Le 5 janvier dernier s’est tenu le CHSCT Ministériel exceptionnel sur la mise à jour des Principes d’organisation du travail au ministère de la Culture.
Ce CHSCT Ministériel avait été demandé par la CGT Culture en décembre 2021 et obtenu après plusieurs refus de l’administration, alors même que la situation sanitaire s’était fortement dégradée dès décembre. Les règles sanitaires ont aussi évolué et les principes d’organisation du travail doivent être soumis pour avis à chacune de leur modification.
Alors que le virus et ses variants circulent fortement et que les agents sont inquiets de mesures sanitaires qui semblent insuffisamment efficaces pour enrayer l’épidémie, nous nous attendions à des mesures de prévention renforcées et la prise en compte des revendications que la CGT CULTURE porte depuis le début de la pandémie :
- Masques FFP2,
- Jauges réduites,
- La limitation de 8m2par personne dans les lieux accueillant du public et dans les établissements d’enseignement supérieur Culture,
- Horaires modifiés,
- Organisation du travail repensée,
- Plus de protections pour les personnes…
Télétravail
Très peu de mesures préventives sont nouvelles, hormis le télétravail imposé 3 jours par semaine (sous réserve des nécessités de service) comme prévu par la circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site.
Organisation du travail et PCA
Aucune réflexion réelle sur le travail, sur son organisation alors même que l’enquête sur les impacts de la crise sanitaire sur la santé des agents du ministère démontre que la charge de travail a augmenté pour 78 % des répondants.
Parce qu’aucune mesure d’allégement des tâches n’était prévue, la CGT Culture avait déposé des amendements pour réduire l’amplitude horaire des ouvertures des lieux culturels, pour intégrer l’organisation du télétravail dans les plans de continuité d’activité (PCA), ce qui a été refusé par le ministère alors même que l’accord sur le télétravail signé cet été l’y oblige.
Placement en ASA
La CGT Culture s’est indignée de l’absence de mesures fortes concernant les agents à risques en demandant le retour au placement en autorisation spéciale d’absence (ASA) des agents non sévèrement immunodéprimés, si le télétravail n’est pas possible (comme c’est le cas pour les agents sévèrement immunodéprimés) et le placement en ASA des conjoints de vulnérables, si le télétravail n’est pas possible comme c’était le cas en début de pandémie. Demande également refusée.
Qualité de l’air
Concernant les mesures de prévention sur site, la CGT Culture porte depuis de nombreux mois la nécessité de contrôler l’air et d’acquérir des capteurs de CO2. Nous avons obtenu des avancées sur ce sujet avec un engagement de doter d’ici fin janvier le site des Bons-Enfants en administration centrale et qu’une campagne de vérification de l’air ait lieu dans les autres sites et établissements.
Equipements informatiques
La CGT Culture a obtenu que le ministère réaffirme que l’employeur prend en charge les équipements informatiques, et qu’ils mettent tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du débit, des réseaux et des équipements informatiques.
Vaccination
La CGT Culture a obtenu aussi la facilitation de l’accès à la vaccination des agents du ministère, des salariés des entreprises extérieures et des étudiants des écoles d’enseignement supérieur Culture (précédemment, les étudiants étaient exclus de cette mesure).
Démocratie
Enfin la CGT Culture s’est indignée que dans le texte soumis pour à avis figure un paragraphe sur les dispositions applicables au passe vaccinal, alors que le projet de loi était toujours en débat à l’Assemblée nationale !
Nous avons refusé de discuter de l’application d’une loi avant même qu’elle soit discutée.
L’administration, bien que considérant que le vote des parlementaires n’est qu’une formalité, a accepté de supprimer le paragraphe et d’en revenir à la version initiale sur les conditions applicables liées à la présentation du passe sanitaire.
Précisions sur concours et Outre-mer
Un certain nombre de précisions ont été apportées à notre demande, notamment les suivantes :
– La tenue des concours et des examens professionnels reste, pour l’heure, en présentiel ;
– Directions des Affaires Culturelles en Outremer : aucune mesure de prévention spécifique du ministère n’a été mise en place en plus de celles de la préfecture. Des autorisations de déplacement au-delà des horaires de couvre-feu quand il y en a peuvent être délivrées aux agents si nécessaire.
Jour de carence
La Foire aux questions du ministère de la Fonction publique du 10 janvier (en PJ) précise que la suspension du jour de carence pour les agents positifs au Covid demeure applicable jusqu’à une date qui sera fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.
Vote
Les organisations syndicales ont majoritairement voté CONTRE le texte (CGT et SUD contre, CFDT abstention et FSU n’était plus présente pour le vote).
Paris, le 26 janvier 2022