseiller budgétaire du cabinet de la ministre de la Culture à « travailler à organiser une réunion importante pour apporter toutes les réponses aux questions concrètes posées par les organisations syndicales et qui restent encore en suspens ». A la question de la reconvocation du CTP Inrap prévu le 19 juin, le conseiller a décidé que « ce n’était plus une date couperet », le Cabinet de la Culture devant organiser cette réunion de négociations préalablement à la tenue de ce CTP.

Suite aux remarques conclusives des secrétaires généraux des fédérations de fonctionnaires, le conseiller pour la réforme de l’Etat et de la Fonction publique a également constaté, de manière à peine voilée, que les méthodes de Christine Albanel remettaient en cause l’application des accords de rénovation du dialogue social signés par des organisations syndicales de la Fonction publique.

Indéniablement, la qualité du dialogue social a été bien meilleure à Matignon qu’à Valois. Néanmoins elle n’efface en rien la brutalité politique du projet et des méthodes de Christine Albanel et des risques de rupture de dialogue social en cas d’application du projet de décret.

L’ultra précarité est la mauvaise réponse aux vrais besoins de l’Inrap.