Lors de la séance du 20 juin de la commission des finances du Sénat, le ministre de la Culture a été interpellé de façon coordonnée par les sénateurs Doligé (UMP), Arthuis (UDF) et Renard (PCF) sur les difficultés de l’Inrap. Ces trois interventions, convergentes sur le fond, n’attribuent pas les difficultés de l’établissement et de l’archéologie préventive aux conséquences des modifications législatives de 2003 et 2004 relatives au financement mais à des dysfonctionnements de gestion administrative de l’Inrap.

Ces interventions font suite au conflit d’intérêt entre la direction générale de l’Inrap et les directions interrégionales. Dans ce conflit, où se situe l’intérêt général des personnels et des missions de sauvegarde du patrimoine face aux intérêts particuliers ?

Pour la CGT, l’intérêt général est dans les trois axes revendicatifs suivants :

De l’intérêt général…

Le budget

Les difficultés budgétaires de l’INRAP qui découlent des dispositions aberrantes des lois de 2003 et 2004 sont reconnues par tous. Le ministre s’est engagé au comité technique paritaire ministériel (CTP M) du 27 avril à rechercher d’autres solutions (élargissement de l’assiette fiscale, levées des exonérations…) et à solliciter un arbitrage interministériel si le rendement de la RAP n’est pas satisfaisant à la fin du premier semestre. Pour l’instant ce sont près de 23 millions d’euros encaissé par l’INRAP ; loin des 80 millions d’euros attendus. La CGT Culture et la FSU ont mis à l’ordre du jour du CTP M du 29 juin la question du rendement de la redevance et des exonérations afin de connaître les décisions ministérielles dans ce domaine.

L’emploi

La crise de l’emploi est elle aussi patente pour tous. Le manque d’emploi a pour première conséquence, dans l’ensemble des services et des chantiers, des dysfonctionnements graves. Cela se traduit dans les faits par des affectations au jour le jour, en « bouche trou », qui nuisent autant au bien être et à la motivation des agents CDD comme CDI qu’à la cohérence scientifique et à la bonne conduite de l’opération. La précarité d’un grand nombre d’emploi a des conséquences sur l’ensemble de l’établissement et des agents.

Plus de 2 700 contrats de travail et avenants de temps pour 362 ETP CDD ont été réalisés en 2005. En tout, le chômage aura coûté à l’INRAP 639 000 euros en 2005. Les 24 postes accordés par le ministre et le « train de cédéisation » des 343 ETP CDD prévus au budget 2006 sont indispensables. L’heure de départ et d’arrivée de ce train est attendu par tout le monde et le ministre de la Culture doit donner des informations en ce sens au CTP M du 29 juin.

Le repyramidage catégoriel obtenu par l’intersyndicale (CGT FSU CFDT SUD) est en voie de finalisation et devrait permettre à plusieurs centaines d’agents une promotion sur place dans la catégorie supérieure.

L’organisation de l’Inrap

L’organisation des directions interrégionales, héritées de l’Afan et dénoncée depuis la création de l’Inrap par la CGT, est totalement inopérante pour les besoins de l’archéologie préventive. Les directeurs interrégionaux sont incapables, pour la plupart, d’appliquer le schéma cible d’organisation des DIR. Pourtant cette organisation, taillée sur mesure, n’a fait que conforter leur pouvoir.

La souffrance au travail des agents et l’inorganisation de celles-ci sont telles que la situation est réellement bloquée. Alors que l’organisation à l’échelon régionale des opérations archéologiques a fait la preuve de son efficacité, cette structuration n’est pas reconnue et manques de véritables moyens de gestion. Les difficultés de coordination entre les services centraux de l’établissement et les DIR et l’absence de documents uniques pour les procédures administratives et financières sont des problèmes supplémentaires mais pas insurmontables.

Les conséquences sur le travail génèrent souffrance et ressentiment. L’Inrap ne peut pas continuer dans cette organisation afanesque. La CGT a mis à l’ordre du jour l’organisation de l’établissement au CTP de l’INRAP du 4 juillet. Elle proposera à nouveau une organisation scientifique et opérationnelle déconcentrée en région pour sortir du bourbier.

et de l’intérêt particulier…

Depuis quelques jours, l’établissement est secoué par des luttes de pouvoir qui sont bien loin de nos problèmes cruciaux de financement, d’emploi et d’organisation et qui à l’heure où débutent déjà les discussions budgétaires pour 2007 fragilisent l’Inrap.
Les attaques personnelles qui s’expriment à cette occasion et les calomnies déversées à l’encontre des autres organisations syndicales déshonorent le syndicat signataire de ces tracts.

Compte rendu sur http://www.senat.fr/commission/fin/pjlreglement2005/auditions.html

23 juin 2006