Objet : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notre priorité
Madame la ministre,
Les organisations syndicales représentatives au ministère de la Culture ont fait de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles un axe prioritaire de leur mandat.
Cette priorité repose sur le constat suivant : notre ministère est traversé par de très fortes inégalités entre les femmes et les hommes et il n’est pas épargné par les violences sexistes et sexuelles, dont certaines ont fait les gros titres de la presse. Fortes de ce constat, les organisations syndicales ont souhaité ouvrir, dès 2016, des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité nationale à son arrivée au pouvoir en 2017. Par conséquence, Françoise Nyssen, alors ministre de la Culture, avait fait le choix d’allouer 500 000 euros pour corriger les inégalités salariales entre les femmes et les hommes sur un périmètre limité.
En novembre 2018, à l’issue des négociations, Monsieur Franck Riester, ministre de la Culture, a signé un protocole d’accord, assorti d’un plan d’action, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec l’ensemble des organisations syndicales du ministère portant sur quatre axes : le dialogue social comme élément structurant, l’effectivité de l’égalité femmes hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, enfin la lutte contre toutes les formes de harcèlements et violences sexistes et sexuelles. Une première en la matière.
Avec le décret 2020-528 du 4 mai 2020 puis l’ordonnance 2021-1474 du 24 novembre 2021, l’État et ses établissements publics sont obligés de définir et de mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel de trois ans maximum (art L 132-1 du CGFP). Celui du ministère vient à échéance le 12 mai prochain. Le principe d’ouvrir une négociation pour en élaborer un nouveau est posé par l’article L 132-4 du CGFP. En cas de conclusion d’un accord, le plan négocié constitue le plan d’action au sens des articles L 132-1 à L 132- 4. En outre, l’article L 222-3 alinéa 5 du CGFP précise que des accords peuvent porter sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cependant, nous sommes fort marris que le cabinet précédent n’ait pas fait sienne cette obligation. En effet, ce point de l’ouverture de négociations au titre de l’article L 132-4 n’a jamais été mis à l’ordre du jour d’un CSA ministériel au cours de l’année 2023.
Cette cause nationale de l’égalité des hommes et des femmes, au regard de l’histoire et de l’actualité du ministère de la Culture, ne saurait être négligée politiquement et remise aux calendes grecques. En effet, au fil du temps, le portage politique a disparu, avec une absence regrettable des cabinets précédents dans les séances du comité de suivi de l’accord.
Nous réaffirmons notre attachement à cette cause nationale. Vous avez également lors de vos vœux au Palais de la porte dorée fait de l’égalité professionnelle un axe fort de votre mandat.
Enfin, élément nouveau et important à nos travaux antérieurs, la prévention et le traitement des discriminations doivent être intégrés au titre l’article L 132-2 alinéa 4 du CGFP dans le plan d’action depuis 2021.
Les organisations signataires de ce courrier ont toutes demandé lors de la réunion du 26 janvier 2024 du groupe de travail égalité professionnelle la suspension des travaux face au refus d’ouvrir des négociations conformément aux textes en vigueurs.
C’est pourquoi, nous demandons à vous rencontrer rapidement, ou votre cabinet, afin de continuer à construire un dialogue de haut niveau sur cette thématique de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Nous vous prions d’agréer, Madame la ministre, l’expression de nos salutations syndicales les meilleures.
Pour les organisations signataires, Yvan Navarro
Paris le 2 février 2024