CT-AC du 5 octobre 2022 : le mépris de l’administration nous fait quitter la séance

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Les représentants du personnel du comité technique d’administration centrale étaient convoqués hier à 9h30 pour la dernière instance du mandat. La délégation CGT a, en préambule, tenu à remercier les équipes de l’administration qui ont assuré la mandature dans un contexte de sous-effectif et de crise sanitaire n’ayant pas facilité leur travail.

 Les points à étudier étaient les suivants :

  • Projet de décision sur la réorganisation de la Sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture (pour avis)
  • Présentation des emplois (à la demande de la CGT) (pour information)
  • Rapport social unique (RSU) 2021 (pour information)
  • Modalité d’affichage et d’organisation des espaces électoraux (pour information)

Et les questions diverses :

  • Paiement de l’indemnité télétravail
  • Revalorisation du point d’indice pour les contractuels

QUE S’EST-IL DONC PASSÉ ?

Les deux premières heures ont été entachées de problèmes techniques qui n’ont pas permis aux membres de l’instance connectés à distance de suivre et participer à la plupart des débats sur la réorganisation de la Sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture (SDESRA). La présidente du CT-AC a-t-elle proposé une interruption de séance le temps de résoudre le problème ? Non.

Après la présentation des effectifs en AC et dans les SCN sur l’année 2021, il a été question du rapport social unique (RSU), qui remplace le bilan social (suspendu depuis 2016 malgré nos multiples relances). Ce document s’appuie sur une nouvelle base de données sociales très complète qui méritait des échanges de fond sur les constats à dresser et les actions à mener afin de résorber des inégalités persistantes (écarts de rémunération, contrats précaires, etc.).

Temps consacré aux échanges par la présidente du CT-AC : une demi-heure. La raison évoquée : des réunions dans l’après-midi pour la présidente, qui veut clore l’ordre du jour avant 13h30… Pourtant, la date du CT-AC était fixée depuis des mois dans l’agenda social. Certes, elle nous avait habitués à quitter la séance avant la fin, mais elle laissait la présidence au chef du SRH, ce qui nous permettait de continuer à travailler sur les différents points à l’ordre du jour.

Face à l’insistance de la présidente d’empêcher un dialogue de qualité dans le respect du rôle des représentants et des temps de parole nécessaires aux échanges, la délégation CGT a quitté la séance à la fin de ce point, en lui a rappelant que son rôle n’était pas d’empêcher les débats mais de les organiser.

Ce mandat a démontré jusqu’à sa toute fin l’immaturité démocratique des dirigeants de notre ministère et la nécessité de voter massivement aux élections professionnelles afin de donner davantage de légitimité à votre parole à travers celles de vos représentantEs.

RETOUR SUR LE PROJET DE RÉORGANISATION DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE EN ARCHITECTURE (SDESRA)

Cette réorganisation entérine la fusion des bureaux de l’Enseignement et de la Recherche et le transfert de 5 postes de ces bureaux pour la création d’une mission de la tutelle. Les heures mensuelles d’information que nous avons organisées pour les agents de la sous-direction et des écoles nationales d’architecture ont mis en lumière de nombreuses interrogations et inquiétudes auxquelles la cheffe du service de l’architecture n’a pas apporté de réponses détaillées :

  • Quelle organisation du travail (circulation des informations, priorisation, pilotage et animation de réseaux, etc.) entre le futur bureau de l’Enseignement et de la Recherche, la future Mission de la tutelle territoriale et le bureau de la Coordination et du pilotage du réseau des écoles, (alors que les fiches de poste présentées ne sont en réalité que les avis de vacances, et ne détaillent donc pas le travail réel) ?
  • Quelle véritable articulation et coopération entre les 2 sous-directions du service de l’Architecture (inexistantes à ce jour), avec les autres services de l’administration centrale (SG, DG2TDC, etc.), les écoles, les conseillers DRAC dédiés et les collectivités ?
  • La diminution du nombre de postes de chargés de mission au futur bureau de l’Enseignement et de la Recherche et le transfert de certaines de leurs missions aux futurs chargés de tutelle vont-ils réellement permettre un recentrage de leur travail sur la conception des stratégies nationales ?
  • Quelle est la pertinence du découpage territorial des écoles des futurs chargés de tutelle alors que le rapport de l’IGAC proposait le développement d’un accompagnement individualisé des écoles et que les enjeux en termes de recherche se portent au niveau interdisciplinaire, national et international ?
  • Comment la mission de la tutelle pourra-t-elle pallier le manque criant de moyens des écoles ?
  • Pourquoi certaines écoles ont-elles été dotées d’un poste supplémentaire pour créer des postes mutualisés entre plusieurs écoles regroupées régionalement dans les domaines RH et juridique notamment, alors que cela relève justement du rôle de la tutelle ?
L’absence de réponses concrètes et le manque de maturité du projet a conduit l’ensemble des organisations syndicales à voter contre. Ainsi, le comité technique sera reconvoqué sur ce point d’ici 8 jours, et dans l’intervalle une réunion de travail sera organisée entre le service de l’architecture et les représentants afin de mieux répondre aux interrogations encore en suspens et d’améliorer le projet de réorganisation.

RETOUR SUR LES EMPLOIS

Pour rappel, l’administration centrale avait supprimé 15 postes en 2021 (après la suppression de 70 postes les 2 années précédentes). Nous avons demandé à avoir le détail des suppressions de ces 15 postes par direction, ce qui a été accepté par l’administration et qui nous sera donc communiqué ultérieurement.

Dans la continuité de la présentation du PLF 2023 de la ministre, l’administration a confirmé qu’il y aurait la création de 5 ETP en 2023 (3 permanents et 2 temporaires liés aux JO).

Le recours au CDD, encore trop fréquent en administration centrale alors qu’il est possible de CDIser directement sur les postes sans corps d’accueil de titulaires depuis la loi de transformation de la fonction publique, mérite selon nous d’être finement analysé afin de résorber la précarité des agents concernés.

RETOUR SUR LE RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Dans le laps de temps restreint qui nous a été imparti, nous avons pu souligner les points saillants du rapport sans pouvoir entrer dans le détail :

  • absence d’analyses et de propositions d’actions stratégiques en vue de résorber la précarité et les inégalités ;
  • écarts salariaux femmes/hommes qui perdurent au détriment des femmes ;
  • écarts de plus en plus importants entre les rémunérations des titulaires et des contractuels en raison de la revalorisation des régimes indemnitaires des titulaires et de l’absence de renégociation de la grille salariale dite Albanel, que nous exigeons depuis plusieurs années. L’administration convient qu’il serait nécessaire de revoir cette grille, mais continue de se retrancher derrière le rapport de l’IGAC sur le sujet des contractuels qui se fait attendre depuis 2 ans…
  • besoin de réaliser une gestion anticipée des emplois et compétences (GAEC) dans le périmètre de la centrale et des SCN, notamment en raison de la pyramide des âges, ce dont l’administration a convenu ;
  • absence d’informations concrètes sur la politique en faveur de l’insertion et du suivi des personnels RQTH ;

L’administration a accepté qu’une réunion soit organisée début 2023 afin d’améliorer la présentation du rapport social unique pour présenter la méthodologie, des données plus exhaustives, des analyses et des propositions d’actions.

Paris, le 6 octobre 2022

Cgt-culture ()