Les comités techniques – CT / Projet ordre du jour type
demander la convocation de comité technique
La Commission exécutive de la CGT-Culture c’est réunie le 18 juin dernier et invite fortement à demander la tenue des CT avant la fin du mois de juillet, en plus de réunion de CHSCT qui s’avèrerait toujours nécessaire. La CE, pour faciliter le travail des élus, fait une proposition d’ordre du jour type pour aider à la convocation des Comités Techniques. La CE recommande quand cela est possible de demander la réunion de l’instance en présentiel avec possibilité de doubler en audio pour les représentants du personnel qui ne peuvent se déplacer pour des raisons sanitaires. La CE attire l’attention sur le repect du principe d’égalité de traitement et notament d’égalité d’accès aux nouvelles technologies pour les représentants du personnel parce-que tous ne sont pas outillés de la même manière par l’employeur, quand ils le sont.
proposition d’un ordre du jour-type
L’ordre du jour-type ci dessous donne des indications pour relancer cette instance qui a été un peu laissé à l’écart durant le confinemement. Le CT permet d’examiner, pour avis ou pour info suivant le dossier présenté, les questions relatives aux emplois, au fonctionnement et à l’organisation des services, à l’évolution des nouvelles technologiques et des méthodes de travail et leur incidence sur le fonctionnenement, l’organisation et les conditions du travail et donc les congés aussi. Les questions realtives à l’action sociale ne sont pas à proprement parler de la compétence du CT mais comme au niveau local il n’y pas d’instance pour évoquer les politiques d’action sociale de manière globale, le ministre de la Culture a encoragé ce dialogue dans les CT locaux. En outre, les questions relatives à la protection sociale complémentaire sont de la compétence du CT. Nous attirons l’attention des militants sur la question de l’emploi et de faire preuve d’une grande vigilance pour éviter le licenciements ou lma fin de contrat de collègues Cdd, voire Cdi.
besoin d’un coup de main ?
Merci aussi d’informer par mail à l’avance de la tenue de vos instances CT et CHSCT ; si vous avez besoin d’un coup de main pour une expertise, il suffit de prévenir le secrétarait national (frederic.joseph@inrap.fr) qui vous aidera et qui en outre tient à jour le recensement des instances dont les séances se sont tenues ces dernières semaines. Les instances représentatives du personnel font l’objet d’une grande vigilance de notre part car elles sont une des composantes essentielles de notre démocratie sociale au MCC. Elles pourraient hélas faire l’objet d’une fusion entre CT et CHSCT. Un nouveau tract prochainement à la charge de mettre l’accent sur la nécessité absolue de maintenir les CHSCT et même de les renforcer.
Ci-dessous vous trouvez en PDF :
-L’ODJ type pour la demande de convocation d’un CT
-La circulaire sur les non-titulaires