Comme l’évoque le titre de cet article, le dernier CTP aura été quelque peu laborieux. A réunir tout d’abord, puisque initialement prévu début juin, il aura été annulé à deux reprises par l’administration. L’agenda de la Présidente étant trop chargé, il aura donc fallu mobiliser deux demi-journées, avec toutes les contraintes que cela implique pour les représentants du personnels en terme d’avance de frais, de déplacement, d’absence sur leur site. En raison des conditions « climatiques » ensuite, car avec la canicule que nous avons subi au début du mois, la réunion a été quelque peu difficile à tenir. Imaginez : une vingtaine de personnes réunie dans la grande salle de l’hôtel de Sully, volets clos (pour ne pas faire entrer la chaleur) et encerclée par une armée de ventilateurs dont l’un est tombé au champs d’honneur (heu… en panne), sans compter les micros qui ont capitulé bien avant la fin de la bataille (je veux dire de la séance) ! Enfin, si les échanges (de paroles et non pas de coups de feu) ont été vifs, l’administration s’obstine toujours à croire que les instances ne sont qu’une chambre d’enregistrement ce que nous combattons pas à pas à l’occasion de chaque débat… Une petite déclaration liminaire s’imposait donc :

Déclaration liminaire du SNMH-CGT

La CGT dénonce l’organisation de ce CTP annulé à deux reprises (le 17 et le 25 juin) et finalement programmé sur deux demi journées, les 2 et 8 juillet.
En outre la CGT tient à rappeler qu’elle avait demandé à la présidence de faire en sorte que les délégués de Province puissent se rendre à Paris la veille du CTP, le 23 juin. En effet, le 24 juin était une jour15
née de revendications nationale et donc de perturbations dans les transports. Mais en aucun cas nous avions demandé une quelconque annulation. De plus nous souhaitons insister sur le fait que les instances sont un lieu de concertation et de dialogue social. Elles ne peuvent être limitées dans le temps voir systématiquement reportées au dernier moment. D’autant plus que le calendrier retenu a perturbé considérablement la vie syndicale dans la mesure où les délégués (élus !) ont eu de grandes difficultés à s’absenter de leurs plannings. C’est la pleine saison pour les monuments. Une absence des agents entraîne nécessairement des dysfonctionnements importants dans l’organisation des services.
La CGT s’insurge contre de telles méthodes qui fragilisent l’exercice syndical et qui remettent gravement en cause le rôle fondamental des instances paritaires de l’administration d’État.

Approbation des procès verbaux des séances du 28 janvier et du 18 février 2010

Sous réserve de la prise en compte de nos remarques, nous avons voté pour l’approbation des P.V.

Vote
Pour à l’unanimité

Règlement intérieur du CTP

Nous sommes intervenus pour que l’article 10 du règlement concernant le secrétariat de séance et la convocation des suppléants soit partiellement réécrit. Nos propositions de modifications ayant été acceptées nous avons donc voté pour le règlement.

Vote
Pour à l’unanimité

Revalorisation des frais d’hébergement

Jusqu’à présent les frais d’hébergement pour les agents en déplacement était de 60€ sur Paris et de 50€ pour la Province. Faisant valoir que cette différenciation ne se justifie plus aujourd’hui, les tarifs des chambres d’hôtels étant aussi chers en Province qu’à Paris, la CGT avait demandé que les frais d’hébergement soient revalorisés. L’administration a donc proposé d’étendre le tarif de 60€ à l’ensemble des départements de la métropole. La décision doit encore être adoptée au prochain conseil d’administration prévu en septembre.

Vote
Pour à l’unanimité

Modification des horaires d’ouverture de la Sainte-Chapelle

L’administration a proposé une ouverture prolongé jusqu’à 22H00 une fois par semaine (le mercredi) de juin à septembre afin, disent-ils, « de permettre aux visiteurs de bénéficier de la décente des rayons du soleil sur les vitraux du monument ». Galilée se retournerai dans sa tombe en entendant de tel propos ! En effet, sans être un géographe expérimenté, chacun sait que le soleil se lève à l’est pour se coucher à l’ouest. Comme toutes les églises, la Sainte Chapelle est orienté vers l’est ! Si on suit cette logique, c’est donc dès l’aube qu’il aurait fallu ouvrir ! De plus, en septembre, les journées raccourcissant, à 22H00 il y a bien longtemps que le soleil est couché ! Ces nocturnes seraient en principe réservées aux individuels afin, nous dit-on encore « de reconquérir le public parisien» toutefois les agences de tourisme fréquentant régulièrement les sites du CMN et considérés comme de « gros clients » auraient elles aussi ce privilège. Nous sommes bien loin de la notion de service public culturel ! S’agissant des conditions de travail des personnels, ces nocturnes se feront sur la base du volontariat. Pour une durée effective de 4H32, les agents seront payés sur 7H35. Considérant que les agents ont été concertés et qu’ils ne s’opposent pas à ce projet, la CGT s’est prononcée pour cette modification horaire.

Vote
Pour à l’unanimité

Modification des horaires d’ouverture de la Conciergerie

A la Conciergerie, il est question d’étendre les horaires de haute saison durant toute l’année soit une amplitude horaire de 8H30 (ouverture au public de 9H30 jusqu’à 18H00) pour une durée effective de service de 7H35 avec une pause méridienne de 1H15, sans modification du rythme de travail. Le but de la manoeuvre étant d’ouvrir plus longtemps en hiver car la Présidente a décidé que dorénavant la Conciergerie deviendrait la vitrine du CMN. Chaque année, d’octobre à février, le monument accueillerait une exposition en lien avec la thématique choisie pour les manifestations se déroulant sur l’ensemble du réseau (pour cette année « monuments et cinéma »). Les agents sont en majorité contre ce projet, ils ont à ce titre signé une pétition que nous avons remis en séance à Mme Lemesle. En effet, les collègues ne voient pas l’intérêt d’une ouverture prolongée car en hiver la fréquentation du monument chute dès la fin d’après-midi. Ce n’est évidemment pas l’avis du CMN qui prévoit 12.000 visiteurs supplémentaires sur la période en extrapolant les chiffres actuels. Raisonnement on ne peut plus simpliste et bien loin des réalités du terrain ! Par ailleurs, les expérimentations d’ouverture des expositions en nocturne ont été peu concluantes en terme de fréquentation. De plus, les conditions de travail sont déjà particulièrement difficiles dans certaines parties du monument (billetterie, détection, parties révolutionnaires) et seraient encore aggravées en hiver du fait de la chute de température et de la baisse de luminosité. Devant tous ces arguments, la direction a accepté, sur proposition de la CGT, qu’une nouvelle réunion avec l’ensemble des personnels et des organisations syndicales ait lieu et que le vote soit reporté d’une semaine le temps de la concertation. Au cours de cette réunion, les personnels ont réitéré leur opposition aux nouveaux horaires. Afin de répondre à leurs inquiétudes, l’administration s’est engagée à apporter des améliorations concrètes aux conditions de travail avant la mise en place des nouveaux horaires. Engagement repris par la Présidente lors du CTP du 8 juillet. Néanmoins, les réponses apportées n’étant pas entièrement satisfaisantes, en accord avec la position des agents, la CGT s’est prononcée contre cette modification horaire.

Vote
Contre : CGT et CFDT
Pour : administrations
Abstention : FO

Modification des horaires d’ouverture de la Cité de Carcassonne

Contrairement aux deux monuments précédents, les agents de Carcassonne n’ont, à aucun moment été consultés sur les modifications horaires si ce n’est une « assemblée générale » pour leur présenter le projet déjà ficelé en les mettant devant le fait accompli ! Pendant les deux mois de la « très haute saison » (juillet-août) il est question d’ouvrir dès 9H00 et de fermer à 19H00, soit une amplitude de dix heures ! Les agents seraient donc organisés en deux équipes afin de couvrir toute la journée mais l’effectif étant loin d’être suffisant, seule une partie du circuit serait ouvert pendant la première heure et demi (château comtal, puis ouverture des remparts et de la tour Narbonnaise à partir de 10H30). Là encore, la majorité des agents étant opposée à ce projet la CGT a remis en séance une pétition à Mme Lemesle. Par cette nouvelle amplitude horaire, la direction escompte relancer la fréquentation qui s’essouffle dès le milieu de l’après midi, estimant que les visiteurs « anticipent la fermeture trop précoce du monument ». Mais là encore, elle ne tient aucun compte des réalités de terrain car dans ces monuments du Sud, les visites se font plutôt le matin, grande chaleur oblige. Mais il est vrai que parfois, des intrépides au bras long viennent se casser le nez sur la porte du monument au moment de la fermeture… lorsque ceux-ci ont le bonheur de connaître un Ministre, on remue ciel et terre pour ouvrir un monument jusqu’à pas d’heure ! En revanche, une ouverture dès 9H00 est tout à fait justifiée et faciliterait même le travail des caissiers qui n’auraient plus à subir la folle ruée vers les caisses dès 10H00 ! Autre argument juridique de taille, l’ouverture partielle avec un effectif réduit irait à l’encontre du règlement intérieur. Devant ce problème dont elle n’avait pas tenu compte, l’administration a bien été obligé de revoir sa copie et de remettre ce projet à l’année prochaine. D’ici là, le personnel devra être associé et concerté très en amont afin que ces nouveaux horaires constituent un réel progrès pour tous. Par ailleurs, la réflexion sur les règlements intérieurs devant débuté à l’automne, il est certain que cette question reviendra très vite sur le devant de la scène.

Bilan formation 2009

Pour 2009, la direction a privilégié trois axes au niveau des formations. Tout d’abord, l’accent a été mis sur les nouvelles formations management et « accueil ». Des formations plus « classiques » ont également été reconduites (histoire, architecture…) et enfin quelques formations individuels liées essentiellement aux métiers (finance, RH, jardins…) ont été dispensées. L’administration estime que les formations management pour les cadres sont indispensables. Est-ce vraiment le cas ? Aujourd’hui, elle serait prête à envisager un retour à des formations « plus culturelles », espérons que les paroles seront suivis des actes. En 2009, il y a plus d’agents formés, mais moins de stagiaires.
La CGT est ensuite intervenue sur la difficulté que peuvent rencontrer certains agents depuis la mise en place des entretiens de formation. En effet, le principal problème réside dans le fait que cet entretien a lieu à la suite de l’entretien d’évaluation. Ainsi, les formations proposées sont souvent orientées en fonction d’objectifs définis par la hiérarchie au détriment, parfois, du souhait plus personnel des agents. La CGT a rappelé que la formation n’est pas seulement un outil d’évolution professionnelle mais elle doit aussi servir à l’épanouissement personnel et à la reconversion, d’où l’importance des formations individuelles trop souvent négligées. De plus, le catalogue édité par la CMN de plus en plus orienté vers ces formations professionnelles n’encourage pas les agents à faire d’autres demandes. La DRH a tenu à redire que ce catalogue n’est pas exhaustif et que les agents ne doivent pas hésiter à faire part de leurs souhaits. Enfin, subsiste l’éternel problème du manque de formations des personnels vacataires, notamment les saisonniers, l’établissement se doit d’accorder un minimum de formation à ces agents afin qu’ils maîtrisent autant que possible le métier. Une attention toute particulière devant être portée sur les vacataires de billetterie. Une note devrait être envoyée prochainement aux administrateurs pour leur rappeler l’importance d’organiser cela dans leur planning.

Diagnostic du service régie au domaine de Saint-Cloud

La CGT avait déjà attiré l’attention de l’administration sur la situation critique du Domaine de Saint-Cloud : Ce sous-effectif et la mauvaise gestion a entraîné pendant des mois la fermeture de nombreuses caisses laissant le passage gratuit aux usagers. Seulement, cette situation n’a pas été sans conséquences sur les personnels : colère des usagers payant plus de 300€ un abonnement annuel qui leur semble être d’aucune utilité ! Quant à ceux qui viennent occasionnellement, ils ne se privent pas non plus de leur petite réflexion sur le fait qu’un jour sur deux il faut payer ou pas ! Et que dire de l’image du CMN derrière tout cela ? Bref, le nouvel administrateur nous avait dit vouloir reprendre les choses en main, mais il aura tout de même fallu une grève et l’occupation des locaux administratifs du domaine en mars dernier pour que les agents soient pris au sérieux ! Si aujourd’hui la situation s’est légèrement améliorée en terme de tenu de poste (près de 90% des caisses sont désormais quotidiennement ouvertes) en revanche la gestion du planning laisse encore à désirer. En effet, le séquencement des journées de travail (alternance service du matin et d’après midi) n’est pas toujours respecté, si bien que certains agents ont pu se retrouver dans une situation où, terminant leur service à 22H00, ils ont dû reprendre dès le lendemain à 7H00 ! Ce qui est d’ailleurs illégal car la durée quotidienne de onze heures de repos telle que prévue par les textes n’est pas respectée. En outre, le planning mensuel ne fait plus apparaître ce fameux séquencement et les agents ne peuvent avoir connaissance de leurs heures de service uniquement sur le planning hebdomadaire qui est affiché le vendredi pour la semaine suivante… très pratique. Les permutations de service se font d’autorité, au mépris de la vie personnelle des agents et les refus de congés sont encore trop nombreux : pour le mois de juin il y en aurait eu « seulement » six d’après l’administrateur, ce qui représente tout de même un quart de l’effectif du service ! Deux nouveaux caissiers confirmés ont été recrutés (en fait il s’agit de promotions internes) dans l’unique but de procéder à des redéploiements d’effectifs au niveau des caisses. Les agents sont bien conscients que la gestion du planning est compliquée et doit faire l’objet d’améliorations, néanmoins nous avons averti l’administration que nous n’accepterons pas la flexibilité à outrance ! Enfin, l’administrateur a confirmé la tenue d’une réunion sur place fin septembre afin d’évoquer ce sujet et d’autres encore comme la mise en place de procédures pour « sécuriser » le travail des caissiers et améliorer leurs conditions de travail aux guérites.

L’oppidum d’Entremont

L’administration nous affirme que, malgré la dissolution du pôle expérimental en région PACA, le service administratif d’Entremont sera conforté. Les agents dont la situation était incertaine se voient confirmer dans leurs missions. Enfin, tous les agents garderont leur résidence administrative à Aix. Concernant, les administrateurs leur périmètre a évolué depuis le départ de l’un d’entre eux l’année dernière. Les monuments dont ils avaient la charge ont en effet été répartis sur les autres administrateurs Désormais, il y aura un administrateur pour If, Montdauphin et le Thoronet un autre pour Glanum, Sade, Montmajour et le fort Saint-André. Quant à Fréjus, l’administrateur qui vient de partir, ne sera pas remplacé. Ce sont donc deux postes d’administrateurs qui disparaissent !

Point d’information sur les règlements de visite et les règlements intérieurs

L’administration a tout d’abord constaté l’existant. En effet, à ce jour, 31 règlements de visite et 34 règlements intérieurs sur les 96 monuments, ont été élaborés entre 1993 et 2006. Cependant, les règlements types datant de 2002, la plupart sont de fait obsolètes. L’administration nous a affirmé que d’un point de vue légal, le CMN n’est pas dans l’obligation d’élaborer ces règlements intérieurs, puisque les dispositions qui s’appliquent aux agents figurent déjà dans les textes règlementaires relatifs à la Fonction Publique. A contrario, le règlement de visite est obligatoire, car il rappelle des règles et dispositifs qui s’appliquent aux visiteurs et doit constituer un document opposable pour les agents. Cependant, la volonté de la direction est bien de maintenir les règlement intérieurs.
La méthode de travail proposée est de rédiger dans un premier temps un règlement de visite type après en avoir définit le champs d’application, c’est-à-dire un ensemble de questions qui doit trouver réponses dans le document. (exemple : âge minimum des mineurs non accompagnés, cadrage des entreprises intervenant sur le site lors de travaux…). Une réflexion globale devra être menée sur toutes les règles communes que devrons édicter ces règlements, pour ensuite être déclinées au cas par cas suivant les monuments. De ces règlements de visite découleront, selon l’administration, les règlements intérieurs.
Pour la CGT, cette méthode pose question, car au cours des négociations antérieures, les deux documents ont toujours été élaborés conjointement. De plus, cette méthode ne risque t-elle pas d’orienter le règlement intérieur dans un sens sinon défavorable, du moins dangereux pour les agents ? Nous avons donc demandé que le règlement de visite type et le règlement intérieur type soient élaborés parallèlement.
En effet, des règlements intérieurs dépendent les conditions d’ouverture des monuments (effectif minimum, circuit de visite, horaire d’ouverture…) et par conséquent impactent directement les conditions de travail des agents. La plus grande prudence est donc de mise. C’est pourquoi la CGT a mis aux voix le principe de création d’une sous-commission issue du CTP composée de membres de l’administration et de représentants du personnel. Cette sous-commission devra travailler sur toutes ces questions et en rendre compte régulièrement. La première réunion pourrait avoir lieu en octobre.

Vote portant le principe de création d’une sous-commission
Pour à l’unanimité

Rapport du groupe de travail de la commission Culture du Sénat

En janvier dernier, le Conseil Constitutionnel avait censuré l’article 52 du projet de loi de finances 2010 qui prévoyait une nouvelle vague de décentralisation de monuments. La joie fût de courte durée puisque, dès le 5 février, plusieurs députés du groupe UMP à l’Assemblée déposaient une nouvelle proposition de loi, reprenant quasiment à l’identique les dispositions de feu l’article 52. Quelques semaines plus tard, a été constitué au sein de la commission Culture du Sénat un groupe de travail dont la mission était de mener une réflexion sur l’évolution du CMN dans le cadre d’une possible relance de la décentralisation. A l’issue de ces travaux, un rapport a été rendu public le 6 juillet la CGT a demandé qu’une présentation nous en soit faite à l’occasion de ce CTP.
On peut dire qu’il s’agit d’un rapport en demi-teinte car s’il développe une réflexion et des éléments très positifs pour l’établissement, malheureusement, il ne remet pas en cause le principe même de la décentralisation. Le rapport réaffirme que le CMN reste l’opérateur le plus pertinent en matière de gestion, de mise en valeur et d’animation du patrimoine monumental. Il insiste notamment sur le fameux système de péréquation le rapport va même plus loin puisqu’il développe la notion de «principe de solidarité » entre les monuments : « Il faut rappeler que le Centre des monuments nationaux est utile et qu’il a un rôle d’organisation solidaire entre monuments qui rapportent et ceux qui ne rapportent pas. Nous considérons qu’il faut lui donner le plus grand dynamisme et lui permettre de jouer pleinement son rôle. » Le rapport a également le mérite de pointer du doigt les graves problèmes d’emploi et d’effectifs (en particulier pour la filière ASM), aggravés de surcroît par la politique gouvernementale et qui entrave l’action du CMN. Le rapporteur de la commission n’hésite pas affirmer que « […] la problématique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pose des limites à la question du développement d’un certain type de personnel qualifié, surtout lorsqu’une réelle pénurie touche les agents de surveillance sans lesquels l’ouverture au public n’est pas possible. »
Par contre, le rapport fait l’éloge de la nouvelle organisation mise en place par la Présidente, point de vue que la CGT est très loin de partager. Les difficultés liées au transfert de la maîtrise d’ouvrage sont également évoquées mais semble minimisée. La notion « d’économie au service de la Culture » chère à notre Présidente est également abondamment reprise et commentée. Le rapport insiste ainsi sur le développement des ressources propres, en particulier des recettes commerciales et du mécénat qui sont vivement encouragés et qui doivent être développer. La convention « Culture-Tourisme » et sa mise en oeuvre au CMN via les projets hôteliers dans les monuments fait l’objet de commentaires très positifs, ce que nous avons encore une fois dénoncé.
Enfin, si le principe de décentralisation n’est pas remis en cause, il doit cependant être strictement encadré afin d’éviter les dérives. Parmi les différentes propositions du rapport, il faut retenir :
• la création d’une « Commission du Patrimoine Monumental » (CPM) sur le modèle de la commission Rémond, mais celle-ci serait permanente et aurait des prérogatives plus étendues. Elle devrait notamment se prononcer sur les nouveaux transferts et sur les possibles déclassements de bâtiments, afin de garantir l’inaliénabilité des monuments historiques. Il s’agit aussi de contrebalancer l’influence de France Domaine devenu un outils de démantèlement du patrimoine de l’État.
• Définir un délai d’appel à candidature des collectivités territoriales. Les collectivités auraient 18 mois pour candidater et la possibilité de transfert aurait lieu tous les 10 ans afin de garantir une certaine stabilité du périmètre du patrimoine monumental de l’État (et donc du CMN).
• Réaffirmer et renforcer le rôle du Ministre de la Culture. Le rapporteur considérant que le « Ministre de la Culture est précisément le garant de la définition d’une politique patrimoniale nationale cohérente […] »
Dans tous les cas, la CGT a fait savoir qu’elle continuera à s’opposer à toute tentative de décentralisation de monuments nationaux et qu’elle sera aux côtés des agents pour défendre le patrimoine monumental qui est notre bien commun.

Précarité et situation de l’emploi au CMN

Nous avons tenu à remettre cette question ô combien importante à l’ordre du jour de ce CTP. En effet, suite aux mouvements de grève commencés il y a tout juste un an à l’initiative des vacataires parisiens, un protocole de fin de grève a été signé avec le CMN et le Ministère, lequel protocole prévoyait le recrutement sans concours sur trois ans (la première cession a bien eu lieue ce mois de juin) et l’extension des observatoires de la précarité aux vacataires des monuments d’Ile de France, puis des autres régions et enfin aux vacataires des billetteries, comptoirs et jardins. Un observatoire s’est tenu fin janvier pour fixer un calendrier de rendez-vous qui ont tous été annulés les uns après les autres ! En effet, le Ministère ayant laissé le CMN prendre ces 39 CDI sur son plafond d’emploi, il n’a plus les moyens actuellement de poursuivre les stabilisations de vacataires. L’administration nous répond donc qu’en septembre-octobre, dès qu’on lui aura communiqué son nouveau plafond pour 2011, il pourra être envisagé de reprendre ce travail.
De nombreux monuments nous ont fait remonter des refus de congés, de mandats syndicaux, de stages… On nous a fait part également de pression que l’on met sur certains personnels pour qu’ils soient polyvalents, en particulier des régisseurs à qui ont fait comprendre qu’ils pourraient remplacer leurs collègues en billetterie. Tout cela car les enveloppe de vacations pour cet été auraient été revues à la baisse, toujours à cause de ce même problème. La DRH nous garantit que les mêmes enveloppes que l’an passé on été donné et qu’il faut lui signaler toutes difficultés pour des autorisations d’absence.
Avec la RGPP et le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, nous avons tenu à demander à l’administration quelle politique elle mettrait en place, pour continuer d’ouvrir ses monuments dans un tel contexte : externalisation, emplois mécénés, interim… Le CMN se veut rassurant et nous assure que ces mesures ne font pas partie de leurs projets. Pour le moment…

Cartographie des emplois de catégorie B et A au CMN

Voici plusieurs mois que nous demandons sans succès de travailler sur la cartographie des emplois. Il s’agit de faire un bilan de la situation actuelle de la répartition des agents de catégorie A et B sur les différents monuments, afin de pouvoir étudier et anticiper les besoins pour les années à venir. Il ne s’agit évidemment pas de faire de la co-gestion, mais de faire en sorte que l’ouverture de postes en TSC et ISC se fasse dans la plus grande transparence, ce qui est très, très, TRES loin d’être le cas aujourd’hui ! Grâce au Ministère, nous avons finalement réussi à mettre la main sur cette cartographie Devant toutes les incohérences que nous avons pu relever, nous avons demandé à l’administration de s’expliquer. La réponse a été quelques peu lacunaire et on a pu ressentir un certain malaise parmi les membres de la direction. Pour eux, la répartition des emplois au CMN s’explique par plusieurs facteurs : le « poids de l’histoire » tout d’abord, réponse bien commode pour s’affranchir de toute responsabilité et la volonté de « coller » aux organigrammes normés adoptés au dernier CTP.
Au delà de ces anomalies, nous avons aussi dénoncé les méthodes de l’établissement en matière de publication d’avis de vacance et de recrutement. Candidats « pré-sentis », avis de vacance qui disparaissent puis qui réapparaissent au moment opportun, postes « gelés » et « réservés » à certaines personnes, pressions et manoeuvres en tout genre au niveau du Ministère… Ce sont autant de pratiques peu scrupuleuses qui constituent une entrave au droit à la mobilité des fonctionnaires et une grave remise en cause du rôle des CAP. Par ailleurs, il est irresponsable, pour ne pas dire malhonnête de la part de certains responsables locaux de faire croire aux agents qui passe le concours ou l’examen professionnel qu’ils seront només sur place. Répétons le une fois pour toute, il n’y a pas d’automaticité et il n’existe aucune « priorité » pour les agents du CMN. L’ouverture de postes se fait en fonction des besoins de l’établissement et l’affectation des lauréats se fait après la mobilité interne (mutation) et sur avis de la CAP.
Malgré toutes nos interventions, dans les différentes CAP, au niveau du Ministère et à ce CTP, on constate malheureusement que ces pratiques perdurent. Nous avons donc demandé dès le lendemain, la tenue d’une réunion tripartite : CMN, Ministère et organisations syndicales, pour mettre fin à tous ces dysfonctionnements et se pencher sérieusement sur la question de la cartographie des emplois au CMN.
Point d’étape sur la mise en place des organigrammes normés
Au dernier CTP du 18 février ont été adoptés les organigrammes normés des monuments. Pour rappel, la CGT s’était abstenue sur le vote. Nous avions demandé qu’avant la fin de l’année, un bilan d’étape nous soit présenté car il avait été acté que chacun de ces organigrammes seraient présentés aux personnels par les administrateurs afin qu’ils soient déclinés localement et adaptés à la situation de chaque monument. Un compte rendu de ces réunions aurait également dû nous parvenir. D’après la direction, nous n’en sommes encore qu’au début de la mise en application, le moment n’est donc pas encore venu de tirer un bilan. Traduction : rien n’a été fait !

Logements de fonction au CMN

C’est un vaste sujet au CMN et sur lequel nous sommes déjà intervenus plusieurs fois en CTP, CHS… La situation est particulièrement difficile au Domaine de Rambouillet où il n’y a toujours aucune convention d’établie (cela fait tout de même un an que Rambouillet a rejoint le CMN !) et suite au départ à la retraite de deux agents qui étaient logés, les deux restant se retrouvent a assumer toutes les astreintes ! Mais les agents logés n’ayant pas de lettre d’astreinte, pas de convention claire, ou pas de logement décent ne se trouvent pas qu’à Rambouillet, loin de là ! Le CMN nous dit plancher sérieusement sur ce sujet (un salarié de la DRH consacre même son temps à cela) et que la volonté de l’établissement est d’utiliser au mieux les logements pour les astreintes. Bon, à suivre. Par ailleurs, il nous est confirmé que les administrateurs logés en NAS ont les mêmes obligations d’astreinte que les agents !

Organisation du service courrier au siège

Ce service était déjà particulièrement fragile. En cause, comme d’habitude, le sous-effectif et le manque de moyens. Le déménagement à porte des Lilas n’aura, bien évidement rien arrangé. Le courrier étant centralisé à l’hôtel de Sully, deux agents (seulement) sont chargés de redistribuer les plis dans l’ensemble des services des deux sites et ce, deux fois par jour. Lorsqu’un des deux collègues manque à l’appel, la situation devient légèrement problématique ! Depuis mi-mai, la CGT a alerté la direction financière (de laquelle dépend le service courrier) de ce problème, notamment à l’approche des congés d’été. Bien entendu, la direction n’a pas réagi ! Il a tout de même été acté en séance de l’achat d’un nouveau véhicule dédié à ce service et de renfort ponctuel en personnel durant la période estivale. Enfin, du matériel (charriots…) a commencé à être acheté. Affaire à suivre donc…

Réorganisation du « pôle » secrétariat de la présidence et de la direction générale

Depuis le déménagement à Porte des Lilas, les secrétariats de la présidence et de la direction générale ont été réunis au sein d’une seule et même équipe. Nous avons fait remarquer à la Présidente que cette évolution relevait de l’organisation du travail, en conséquence le CTP aurait dû être consulté. Réponse de la présidente, il ne s’agit pas d’une réorganisation de service, mais simplement de réunir les secrétaires dans un même bureau !

Effectifs du secteur billetterie/comptoir aux tours de Notre-Dame

Cet hiver, la billetterie des Tours de Notre-Dame rejoindra le comptoir de vente dans la Salle Haute de la Tour Nord. Cela devrait être l’occasion d’une notable amélioration des conditions de travail des agents de la billetterie qui vont enfin quitter leur petit placard ! Mais il a été dit à certains agents que ce regroupement serait l’occasion de faire des économies sur les emplois en demandant à deux agents de faire le travail de cinq, actuellement, en ne remplaçant pas le collègue qui prend sa retraite à la fin de l’année et en confiant la responsabilité du comptoir à un responsable boutique d’un autre monument de l’Ile de la Cité ! L’administration, lors de ce CTP se veut là encore très rassurante, non, il n’y aura aucune suppression de poste à Notre-Dame et les nouveaux aménagements se feront à effectifs constant. Là encore, nous serons vigilants !

Évaluation des agents titulaires et non-titulaires au CMN

La CGT est une fois de plus monté aux créneaux pour dénoncer les pratiques qui ont cours sur certains monuments. Les entretiens sont parfois menées tambours battant (à peine une demi heure par agents !), à d’autres endroits les feuilles d’évaluation sont mal renseignées, notamment en ce qui concerne les observations pour les promotions de corps ou de grade, toujours au détriment des agents (comme par hasard !). Enfin, il arrive même que certains chefs de services fassent émarger les feuilles d’évaluation en blanc ! La CGT a encore dû intervenir auprès du Ministère pour que le CMN corrige le tir. Au delà de ces dysfonctionnements certains administrateurs profitent aussi de ce moment « privilégié » pour régler leur compte. Cette pratique est bien sûr totalement inadmissible. Rappelons que l’évaluation annuelle est un élément primordial de l’évolution de carrière des agents, il serait temps que les administrateurs et chefs de service la prennent enfin au sérieux. Une note du CMN en ce sens devrait prochainement leur être envoyée.

Restauration des agents du CMN

Voilà encore une question récurrente que l’administration n’a pas l’air pressé de régler. A l’heure actuelle les fonctionnaires affectés sur les monuments parisiens bénéficient de restauration collective (cantine). Bien entendu, ces cantines ne sont ouvertes ni les week-end ni les jours fériés, ce qui posent quelques problèmes aux agents postés… les contractuels de Paris et d’Île-de-France bénéficient eux de tickets-restaurant. Quant aux agents de province, aussi bien titulaires que non-titulaires, la plupart du temps ils n’ont rien ! Le CMN refuse toujours d’étendre les tickets-restaurant aux agents de province en raison du côut. D’après leurs calculs il faudrait multiplié le budget par 5 (selon nos calculs par 3). Aujourd’hui, la direction nous affirme que cette question n’est pas dans ses priorités. Les agents savent ce qu’ils leur restent à faire…

Droits à congés des agents travaillant à temps partiel

Attention ! Depuis un an, certains agents travaillant à temps partiel rencontrent des difficultés pour faire respecter leurs journées choisies d’absence et à présent leurs congés d’été. En effet des administrateurs ont décidé, au mépris des textes réglementaires, de limiter les congés annuels des agents à temps partiel (80%) à 12 jours ouvrés sur les mois de juillet et d’août. Soutenus par la DRH ces administrateurs tentent de faire appliquer la règle du calcul des congés annuels au prorata du temps de travail non plus seulement à l’année mais également sur la période d’été ! Aucun texte ne prévoie cette pseudo nouvelle règle. Et la règle générale s’impose à tout le monde : 15 congés annuels maximum. La Présidence a reconnu le vide juridique de cette décision isolée (!) et a demandé à ce que la question soit portée en discussion au prochain Conseil d’administration. A suivre donc …