Le SNMH-CGT a pris connaissance du projet de délégation des actes de gestion au printemps lors d’une négociation d’un préavis de grève. Il en a été de même pour le château de Versailles et le musée d’Orsay.

Une journée de mobilisation le 19 juin a permis que ce projet qui devait passer durant l’été soit finalement reporté. Les organisations syndicales du ministère – dans leur grande majorité – ont fait la demande que les négociations sur ce projet se fassent au niveau ministériel et non dans les établissements publics.

En effet, si les organisations de travail des établissements concernés se verront impactées, il en est de même pour l’administration centrale. Et plus largement quant au devenir du ministère de la culture.

Or, depuis la rentrée de septembre, une seule réunion s’est tenue au ministère sur ce projet de gestion le 8 octobre et a davantage démontré une impréparation de la mise en œuvre et de ses conséquences.

Nous avons dénoncé la semaine dernière, lors de la première convocation de ce CT, votre passage en force et le déni de la démocratie sociale.

Au regard de la documentation qui nous a été fournie, notre délégation n’est pas en capacité d’apprécier les impacts que cela pourrait avoir sur les personnels :

• Plan de charge de travail pour les équipes du service gestion-paie : les 2 équivalents temps plein semblent bien insuffisants pour 464 agents avec la gestion de différents grades, corps, statuts et filières. C’est ainsi 60 ans d’expertise de gestion des personnels titulaires, de connaissance de leurs statuts et de leurs filières qui se perdent.
• De plus, le service gestion-paie du CMN aurait déjà besoin d’être renforcé dans ses effectifs avant de lui rajouter un champ d’exercice plus large ;
• Y-aura-t-il des besoins de place autre que pour les 2 agents recrutés (archivage…) ?
• Quel impact pour l’Agence comptable ?
• Comment, avec qui et avec quel budget comptez-vous organiser les concours et recrutements sans concours en ce qui concerne les adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage ? Et pourquoi ce choix sur cette filière ?
• Les questions relatives à l’attribution individuelle des primes et indemnités, d’avancement d’échelon et de grade, de décisions d’imputabilité au service des accidents de travail, les sanctions disciplinaires du premier groupe, les décisions de suspension en cas de faute grave nous font craindre l’arbitraire pour les agents – comme ces derniers mois nous l’ont montré – ainsi qu’un report de charge d’activité sur le pôle médico-social et de la direction des ressources humaines ? Voir pour les référents RH dans les monuments…
• Aucune information n’est donnée sur les impacts concernant les prestations facultatives d’action sociale et notamment en matière d’imposition de ces prestations et à terme de l’abandon de ces prestations par les plus fragiles des agents comme cela s’est vu notamment au Louvre à cause de la gestion directe.
• Que viennent faire les autorisations spéciales d’absence article 13 ce texte ?

La gestion d’une même masse salariale par le CMN risque de mettre en péril les indemnités, l’action sociale, les emplois comme à la Bibliothèque nationale de France notamment par un budget contraint de l’établissement et reposant de plus en plus sur les ressources propres et des emprunts à des banques privées.

C’est pourquoi nous attendons un bilan des expériences du Louvre et de la BnF par le ministère avant d’étendre ce genre de réforme, afin que ce ne soit pas les personnels qui soient les victimes d’une décision arbitraire prise à l’emporte-pièce.

Par ailleurs, en ne dissociant plus les emplois des titulaires et des contractuels, le CMN ne manquera pas de faire davantage appel à des contractuels qu’à des fonctionnaires. En effet, vous ne manquez pas de par vos prises de position pour la gestion directe et contre la levée de dérogation de faire part de votre opposition au recours des fonctionnaires. Et le CMN a su faire la démonstration de ce type d’abus depuis des décennies par un recours abusif aux contractuels et un recours massif aux vacataires.

Quelle vision avez-vous en matière de GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences) ? Ce sujet qui est de la compétence du comité technique n’y a jamais été abordé.

Au regard de toutes ces incertitudes et inquiétudes, nous vous demandons de convoquer dans les plus brefs délais, un CHSCT central au regard du règlement intérieur des CHSCT concernant les articles 3, 4 et 20 et de la circulaire du 26 décembre 2013 relative à l’articulation des compétences CT et des CHSCT où page 9 est mentionné « Le CHSCT est appelé à éclairer le CT sur des changements de type organisationnels, modifiant l’environnement ou les outils de travail, et donc susceptibles d’avoir un impact sur les conditions de travail des agents ».

Monsieur le Président, vous voulez discuter, discutons alors mais avec un niveau d’information plus large que ce que vous nous présentez là. C’est pourquoi nous demandons la convocation dans les brefs délais d’un CHSCT sur la question de la gestion directe.

Réponse de M. Bélaval, président du CMN au comité technique :

LE PRÉSIDENT A REFUSÉ DE CONVOQUER UN CHSCT EN AMONT DU CT QUI DONNERAIT DE VÉRITABLES INFORMATIONS SUR LES IMPACTS POUR LES AGENTS !

VÉRITABLE PASSAGE EN FORCE ET DÉNI DE DÉMOCRATIE SOCIALE !

BRAVO M. LE PRÉSIDENT POUR CET EXEMPLE DE « DIALOGUE SOCIAL » !

Vote sur la gestion directe :

CGT : contre

CFDT : abstention (pour sur le principe de la gestion directe, mais favorable à la consultation préalable du CHSCT)

Paris, le 19 octobre 2018.