La lecture de la lettre de mission de Christine Albanel à Madame Franceschini quant aux éléments relatifs
au CNC n’apporte guère d’éclaircissements sur les objectifs assignés demain à l’établissement, instrument
pourtant incontournable des politiques publiques de soutien et de dynamisation de la création
cinématographique. Sur des enjeux aussi importants pour l’exception et la diversité culturelles, nous
sommes en droit d’attendre de la ministre chargée de la Culture autre chose que quelques lignes sans
relief.

Déclaration de la CGT-Culture au Comité Technique Paritaire
du Centre National de la Cinématographie (CNC) le 7 juillet 2008
sur les points Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et Avant
projet de loi de modernisation et de simplification du droit du cinéma

Tout d’abord, force est de constater que deux réformes extrêmement importantes pour le devenir du CNC,
l’évolution de ses missions et de son statut se télescopent. En effet, le projet de loi de modernisation et
de simplification du droit du cinéma qui s’avère déjà, dans sa version actuelle, lourd de conséquences
pour le CNC intervient au moment même où la Ministre de la Culture, dans le cadre de la RGPP, vient de
de décider de placer le CNC auprès de la direction du développement des médias et de l’économie
culturelle dont la préfiguration est confiée à Madame Franceschini.

Ce n’est certes pas le lieu ici de revenir par le menu sur notre opposition à la RGPP et le combat unitaire
que nous menons depuis près de 8 mois, mais il nous faut cependant évoquer brièvement les effets nocifs
de cette réforme. Sous couvert de « modernisation », la RGPP n’est autre qu’une nouvelle et très grave
étape du désengagement de l’Etat, tout particulièrement en ce concerne le service public culturel.

Profonde restructuration de l’administration ministérielle au moyen de la fusion-dislocation de ces grandes
directions, coupes claires dans les budgets, les subventions et les effectifs, offensive contre les statuts,
accentuation et accélération de l’autonomie des établissements publics sont autant d’armes redoutables
tournées contre les missions du ministère de la Culture et contre ses personnels.

La lecture de la lettre de mission de Christine Albanel à Madame Franceschini quant aux éléments relatifs
au CNC n’apporte guère d’éclaircissements sur les objectifs assignés demain à l’établissement, instrument
pourtant incontournable des politiques publiques de soutien et de dynamisation de la création
cinématographique. Sur des enjeux aussi importants pour l’exception et la diversité culturelles, nous
sommes en droit d’attendre de la ministre chargée de la Culture autre chose que quelques lignes sans
relief.

Au demeurant, le seul fait de placer le CNC sous l’égide de la direction du développement des médias et
de l’économie culturelle alors que vient d’être également créée une direction de la création pose pour le
moins plusieurs questions.

Aussi, nous affirmons dans cette instance que la méthode politique consistant en un passage en force, à
agir dans l’urgence et dans la confusion est contraire aux intérêts du CNC, de ses agents et de toute une
profession. Ce sujet mérite un débat public du plus haut niveau, un débat dont les personnels et leurs
représentants ne sauraient être écartés. Nous ne pouvons pas croire que la RGPP et son lot de mesures
restrictives, voire souvent destructrices n’auront pas d’incidences fâcheuses pour le CNC et le cinéma. La
ministre, la préfiguratrice de la direction du développement des médias et de l’économie culturelle, et la
direction du CNC doivent au plus vite faire toute la clarté sur ce dossier.

De même le cabinet de Christine Albanel et la direction du CNC doivent créer toutes les conditions d’une
réelle concertation sur l’avant projet de loi de modernisation et de simplification du droit du cinéma.
Celui-ci très dense et comportant des éléments techniques souvent complexes nécessite au plus vite une
note d’intention et un exposé des motifs donnant précisément la vision des politiques de l’Etat dans le
domaine du cinéma. La ministre et ses collaborateurs semblent avoir l’intention de consolider les
dispositifs d’aide et de soutien à la création cinématographique. Ils doivent maintenant donner aux
professionnels, aux agents du CNC comme à leurs représentants toutes les garanties d’engagements
pérennes.

La CGT, avec les autres organisations syndicales présentes au CNC, s’est battue pour que les personnels
soient représentés au conseil d’administration du CNC comme c’est le cas dans tous les établissements
publics du ministère de la culture. Nous réitérons cette demande en insistant pour que les représentants
des personnels soient des membres à part entière du conseil d’administration, c’est-à-dire des membres
prenant part au vote.

En outre, en ce qui concerne le statut des personnels, la CGT, persiste à faire référence à l’arrêt du
conseil d’Etat du 5 juillet 1989 enjoignant le CNC – au motif que ses missions sont assimilables à celles
d’une direction d’administration centrale – de respecter la règle selon laquelle les emplois permanents des
établissements publics de l’Etat à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires.

Considérant que le CNC ne saurait être au dessus des lois, que par ailleurs bon nombre des missions de
l’établissement (notamment les missions administratives) correspondent pleinement à celles dévolues à
des corps de fonctionnaires titulaires, la CGT annonce qu’elle combattra bec et ongles l’article de l’avant
projet de loi qui donne toute latitude au CNC, sans aucune justification légale ni fonctionnelle, de ne
recruter que des contractuels.

Nous ne pouvons accepter une mesure qui revient à enfermer les personnels dans une logique d’entreprise
frôlant l’autarcie alors même que le CNC est l’un des outils précieux, aux côtés de très nombreux autres,
de l’intervention de l’Etat en matière de culture.

Au passage, nous ne saurions trop souligné le caractère étrange de cette logique parfaitement
contradictoire avec les credo ministériels du « décloisonnement », du « resserrement » et du
« rapprochement » de la chaîne administrative et opératoire.

Pour conclure, la CGT indique qu’elle demeura extrêmement vigilante sur l’impact pour le CNC des
mesures issues du 3ème Conseil de modernisation des politiques publiques.

Où il est question d’appliquer aussi aux établissements publics la sinistre recette du non remplacement
d’un départ à la retraite sur deux, de tailler à la serpe dans les subventions de l’Etat et d’imposer le
développement à due concurrence de la part des ressources propres – autrement dit d’ouvrir en grand les
portes aux investisseurs et bailleurs de fonds privés -, où il est question encore de maîtrise des coûts, de
rentabilité, de mise en concurrence des établissements entre eux et d’autonomie toujours accrue, le
gouvernement et le ministère de Christine Albanel trouveront forcément la CGT-Culture sur leur route.

Quelques éléments de réponse de la direction du CNC

Nous travaillons de longue date avec la direction du développement des médias et cela donne tout son
sens à la décision de la Ministre de placer le CNC auprès de la nouvelle direction ministérielle du
développement des médias et de l’économie culturelle. Nous ne manquerons pas d’avoir des échanges avec
la direction de la création.

La subvention allouée par le ministère de la Culture au CNC s’élève à 2,2 millions d’euros. Elle sera
probablement supprimée très bientôt. Ainsi, nous ne serons plus dépendants de l’Etat.

Sur l’emploi, nous ne connaissons pas le résultat des discussions – qui s’inscrivent dans un cadre
interministériel – entre le ministère de la Culture, Bercy et Matignon.