La mission de service public de l’archéologie préventive est de rendre compatibles les exigences de l’aménagement avec celles de la recherche et de la préservation du Patrimoine.

Année après année, on constate que l’INRAP ne dispose toujours pas des moyens suffisants pour réaliser la totalité des opérations à conduire, et pour le faire dans des délais raisonnables.

Un des messages clairs de l’audit du Ministère des finances, publié en janvier 2006, est de constater l’insuffisance des moyens, et d’en conclure, contre toute logique, à la nécessité d’ajuster l’activité aux moyens :

« la crise financière justifie que la direction[de l’INRAP] mette en œuvre rapidement une politique d’ajustement des moyens engagés en fonction des ressources disponibles et à effectif constant » (… » il revient à la Direction de l’architecture et du Patrimoine du Ministère de la Culture d’assurer ( …) l’équilibre financier du dispositif par l’ajustement des prescriptions archéologiques aux moyens des opérateurs » (Audit redevance, janvier 2006).

Depuis 2004, les différentes mesures de régulation et le déséquilibre initial de répartition des moyens entre les régions ont conduit à mettre le couvercle sur celles dont l’activité préventive était en pleine croissance, et brider celles dont l’activité était déjà soutenue.

En 2006, les régions qui parvenaient encore à peu près à fonctionner sont à leur tour touchées dans leurs moyens d’intervention, par la réduction sévère du nombre de jours/hommes consacrés aux diagnostics.
Ainsi, les diagnostics prescrits en 2006 ont peu de chance d’être réalisés avant 2007.

Cette régulation « mécanique », conséquence d’un ajustement drastique de l’activité aux moyens disponibles, conduit à une baisse du volume des emplois, et ampute, année après année, la capacité opérationnelle de l’Institut.
Le processus à l’œuvre empêche les institutions d’atteindre leur stabilité et leur vitesse de croisière.

Trois ans après les modifications législatives 2003-2004 (RAP, maîtrise d’ouvrage privée des opérations de fouille, mise en concurrence commerciale, …), les conséquences sont là :

  diminution des prescriptions de diagnostics et du nombre d’opération de fouilles réalisées ;

  mise en danger financière de l’INRAP ;

  démantèlement de la chaîne opératoire

  insuffisance du niveau d’intervention archéologique face à la réalité des aménagements et des destructions..

Or, le Ministre a publiquement affirmé lors du CTPM du 31 janvier 2006 : « Au titre des responsabilités scientifiques et patrimoniales de mon ministère, je ne pourrai ni admettre une réduction des opérations archéologiques, ni revoir à la baisse les moyens financiers nécessaires pour les diagnostics ». Ces déclarations doivent se traduire en actes.

Les organisations syndicales signataires exigent que les moyens humains et financiers soient mis en adéquation avec les missions du service public de l’archéologie, et non l’inverse :

Et dans l’immédiat :

  ouverture d’urgence d’un plan de recrutement national à l’INRAP de postes sous CDI à la hauteur de l’ETP sous CDD ;

  pas d’annulation de prescriptions du fait d’un manque de moyens

Les Organisations syndicales demandent au Ministre la mise en place d’une véritable politique de conservation et d’étude du patrimoine archéologique, à la hauteur de la réalité de l’aménagement du territoire.

Le Ministère doit se donner les moyens de cette politique et pour cela :

  revoir immédiatement les exonérations de redevance ;

  revoir le mode de financement des fouilles

  revenir à la maîtrise d’ouvrage de l’Etat des opérations de fouille ;

  renforcer les moyens humains et financiers des services régionaux de l’archéologie dans les DRAC

Les organisations syndicales appellent l’ensemble des personnels à se réunir en assemblées générales, pour déterminer leurs modalités d’action au cours des semaines qui viennent, et à participer massivement aux mouvements de grève dès le 6 mars 2006
pour de vrais emplois pour nos missions.

Paris, le 21 février 2006