Approbation à l’unanimité du Procès verbal du CTP du 23 juin après rectification à la demande de la CGT.

Modification des horaires de service du Château et du Domaine de Rambouillet

Ces modifications des horaires de service des personnels de Rambouillet interviennent après le transfert de la gestion du site de la présidence de la République vers le CMN à compter du 1er juin 2009. Le site devait donc se mettre en conformité avec les règles de gestion applicable au CMN notamment en ce qui concerne les dispositifs de temps de travail et la mise en place du planning perpétuel (qui n’était pas appliqué du temps de la présidence de la République, on revient de loin…).
Les nouveaux horaires et les nouveaux plannings ont été mis en place en concertation avec les personnels, tout les monde semble à peu prés satisfait de la nouvelle organisation, tout va bien donc… Sauf que… le constat en ce qui concerne le sous-effectif nous ramène à une dure réalité déjà bien connue des agents du CMN. En bref, on est à la limite du supportable… En effet, rien que pour la filière accueil et surveillance pour le parc et le château, il y a 8 postes à la vacance pour 6 titulaires encore en poste sachant que dans une échéance plus ou moins courte l’écrasante majorité d’entre eux partiront à la retraite. Il y a donc urgence à repeupler Rambouillet ! ! !
D’autant plus que là aussi il existe des vacataires qui ne demandent qu’à travailler plus et dans des conditions moins précaires. Pour essayer de sortir Rambouillet de l’ornière du sous-effectif, l’administrateur du site a lancé un programme de rénovation avec la ville de Rambouillet de 7 logements sur le site pour les transformer en logements sociaux ou de fonctions afin d’attirer les agents sur les postes à la vacance… Il faut aviser le lecteur que Rambouillet tout en étant une ville de banlieue (éloignée) à des tarifs immobiliers identiques aux beaux quartiers de la capitale et comme toute ville sociologiquement bourgeoise a du mal à mettre en œuvre des politiques de construction de logements sociaux… Tout cela est donc loin de faciliter l’arrivée d’agents titulaires de l’Etat qui sont loin de rouler sur l’or…
Cela étant dit le CMN récupère une situation au niveau des logements de fonction où le flou régnait… En effet, les agents n’avaient signé aucune convention d’occupation des logements, et l’on sait ce que cela adonné à Saint-Cloud quand France Domaine a réclamé le payement de 6 années de loyer impayés alors que les agents croyaient être logés en NAS (nécessité absolue de service, donc sans loyer à payer).

Suites données au dernier CTP

 Mise en place des nouveaux horaires de services à Beaulieu en Rouergue.

 La formation « l’accueil: un état d’Esprit » à été élargie aux ISC et TSC et sera élargie prochainement aux agents d’accueil et de surveillance.

 Un travail est en cours avec les administrateurs sur l’organigramme type qui sera appliqué dans chaque monument. Cette réflexion sera notamment mise à profit pour mettre fin à la confusion dans l’organigramme de Carcassonne.

 Définition des postes d’ISC et de TSC: Les ISC seront notamment affectés à de plus gros monuments et pour des tâches plus spécialisées.

 Cartographie des postes d’ISC et de TSC: a été transmise par la DAG et servira à anticiper les avis de vacance et les organisations locales.

 Bilan social: Les remarques et demandes de la CGT seront intégrées dans le prochain bilan social

 Mise en place des règlements intérieurs et des règlements de visite: Une réflexion juridique doit se mettre en place avec l’arrivée de 5 juristes et du chef du département juridique (l’équipe sera au complet au mois de janvier). Selon le CMN ce qui motive cette remise à jour, c’est de mettre fin aux confusions entre les règlements intérieurs et les règlements de visite et de les adapter à chaque monument. La DRH et la Direction des publics prendront le relais et un point de bilan sera fait courant décembre. Suite à une demande de la CGT le Président convient que les points de règlements qui auront une incidence sur l’organisation du travail devront être vus en concertation avec les organisations syndicales. Par ailleurs, nous demandons que le CMN se donne les moyens de mener à bien cette révision des règlements en terme de consultation des agents mais aussi de mise en place d’un calendrier et de hiérarchisation des nombreuses réformes en cours au CMN, par exemple, pour nous la réforme du statut des contractuels est une priorité (elle attend depuis dix ans).

 Mise en place d’une charte sociale pour les entreprises extérieures intervenant au CMN: Cette charte sera mise en place une fois que le ministère sortira la sienne… Pour nous le CMN pourrait très bien prendre de l’avance sur ce sujet.

Bilan de formation 2008

Il y a une lacune dans la formation des élus en CHS, en effet ceux-ci ont 5 jours de formation obligatoire et n’en ont fait que 3 ; le CMN cherche un autre partenaire pour la formation, mais nous tenons à ce que ce soit l’Institut National du Travail qui est un organisme public qui subit actuellement une réorganisation.
Sur le bilan de formation nous constatons une baisse du nombre de stagiaires et du nombre de jours de stage jamais atteinte depuis 2004 car les contenus des stages ont peu changés et les agents en ont fait le tour. Le CMN promet de réactualiser l’offre et d’aller davantage vers les agents pour faire du sur-mesure. On note également que les agents s’orientent d’avantage sur les formations sureté-sécurité, preuve qu’il y avait une lacune à ce niveau là. De plus, pour la filière jardins des formations sur l’histoire des jardins ont été annulés par la DAPA dans un contexte ou la filière se meure. Le CMN va organiser un séminaire jardiniers pour les faire se rencontrer, faire des échanges d’expérience et faire remonter les besoins.

Plan grippe A

Une réflexion a été faite au CMN et dans chaque monument et transmise au ministère selon 3 scénarios plus ou moins catastrophiques. En attendant les masques ont été livrés, la prochaine étape est une campagne de vaccination qui sera davantage une campagne de santé publique.

Bilan programme annuel des CHS

La présentation à déjà été faite en CHS.
Sur l’organisation des CHS, certains CHS sont extrêmement lourds (Sud-Est, Sud-Ouest)et on y traite les derniers monuments à la va-vite. Un groupe de travail sera mis en place pour redéfinir les périmètres des CHS et leurs calendriers avant le référendum car il faut un arrêté ministériel.

Point sur les prochaines élections des représentants du personnel

Fin de mandat pour le conseil d’administration au 15 février 2010, la liste électorale sera affiché le 7 décembre 2009 et le scrutin en janvier 2010.
Référendum : la date du scrutin est fixée au 1er avril 2010, l’affichage des listes se fera au 1er février 2010.
Le renouvellement des CCP des contractuels est prévu au 19 avril 2010, l’affichage de la liste électoral se fera fin mars 2010. Le CMN propose de rapprocher la date des scrutins de la CCP et du référendum. Un groupe de travail va se mettre en place pour examiner cette proposition.

Questions diverses posés par les syndicats (très largement par la CGT)

 Heures de nuit au Palais-Royal
Les agents n’ont pas été rémunérés comme prévu au mois de septembre suite à une erreur technique mais pour octobre les payes ont été versées. Pour les agents d’Etat, le ministère attend novembre car il veut un état actualisé année par année que le CMN lui à d’ores et déjà fourni.

 Horaires des navettes du Château d’If
Il y a un véritable problème avec Véolia qui change constamment les horaires à cause de Marseille Métropole qui négocie la desserte des îles du Frioul. Nous demandons une réunion tripartite Véolia, Marseille Métropole et CMN pour clarifier les choses sur les horaires et la prise en compte des besoins d’If. Le CMN s’y engage.
De plus, des croisiéristes accostent au Château d’If ce qui est problématique en cas d’accident car la convention est seulement passée avec Veolia. Le CMN va examiner la question juridique sur le droit d’accostage. Le quai sera stabilisé cet hiver.

 Fragilisation des temps-partiels
Dans certains monuments, à cause du sous-effectif, les temps partiels choisis sont remis en cause car il n’y a pas assez de vacations pour remplacer les agents qui demandent leurs mercredis… Le CMN devrait remettre de l’ordre.

 Insuffisance d’effectif aux péages de St Cloud
Bien souvent 2 péages sont sans caissiers car il n’y a pas assez d’heures de vacations, ce qui est mauvais en terme de sécurité et en terme d’image de l’établissement. Le CMN va tenter de suppléer au problème.

 Convention CMN/Région à Fontevraud
Le CMN perçoit le droit d’entrée et met à disposition des personnels pour la partie boutique. Dans ce contexte la région considère qu’elle doit récupérer la gestion totale du site pour aller vers un EPCC. Mais le CMN n’est pas d’accord et veut récupérer la gestion du site en lien avec le CCO pour l’animation du site. Des arbitrages ministériels ont eu lieu (la DAPA est d’accord avec le CMN). Si rien ne se passe, le CMN n’aura plus vocation à être sur le site au 31 décembre, le président de région s’est engagé (oralement) à reprendre les contrats des agents CMN et à CDIser y compris les vacataires. Le problème c’est que Fontevraud n’a jamais été remis en dotation au CMN. La DRH se déplacera sur place pour revoir la situation sociale de chaque salarié et la possibilité de muter sur d’autres monuments. Nous demandons la communication aux organisations syndicales d’un écrit concernant le devenir des personnels.

 Diffusion des avis de vacances de poste
De très gros problèmes techniques ont été constatés avec la mise en place de la Bourse Interministériel de l’Emploi Public (BIEP), notamment sur l’accessibilité de l’information pour les agents dépourvus de postes informatiques. Le CMN demandera donc aux administrateurs de compiler et de diffuser les avis de vacance sur un rythme hebdomadaire.

 Information sur les audits demandés par le CMN
La CGT demande au CMN quels sont les services et monuments qui subissent un audit ces derniers mois ?
Réponse du CMN : Carcassonne, la direction de la communication, les services généraux du siège (il s’agirait d’un audit de sécurité, par exemple : travaux de sécurité incendies) ainsi que le service photo.
Sur les motifs de la mise en œuvre de ces audits, le CMN nous répond :
A Carcassonne, les organisations syndicales ont demandé, l’audit de sécurité à Sully se fait car il y aurait des problèmes de sécurité au siège, à la direction de la communication, il s’agit d’un audit sur la stratégie de communication quant au service photo il s’agirait d’un audit sur les compétences internes et de réflexion de l’établissement sur un cahier des charges et les stratégies à mettre en oeuvre.
Nous demandons donc que nous soient communiqués les rapports d’audit.
La réponse du CMN est quelque peut évasive, en effet, ils argue de la loi de 78 sur l’accès aux documents administratifs qui les autorise à ne pas communiquer les documents préparatoire à une décision. Car pour le CMN, il n’est pas intéressant pour les personnels et leurs représentants de nous associer à la démarche. Quand même, quand il s’agit d’organisation du service, les représentants des personnels sont en droit d’être informés, ce qui amène le CMN à nous renvoyer sur des consultations ultérieures une fois les rapports remis. On sait d’ores et déjà que les décisions seront prises et que nous n’aurons qu’une faible marge de négociation, à moins bien évidemment, que les personnels se mobilisent le moment venu. Sur le calendrier : au prochain CTP nous pourrons avoir un droit de regard sur le service photo, mais il sera encore trop tôt pour se prononcer sur la direction de la communication même si de toute façon cela devra passer en CTP avec nous dit-on concertation préalable avec les personnels et les organisations syndicales. Sur Carcassonne, l’audit portait sur la stratégie, l’organisation des services et les moyens mis à disposition, les travaux sont en cours et dans les deux semaines les organisations syndicales seront consultées.

 Conséquence de la prise à bail de l’immeuble Porte des Lilas
Le bail a été signé et est entré en vigueur le 1er novembre, le calendrier de déménagement se fera sur le 1er trimestre 2010, le CHS du 26 novembre abordera la question. Pour le réaménagement de l’Hôtel de Sully, suite au départ de nombreux services, la question sera abordée au CHS suivant (c’est à dire pas avant juin).

 Article 52 (décentralisation)
Cette nouvelle attaque contre l’établissement risque de le remettre en cause à moyen terme car les gros monuments qui contribuent à financer les petits sont décentralisables, ce nouveau dépeçage mettrait donc fin au système de péréquation entre les monuments et risque de le déstabiliser gravement financièrement. A cela le Président nous répond : lobbying auprès des députés pour mieux faire connaître l’établissement, mais cela sera t’il suffisant ? Nous reviendrons longuement sur cette lourde menace dans d’autres articles de votre journal syndical. L’actualité au CMN est lourde, mais elle risque de le devenir encore plus pour tous les personnels et pour la notion même de service public culturel que notre établissement représente. Révoltons-nous avant qu’il ne soit trop tard ! !