Avant propos : Au cours des cinq derniers mois les instances représentatives du personnel ont été particulièrement sollicitées. En fin d’année 2018 le Comité technique s’est réuni successivement les 08 novembre, 20 novembre, 29 novembre, et en ce début d’année 2019 le 17 janvier, le 21 février et le 11 mars. En sus un CHSCT s’est réuni le 29 novembre en matinée. Parmi les différents points traités au cours de ces nombreuses séances on notera un dénominateur commun : la présentation du marché de surveillance et la présentation de très nombreuses fiches de postes liées à la réorganisation des services de l’EPCF.

CT des 21 février et 11 mars 2019

La tenue d’un CT le 11 mars dernier était directement liée au vote unanimement négatif prononcé par les représentants du personnel au CT du 21 février sur deux points : le marché de prestation de surveillance (renouvellement du marché d’externalisation d’une partie de la surveillance) et la fiche de poste d’adjoint au chef de service sécurité-sûreté des équipes de jour. En découlait l’obligation réglementaire faite à l’administration de présenter une seconde fois ces deux points.

• le marché de surveillance

Tout avait commencé le 08 novembre dernier, avec l’inscription de ce point à l’ordre du jour du Comité technique, le marché liant l’EPCF au prestataire ASGC arrivant à son terme début 2019. Mais tout avait mal commencé, car l’administration n’avait pas jugé utile de présenter les documents essentiels que sont le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) et le CCAP (cahier des clauses administratives particulières). Une note de présentation ferait semble-t-il l’affaire et le tour serait joué ! Sauf que s’agissant d’un sujet aussi sensible les représentants du personnel ne sont pas là pour jouer. Il faudrait donc en passer par un nouveau CT puisque l’administration avait manifestement du temps à perdre.

Le 20 novembre on s’y met enfin, documents à l’appui. Cette fois ci ça semble être du sérieux, l’administration indiquant avoir trouvé une formule meilleure qui corrige les faiblesses du marché en cours. Dans les faits rien de pétaradant : recours à la sous traitance partielle possible, accentuation du lien d’autorité entre le donneur d’ordre et le prestataire, optimisation et réorganisation de la dépense en limitant les bons de commande et en augmentant la part forfaitaire, gain de souplesse dans l’affectation des agents par une comptabilisation en jours/homme et non plus par secteurs, un agent supplémentaire affecté à la surveillance des cours et jardins en haute saison… Pas de quoi ébranler nos convictions et notre opposition farouche et constante à l’externalisation de nos missions. La seule position qui vaille : un vote unanime négatif au marché présenté, conduisant l’administration à devoir organiser un autre CT et soumettre le point à un nouvel avis.

Se voyant presque toucher au but, l’administration reconvoque donc le CT à la suite du CHSCT le 29 novembre, pour plier au plus vite l’affaire une fois le second avis rendu, et publier dans la foulée le marché. Mais là rien ne marche comme prévu, car un grain de sable vient enrayer la marche en avant. On nous fait d’emblée part d’un grand embarras, et on nous propose de transformer le CT en réunion d’information. La raison ? La « descente » sur le site, quelques jours plus tôt, de la DIRECCTE* et de la Police nationale afin de contrôler les activités du prestataire de surveillance ASGC ; investigations qui ont mis en évidence des infractions majeures. La suite vous la connaissez (voir notre tract Coup de semonce sur l’externalisation !) : dépôt de plainte au commissariat de Fontainebleau, dénonciation du marché avec « renvoi » du prestataire ASGC, recours à un autre prestataire selon une procédure d’urgence (article 30 du code des marchés publics) pour assurer la prestation pendant quelques mois, et report du nouveau marché pour une mise en œuvre le 01^er octobre 2019, le temps de « verrouiller » le futur marché sur le plan juridique. D’un coup d’un seul, les certitudes de l’administration sur sa version du marché présentée une semaine plus tôt avaient subitement volées en éclat !

* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Le 21 février c’est reparti pour un tour ; on remet donc le bleu de chauffe pour examiner la nouvelle version « ripolinée » du marché, et très proche en vérité de celle présentée trois mois plus tôt (entre temps l’entreprise Altaïr a été désignée pour assurer temporairement les prestations de surveillance). Mais tous les arguments du monde n’y changeront rien : les missions d’accueil et de surveillance doivent être assurées par des agents publics, puisqu’il existe un corps spécifique de fonctionnaire pour les exercer et dont c’est la raison d’être. Par ailleurs les externalisations se révèlent souvent ruineuses, privant dans le cas présent les différents services de l’EPCF de précieux moyens budgétaires, et de surcroît abîment en profondeur les missions de service public et le service rendu aux populations. Verdict : un vote unanime négatif au marché présenté.

A d’autres que nous le rôle de fossoyeurs de la filière !

Le 11 mars, arrive la « délivrance » pour l’administration, avec un dernier examen au CT du marché dans une version quasi à l’identique. Nouveau vote négatif de vos représentants du personnel.

• la fiche de poste d’adjoint au chef de service sécurité-sûreté des équipes de jour (catégorie B TSCBF)

Il s’agit là d’une création de poste, la Direction des Bâtiments et des Jardins dont dépend le service sécurité-sûreté estimant que l’effectif des 9 agents (8,7 ETP) assurant le jour la tenue des deux PC (Poste Central de Sécurité et poste des mathurins) avait besoin d’un encadrant attitré (on notera au passage que le poste d’un collègue placé récemment en CLD, a subitement et en catimini passé à la trappe, définitivement retiré des effectifs du service … au bénéfice d’un autre service de l’établissement ! Toujours cette vilaine manie qui conduit à siphonner le service ASM de ses forces vives).

Ainsi, lors de la mise en place le 01^er janvier 2018 d’une nouvelle organisation des services, qui a vu celui de l’accueil et de la surveillance être scindé en deux entités distinctes (accueil d’une part et sécurité-sûreté d’autre part) rattachées à deux directions différentes, nous avions précisément pointé l’absence d’encadrant intermédiaire pour l’entité sécurité-sûreté sur le versant jour, et les problèmes que cela pourrait poser. L’administration n’avait pas fait grand cas de notre avertissement. Comme quoi il n’est jamais bon d’avoir raison trop tôt. Sauf qu’un problème de taille se pose alors : il n’y a pas de support budgétaire pour accueillir ce poste, celui-ci ne faisant pas partie des profils de postes définis par la Direction dans le cadre de l’augmentation du plafond d’emplois pour 2019 avec les 4 créations de postes obtenues par l’EPCF. Et là, l’administration nous montre qu’elle est un formidable joueur de bonneteau : Vous le voyez le poste de l’agent de nuit qui fait valoir ses droits à la retraite dont on vous a assuré mordicus qu’il allait être mis à la vacance ; devinez maintenant où il est passé ? Ici ? Là ? Non, il est bien là mais pas où vous croyez, car on le prend pour le transformer en poste d’encadrant (technicien des services culturels) pour le jour. Bingo ! Chapeau l’artiste.

A partir de là c’est le sujet épineux du dédoublement des PC qui s’invite avec âpreté dans les débats, avec le spectre d’une nouvelle externalisation qui s’en vient roder. Ainsi, dès les prémices du schéma directeur de rénovation du Château en 2011/2012, la création d’un PC sécurité/incendie distinct du PC sûreté avait été identifié comme un élément crucial et complexe du dispositif, qui nécessiterait impérativement un renforcement des effectifs jour et nuit pour pouvoir assurer la tenue simultanée de trois PC au lieu de deux. Indiquons ici que les contraintes en terme d’effectif sont maximales pour le service sécurité-sûreté, étant, au sein de l’établissement, le seul service à être mobilisé 24h/24 et 365 jours/an pour assurer la tenue de deux et bientôt trois zones de travail avec un nombre minimum d’agents requis quotidiennement. De fait, pendant près de 7 ans, l’administration ainsi que les représentants du personnel, ont constamment défendu cet impératif auprès de la tutelle (2 créations de poste jour en 2016) en vue du dédoublement prévu en 2020/2021 ; les recrutements priorisés supplémentaires devant être abondé en vue de l’échéance. Et la réflexion conduite au cours de l’année 2018 sur l’organisation de travail future et les besoins précis en effectif est sans équivoque dans ses conclusions : « le service de sécurité et de sûreté a impérativement besoin de voir ses effectifs augmenter de 3,3 ETP * au minimum – 2,3 ETP pour le jour et 1 ETP pour la nuit – ce qui est peu au regard de l’augmentation de la quantité de travail engendrée par la création du nouveau PC incendie et par l’installation de caméras périmétriques » Fermez le ban !

* chiffrage aujourd’hui erroné car il ne tient pas compte de la perte intervenue depuis du poste indiqué plus haut, ainsi que du « transfert » du poste de nuit qui modifie les équilibres. Par ailleurs il est intéressant de savoir qu’une première version de ce rapport chiffrait avec beaucoup d’ à propos les besoins indispensables à 6,3 ETP, estimation qui prévoyait 2,3 ETP pour le jour et 4 ETP pour la nuit, version rapidement mise sous le boisseau !

Un environnement de travail plus exigeant et des compétences élargies pour les personnels

Une des conséquences directes des travaux du SD est de donner au château (ERP de 2^ème catégorie) les moyens d’être classé en 1^ère catégorie au regard de la réglementation s’appliquant aux Établissements Recevant du Public (ERP). Dès lors, disposer de personnels qualifiés et en nombre suffisant s’impose pour prendre en compte tout un ensemble d’équipements techniques de sécurité, répartis au sein d’un établissement très étendu et à la très grande complexité architecturale intérieure. Or, on l’a vu, les moyens humains pour satisfaire à ces obligations font cruellement défaut. Et là où des sites autrement mieux lotis que le notre en terme d’emploi, comme les musées du Louvre, d’Orsay ou le château de Versailles, ont largement confié la gestion du risque incendie à des services autonomes et spécialisés (pompiers ou service incendie) présents en permanence (une brigade de 52 sapeurs pompiers pour le Louvre) – les équipes PC étant quant à elles centrées sur la gestion de la sûreté – Fontainebleau doit composer avec un effectif particulièrement restreint, où les agents doivent prendre en charge ce qui relève aussi bien de la sûreté que de la sécurité. Dès lors augmenter le périmètre des missions et prendre en charge un PC supplémentaire conduit de facto à faire de la question des effectifs LA question centrale.

Un consensus qui vole en éclat

Survient alors le coup de théâtre magistral, celui qui surgit à l’improviste comme dans toute bonne pièce de boulevard, mais avec une suite qui va vite ressembler à un mauvais vaudeville ! Alors que le diagnostic sur les besoins en personnels était posé de façon irréfutable, l’administration a, sans crier gare, opéré une volte-face complète, tournant le dos aux positions qu’elle avait prises jusque là, indiquant dans un même souffle qu’il faudra finalement se résoudre à travailler à effectif constant, qu’on pourra malgré tout relever le défi, et qu’il n’est pas question pour autant d’externaliser. Face à un tel chapelet d’affirmations contradictoires, nous avons fait à l’administration un procès en sincérité. On ne peut pas, des années durant, soutenir un point de vue partagé, le relayer inlassablement auprès des personnels, et défendre soudainement avec aplomb son exact opposé ; en somme dire une chose et son contraire. C’est là une question d’honnêteté et de justesse intellectuelle.

Et maintenant quelle est la suite ?

L’administration réfute toute intention de recourir à de nouvelles externalisations. Banco ! On veut bien signer tout de suite. Mais comment y croire un seul instant ? Les mesures de réorganisation suggérées qui visent à une optimisation maximale des plannings de travail façon « lean management », ne peuvent que déboucher sur un délitement du service, car l’arithmétique est implacable : le nombre d’agents est tout simplement insuffisant, fragilisé par une pyramide des âges défavorable (55 ans pour le service de nuit) avec une cascade de départs en retraite en ligne de mire. Ainsi avoir besoin de la présence de 4 agents minimum chaque nuit (16h50-8h20) pour la gestion des 3 PC, quand on dispose de seulement 3 équipes de 5 agents + 1 encadrant, c’est à peu près aussi simple que prétendre pouvoir vider une baignoire avec une paille, compter les rayures d’un zèbre ou autres fantaisies ; exactement le genre de paris qu’on sait perdus d’avance. A moins évidemment que l’administration n’envisage de programmer les hologrammes des agents, histoire d’entrer dans la quatrième dimension. Et c’est à peu de choses près le même état des lieux en ce qui concerne l’équipe PC jour. Le scénario a malheureusement des airs de déjà vu : rendre le service dysfonctionnel pour donner ensuite prétexte à externaliser une partie des activités.

L’histoire vécue récemment par les agents du musée de Sèvres (Cité de la Céramique) mérite d’être ici rapportée. L’établissement, confronté à de sérieux problèmes de sécurité, a été conduit à remettre à niveau ses installations techniques, avec comme élément structurant la création d’un nouveau PC sécurité via un schéma directeur. L’administration locale a alors conforté les agents qui assuraient ces missions, dans le fait qu’ils seraient un maillon essentiel du futur dispositif, avec des promesses de recrutement à la clé pour ajuster l’effectif et pouvoir gérer les installations nouvelles. Or cette même administration, tout en donnant des gages aux personnels quant au maintien de leur activité, lesquels livrés à eux même et en sous effectif se démenaient pour assurer la continuité du service, menait en réalité un double jeu car elle s’activait dans la coulisse à démarcher des prestataires privés. Pour les agents concernés, quand la livraison du nouveau PC a été proche, les choses ont brusquement pris une tournure pour le moins sordide : campagne de dénigrement en règle, remise en cause de leur compétence, reproches incessants, déstabilisation… Le coup de grâce ne tarde pas, brutalement asséné : dissolution du service de nuit. Résultat : depuis le 01 avril 2018 les activités jour et nuit de gestion de la sécurité du site sont confiés à un prestataire privé, un agent a mis fin à ses jours et deux autres ont été placé en longue maladie après avoir déclarés de graves pathologies.

Vos représentants des personnels ont voté une seconde fois contre cette fiche de poste.

Focus sur quelques uns des autres points abordés au cours des divers CT.

CT du 08 novembre 2018

• plan de formation 2019 et axes stratégiques de formation 2019-2022

– 71 000 € sont inscrits au budget initial 2019  qui se répartissent entre :

– les formations obligatoires 39 000 € (4 200 € pour le recyclage SSIAP 1 de 23 agents, 3 600 € pour les sessions évacuation pour 70 agents de l’EPCF …)

– les formations continues 31 000 € ( 2 x 4 600 € pour les 2 niveaux d’apprentissage de l’anglais, 2 000 € pour une offre de médiation pour le public handicapé…).

Les axes retenus sont : 1- accueil des nouveaux arrivants, 2- environnement professionnel des encadrants, 3- contribuer à l’optimisation de la gestion publique, 4- accompagner l’établissement dans son développement, 5- hygiène, sécurité et amélioration des conditions de travail.

– point sur les astreintes Ce dossier est illustratif des difficultés rencontrées par l’administration sur quantité de dossiers : plein de pistes de réflexion ouvertes qui s’enlisent faute de temps pour les mener à bien. Une première réunion en décembre 2016 une autre programmée deux ans plus tard en décembre 2018 ; tout ça n’aide pas à avancer sur la nouvelle répartition du volume des astreintes entre les agents logés en NAS (9) et les agents logés en COPA (17) depuis la réforme portant sur les logements de fonction. D’autant qu’aborder ce type de sujet c’est un peu ouvrir la boite de Pandore !

– point sur le retard de paiement des heures mécénat depuis la fin de l’été et grogne des agents concernés. L’EPCF a été confronté à une dépense nettement supérieure aux prévisions, et a dû également recourir à des petits contrats non prévus. L’enveloppe liée à la masse salariale est très rigide et impossible à « réabonder » sans en référer au CA. La priorité a été de verser le traitement des agents en titre 3 et donc directement rémunérés par l’établissement. La régularisation interviendra au mois de janvier, et l’estimation des besoins pour le budget 2019 devra être mieux définie pour ne plus avoir à connaître pareille difficulté.

CT du 20 novembre 2018

• Bilan social 2017

– Sur les conditions générales d’emplois, on notera qu’au 31 décembre 2017 l’Établissement comptait 146 agents pour 141,46 ETPT réalisés (titre 2 et 3 hors et sous-plafonds), incluant 7 agents en provenance des Archives nationales hors plafond. Parmi ces 146 agents 119 sont des agents titulaires et 27 sont des agents contractuels (19 CDI sur titre 2, 6 en CDI de 3 ans sur titre 2 et 2 en CDI de 3 ans sur titre 3). Les effectifs se répartissent en 79 hommes et 67 femmes. 30 agents relèvent de la catégorie A ou assimilé, 28 de la catégorie B et 88 de la catégorie C. 19 agents ont été recrutés en 2017 et 12 agents sont sortis des effectifs. Au titre des arrêts maladie on note : 1359 jours de congés de maladie ordinaire, 502 jours pour CLM/CLD et 273 jours au titre des accidents du travail. Les autorisations d’absence accordées sur l’année ont représenté 147 jours.

CT du 17 janvier 2019

Il s’agissait du premier CT de la nouvelle mandature issue des élections professionnelles du 06 décembre 2018. La séance a été consacré presque exclusivement à l’examen des fiches postes.

La réorganisation des services de l’EPCF qui a débuté le 01 janvier 2018 va de pair avec la mise place d’un nouvel organigramme, et s’accompagne de la révision de l’ensemble des fiches de poste s’inscrivant soit dans le cadre de l’évolution des métiers, soit dans dans l’évolution des besoins actés par des créations de poste. Une première vague de fiches de poste avait été vu lors des CT précédents.

Le programme du jour était pour le moins copieux puisque 22 fiches de poste étaient présentées, dont certaines pour tenir compte de la promotion de corps obtenue par plusieurs agents et effective au 1^er janvier 2019. Mais les fiches liées aux créations de poste sont assurément celles qui ont retenu notre attention.

« Le PLF 2019 attribue 4 ETP supplémentaires à l’EPCF, ce qui porte le plafond d’emploi sur T2 à 143 ETP. Ces 4 ETP sont répartis pour tenir compte des priorités portées par l’établissement en conférence RH et pour accompagner les opérations du schéma directeur » :

– chef de service de l’exploitation technique (catégorie A – ISCP ou contractuel), pour le pilotage des nouvelles installations techniques livrées dans le cadre du schéma directeur ;

– adjoint au chef de service de de la régie des œuvres (catégorie A – CHED ou contractuel), pour accompagner la montée en puissance du service liée aux déplacements d’œuvres nécessités par des travaux du schéma directeur, pour la coordination du chantier des réserves et des collections ;

– chargé.e du développement de la logistique des manifestations (catégorie B – TSCBF), pour accompagner le développement de la politique culturelle et événementielle de l’établissement ;

– chargé.e du développement des marques et des concessions commerciales (catégorie A – contractuel 4-1), pour accompagner le développement des ressources propres de l’établissement. Cet ETP sera transféré sur le titre 3 de l’établissement par redéploiement (transfert du poste d’adjoint.e à l’administratrice générale sur titre 2).

Un constat s’impose : la part belle faite aux fonctions de niveau supérieur. Les autres, les sans grades, n’ont plus qu’à se serrer la ceinture. Pas sûr que le signal envoyé par la Direction aux personnels favorise la cohésion de la communauté de travail et une adhésion franche aux projets de l’établissement. Le profil des postes interroge aussi, car hormis le poste de régisseur adjoint, les autres postes n’avaient pas jusqu’à présent affolé les écrans radars. De fait le choix de la Direction de réorienter les profils des créations de poste, se fait nécessairement au détriment de priorités définies de plus longue date. Et l’administration a décidément une vision pour le moins extensive de « l’accompagnement des opérations du schéma directeur », en créant deux postes dont le but premier est avant tout de doper les sacro saintes ressources propres.

Vote favorable pour la fiche de poste de régisseur(e) adjoint et abstention pour les trois autres fiches de poste.

CT du 21 février 2019

– examen des 5 fiches de poste suivantes : responsable du numérique et des systèmes d’information et de communication – gestionnaire des marchés publics et du suivi de l’engagement juridique et financier de la dépense – gestionnaire financier recettes – adjoint au chef du service financier – adjoint au chef du service sécurité-sûreté chargé des équipes de nuit.

CHSCT du 29 novembre 2018

Parmi les nombreux points de suivi du CHSCT précédent (10 juillet 2018) on retiendra :

– l’installation de trois échelles verticales de grande hauteur (+ de 5 mètres) munies de crinolines, afin de sécuriser l’accès aux combles de la salle du jeu de Paume, de l’atelier de restauration de la Belle Cheminée et de la bibliothèque Victoria (accès au drapeau). Un point critique de résolu, mais un travail colossal à poursuivre pour équiper et sécuriser les dizaines d’autres points d’accès aux combles situés en parties hautes permettant d’effectuer les levées de doute dans le cas de la détection incendie ainsi que pour les opérations de maintenance (visite du CHSCT au Jeu de Paume après la séance).

– une action de sensibilisation au port des EPI a eu lieu le 16 novembre 2018 sur le site, pour les agents du service des jardins et ceux du service maintenance et travaux.

– au titre d’un complément au bilan 2017 de la médecine de prévention on note que 16 agents ne se sont pas présentés à la convocation dans le cadre de la visite médicale (114€ / agent soit un coût total de 1824 € supporté par l’établissement). En effet dès lors que l’agent ne signale pas qu’il a un empêchement, le SIMT facture à l’EPCF la visite qui n’a pas été honorée.

– contrôle du niveau sonore pendant les manifestations bruyantes de type concert dans le cadre des soirées location d’espaces. L’administration rappelle qu’il incombe au responsable désigné pour la soirée d’utiliser le sonomètre mis à disposition. Mais on bute toujours sur le même écueil : outre le fait que procéder à ces contrôles n’est pas entré dans les habitudes, comment faire appliquer et concilier deux seuils réglementaires distincts : la réglementation applicable aux lieux musicaux (102 db) d’un côté, quand ceux-ci se déroulent (cour Ovale) à proximité immédiate d’espaces de travail (PC du musée) avec un phénomène amplificateur de caisse de résonance assourdissant à l’intérieur des locaux, et d’un autre côté la réglementation qui s’applique sur les lieux de travail et qui est inférieur (85 db) ? Dès lors que fait-on si on relève une valeur de 90 db à l’intérieur du PC ? On protège les agents qui sont à leur poste de travail et captifs de leur environnement du fait de la nature même de leur fonction, ou on compose avec les desiderata du mécène qui paye et veut pour ses invités des conditions optimales ? On ne se fait guère d’illusions sur la réponse.

• Suites données aux observations des registres santé et sécurité

– Présentation du rapport d’études des mesures de poussières réalisées à proximité des emprises de chantier dans les espaces muséographiques et les circulations ouvertes au public (début du circuit de visite Galerie des Fastes/Antichambre des Appartements du Pape).

Cela faisait suite au signalement en mai de plusieurs agents, faisant état de problèmes respiratoires, cutanées et oculaires liés aux travaux de mise en sécurité de l’aile Louis XV. Le CHSCT du 10 juillet avait alors décidé de faire procéder à une campagne de mesures d’air. Le coordinateur SPS missionné sur le chantier par l’OPPIC a présenté au CHSCT les résultats des mesures de concentration de poussières réalisées la dernière semaine de septembre au moyen de micro capteurs.

Il apparaît que : « les concentrations en poussières mesurées sont inférieures aux Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles en vigueur. En revanche les concentrations en PM10 mesurée sont supérieures au seuil de recommandation et d’information en moyenne journalière de la Loi sur l’Air. Au vu des résultats obtenus et de notre avis d’expert, nous concluons sur une absence de risque d’exposition aux particules fines dans les locaux en étude. En revanche, des inconforts liés à l’inhalation de poussières plus fines à effet non spécifique peuvent être ressentis… ». S’en suit alors un ensemble de recommandations pour les futurs chantiers : « afin de limiter la propagation des poussières, pendant la période de travaux il faut isoler (par bâchage et/ou cloisonnement) et ventiler avec des systèmes déprimogènes (extraction d’air vers l’extérieur) … ». En clair pour reprendre les propos du coordinateur SPS : « Les valeurs sont bonnes au regard du Code du Travail, mais laissent à désirer quant à la qualité de l’air ».

Un constat : l’étude a eu lieu trop tardivement, à la toute fin des travaux, quand plusieurs mois durant les désagréments ont été majeurs en dépit des confinements mis en place. On peut raisonnablement penser que les relevés effectués à cette période auraient été différents. Le CHSCT a proposé au coordinateur de venir faire une synthèse des résultats aux agents du pôle accueil-surveillance lors d’une réunion de service (demande réitérée en réunion de concertation le 14 mars dernier).

– retrait de la cire liquide utilisée pour les surfaces parquetées par les agents chargés de l’entretien courant des espaces le mardi. Les caractéristiques de cette cire pouvaient induire une potentielle nocivité dans certaines conditions d’utilisation, en cas d’inhalation, par contact sur la peau et ingestion. Une cire écolabellisée A+ sera fournie.

• 4 accidents de travail recensés sur la période avril/novembre 2018 totalisant 18 jours d’AT ;

  On note 3 chutes dont deux relèvent d’accidents de trajet. En nette diminution par rapport aux périodes précédentes, tant sur la gravité des accidents que sur la durée d’indisponibilité.

Pour clore la séance, le CHSCT est revenu sur l’incendie du lundi 19 novembre 2018, qui a ravagé les trois bureaux du service de la maintenance et des travaux, occasionnant la destruction des outils de travail des agents ainsi que certaines archives importantes. L’incendie a nécessité l’évacuation des personnes présentes dans les logements de fonction voisins situés à l’étage. Un court circuit sur le branchement d’un poste informatique est la cause probable de l’origine du sinistre dont la propagation a été favorisée par l’absence de détection incendie dans ces locaux administratifs inoccupés au moment des faits. Des mesures immédiates ont été prises pour reloger le service, et le cabinet LC conseil qui accompagne l’établissement sur les problématiques RPS a été sollicité pour aider les agents éprouvés par ce coup du sort. Tirant les enseignements de ce sinistre, l’EPCF a décidé que les locaux de travail (bureaux) de l’aile des ministres qui n’étaient pas destinés à être pourvue de détection incendie, le seront en définitive, au même titre que ceux visés par l’opération de redéploiement des services dans de futurs locaux situés dans la même aile. Mesure immédiate prise : la vérification de la conformité des installations électriques des différents postes de travail au sein de l’établissement, avec un point extrême de vigilance sur l’utilisation des multiprises.

(visite du CHSCT aux bungalows du CRES cour des mathurins après la séance)

Fontainebleau le 17 avril 2019