Communiqué de presse

La CGT l’a rappelé récemment au sein de l’intersyndicale interprofessionnelle : la question du pouvoir d’achat est centrale pour les travailleurs.ses. Mais, alors que les débats commencent à l’Assemblée nationale sur cet enjeu prioritaire, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat pourrait porter un coup fatal à la protection des sites archéologiques.

La législation en la matière essaye de préserver un équilibre fragile en conciliant impératifs de la conservation du patrimoine et développements économique. Au terme du code du patrimoine : « L’archéologie préventive a pour objet d’assurer à terre et sous les eaux (…), la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés par les travaux… L’état veille à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique de la conservation du patrimoine et du développement économique. » 

Or, le projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat propose un certain nombre de mesures qui reviennent sur cet équilibre sous la forme de dérogations s’appliquant au projet de terminal méthanier flottant en Seine-Maritime. Elles prévoient notamment dans le paragraphe VII de l’article 14 que les « opérations d’archéologies préventives n’auront lieu que si les travaux d’aménagement sont susceptibles d’avoir un impact notable et direct sur le patrimoine archéologique » et « dans un délai compatible avec la date de mise en service fixée par le ministère chargé de l’énergie ». 

Il s’agit d’une attaque en règle contre le dispositif d’archéologie préventive. En permettant de déroger aux principes d’équilibre entre conservation du patrimoine, recherche scientifique et aménagement du territoire, elle va autoriser la destruction de gisement archéologiques, alors que la France avait été la seule, conformément à la convention européenne dite de La Valette (1992), à se doter d’un dispositif permettant la conservation, par l’étude, des sites archéologiques menacés par l’aménagement du territoire.

La Cgt Culture a demandé solennellement par courrier à la ministre de la Culture de tout mettre en œuvre pour que le gouvernement porte un amendement de suppression du paragraphe VII de l’article 14 du projet de loi.

Après le projet de suppression de la contribution à l’audiovisuel public, le gouvernement porte un nouveau coup aux politiques publiques culturelles en autorisant la destruction de vestiges archéologiques « au nom du pouvoir d’achat ».

Paris, le 18 juillet 2022