Déclaration de la CGT-Culture
à l’occasion de la signature de

« l’accord relatif aux modalités de recrutement et de gestion des agents
contractuels au sein des services et établissements publics administratifs
relevant du ministère chargé de la culture »

Madame la Ministre,

Nous allons signer aujourd’hui un accord important dans la lutte coordonnée que doit mener notre ministère contre la précarité et pour le retour à la règle. Il est ainsi de votre responsabilité de revenir enfin à la lettre et à l’esprit du statut général des fonctionnaires, et de faire respecter le cadre législatif qui doit présider au recrutement de titulaires et à l’emploi de contractuels.

Cet accord vous engage, Madame la Ministre, devant les organisations
syndicales signataires, naturellement, mais aussi devant l’ensemble des
personnels, à Paris comme en régions, dans les services du ministère comme
dans la totalité des établissements publics. Vous devrez veiller, et nous y
veillerons avec vous, à ce que cet accord fasse droit partout où le ministère
trouve à exercer ses missions, partout où nos collègues se consacrent à la
présence et au développement des politiques publiques culturelles ; qu’il fasse droit de façon égale et disons-le, sans qu’aucune dérogation ou exception ne soit tolérée.

La CGT-Culture a pris la décision de signer cet accord qui a valeur d’instruction ministérielle après avoir participé activement à un processus de négociation dont il convient de saluer le caractère constructif et rigoureux, et dont il serait utile de s’inspirer sur les nombreux dossiers sociaux attendus, avec impatience, et parfois beaucoup d’inquiétude, par nos collègues.

En ce moment solennel, qu’il nous soit permis de vous rappeler que les
personnels attendent des actes concrets en termes d’amélioration substantielle de leurs salaires et carrières. Nous pensons tout particulièrement aux personnels de la filière administrative depuis trop longtemps oubliés, aux personnels des corps de recherche, et notamment aux techniciens de recherche qui ne bénéficient toujours pas du nouvel espace statutaire et qui connaissent un régime indemnitaire inacceptable : qui n’a pas été revalorisé depuis 1992.

Quant au régime indemnitaire dans son ensemble, il est à l’image du
déclassement général de la carrière des personnels. A ceci s’ajoutent de fortes disparités au détriment de nos collègues des services déconcentrés.
S’agissant des concours et des examens professionnels, là aussi l’urgence est totale, tant en ce qui concerne la stabilisation de l’emploi que les déroulements de carrière.

En outre, vous devez répondre sans attendre à la question de la mise en oeuvre de la levée de la dérogation à l’emploi titulaire. Ce dossier fondamental pour toute la Fonction publique n’a que trop duré.

Pour nous, cet accord, pour important qu’il soit, ne saurait être une fin en soi. Il reste en effet un travail considérable à accomplir en matière de résorption de la précarité. Ce travail est à la mesure des dérives politiques et sociales qui se sont perpétuées sur le temps long malgré les alternances, et qui ont conduit ce ministère à atteindre un niveau de précarité et de pauvreté insupportable et quasiment endémique.

Nous sommes encore au tout début d’un cycle qui doit permettre, à terme, à
l’ensemble des personnels de regagner de la justice sociale et de l’équité par la persistance de repères statutaires retrouvés, homogènes et appliqués
scrupuleusement car clairement énoncés par l’administration.

Il en va ainsi du droit à la mobilité essentiel à l’enrichissement des parcours
professionnels de tous les personnels dans le respect du statut général et
notamment de l’article 60 de la loi 84-16.

Pour faire avancer les choses sur tous ces sujets, vous connaissez notre vigilance et notre détermination. Elles sont totales. Mais pour y parvenir, il est nécessaire d’être deux.
A l’inverse des politiques publiques menées aujourd’hui dans les domaines de la réforme territoriale et de l’allocation de moyens tant humains que financiers, la CGT-Culture ne ménage pas ses efforts pour rassembler les personnels, quel que soit leur statut, autour d’un projet commun et à l’appui d’une démarche qui redonne tout son sens au travail et à nos missions, dans l’objectif partagé d’un ministère au service de toutes et de tous sur l’ensemble du territoire.

Paris, le 8 juillet 2015