Cette séance du comité technique d’administration centrale, à l’instar du comité technique ministériel, se tient dans le contexte sanitaire difficile de deuxième vague d’épidémie de Coronavirus, alors qu’en intersyndical nous avons demandé à plusieurs reprises à la ministre de centrer la priorité de nos actions sur le risque sanitaire et la santé des personnels.

La ministre et l’administration persistent à tenir des délais particulièrement serrés, ce qui s’est traduit par des propositions d’arrêtés très insatisfaisantes et éloignées de la réalité du travail en administration centrale.

Pour preuve, notre organisation syndicale a déposé plus de 200 amendements ! Il aura d’ailleurs fallu plusieurs courriels et communiqués pour que la ministre et son administration prennent conscience de la nécessité de lâcher un peu de lest et décident enfin de rallonger cette séance sur une demi-journée supplémentaire.

Or, c’était bien le minimum que vous deviez concéder au dialogue social puisque viennent aujourd’hui à l’ordre du jour de cette instance pas moins de 10 textes (5 arrêtés et 5 décisions) portant organisation de l’administration centrale et touchant à toutes les structures qui la composent.

En outre, nous déplorons de nouveau qu’une séance d’une telle importance se déroule à distance, alors qu’elle aurait pu se tenir en mixte (à la fois présentiel et distanciel).

Nous dénonçons le fait que les personnels n’aient pas été suffisamment impliqués ni entendus sur les différents projets constitutifs de cette réorganisation de l’administration centrale, tout comme nous dénonçons l’absence de concertation et de négociation avec leurs représentants.

En effet, le dialogue social ne se réduit pas à comptabiliser les heures de réunion entre administration et organisations syndicales, comme vous, Monsieur le secrétaire général, nous le répétez trop fréquemment.

Vous n’avez pas véritablement souhaité prendre en compte les avis des experts métier qui travaillent quotidiennement au sein de notre administration centrale, c’est regrettable et parfaitement contre-productif. Mais vous ne pouvez y échapper aujourd’hui au regard des nombreux amendements issus de nos échanges avec eux et portés à votre connaissance bien en amont de cette séance.

Vous qui jouez constamment la montre, vous ne pouvez empêcher ces débats. Contrairement à votre argument récurrent sur la primauté du juridique sur tout autre sujet, ces arrêtés doivent être compréhensibles pour les agents (en poste et dans leurs futures affectations) et les citoyens. Ils doivent en effet, au-delà de la description des différentes prérogatives des directions, contribuer aux nouvelles formes de coopération et de travail de l’administration centrale, qui devront faire l’objet d’une circulaire dédiée.

Ces arrêtés traduisent un manque d’ambition en termes de politiques culturelles, comme l’illustrent en particulier les rétrogradations de créations d’entités pourtant phares dans ce projet de réorganisation. Pour ne citer que ces exemples : la création d’un simple département aux Territoires dans la nouvelle délégation, alors que la ministre n’a cessé d’affirmer leur urgence dans nos politiques culturelles, même chose pour les études, la prospective et les statistiques au SG ; tout comme la future sous-direction à l’emploi à la DGCA qui devient simple délégation

D’autre part, il y a fort à parier que le manque de moyens humains va tendre encore plus les situations des agents en centrale, déjà en difficulté, mettant à la fois en danger leur santé et la pérennité de leurs missions : nous rappelons qu’en à peine plus d’une décennie l’administration centrale a perdu 600 postes !

Il ne nous a pas échappé qu’entre mars et aujourd’hui, de nombreux postes, qui devaient initialement passer d’une direction à une autre, ont disparu, comme à la communication, à la documentation et aux affaires internationales. Nous attendons par conséquent que vous nous expliquiez d’où vient ce différentiel et que vous nous donniez clairement le nombre d’emplois supprimés sur la période calendaire embrassant la préparation et la mise en œuvre effective de cette réforme de l’administration centrale.

Concernant l’accompagnement des agents, nous dénonçons une nouvelle fois votre obstination socialement irresponsable à ne pas ouvrir une négociation susceptible d’aboutir à un protocole d’accord couvrant l’ensemble des situations identifiées ni à instaurer un comité de suivi paritaire. Le projet de circulaire que vous nous présentez aujourd’hui n’offre en effet pas suffisamment de garanties ni de droits collectifs aux agents.

Enfin, nous vous demandons de nous présenter, pour le CHSCT-AC prévu en janvier sur l’OAC, les projets de déménagements destinés à réunir les nouveaux collectifs de travail issus de cette réorganisation.

Paris, le 3 décembre 2020