Dès le 10 juillet 2012, quelques semaines après l’arrivée d’Aurélie Filippetti rue de Valois, nous avions saisi l’opportunité du CT Ministériel pour interpeller la Ministre sur les attentes fortes et la légitime impatience des personnels et de leurs représentants en termes de dialogue social, dialogue passant notamment par une confiance retrouvée marquant une rupture nette avec les méthodes de la période précédente.
Nos échanges nous avaient permis de réaffirmer le rôle déterminant des instances représentatives que sont les CHSCT et les CT, au premier rang desquels figurent les instances ministérielles. Nous souhaitions ardemment alors, que ces instances cessent d’être des lieux/temps de passage obligés soumis aux passages en force pour redevenir des lieux privilégiés de la culture du débat, au service de l’intérêt général.

Et la Ministre semblait nous avoir entendus !

Par note circulaire du 30 août 2012, Aurélie Filippetti demandait à tous ses services et établissements publics de mettre en place une véritable culture du dialogue, que ce soit dans ou hors les instances de concertation, qui dépasse le stade formel pour contribuer à de véritables échanges, dans le respect et le rôle de chacun.
Elle allait même jusqu’à préciser que les personnels, à travers leurs représentants, [seraient] chaque fois que possible, pleinement associés à l’élaboration des politiques publiques.

Que de chemin parcouru, sur le papier du moins, depuis la négation par l’ex Président de la République, des corps intermédiaires, ceux-là même qui pour Montesquieu dans L’Esprit des Lois, sont les garants de la liberté qui permettent à l’individu de ne pas se retrouver seul face au monarque.

Las, ces promesses n’auront pas survécu à l’épreuve du temps.

Oh bien sûr nous allons prochainement – enfin – ouvrir les pages de l’agenda social que nous réclamions et que la Ministre reprenait à son compte en juillet dernier. Mais il aura fallu une longue attente pour qu’y figurent les projets de lois patrimoines, de création artistique, de l’enseignement supérieur, alors que pour les deux premières d’entre elles, la loi patrimoines et la loi d’orientation pour la création, la Ministre en son premier été nous annonçait nos travaux communs pour septembre 2012…
Evoquions-nous dans cette instance le cas du Mucem et des conditions de sa création, de son contenu et de sa mise en œuvre, votions-nous unanimement contre ce projet au contenu scientifique indigent lors du CT de la DG P, que … rien n’y fit et que le Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM) était publié ce week-end au Journal officiel. Pouvez-vous nous dire à quel moment les représentants des personnels ont été « pleinement associés à l’élaboration de cet outil de la politique publique » alors même que nous était dénié le temps d’échange prévu entre les deux convocations du CT de la DG Patrimoines par la circulaire d’application du 31 décembre 2012 ?
Nous pourrions évoquer également la création de la filiale de la BnF et ses partenariats douteux, les transferts des personnels de la RMN/GP, le retour de la PPL Férat ou d’un GIP inter-musées, etc. etc. etc.

Il aura fallu une demande de cinq organisations syndicales pour voir inscrits à l’ordre du jour de cette séance quatre points, cruciaux pour nos missions de service public, le devenir de nos emplois, le sens des métiers et du travail. Chacun s’accorde sur cela, mais l’organisation domestique voudrait en conclure autrement puisque espérer que cette instance puisse être présidée plus d’une demie journée par la Directrice de cabinet semble être un « rêve » inaccessible ! Cette même Directrice de cabinet qui nous affirmait le 16 novembre dernier, je cite : « Concernant la présidence du CTM, il n’y a pas de surprise étant donné que Mme la Ministre s’est clairement exprimée sur le sujet. Elle présidera régulièrement le CTM. Dans le cas contraire, c’est moi en tant que Directrice de cabinet qui la remplacerai à la présidence de l’instance ».
Non seulement la Ministre ne sera pas des nôtres pour exposer ses intentions politiques sur les sujets évoqués, mais nous devrions également nous satisfaire d’une séance qui devrait, à priori puisque vous en avez décidé ainsi, plus s’apparenter à un court métrage, voire à un spot, plutôt qu’à un long métrage pour cause d’indisponibilité de la réalisatrice !
Mais quel que soit notre amour du 7ème art, nous ne sommes pas là pour faire de la figuration et pour nous, siéger dans une instance telle que celle-ci n’est pas « faire du cinéma ». Nous y sommes élus par nos collègues qui souhaitent enfin se faire entendre, enfin faire reconnaître leur expertise sur les missions et la manière dont ils les exercent.

Nous vous demandons donc, sans plus tarder la mise en place de groupes de travail sur les projets de lois cités plus avant.

Nous vous annonçons dès maintenant que nous demanderons, à chaque CT Ministériel, un bilan de toutes les conventions concernant les Emplois d’avenir dans nos établissements publics.

Enfin, nous exigeons la convocation urgente d’un CT ministériel consacré au bilan de la RGPP, assis sur le rapport de l’IGAC qui doit nous être remis d’ici la fin de la semaine, et consacré à l’emploi.

Pour finir, à défaut d’un changement radical de politique, nous devons donner corps, réalité concrète au changement de ton et de méthode dans le cadre du dialogue social au sein des instances. A ce propos votre réponse du 10 janvier dernier Mme la Directrice de cabinet, au courrier en date du 29 novembre de la secrétaire générale adjointe du SNMD, syndicat CGT des services déconcentrés est tout à la fois inconvenante et inacceptable. Comment pouvez-vous vous présenter devant nous comme remplaçante de la Ministre et signer un courrier dont la lettre comme l’esprit sont en totale contradiction avec les propos de la titulaire du poste ?
Si le cabinet agit de même sur l’ensemble des sujets, rien d’étonnant alors à ce que rien ne soit fait depuis près de neuf mois maintenant.

Aussi, pour ne pas faire mentir votre Ministre une fois de plus, nous vous demandons aujourd’hui des réponses concrètes sur ces sujets, révélateurs d’un dialogue social défaillant.

Paris le 26 février 2013

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