Édito

Chères et chers camarades,
Vous trouverez ci-joint un document à usage militant permettant d’avoir un regard quasi exhaustif et une analyse quasi complète du projet de loi Fonction publique.
Il a été conçu comme un outil pour permettre de mieux appréhender les enjeux posés par ce
texte législatif (dont l’adoption définitive au Parlement est prévue fin juin-tout début juillet
par le Gouvernement).
Mais, « mieux appréhender » n’est évidemment pas une fin en soi. L’objet principal de ce travail est de pouvoir informer les agents du contenu réel – hautement nocif – de ce projet de loi au travers d’Assemblées générales, d’HMI ou de toute autre initiative permettant de construire le rapport de forces au niveau nécessaire pour faire reculer le pouvoir exécutif.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce document est attaché au projet de loi sous la forme que nous lui connaissons à ce jour. Sans nul doute, d’autres évolutions interviendront lors du débat parlementaire…mais, c’est une autre histoire !
Tous les combats que nous menons depuis des mois contre les projets « administration centrale stratège », le transfert des actes de gestion, la transformation des services à compétence nationale en établissements, contre la précarité et pour la revalorisation des carrières rejoignent ce projet de loi. Notre capacité à rassembler le plus large possible contre ce projet sera la meilleure défense du ministère de la Culture, de ses politiques de démocratisation, de protection du patrimoine et de soutien à la création que les personnels font vivre tous les jours au service de la population.

A bientôt,
#ONBOUGELE9MAI… on lâche rien ! #onenveutpas !

Salut et fraternité Valérie Renault

Sommaire

Page 1
– édito
Page 2
– les grands principes du Statut Général
Page 3
– suite
Page 4
– le contenu synthétique du projet de loi
Page 5
– rôle et compétence des
CAP
Page 6
– mobilité choisie vs mobilité imposée
Page 7 – 8
– CAP, carrière, l’analyse de la Cgt-fonction publique
Page 9
– le recours au contrat
– Pour tout savoir sur le projet de loi : https://onenveutpas.fr/
Page 10
– L’État se débarrasse des fonctionnaires
Page 11
– les clés du camion aux directions d’établissements
Page 12 – 13
– recours aux contrats, l’analyse de la Cgt-fonction publique
Page 14
– le comité social d’administration
Page 15 – 16
– fusion CT/CHSCT, l’analyse de la Cgt-fonction publique