Nous, organisations représentatives des personnels de l’administration centrale CGT-Culture, SNAC-FSU et SUD Culture Solidaires, ne siégerons pas au CHSCT-AC de ce mardi 1er octobre 2019.
La méthode que vous persistez à utiliser est inacceptable.
Tout d’abord, la documentation concernant la réorganisation du SRH que vous nous présentez pour avis ne nous a pas été communiquée dans le délai réglementaire de 15 jours.
L’étude d’impact en l’état, basée uniquement sur le travail prescrit, ne répond ni au modèle validé au CHSCT-M, ni au guide de la DGAFP de 2016 et ne permet par conséquent pas l’évaluation préalable des conséquences de la réforme sur la structure du SRH et sur ses agents.
Par ailleurs, les recommandations de l’avis conjoint de la médecine de prévention et de l’inspection santé et sécurité au travail, après nous avoir été dissimulées, n’ont pas été prises en considération dans cette étude.
Manquent également :
- le diagnostic des risques psycho-sociaux (RPS) en administration centrale (AC)
- l’analyse du Document unique d’évaluation des risques (DUERP), qui d’ailleurs ne prend pas en compte les RPS et qui n’est pas mis à jour depuis sa mise en place en 2016
- le plan de prévention des risques professionnels pour 2019 pour l’ensemble de l’AC et en particulier du SRH
En outre, cette réorganisation présentée exclut les autres réorganisations prévues par les chantiers du plan de transformation ministériel (PTM) qui impactent le SRH, comme celui de la formation et celui du transfert des actes de gestion à certains établissements publics, nous empêchant ainsi d’avoir une vision globale pour être en mesure de donner un avis circonstancié.
Cette réorganisation, qui ne prend en compte ni la santé et les conditions de travail des agents ni l’impact sur leurs missions, donne le ton de l’ensemble des réorganisations prévues du PTM, en contradiction totale avec les propos du Ministre.
Par conséquent nous attendons l’arrivée de la nouvelle Secrétaire générale pour qu’elle puisse enfin donner un cadre de consultation et de concertation qui respecte la volonté de Franck Riester. Nous exigeons pour cette réorganisation, comme pour celles qui vont suivre, le respect des textes et des personnels.
Paris, le 1er octobre 2019