Ce jeudi 1er octobre 2015, l’Assemblée nationale a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement important sur le crédit impôt recherche (CIR). Le texte propose simplement d’exclure du bénéfice du CIR les dépenses engagées dans le cadre des fouilles d’archéologie préventive.

Amendement adopté :

L’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. – Les dépenses engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques prévus à l’article L. 523‑9 du code du patrimoine n’ouvrent pas droit à ce crédit d’impôt. »

Vous avez dit distorsion de concurrence ?

Depuis quelques semaines, des entreprises privées se sont lancées dans une offensive sans précédent contre le service public de l’archéologie, en particulier contre l’Inrap, accusé d’être responsable de la baisse des prix de l’archéologie préventive. Evidemment, dans les argumentaires (dont elles inondent les SRA, les députés, etc.) elles oublient les crédits publics dont elles bénéficient, en particulier le crédit impôt recherche auquel les collectivités territoriales et l’Inrap ne peuvent prétendre.

Dans un récent communiqué, le SGPA-CGT estimait que ces subventions publiques aux opérateurs privés représentaient entre 3 et 4 millions d’euros par an, soit en moyenne entre 8 et 12% du chiffre d’affaires de ces entreprises. De toute évidence, de tels montants se répercutent sur les prix pratiqués par ces sociétés privées et amplifient la spirale déflationniste dénoncée par le rapport de Martine Faure.

La publication récente des comptes sociaux de la société Archéodunum, deuxième opérateur privé du secteur, montre que ces estimations sont sans doute sous-évaluées. Les comptes 2014 de l’entreprise affichent ainsi la modeste somme de … 3,4 millions d’euros de CIR (1 millions au titre de 2014, 2,4 millions au titre des années 2011 à 2013) pour un chiffre d’affaires 2014 de 6,5 millions d’euros. En d’autres termes, les financements publics – nos impôts – ont potentiellement permis à la société Archéodunum de réduire ses prix sur les marchés de fouille de 15 % environ en 2014 et de se constituer un confortable matelas de 2,4 millions d’euros de fonds propres. De quoi aborder sereinement l’avenir, même si les prix de l’archéologie préventive continuent à chuter. On attend donc avec une certaine impatience la publication des comptes de la société Eveha, le premier opérateur privé du secteur, entré en croisade contre les distorsions de concurrence…

Pourquoi y aurait-il urgence à légiférer ?

Le CIR est sur la table des discussions entre le MCC et les organisations syndicales depuis plus d’un an, mais le gouvernement n’a porté aucune proposition sur ce sujet dans le cadre du débat parlementaire sur la loi patrimoine. Étonnamment, la ministre de la Culture et de la Communication a même demandé aux députées qui portaient l’amendement (Marie-George Buffet et Gilda Hobert, FG et PRG) de le retirer, quitte à prendre quelques liberté avec la réalité (contrairement à ce qui a été soutenu par le gouvernement, l’amendement ne vise pas à exclure du CIR un secteur d’activité, l’archéologie en général, mais les dépenses engagées dans le strict cadre de l’archéologie préventive).

Fort heureusement, une majorité de députés n’ont pas suivi le gouvernement et ont, sur ce sujet, pris leur responsabilité.

Paris, le 2 octobre 2015

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