Déclaration des organisations syndicales CGT, SUD et FSU

au Comité technique paritaire central de l’Inrap

Le 4 juin 2009

Les secrétaires généraux des organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et CGC de la Fonction publique ont adressé un courrier au Premier ministre le 28 avril 2009 pour lui demander de surseoir à la publication du décret relatif au contrat d’opération dans l’attente de l’ouverture du débat général sur l’évolution statutaire annoncée par les ministres en charge de la Fonction publique.

Hier après midi, le Cabinet du Premier ministre a accordé une audience à ces mêmes secrétaires généraux pour le 11 juin 2009 sur cette question précisément.

Parallèlement, le Cabinet de Matignon a affirmé que la tenue du CTP central de l’Inrap du 4 juin 2009 n’était pas constructive et en informait le Cabinet de la Culture.

Sur le fond même, nos organisations syndicales sont radicalement opposées à ce projet de décret qui ne vise qu’à dissoudre l’emploi permanent et à instaurer la solution toute libérale de l’ultra précarité pour les emplois de l’Inrap.

L’ultra précarité ne saurait être la solution à l’emploi à l’Inrap, seuls les emplois permanents sont à même de répondre aux missions de service public de l’archéologie préventive.

En outre, les conséquences de l’application d’un tel projet seraient catastrophiques dans l’ensemble de la Fonction publique, pour sa pérennité et son indépendance.

Et les effets reconventionnels ?

Devant le sous-effectif chronique, quel responsable d’établissement public résistera pour ne pas instaurer ce nouveau type de contrat de travail au prétexte qu’il est hors plafond des autorisations d’emploi et sur ressources propres ?

Depuis le 24 mars, nos organisations syndicales n’ont eu de cesse d’expliquer au Cabinet de la ministre de la Culture la nocivité d’un tel projet pour la mission de service public de l’archéologie préventive et ses métiers. Par ailleurs ce même Cabinet se montre incapable de répondre à des questions aussi essentielles que l’allocation chômage, la transférabilité des droits et le régime indemnitaire, notamment l ‘indemnité de déplacement fréquent.

Sincèrement, monsieur le président du CTP central de l’Inrap, pensez-vous que le CTP de l’Inrap dispose ce jour de tous les éléments pour examiner le projet de décret relatif au contrat d’opération ?

Et honnêtement, est-ce de votre initiative de vous substituer à une négociation à Matignon sur la même question ?

C’est pourquoi les organisations syndicales représentatives au CTP central de l’Inrap vous demandent d’annuler la convocation au CTP central d’aujourd’hui.

Après deux « suspensions de séance », le président de l’Inrap et la directrice générale, sur instruction du Cabinet de la Culture (Olivier Breuilly, conseiller social par interim et Jérôme Bouet, conseiller Patrimoine), ont reçu l’ordre de ne pas annuler la convocation du CTP du 4 juin 2009 et de le reconvoquer après le 11 juin 2009.

En refusant d’annuler le CTP, le Cabinet de la ministre rejettent sur les organisations syndicales la responsabilité de la non tenue du CTP.

Au mépris du dialogue social le plus élémentaire
et du respect des règles républicaines ,
Christine Albanel continue de passer en force.