Madame la présidente du CHSCT-AC,

L’ensemble des élus du CHSCT-AC vous demande à nouveau de mettre à l’ordre du jour le point sur la situation préoccupante en matière de risques psychosociaux de la sous-direction des projets et produits du Service du numérique.

Suite à l’alerte signée par deux membres du CHSCT AC pour danger grave et imminent et à l’entretien oral que vous avez eu avec eux, vous avez unilatéralement estimé que la situation de crise de la sous-direction était réglée et que des mesures avaient été mises en œuvre pour y remédier. Nous tenons à signaler que suite à ce rdv, aucune information écrite ne leur a été transmise à ce jour sur les actions menées par l’administration.

Dans le cadre des prérogatives du CHSCT, vous avez refusé de mettre à l’ordre du jour la situation de souffrance au travail des agents du SNUM alors qu’elle est collective et concerne les conditions de travail et les RPS des agents de cette sous-direction.

Pour rappel, plusieurs agents s’étaient adressés directement au chef du Service du numérique pour lui faire part des problèmes de management et des changements d’orientations stratégiques et d’organisation du travail imposés de manière autoritaire et unilatérale par l’ancien sous-directeur. Celui-ci étant désormais directeur du projet Patronum, nous maintenons nos craintes sur les répercussions psychosociales de son management. Nous soulignons qu’au-delà de sa remise en cause des pratiques de travail et de son non-respect des responsabilités et de l’autonomie des agents, il a fait preuve de :

• Dénigrement du travail fourni par les agents et dénigrement des collègues avec notamment des propos sexistes ;
• Injonctions paradoxales, consignes non claires et changeantes, faisant retravailler les agents infiniment (jusqu’à 7 fois) sur un travail qui ne semblait jamais lui convenir ;
• Autoritarisme et absence de dialogue repérés jusque dans les Directions métiers.

C’est bien du ressort du CHSCT de définir collectivement les mesures de prévention à déployer au sein du SNUM afin que la situation cesse et ne se répète pas. C’est d’autant plus important que la nouvelle organisation du SNUM est en train de se mettre en place, après deux ans de préfigurations dans le cadre de l’OAC et cela malgré une crise sanitaire mondiale et un chantier immobilier d’ampleur.

Madame la Présidente du CHSCT-AC, la situation est donc loin d’être réglée.  Nous réitérons notre demande de mettre ce point à l’ordre du jour et vous rappelons que vous ne pouvez pas le refuser (conformément aux règles fixées par le RI de l’instance). Vous l’avez déjà fait à la première convocation de cette instance, et précédemment, lors de notre demande sur les RPS liés à la mise en place de l’OAC et à la réorganisation du service formation au secrétariat général. Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité d’assurer la santé et les conditions de travail des agents de l’administration centrale et ne pouvez entraver les prérogatives de cette instance des personnels.

Paris, le 15 octobre 2021