Monsieur le président du CHSCT-AC,
La CGT-Culture dénonce les irrégularités de procédure du projet immobilier CAMUS, l’absence de passage pour avis dans les instances ministérielles et le refus de prendre en considération les demandes des organisations syndicales d’avoir en main tous les éléments respectant l’ordre des instances afin qu’elles puissent donner un avis réellement circonstancié.
Vous voulez passer en force et tenir un CHSCT-AC malgré l’absence d’avis du CHSCT-Archives et malgré l’absence d’un Inspecteur Hygiène et Sécurité, à ce jour pas nommé. Vous profitez également des absences des Directeurs généraux de la Direction Générale des Patrimoines et de la Direction Générale de la Création Artistique, des directeurs des services des Archives et des Musées pour avoir les coudées franches.
Les compétences des CHSCT sur ces sujets sont pourtant claires et malgré cela vous tentez de passer outre, en ne voulant pas soumettre ce projet dans sa globalité à l’avis des instances ministérielles.
Les représentants des personnels ont besoin d’avoir une vision globale de ce projet afin de pouvoir en mesurer les impacts réels. Nous n’avons que faire de présentations morcelées en fonction des instances, technique d’enfumage pour éviter de respecter la réglementation.
Faites du droit monsieur le Président, que du droit !
Il ne vous a pas échappé que nous avons un nouveau Ministre de la Culture. Avant toute poursuite d’opération du projet Camus, nous vous demandons donc d’attendre que le nouveau Ministre s’exprime sur sa volonté concernant ce projet.
Par conséquent nous exigeons le report de ce CHSCT-AC et en particulier du point pour avis concernant l’installation des agents de l’AC dans les algecos pendant les travaux aux Archives.
Même si vous n’y portez guère attention, il s’agit de la sécurité et de la santé de près d’un millier d’agents qui sont en jeu et aussi de leurs conditions de travail.
Si l’instance est maintenue la CGT-Culture ne siégera pas.
Nous nous réservons la possibilité de saisir les tribunaux et les organismes compétents afin d’y faire valoir tous nos droits.
Paris, le 17 octobre 2018