CGT-Archives

Paris, le 24 février 2016

M. Wladimir SUSANJ
Secrétaire général du Syndicat
des Archives de France C.G.T.
56, rue des Francs-Bourgeois
75003 PARIS

à

Mme Audrey AZOULAY
Ministre de la Culture et de la Communication
3, rue de Valois
75001 PARIS

Madame la Ministre,

Nous avons l’honneur, par la présente, de solliciter audience dans les plus brefs délais afin de vous entretenir de la situation catastrophique dans laquelle se trouve l’institution des Archives nationales.

En effet, vous serez prochainement amenée à rendre des arbitrages extrêmement lourds de conséquences pour l’institution notamment en ce qui concerne sa capacité à assurer les missions qui lui sont imparties par la loi.

Cela concerne, notamment et en urgence, les points suivants :

 le devenir du site des Archives nationales de Fontainebleau. Le site de Fontainebleau est menacé par une fermeture définitive et une démolition de ses équipements. Sachez que cette option correspondrait à la perte nette de 200 kilomètres linéaires de capacité de stockage, soit le tiers de la capacité de stockage totale de l’institution en Île-de-France, ou encore l’équivalent de cinquante années de collecte. Ce serait aussi la suppression de 43 emplois. Très prosaïquement, l’alternative à laquelle vous êtes soumise est la suivante : soit vous choisissez la démolition du site de Fontainebleau pour un coût de 36 millions d’euros, auquel cas il vous faut prévoir un petit budget d’au moins 200 millions d’euros pour reconstruire à Pierrefitte-sur-Seine l’équivalent des équipements détruits ; soit vous choisissez leur consolidation pour 43 millions d’euros.

 le devenir du site historique des Archives nationales de Paris. Le site parisien est visé par un projet d’amputation de ses surfaces, périmètres et locaux (dépôts, bureaux, salles de stages, ateliers) en raison du projet de délocalisation des services d’administration centrale. Après l’épisode de la Maison de l’Histoire de France voulue par M. Nicolas SARKOZY, cette nouvelle « OPA hostile » placerait les Archives nationales dans la position de variable d’ajustement de la politique immobilière ministérielle, et marquerait un reniement scientifique, archivistique, patrimonial et culturel de l’institution et de ses besoins (espaces nécessaires aux redéploiements, à l’accroissement de la collecte, au traitement scientifique, et à la valorisation des fonds ; aux travaux de rénovation et de remise aux normes des dépôts, etc.) Non, il n’y a pas un mètre carré « libre » ou « disponible » sur le site historique des Archives nationales. Nous l’avons démontré dans notre contre-projet « Réponses aux véritables besoins des Archives nationales pour les trente prochaines années ». (voir pièce jointe)

 le devenir du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, inauguré par M. François HOLLANDE le 11 février 2013, et prévu pour être exploité jusqu’en 2043. Ce site est menacé de saturation immédiate si celui de Fontainebleau était amené à fermer. En effet, l’éventuel transfert des 90 kilomètres linéaires de documents qui sont conservés à Fontainebleau serait fatal au site de Pierrefitte. La saturation des équipements actuels serait tellement grave que la réserve foncière du site, qui ne devait être utilisée qu’en 2050, le serait dès 2022 pour ériger un nouveau bâtiment dont le coût est aujourd’hui estimé à au moins 170 millions d’euros (hors déménagement et imprévus…). Ce montant rapporté au 290 millions d’euros investis pour la « Refondation des Archives nationales » depuis l’annonce de M. Jacques CHIRAC en 2004 (et dont la clé de voûte réside en la construction du site Pierrefitte-sur-Seine) signe la catastrophe à laquelle nous sommes confrontés.

 le devenir du site des Archives nationales du Monde du Travail de Roubaix. Nous avons eu communication de la lettre de mission signée le 24 novembre 2015 par M. Fabrice BAKHOUCHE, directeur de cabinet de Mme PELLERIN, et adressée à Mme la cheffe du service de l’Inspection générale des affaires culturelles, lui demandant de lui faire de propositions de « redéfinition du périmètre et des missions » du service. Qu’est-ce à dire ? Que les fonds d’archives des associations, des syndicats ou des entreprises pourraient ne plus rentrer dans le « périmètre » des missions du service ? Ce serait condamner à mort ce service.

Madame la ministre, paradoxalement et inversement aux efforts consentis depuis 2004, les Archives nationales sont confrontées à une crise sans précédent. Les faits sont là, têtus. Les Archives nationales sont nées de la Révolution française et à l’heure où les notions de valeurs républicaines, de liberté et de démocratie ponctuent systématiquement les discours des responsables politiques, force est pour nous de constater que les Archives nationales, un des services publics qui incarne le mieux cette tradition républicaine, sont remises en cause dans leurs fondements.

Deux autres dossiers touchant à l’ensemble du réseau sont aussi d’actualité :

 la loi liberté, création, architecture et patrimoine (LCAP) que vous avez défendue devant le Sénat. Cette loi était présentée par Mme Aurélie FILIPPETTI comme une « loi d’ouverture », elle est finalement vierge de toute modification conséquente : le statut d’exception des archives incommunicables est maintenu ; aucun des délais de communicabilité n’a été abaissé ; la privatisation de la gestion des archives courantes et intermédiaires n’est pas remise en cause ; le marché de la réutilisation commerciale des archives publiques se développe contre l’intérêt général… Nous sommes bien loin des engagements de Mme FILIPPETTI qui disait devant le Sénat vouloir « revenir sur certaines dispositions de la loi sur les archives de 2008, qui sont de nature à entraver la recherche archivistique. J’entends redonner aux chercheurs la liberté dont ils ont besoin et l’accès à cette ressource constituée collectivement. » En définitive, seules des adaptations législatives en lien direct avec la « réforme territoriale » ont été présentées. Ceci n’est pas acceptable.

 la prévention de l’exposition au risque amiante dans les services publics d’archives. Si une circulaire signée par Mme Fleur PELLERIN est parue le 5 août 2015, ce que notre syndicat demandait depuis longtemps et dont nous nous réjouissons, il nous faut pourtant constater que son application complète se heurte à un manque de moyens criant (humains et financiers), mais également à des faiblesses politiques et administratives fortes. Si la parution de la circulaire « Amiante Archives » a été saluée par tous les commentateurs comme importante et ayant valeur d’exemple, il est plus que jamais nécessaire que le ministère de la Culture continue de s’engager à la soutenir. La gravité de cette question ne peut se satisfaire de demi-mesures. Nous ne pourrions le comprendre.

A ces dossiers, Madame la ministre, nous pourrions ajouter ceux du sous-effectif, de la précarité, de la revalorisation des régimes indemnitaires, de l’amélioration de l’attractivité et des conditions de travail…

Madame la ministre, votre responsabilité est désormais engagée, totale.

Convaincus de l’intérêt et des suites positives que vous saurez donner à notre présente demande de rencontre, nous restons à votre entière disposition et vous prions d’agréer, Madame la ministre, l’expression de notre profond respect.

Pour le Syndicat des Archives de France CGT
Le Secrétaire général
M. Wladimir SUSANJ

Copie à :
M. Frédéric LENICA, directeur de cabinet